Le Gestionnaire Et L Assurance Des Collectivit S Territoriales
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Le Gestionnaire Et L Assurance Des Collectivit S Territoriales
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Author : Jean-Claude Blanchot
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1989-01-01T23:00:00+01:00
Le Gestionnaire Et L Assurance Des Collectivit S Territoriales written by Jean-Claude Blanchot and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1989-01-01T23:00:00+01:00 with Political Science categories.
Assurer c’est prévoir ; gérer c’est inscrire au budget les risques à court terme. Les élus locaux et les personnels territoriaux en ont bien conscience aujourd’hui. Un incendie, une inondation, peuvent devenir des dettes à long terme très lourdes pour la collectivité... et la plupart des mairies sont encore aujourd’hui insuffisamment garanties. Cet ouvrage cherche à apporter une aide concrète aux élus et fonctionnaires particulièrement concernés par cette question : comment assurer le patrimoine de la collectivité ? Comment suivre les risques, gérer les contrats ? En des termes simples, l’auteur propose des réponses pratiques à ces questions pour une meilleure maîtrise des risques et équilibres financiers.
La Notion D Assurance Et Les Collectivit S Locales
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Author : Gérald Glaise
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1998-12-31T23:00:00+01:00
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Etudie d'abord le rôle des collectivités locales dans la transformation de la notion d'assurance puis l'équilibre recherché par les collectivités locales entre l'acceptation et la mise en cause de la notion d'assurance. « Copyright Electre »
Risques Et Assurances Des Collectivit S Locales
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Author : Thomas Graiff
language : fr
Publisher: L'Argus de l'assurance
Release Date : 2014-10-09
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Les collectivités locales se sont vu attribuer au fil du temps une multitude de compétences. Leur champ d'intervention s'est progressivement élargi, soit directement, soit par le biais de structures qu'elles contrôlent. Ce transfert de compétences de l'Etat vers l'échelon local s'est accompagné d'un transfert de moyens humains et matériels, et par voie de conséquence, d'un transfert du risque lié à ces activités. Les collectivités locales sont amenées à rendre des comptes non seulement sur leurs propres décisions et actions mais aussi sur les activités qui se développent sur leur périmètre de responsabilité. Dans un contexte politico-économique sensible, il est aujourd'hui primordial pour les différentes entités de s'engager dans une politique de prévention non seulement pour veiller à l'utilisation rationnelle et à la préservation de leurs ressources humaines, matérielles et financières, mais aussi pour faire preuve de robustesse et de résilience. Cet ouvrage, à la fois pédagogique et opérationnel, structuré en cinq parties, permet de comprendre ces enjeux.
Le Contrat D Assurance Des Communes
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Author : Katja Sontag
language : fr
Publisher: Le Moniteur Editions
Release Date : 2005
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La décentralisation et les transferts de compétences inhérents obligent progressivement les communes à mettre en place des politiques de gestion des risques qui révèlent deux catégories de difficultés. Du point de vue des principes, les communes ne semblent pas toutes en mesure d'assurer un patrimoine souvent difficile à déterminer et de garantir les responsabilités liées à un champ de compétences toujours plus vaste. Nombre d'entre elles soit se trouvent contraintes d'abandonner toute assurance, soit doivent se résoudre à une garantie insuffisante. Ceci entraîne ainsi une inégalité face au risque, difficilement acceptable. D'un point de vue juridique, ce nouveau type de contrat repose sur la cohabitation entre les principes et les mécanismes du droit des assurances et le droit administratif et ses concepts fondateurs, comme l'intérêt public local. La difficile articulation des techniques particulières du contrat d'assurance, relevant du droit privé, avec le régime de droit public de la commune entraîne un équilibre imparfait, trop souvent en défaveur de la commune. La passation des contrats d'assurance des communes, qualifiés de marchés publics et contrats administratifs, doit également répondre aux exigences parfois inadaptées du Code des marchés publics et plus largement du droit administratif. En partant de l'étude des documents contractuels et du fonctionnement concret de l'assurance dans les communes, le Contrat d assurance des communes explore le champ nouveau de l'assurance. Il en étudie les limites et les risques et propose systématiquement des solutions pour pallier ce déséquilibre. La maniabilité et l'accessibilité de l'ouvrage sont renforcées par une table des matières et un index alphabétique très détaillé. Le Contrat d'assurance des communes permet à l'ensemble des praticiens du droit des collectivités locales (juristes, avocats), aux fonctionnaires de l'Etat et des communes, de disposer d'un véritable traité qui, au-delà de l'état du droit applicable et de son analyse, restitue pleinement la richesse de ces nouveaux enjeux.
Bibliographie Nationale Fran Aise
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 1990
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La Culture Territoriale Aux Concours De La Fonction Publique Territorial Cat Gories A Et B
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Author : Derkenne Marine
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2016-08-16
La Culture Territoriale Aux Concours De La Fonction Publique Territorial Cat Gories A Et B written by Derkenne Marine and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-08-16 with Social Science categories.
La culture territoriale est un savoir incontournable lors d’un concours territorial. Ce livre propose un bagage solide de culture territoriale appliquée aux épreuves de concours territoriaux ; il est donc constitué d’éléments méthodologiques et juridiques, s’appuyant sur des éléments d’actualité et de réflexion. L’essentiel à connaître est présenté en 7 thèmes, apport synthétique, efficace et à jour. Plus de 100 questions de concours et exercices reliés au thème, entièrement corrigés, ou comportant des pistes de solution, ou à réfléchir, permettent d’appliquer le savoir exposé. Les principales épreuves sont explorées ; les exemples choisis illustrent les différentes filières de la fonction publique territoriale. Des astuces, des possibilités d’approfondissement complètent chaque thème.
Bibliographie Nationale Francaise
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 1990
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Mod Lisation De L Ing Nierie Publique
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Author : Zakaria Moukite
language : fr
Publisher: Les Editions du Net
Release Date : 2015-03-24T00:00:00Z
Mod Lisation De L Ing Nierie Publique written by Zakaria Moukite and has been published by Les Editions du Net this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-03-24T00:00:00Z with Business & Economics categories.
Pourquoi Modéliser le fonctionnement idéal de l’ingénierie publique dans un contexte territoriale ? Plusieurs raisons à cela ! Tout d’abord, parce que cela n’existait pas à ce jour et qu’aucune étude scientifique n’a été menée dans l’Etat de l’art. De plus, cet environnement était et « est » peu enclin à communiquer sur son Mode de fonctionnement ingénierie. Puis, la seconde raison est que l’Etat expert, jadis prestataire de service public d’ingénierie mutualisé s’est éteint en se désengageant de plus en plus, accentuant le bouleversement avec comme exemple la DDE (Direction Départementale de l’Equipement) qui ne fait plus d’ingénierie publique pour les Collectivités territoriales depuis le 1 janvier 2012. Une autre raison de poids est, la Décentralisation tant voulue par les Elus, avec des nouvelles compétences plus techniques, plus pointues. Cela a eu pour effet de bouleverser un Mode de fonctionnement à forte inertie et spécifiquement Régalien à la base. L’ingénierie territoriale (ressource interne et au service de la mise en œuvre des politiques publiques est donc impactée : elle se retrouve ainsi en première ligne ! Cet ouvrage contribue à lui apporter des solutions fondées sur de la recherche scientifique (Primée AUGC-IBPSA 2012 et CIFQ 2013) et aussi à éclairer et à apporter des réponses aux Décideurs (Politiques locaux) pour mieux comprendre, mieux connaitre le fonctionnement de leurs ingénieries dédiées et ainsi l’organiser, l’équiper et l’adapter à leurs besoins de politiques publiques.
Quelle Place Pour Les Collectivit S Territoriales Dans La Politique De L Emploi
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Author : Virginie Donier
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2012-04-01
Quelle Place Pour Les Collectivit S Territoriales Dans La Politique De L Emploi written by Virginie Donier and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012-04-01 with Business & Economics categories.
La politique de l'emploi est une compétence qui demeure dans le giron étatique. Pourtant, les collectivités territoriales sont amenées à exercer des attributions susceptibles de servir et de compléter les orientations définies au niveau national. Ce livre analyse les relations des collectivités territoriales avec l'Etat dans le domaine de l'emploi afin de s'interroger sur la complémentarité de leurs interventions respectives, et sur la marge de manoeuvre dont disposent les échelons locaux.
Code Du Travail
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Author : France
language : fr
Publisher: "Издательство ""Проспект"""
Release Date : 2014-10-28
Code Du Travail written by France and has been published by "Издательство ""Проспект""" this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-10-28 with Law categories.
L`édition contient le texte du code. Version au 1 novembre 2011.