La Mort Et Le Droit
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La Mort Et Le Droit
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Author : Bruno Py
language : fr
Publisher: Presses Universitaires de Nancy
Release Date : 2010
La Mort Et Le Droit written by Bruno Py and has been published by Presses Universitaires de Nancy this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2010 with Dead bodies (Law) categories.
La Mort est un fait qui concerne tout être humain passant de vie à trépas. Le Droit, ensemble de règles sociales qui gouvernent les rapports des individus entre eux ou avec la puissance publique, se penche sur ce fait pour en donner une définition et en déterminer le constat. Pourtant, au-delà de l'individu, tout le groupe social est concerné par cette disparition de la scène sociale et familiale d'une personne; d'autant plus lorsqu'il faut juger le comportement d'un acteur soupçonné d'avoir procuré, favorisé ou accéléré le processus morbide. La prohibition de l'homicide doit-elle être analysée à l'identique quand la mort rôde autour du mourant et quand elle attaque le moribond ? Quelle place laisse-t-on à la volonté de la personne qui réclame, qu'on lui donne la " bonne mort " ? Quant au cadavre humain, il n'est pas une chose ordinaire. Il est le reliquat matériel d'une ancienne personne. C'est pourquoi, la dépouille mortelle et les restes humains, même réduits en cendres, constituent désormais une valeur protégée qui suppose le respect de règles de Droit.
Condition Juridique Du Corps Humain
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Author : Xavier Labbée
language : fr
Publisher: Presses Univ. Septentrion
Release Date : 2012-11-30
Condition Juridique Du Corps Humain written by Xavier Labbée and has been published by Presses Univ. Septentrion this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012-11-30 with Law categories.
Les formidables progrès de la science ont contraint le juriste à définir le corps humain avant la naissance et après la mort. Et parce que le juriste demeure, aujourd'hui encore, prisonnier de l’immuable et incontournable distinction entre les personnes et les choses, l’auteur se voit amené, dans une analyse dont l’honnêteté scientifique et la rigueur juridique ne peuvent être prises en défaut, à dresser un constat qui peut paraître inquiétant. En l’état actuel du droit objectif, le corps humain avant la naissance et après la mort se voit remisé au rang des choses, car il n’est pas affecté au service d’un sujet de droit. Et le juriste est mis en face de ses responsabilités. Ne rien faire, c’est accepter le constat proposé. Mais quel devenir pour l’humanité ! Proposer d’un autre côté une solution personnificatrice du corps humain avant la naissance et après la mort, peut paraître tentant. Mais l’auteur met en garde le lecteur de ne pas se laisser abuser par les artifices du langage. Le mot « personne » en droit répond à une définition précise, qu’on ne peut remetre en cause. Une législation qui qualifierait le corps de personne pour pouvoir mieux le traiter en objet, serait sans doute pire que le mal.
Trait Des Nouveaux Droits De La Mort
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Author : Mathieu Touzeil-Divina
language : fr
Publisher: L'Epitoge
Release Date : 2014
Trait Des Nouveaux Droits De La Mort written by Mathieu Touzeil-Divina and has been published by L'Epitoge this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014 with Dead categories.
"Il ne suffit (...) pas au jurisconsulte de se préoccuper des vivants" affirme Gabriel Timbal dans l'introduction à sa célèbre (et controversée) thèse sur la condition juridique des morts (1903). Le Droit - ou plutôt les droits - s'intéressent en effet à toutes les activités humaines et sociétales. "L'objet du Droit, c'est l'homme" expliquait déjà en ce sens le doyen FOUCART. Il importait donc de s'intéresser de la façon la plus exhaustive possible et ce, à travers le prisme de l'Unité du/des droit(s) à la matérialisation positive du ou des droits à la Mort. A cette fin, les trois porteurs du Traité des nouveaux droits de la Mort ont réuni autour d'eux des juristes publicistes, privatistes et historiens mais aussi des praticiens du funéraire, des médecins, des anthropologues, des sociologues, des économistes, des artistes et des musicologues. Tous ont alors entrepris de présenter non seulement l'état positif des droits (publics et privés) nationaux concernant Mort, le cadavre & les opérations funéraires mais encore des éléments d'histoire, de droit comparé et même quelques propositions normatives prospectives. Et si l'opus s'intitule Traité des "nouveaux" droits de la Mort, c'est qu'effectivement l'activité funéraire et le phénomène mortel ont subi depuis quelques années des mutations cardinales (statut juridique du cadavre, mort à l'hôpital, tabous persistants et peut-être même amplifiés devant le phénomène, service public des pompes funèbres, activité crématiste, gestion des cimetières, "prix" de la Mort, place et représentation de celle-ci et de nos défunts dans la société, rapports aux religions, professionnalisation du secteur funéraire, etc.). Matériellement, le Traité des nouveaux droits de la Mort se compose de deux Tomes : le premier envisage ses "activités juridiques" et le second la Mort et ses "incarnations cadavériques".
Les Droits De La Personne Face La Mort
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Author : Cécile Castaing
language : fr
Publisher:
Release Date : 2021-01-07
Les Droits De La Personne Face La Mort written by Cécile Castaing and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-01-07 with categories.
Le Corps Humain Apr S La Mort
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Author : Nicolas Tschumy
language : fr
Publisher: Stämpfli Verlag
Release Date : 2022-03-04
Le Corps Humain Apr S La Mort written by Nicolas Tschumy and has been published by Stämpfli Verlag this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-03-04 with Law categories.
Le cadavre d'un être humain peine à entrer dans les catégories traditionnelles du droit. Son statut juridique pose de nombreuses questions : le cadavre est-il un objet de droit ? Si oui, de quelle nature ? Qui décide du sort d'un cadavre ? Quels actes peuvent être pratiqués sur une dépouille et à quelles conditions ? Pour répondre à ces questions, cette étude analyse de manière transversale comment le droit suisse appréhende le corps d'un être humain après sa mort. L'auteur étudie ainsi le statut du cadavre sous l'angle du droit civil, mais également sa protection pénale et constitutionnelle. Il questionne les limites de la protection juridique du cadavre face à certains cas particuliers comme les enfants mort-nés, les momies ou les squelettes. Cette thèse étudie également les normes spéciales qui règlementent certains actes sur un cadavre. Ces dispositions figurent principalement dans la loi sur la transplantation, la LRH, le CPP, la loi sur les profils d'ADN, la LAGH ainsi qu'au sein des lois cantonales en matière de santé publique et funéraire. Enfin, l'auteur fait des propositions de lege ferenda susceptibles de clarifier le statut juridique du cadavre. Cet ouvrage apporte des réponses aux professionnels du droit, mais également du domaine médical ou funéraire qui se trouvent confrontés à des questions juridiques relatives au sort d'un cadavre humain.
Le Droit Face La Mort Volontaire
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Author : Aude Mullier
language : fr
Publisher: Omniscriptum
Release Date : 2011-04
Le Droit Face La Mort Volontaire written by Aude Mullier and has been published by Omniscriptum this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011-04 with categories.
La mort est un phénomène naturel et inévitable. Inexorablement l'homme avance vers celle-ci. Elle est imprévisible. Pour autant, existe t-il un droit à la mort, un droit à mourir? Le suicide, problème humain et transdisciplinaire pose des problèmes juridiques. Comment le droit appréhende t-il la mort volontaire? Du suicide à l'euthanasie, l'homme voudrait le contrôle de sa mort. Or si le suicide ne peut ètre réprimé pour absence de "coupable" sa provocation est punie et l'euthanasie est refusée. Le droit se refuse à reconnaître à l'homme la liberté de disposer de la vie.
Le Droit La Mort
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Author : Jacques Petit
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2024-04-25
Le Droit La Mort written by Jacques Petit and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2024-04-25 with Law categories.
La mort est un mystère. Personne ne peut prédire quand et comment sa vie se finira. L’Homme cherche toujours à repousser les effets du temps et par conséquent, sa propre fin. Il est toutefois des situations dans lesquelles la mort est recherchée, attendue. La scène juridique n’a vu apparaitre cette question de la mort et d’un droit à celle-ci que tardivement par le biais de propositions de lois à la fin des années 1970. Cette notion de droit à la mort est floue parce qu’aucune définition précise et aucun cadre juridique n’ont jamais été posés. Il convenait dès lors de définir minutieusement cette notion de « Droit à la mort » et de s’intéresser aux fondements juridiques qui pourraient permettre une éventuelle consécration en droit interne.
Le Choix Subjectif De Mort Dans Le Droit Europ En Des Droits De L Homme
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Author : Pauline Lesaffre
language : fr
Publisher: Editions A. Pedone
Release Date : 2017-03
Le Choix Subjectif De Mort Dans Le Droit Europ En Des Droits De L Homme written by Pauline Lesaffre and has been published by Editions A. Pedone this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-03 with Assisted suicide categories.
Si nous ne choisissons pas de venir au monde, les progrès fulgurants de la médecine nous permettent aujourd'hui d'abandonner sereinement la vie en choisissant notre mort. Ainsi, chaque année, des individus souhaitent mourir dignement en se suicidant avec l'assistance d'un tiers ou en recourant à une euthanasie passive ou active. Ces désirs funèbres suscitent inévitablement le débat, faisant régulièrement l'actualité dans une société européenne vieillissante. Les rebondissements judiciaires de la récente affaire Lambert atteste à nouveau du caractère brûlant de la question du choix de mort en ce début de millénaire. Le débat de la fin de vie reflète le tiraillement auquel sont confrontés les Etats membres du Conseil de l'Europe, partagés à des degrés divers entre la protection de ces choix individuels d'un nouveau genre et la préservation de l'intérêt collectif protecteur de la vie, en particulier, eu égard aux personnes vulnérables. Cet ouvrage entreprend une analyse juridique de la jurisprudence strasbourgeoise de la fin de vie, appréciant dans quelle mesure la Cour européenne des droits de l'homme assure une juste pondération entre le droit subjectif à la mort protégé par la Convention européenne des droits de l'homme et les exigences vitales de la collectivité. Il plaide modestement pour un rééquilibrage de la balance entre l'intérêt individuel à la mort et l'intérêt collectif à la vie.
Le Droit De La Mort Dans Les Tablissements De Sant
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Author : Bérengère Legros
language : fr
Publisher: Les Etudes Hospitalières
Release Date : 2008
Le Droit De La Mort Dans Les Tablissements De Sant written by Bérengère Legros and has been published by Les Etudes Hospitalières this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008 with Dead bodies (Law) categories.
Thique De La Mort Et Droit La Mort
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Author : Jean-Louis Baudouin
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1993-01-01T00:00:00+01:00
Thique De La Mort Et Droit La Mort written by Jean-Louis Baudouin and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1993-01-01T00:00:00+01:00 with Social Science categories.
Notre société contemporaine perçoit la mort comme un échec médical et technologique. Les interrogations de plus en plus vives sur le droit à l'interruption de traitement, et à une mort dans la dignité, sur l'euthanasie passive et les limites au soulagement de la douleur par la pharmacologie, chez les malades en phase terminale, mettent le droit et l'éthique au défi de retrouver un équilibre social entre science et culture. L'ouvrage vise à montrer comment notre société technocratique a faussé les perceptions et attitudes face à la mort, a pratiquement éliminé le contrôle de l'individu sur sa propre mort et, finalement, fait perdre à celle-ci son sens profond et métaphysique. Il plaide pour une réappropriation individuelle de celle-ci par le droit et l'éthique, et un retour à son sens profond, c'est-à-dire au fond à sa réinsertion dans la vie de tous les jours.