Condition Juridique Du Corps Humain
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Condition Juridique Du Corps Humain
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Author : Xavier Labbée
language : fr
Publisher: Presses Univ. Septentrion
Release Date : 2012-11-30
Condition Juridique Du Corps Humain written by Xavier Labbée and has been published by Presses Univ. Septentrion this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012-11-30 with Law categories.
Les formidables progrès de la science ont contraint le juriste à définir le corps humain avant la naissance et après la mort. Et parce que le juriste demeure, aujourd'hui encore, prisonnier de l’immuable et incontournable distinction entre les personnes et les choses, l’auteur se voit amené, dans une analyse dont l’honnêteté scientifique et la rigueur juridique ne peuvent être prises en défaut, à dresser un constat qui peut paraître inquiétant. En l’état actuel du droit objectif, le corps humain avant la naissance et après la mort se voit remisé au rang des choses, car il n’est pas affecté au service d’un sujet de droit. Et le juriste est mis en face de ses responsabilités. Ne rien faire, c’est accepter le constat proposé. Mais quel devenir pour l’humanité ! Proposer d’un autre côté une solution personnificatrice du corps humain avant la naissance et après la mort, peut paraître tentant. Mais l’auteur met en garde le lecteur de ne pas se laisser abuser par les artifices du langage. Le mot « personne » en droit répond à une définition précise, qu’on ne peut remetre en cause. Une législation qui qualifierait le corps de personne pour pouvoir mieux le traiter en objet, serait sans doute pire que le mal.
La Condition Juridique Du Corps Humain Avant La Naissance Et Apres La Mort Microforma
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Author : Xavier Labbée
language : fr
Publisher:
Release Date : 1986
La Condition Juridique Du Corps Humain Avant La Naissance Et Apres La Mort Microforma written by Xavier Labbée and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1986 with categories.
Les progrès de la médecine ont rendu nécessaire la définition juridique du corps humain avant la naissance et après la mort. Comment donner une définition ? Juridiquement, le corps n'est considéré comme une personne, que dans la mesure où il abrite un sujet de droits. Or la qualité de sujet de droits n'est attribuée qu'à partir de la naissance. Elle disparait avec la mort. Le corps, avant la naissance et après la mort ne peut en conséquence être considéré par le droit objectif comme une personne. Il doit être considéré comme une chose, sur laquelle l'individu exerce un droit réel. Ceci étant, le caractère essentiellement personnel de l'objet du droit conférera au droit réel un régime particulier, que la présente thèse s'efforce de définir.
Le Statut Juridique Du Corps Humain
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Author : Elisabeth Dolard
language : fr
Publisher:
Release Date : 2002
Le Statut Juridique Du Corps Humain written by Elisabeth Dolard and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2002 with categories.
Le Corps Humain Apr S La Mort
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Author : Nicolas Tschumy
language : fr
Publisher: Stämpfli Verlag
Release Date : 2022-03-04
Le Corps Humain Apr S La Mort written by Nicolas Tschumy and has been published by Stämpfli Verlag this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-03-04 with Law categories.
Le cadavre d'un être humain peine à entrer dans les catégories traditionnelles du droit. Son statut juridique pose de nombreuses questions : le cadavre est-il un objet de droit ? Si oui, de quelle nature ? Qui décide du sort d'un cadavre ? Quels actes peuvent être pratiqués sur une dépouille et à quelles conditions ? Pour répondre à ces questions, cette étude analyse de manière transversale comment le droit suisse appréhende le corps d'un être humain après sa mort. L'auteur étudie ainsi le statut du cadavre sous l'angle du droit civil, mais également sa protection pénale et constitutionnelle. Il questionne les limites de la protection juridique du cadavre face à certains cas particuliers comme les enfants mort-nés, les momies ou les squelettes. Cette thèse étudie également les normes spéciales qui règlementent certains actes sur un cadavre. Ces dispositions figurent principalement dans la loi sur la transplantation, la LRH, le CPP, la loi sur les profils d'ADN, la LAGH ainsi qu'au sein des lois cantonales en matière de santé publique et funéraire. Enfin, l'auteur fait des propositions de lege ferenda susceptibles de clarifier le statut juridique du cadavre. Cet ouvrage apporte des réponses aux professionnels du droit, mais également du domaine médical ou funéraire qui se trouvent confrontés à des questions juridiques relatives au sort d'un cadavre humain.
Le Contrat Portant Sur Le Corps Humain
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Author : Aloïse Quesne
language : fr
Publisher:
Release Date : 2021
Le Contrat Portant Sur Le Corps Humain written by Aloïse Quesne and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021 with Consent (Law) categories.
Le présent ouvrage permet d'expliquer les liens existants entre les contrats portant sur le corps humain, même s'ils paraissent très différents les uns des autres (contrat médical, contrat de travail...), et alors qu'ils ne portent parfois pas la dénomination de contrat, tels que le don d'organes ou la recherche biomédicale. Si de nombreux travaux ont été consacrés au statut juridique du corps humain, voire à certains contrats ayant pour objet le corps ou ses éléments et produits, aucune étude d'ensemble n'avait été menée jusqu'alors et aucune théorie générale formulée. À l'heure de la pandémie de Covid-19 et de la troisième révision des lois de bioéthique, cet ouvrage apporte une vision renouvelée du corps humain et des dangers qui le menacent.
Les Droits De L Tre Humain Sur Son Corps
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Author : Irma Arnoux
language : fr
Publisher: Presses Univ de Bordeaux
Release Date : 1994
Les Droits De L Tre Humain Sur Son Corps written by Irma Arnoux and has been published by Presses Univ de Bordeaux this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1994 with Bioethics categories.
Cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui s'intéressent aux problèmes posés par l'utilisation des progrès de la biologie et de la génétique et aux débats qui ont abouti aux lois " bioéthiques ". Sans doute les médecins, les juristes, les philosophes et les bioéthiciens seront plus particulièrement intéressés. Il constituera pour eux un guide sûr et éclairé. L'ouvrage contient de nombreux développements sur le statut du corps humain à peine esquissé jusque là et qui prend un aspect nouveau avec le processus de " réification " qui fait que le corps humain est devenu en quelques années un gisement de matières premières souvent en situation de rareté. Dans ce contexte, la définition des droits de l'être humain sur son corps prend son importance. Droit de propriété ? Droits de la personnalité ? À la suite d'une réflexion argumentée et nourrie de nombreuses références de jurisprudence française, américaine ou anglaise, l'auteur, de façon originale, insère ces droits dans la théorie moderne des droits de l'homme. Cette place imminente n'empêche pas que l'exercice de ces droits soit limité dans l'intérêt général, qui peut être de santé publique, d'ordre public. Une place importante est faite à la liberté de procréer et à l'assistance médicale à la procréation
La Raison Du Corps
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Author : Xavier Dijon
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-04-03
La Raison Du Corps written by Xavier Dijon and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-04-03 with Law categories.
Comment comprendre la condition corporelle du sujet humain dans le champ juridique de la société occidentale contemporaine ? L’encadrement institutionnel, encore présent jusqu’au milieu du siècle dernier, s’effrite sous nos yeux dans les domaines de la bioéthique. Alliance, vie, sexe, fécondité, mort passent en effet de plus en plus sous l’empire du sujet qui en dispose, le droit se comprenant alors comme instituant l’égalité des citoyens par les libertés qu’ils sont autorisés à prendre à l’égard de leur corps. L’ouvrage décrit cette évolution à partir de documents principalement belges, français et européens. Puis il entame, à l’aide des trois personnes verbales je, tu, il, une réflexion philosophique sur la place qu’une telle transformation réserve encore à l’altérité : si la science a remplacé la richesse du symbole par l’objectivité du il dans l’intelligence des corps, et si la volonté subjective du je a pris la place de la ‘loi naturelle’ dans la formulation du droit, où est passé le tu qui désigne l’autre ? En d’autres termes, comment la loi qui régit les corps relèvera-t-elle encore le défi de l’intersubjectivité ? Pour radicaliser le propos, l’ouvrage aborde le débat mené, dans ces questions de vie, d’amour et de mort, entre la référence chrétienne et sa contestation libérale. En deçà des évidences de la liberté et de l’égalité, l’insistance religieuse sur la fraternité, -sans rien renier de la nécessaire liberté de conscience garantie par l’État laïc-, fournit une contribution propre au débat bioéthique en délivrant une parole de raison sur la donnée du corps.
Droit Des Personnes
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Author : Jean-Michel Bruguière
language : fr
Publisher: Dalloz
Release Date : 2023-10-12
Droit Des Personnes written by Jean-Michel Bruguière and has been published by Dalloz this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-10-12 with Law categories.
Le droit des personnes, dans le droit civil, a pour objet d'étudier les sujets des liens : familiaux, contractuels, délictuels... Il repose traditionnellement sur deux socles distincts : les " personnes " et les " personnes protégées ". Seules les premières sont ici envisagées dans cet ouvrage. Ce droit est un droit d'apparition tardive. Il est né en réaction à des évolutions technologiques importantes et repose sur des soubassements philosophiques forts. Il est en proie surtout à de nombreux changements. Les droits des personnes se multiplient sous l'influence notamment de l'économie numérique (droit au déréférencement, droit à la portabilité, droit à l'autonomie informationnelle...). Les droits subjectifs ne sont toutefois pas les seuls outils de protection des personnes. Il faut aussi compter (le droit au respect du corps humain le montre bien) avec le droit objectif. La pulvérisation des droits subjectifs s'accompagne également d'une sollicitation du statut des personnes. S'expriment, en effet, aujourd'hui de nombreuses revendications afin de doter les animaux, les machines intelligentes voire des entités naturelles telles que des fleuves, de la qualité de personne. Le précédent des personnes morales est souvent invoqué. Le présent ouvrage tend à montrer que ces nouveaux candidats à la personnalité doivent être refoulés du monde des personnes pour être mieux accueillis dans une nouvelle catégorie de biens spéciaux. Autrement dit, la première partie du présent ouvrage vise à la désignation des personnes. La deuxième partie, une fois ces personnes identifiées, expose la composition du droit. Les droits de la personnalité et les droits au respect du corps humain sont successivement envisagés. Le présent manuel allie classicisme et modernité. Il aborde toutes les questions nouvelles posées par l'économie numérique (et notamment par l'intelligence artificielle qui est un des moteurs de cette économie). Il comporte de substantiels développements sur les revendications actuelles du statut des personnes (animaux, machines intelligentes, entités naturelles) mais encore sur les droits de la personnalité qui constituent l'ossature de cette discipline et qui font l'objet d'une approche renouvelée. Ces questions nouvelles sont toujours abordées à partir des notions classiques du droit civil. C'est ainsi que l'ouvrage comporte de nombreuses pages sur la notion de personnalité qui est un concept clé de la matière. Des propositions concrètes sont faites comme celle qui consiste à créer une nouvelle catégorie de biens spéciaux ou à mieux distinguer, au sein du droit des personnes, droits de la personnalité et droits de notoriété. L'ouvrage s'adresse bien évidemment à tous les étudiants de droit civil de licence 1, mais également à ceux des master 1 et master 2 de droit des personnes qui souhaitent approfondir la matière. Les praticiens trouveront également dans ce livre de riches solutions sur les droits au nom, droits à l'image, droit au déréférencement...
Conceptualising Property Law
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Author : Yaëll Emerich
language : en
Publisher: Edward Elgar Publishing
Release Date : 2018-11-30
Conceptualising Property Law written by Yaëll Emerich and has been published by Edward Elgar Publishing this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-11-30 with LAW categories.
Conceptualising Property Law offers a transsystemic and integrated approach to common law and civil law property. Property law has traditionally been excluded from comparative law analysis, common law and civil law property being deemed irreconcilable. With this book, Ya'll Emerich aims to dispel the myth that comparison between these two systems of property is impossible. By establishing a dialogue between common law and civil law property, it becomes clear that the two legal traditions share common ground in the way that they address legal, cultural, and social issues related to property and wealth.
Le Prix Du Corps Humain
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Author : Alicia Mâzouz
language : fr
Publisher:
Release Date : 2020-05
Le Prix Du Corps Humain written by Alicia Mâzouz and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-05 with categories.