La Notion D Assurance Et Les Collectivit S Locales
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La Notion D Assurance Et Les Collectivit S Locales
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Author : Gérald Glaise
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1998-12-31T23:00:00+01:00
La Notion D Assurance Et Les Collectivit S Locales written by Gérald Glaise and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1998-12-31T23:00:00+01:00 with Political Science categories.
Etudie d'abord le rôle des collectivités locales dans la transformation de la notion d'assurance puis l'équilibre recherché par les collectivités locales entre l'acceptation et la mise en cause de la notion d'assurance. « Copyright Electre »
Risques Et Assurances Des Collectivit S Locales
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Author : Thomas Graiff
language : fr
Publisher: L'Argus de l'assurance
Release Date : 2014-10-09
Risques Et Assurances Des Collectivit S Locales written by Thomas Graiff and has been published by L'Argus de l'assurance this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-10-09 with categories.
Les collectivités locales se sont vu attribuer au fil du temps une multitude de compétences. Leur champ d'intervention s'est progressivement élargi, soit directement, soit par le biais de structures qu'elles contrôlent. Ce transfert de compétences de l'Etat vers l'échelon local s'est accompagné d'un transfert de moyens humains et matériels, et par voie de conséquence, d'un transfert du risque lié à ces activités. Les collectivités locales sont amenées à rendre des comptes non seulement sur leurs propres décisions et actions mais aussi sur les activités qui se développent sur leur périmètre de responsabilité. Dans un contexte politico-économique sensible, il est aujourd'hui primordial pour les différentes entités de s'engager dans une politique de prévention non seulement pour veiller à l'utilisation rationnelle et à la préservation de leurs ressources humaines, matérielles et financières, mais aussi pour faire preuve de robustesse et de résilience. Cet ouvrage, à la fois pédagogique et opérationnel, structuré en cinq parties, permet de comprendre ces enjeux.
Responsabilit S Et Assurances Des Collectivit S Locales Pr Cis Pratique
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Author : Philippe Antoine
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1985-01-01T00:00:00+01:00
Responsabilit S Et Assurances Des Collectivit S Locales Pr Cis Pratique written by Philippe Antoine and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1985-01-01T00:00:00+01:00 with Political Science categories.
Qui pouvait mieux parler des risques et des assurances des collectivités locales que Philippe Antoine, secrétaire général de mairie honoraire, ancien président du Syndicat des secrétaires généraux, et Marc Landel, ancien directeur dans un cabinet de courtage d'assurances ? Tous deux docteurs en droit, ils ont mis en commun leurs expériences, avec l'ambition - sans se perdre dans les détails - d'apporter une réponse claire et concrète aux questions que se posent - devant des textes souvent difficiles à comprendre - les administrateurs des petites comme des grandes collectivités locales et leurs assureurs. Cet ouvrage s'adresse, bien sûr, aux élus, aux fonctionnaires, et aux professionnels, mais les auteurs espèrent intéresser également les professeurs et les experts, dont ils ont utilisé largement les travaux, comptant pouvoir leur donner, ainsi qu'à leurs étudiants, un éclairage sur la mise en œuvre de leurs études et de leurs recherches.
Le Contrat D Assurance Des Communes
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Author : Katja Sontag
language : fr
Publisher: Le Moniteur Editions
Release Date : 2005
Le Contrat D Assurance Des Communes written by Katja Sontag and has been published by Le Moniteur Editions this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2005 with categories.
La décentralisation et les transferts de compétences inhérents obligent progressivement les communes à mettre en place des politiques de gestion des risques qui révèlent deux catégories de difficultés. Du point de vue des principes, les communes ne semblent pas toutes en mesure d'assurer un patrimoine souvent difficile à déterminer et de garantir les responsabilités liées à un champ de compétences toujours plus vaste. Nombre d'entre elles soit se trouvent contraintes d'abandonner toute assurance, soit doivent se résoudre à une garantie insuffisante. Ceci entraîne ainsi une inégalité face au risque, difficilement acceptable. D'un point de vue juridique, ce nouveau type de contrat repose sur la cohabitation entre les principes et les mécanismes du droit des assurances et le droit administratif et ses concepts fondateurs, comme l'intérêt public local. La difficile articulation des techniques particulières du contrat d'assurance, relevant du droit privé, avec le régime de droit public de la commune entraîne un équilibre imparfait, trop souvent en défaveur de la commune. La passation des contrats d'assurance des communes, qualifiés de marchés publics et contrats administratifs, doit également répondre aux exigences parfois inadaptées du Code des marchés publics et plus largement du droit administratif. En partant de l'étude des documents contractuels et du fonctionnement concret de l'assurance dans les communes, le Contrat d assurance des communes explore le champ nouveau de l'assurance. Il en étudie les limites et les risques et propose systématiquement des solutions pour pallier ce déséquilibre. La maniabilité et l'accessibilité de l'ouvrage sont renforcées par une table des matières et un index alphabétique très détaillé. Le Contrat d'assurance des communes permet à l'ensemble des praticiens du droit des collectivités locales (juristes, avocats), aux fonctionnaires de l'Etat et des communes, de disposer d'un véritable traité qui, au-delà de l'état du droit applicable et de son analyse, restitue pleinement la richesse de ces nouveaux enjeux.
Les Collectivit S Territoriales Face Aux Risques Physiques
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Author :
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2004-09-15
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Les risques physiques, c'est-à-dire ceux dont l'origine est matérielle, sont certainement ceux que les collectivités territoriales gèrent le plus souvent. Des risques majeurs classiques (naturels, technologiques, transports) aux risques de la vie quotidienne (infrastructures de plein air, de sports, de voirie, cantine, eau potable, déchets, etc.), voici une réflexion sur la prévention du risque, la réaction face au risque et sa sanction.
D Veloppement Durable Assurances Et Environnement
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Author : Frédéric Malaval
language : fr
Publisher: Economica, Editions (FR)
Release Date : 1999
D Veloppement Durable Assurances Et Environnement written by Frédéric Malaval and has been published by Economica, Editions (FR) this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1999 with Law categories.
Le Gestionnaire Et L Assurance Des Collectivit S Territoriales
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Author : Jean-Claude Blanchot
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1989-01-01T23:00:00+01:00
Le Gestionnaire Et L Assurance Des Collectivit S Territoriales written by Jean-Claude Blanchot and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1989-01-01T23:00:00+01:00 with Political Science categories.
Assurer c’est prévoir ; gérer c’est inscrire au budget les risques à court terme. Les élus locaux et les personnels territoriaux en ont bien conscience aujourd’hui. Un incendie, une inondation, peuvent devenir des dettes à long terme très lourdes pour la collectivité... et la plupart des mairies sont encore aujourd’hui insuffisamment garanties. Cet ouvrage cherche à apporter une aide concrète aux élus et fonctionnaires particulièrement concernés par cette question : comment assurer le patrimoine de la collectivité ? Comment suivre les risques, gérer les contrats ? En des termes simples, l’auteur propose des réponses pratiques à ces questions pour une meilleure maîtrise des risques et équilibres financiers.
Assurances Des Communes Guide Pratique
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Author : Laurence Brun
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1998-01-01T00:00:00+01:00
Assurances Des Communes Guide Pratique written by Laurence Brun and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1998-01-01T00:00:00+01:00 with Political Science categories.
Les communes savent bien que l'assurance est un dossier capital : elles y consacrent un budget important et, plus encore, elles peuvent rencontrer de graves difficultés nées d'une assurance défaillante. Soucieux de protéger leur commune, et de maintenir l'équilibre entre le montant des primes et la qualité des prestations, les responsables locaux doivent faire des choix, rendus malaisés par la complexité de la matière, et le caractère souvent obscur des contrats. Ce guide va leur être d'un précieux secours. Privilégiant résolument l'angle pratique, il est l'outil indispensable à la mise en place d'une couverture des risques bien adaptée aux besoins de la commune. Celle-ci va, enfin, bénéficier d'un nouvel éclairage sur l'ensemble des branches d'assurance. Elle pourra apprécier les conditions financières qui lui sont appliquées, en les comparant aux tarifs pratiqués de façon courante sur le marché. Ce guide est vivant : des conseils pratiques et de nombreux exemples, tirés de la réalité de la vie locale, guident - avec pédagogie - le lecteur vers le meilleur choix. Dans chaque domaine, un plan d'assurance de base est proposé, permettant de renégocier les contrats avec les assureurs en place, ou de « piloter » une consultation élargie. Des modèles de lettres répondent à la plupart des situations rencontrées dans la vie d'un contrat. L'ouvrage se clôt sur un glossaire, qui aidera le non-spécialiste à décrypter les contrats les plus hermétiques, et à dialoguer sur un pied d'égalité avec les assureurs. Les établissements publics de coopération intercommunale y trouveront le même intérêt que les communes : tous les principes et les conseils présentés s'appliquent de la même manière, pour les responsabilités et les assurances dont ils ont la charge.
Les Assurances
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Author : Jean Fourastié
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1946-01-01T00:00:00+01:00
Les Assurances written by Jean Fourastié and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1946-01-01T00:00:00+01:00 with Business & Economics categories.
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Sch Mas Directeurs Et Coop Ration Intercommunale
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Author : Frédéric Laurie
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 2000-01-01T00:00:00+01:00
Sch Mas Directeurs Et Coop Ration Intercommunale written by Frédéric Laurie and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2000-01-01T00:00:00+01:00 with Political Science categories.
En deux parties : La contribution partielle de la coÉditions Opération intercommunale dans le panorama de l'échec des schémas directeurs ; La contribution substantielle de la coÉditions Opération intercommunale dans la perspective d'un succès des schémas directeurs. « Copyright Electre »