Le Statut Juridique Du Corps Humain
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Le Statut Juridique Du Corps Humain
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Author : Elisabeth Dolard
language : fr
Publisher:
Release Date : 2002
Le Statut Juridique Du Corps Humain written by Elisabeth Dolard and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2002 with categories.
Condition Juridique Du Corps Humain
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Author : Xavier Labbée
language : fr
Publisher: Presses Univ. Septentrion
Release Date : 2012-11-30
Condition Juridique Du Corps Humain written by Xavier Labbée and has been published by Presses Univ. Septentrion this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012-11-30 with Law categories.
Les formidables progrès de la science ont contraint le juriste à définir le corps humain avant la naissance et après la mort. Et parce que le juriste demeure, aujourd'hui encore, prisonnier de l’immuable et incontournable distinction entre les personnes et les choses, l’auteur se voit amené, dans une analyse dont l’honnêteté scientifique et la rigueur juridique ne peuvent être prises en défaut, à dresser un constat qui peut paraître inquiétant. En l’état actuel du droit objectif, le corps humain avant la naissance et après la mort se voit remisé au rang des choses, car il n’est pas affecté au service d’un sujet de droit. Et le juriste est mis en face de ses responsabilités. Ne rien faire, c’est accepter le constat proposé. Mais quel devenir pour l’humanité ! Proposer d’un autre côté une solution personnificatrice du corps humain avant la naissance et après la mort, peut paraître tentant. Mais l’auteur met en garde le lecteur de ne pas se laisser abuser par les artifices du langage. Le mot « personne » en droit répond à une définition précise, qu’on ne peut remetre en cause. Une législation qui qualifierait le corps de personne pour pouvoir mieux le traiter en objet, serait sans doute pire que le mal.
Le Corps Humain Apr S La Mort
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Author : Nicolas Tschumy
language : fr
Publisher: Stämpfli Verlag
Release Date : 2022-03-04
Le Corps Humain Apr S La Mort written by Nicolas Tschumy and has been published by Stämpfli Verlag this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-03-04 with Law categories.
Le cadavre d'un être humain peine à entrer dans les catégories traditionnelles du droit. Son statut juridique pose de nombreuses questions : le cadavre est-il un objet de droit ? Si oui, de quelle nature ? Qui décide du sort d'un cadavre ? Quels actes peuvent être pratiqués sur une dépouille et à quelles conditions ? Pour répondre à ces questions, cette étude analyse de manière transversale comment le droit suisse appréhende le corps d'un être humain après sa mort. L'auteur étudie ainsi le statut du cadavre sous l'angle du droit civil, mais également sa protection pénale et constitutionnelle. Il questionne les limites de la protection juridique du cadavre face à certains cas particuliers comme les enfants mort-nés, les momies ou les squelettes. Cette thèse étudie également les normes spéciales qui règlementent certains actes sur un cadavre. Ces dispositions figurent principalement dans la loi sur la transplantation, la LRH, le CPP, la loi sur les profils d'ADN, la LAGH ainsi qu'au sein des lois cantonales en matière de santé publique et funéraire. Enfin, l'auteur fait des propositions de lege ferenda susceptibles de clarifier le statut juridique du cadavre. Cet ouvrage apporte des réponses aux professionnels du droit, mais également du domaine médical ou funéraire qui se trouvent confrontés à des questions juridiques relatives au sort d'un cadavre humain.
Les Droits De L Tre Humain Sur Son Corps
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Author : Irma Arnoux
language : fr
Publisher: Presses Univ de Bordeaux
Release Date : 1994
Les Droits De L Tre Humain Sur Son Corps written by Irma Arnoux and has been published by Presses Univ de Bordeaux this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1994 with Bioethics categories.
Cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui s'intéressent aux problèmes posés par l'utilisation des progrès de la biologie et de la génétique et aux débats qui ont abouti aux lois " bioéthiques ". Sans doute les médecins, les juristes, les philosophes et les bioéthiciens seront plus particulièrement intéressés. Il constituera pour eux un guide sûr et éclairé. L'ouvrage contient de nombreux développements sur le statut du corps humain à peine esquissé jusque là et qui prend un aspect nouveau avec le processus de " réification " qui fait que le corps humain est devenu en quelques années un gisement de matières premières souvent en situation de rareté. Dans ce contexte, la définition des droits de l'être humain sur son corps prend son importance. Droit de propriété ? Droits de la personnalité ? À la suite d'une réflexion argumentée et nourrie de nombreuses références de jurisprudence française, américaine ou anglaise, l'auteur, de façon originale, insère ces droits dans la théorie moderne des droits de l'homme. Cette place imminente n'empêche pas que l'exercice de ces droits soit limité dans l'intérêt général, qui peut être de santé publique, d'ordre public. Une place importante est faite à la liberté de procréer et à l'assistance médicale à la procréation
Le Contrat Portant Sur Le Corps Humain
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Author : Aloïse Quesne
language : fr
Publisher:
Release Date : 2021
Le Contrat Portant Sur Le Corps Humain written by Aloïse Quesne and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021 with Consent (Law) categories.
Le présent ouvrage permet d'expliquer les liens existants entre les contrats portant sur le corps humain, même s'ils paraissent très différents les uns des autres (contrat médical, contrat de travail...), et alors qu'ils ne portent parfois pas la dénomination de contrat, tels que le don d'organes ou la recherche biomédicale. Si de nombreux travaux ont été consacrés au statut juridique du corps humain, voire à certains contrats ayant pour objet le corps ou ses éléments et produits, aucune étude d'ensemble n'avait été menée jusqu'alors et aucune théorie générale formulée. À l'heure de la pandémie de Covid-19 et de la troisième révision des lois de bioéthique, cet ouvrage apporte une vision renouvelée du corps humain et des dangers qui le menacent.
Disposer De Soi
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Author : Stéphanie Hennette-Vauchez
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2004
Disposer De Soi written by Stéphanie Hennette-Vauchez and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2004 with Dead bodies (Law) categories.
A partir d'une analyse du corpus que constitue le discours doctrinal juridique relatif à la question des rapports de la personne à son corps, ce travail souligne en premier lieu l'existence d'un décalage important entre la substance de ce discours et la réalité du droit positif qu'il prétend décrire. En second, il met en évidence que les normes juridiques intervenant sur le terrain des rapports de la personne à son corps (refus de soins, prélèvements d'organes...) sont bien plus des normes restrictives, voire prohibitives qu'elles ne consacrent des droits nouveaux au profit de la personne.
La Condition Juridique Du Corps Humain Avant La Naissance Et Apres La Mort Microforma
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Author : Xavier Labbée
language : fr
Publisher:
Release Date : 1986
La Condition Juridique Du Corps Humain Avant La Naissance Et Apres La Mort Microforma written by Xavier Labbée and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1986 with categories.
Les progrès de la médecine ont rendu nécessaire la définition juridique du corps humain avant la naissance et après la mort. Comment donner une définition ? Juridiquement, le corps n'est considéré comme une personne, que dans la mesure où il abrite un sujet de droits. Or la qualité de sujet de droits n'est attribuée qu'à partir de la naissance. Elle disparait avec la mort. Le corps, avant la naissance et après la mort ne peut en conséquence être considéré par le droit objectif comme une personne. Il doit être considéré comme une chose, sur laquelle l'individu exerce un droit réel. Ceci étant, le caractère essentiellement personnel de l'objet du droit conférera au droit réel un régime particulier, que la présente thèse s'efforce de définir.
L Affaire De La Main Vol E
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Author : Jean-Pierre Baud
language : fr
Publisher: Seuil
Release Date : 1993
L Affaire De La Main Vol E written by Jean-Pierre Baud and has been published by Seuil this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1993 with Body, Human categories.
Le Droit Et La Patrimonialit Des Produits Du Corps Humain
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Author : Patrick Tacet
language : fr
Publisher:
Release Date : 1998
Le Droit Et La Patrimonialit Des Produits Du Corps Humain written by Patrick Tacet and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1998 with categories.
@Cette thèse a pour objet l'étude du régime juridique relatif aux produits du corps humain au regard des lois du 29 juillet 1994. Ces lois dites de bioéthique consacrent le principe de non-patrimonialité sans apporter de définition juridique précise de corps humain. La question reste cependant ouverte au sujet des éléments et produits détachés du corps dans la mesure où le législateur n'exclut pas a priori les actes à titre gratuit. De plus, ces produits sont soumis à diverses activités (prélèvement, conservation, transformation, etc). Cette étude s'intéresse à l'origine conceptuelle du patrimoine issue du droit romain, du "res nullius" à "l'objet sacré". Les produits du corps humain les plus essentiels à la vie (sang, sperme) s'inscrivent effectivement dans un processus de réification...
Le Corps De La Personne
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Author : Marcela Iacub
language : fr
Publisher:
Release Date : 1993
Le Corps De La Personne written by Marcela Iacub and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1993 with categories.
LE BUT DE CETTE THESE EST D ETUDIER L HISTOIRE DU STATUT DU CORPS HUMAIN DANS LE DROIT FRANCAIS DEPUIS LA FIN DU MOYEN AGE JUSQU A LA REVOLUTION. ON ANALYSE AINSI, DANS UN PREMIER TEMPS, L APPARITION DU CORPS COMME NOUVELLE CATEGORIE INSTITUTIONNELLE ET ON ESSAYE DE RELIER CET EVENEMENT A L EMERGENCE DE L ETAT MODERNE. ON ETUDIE LA NOUVELLE IDEE DE PERSONNE PHYSIQUE A TRAVERS LE DROIT PENAL ET MEDICAL ET ON ESSAYE DE LA COMPARER A LA STRUCTURE DE LA POPULATION CONSIDEREE COMME UN ENSEMBLE D INDIVIDUS. DANS UN DEUXIEME TEMPS ON A REPERE LES TRANSFORMATIONS DE CE MODELE INDIVIDUEL ET COLLECTIF DU CORPS QUI SE PRODUIT SOUS L INFLUENCE DES CHANGEMENTS DE L ETAT, A PARTIR DE LA FIN DU XVIIEME SIECLE. ON ANALYSE ENSUITE LE MODELE DE PERSONNE PHYSIQUE ET DE POPULATION QUI S INSTALLE AVEC LA REVOLUTION. DANS L EPILOGUE ON DECRIT LA GENEALOGIE DU MODELE CONTEMPORAIN DE LA PERSONNE PHYSIQUE QUI APPARAIT VERS LA FIN DU XIXEME SIECLE.