La Notion D Obligation Fondamentale
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La Notion D Obligation Fondamentale
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Author : Ruth Sefton-Green
language : fr
Publisher: LGDJ
Release Date : 2000
La Notion D Obligation Fondamentale written by Ruth Sefton-Green and has been published by LGDJ this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2000 with Breach of contract categories.
Les Obligations Fondamentales En Droit De La Famille
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Author : Marlène Burgard
language : fr
Publisher: Omniscriptum
Release Date : 2010-06
Les Obligations Fondamentales En Droit De La Famille written by Marlène Burgard and has been published by Omniscriptum this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2010-06 with categories.
La notion d'obligation fondamentale a été élaborée par le droit commun des contrats afin de désigner l'obligation essentielle du contrat, c'est-à-dire celle sans laquelle ce dernier n'existerait pas. Ce concept peut ètre décliné dans le droit de la famille. En mettant en balance la mème notion dans des domaines différents, il s'est agi de constater que malgré la grande variété des obligations fondamentales familiales, un ensemble juridique cohérent peut toutefois ètre perçu. Deux caractéristiques essentielles se dégagent. D'abord, les obligations fondamentales familiales ne vont pas sans des droits de famille, directement associés avec elles. Les devoirs de famille constituent la contrepartie des droits liés à la famille. Nous avons ainsi pu caractériser la "réciprocité extrinsèque" de ces oblligations.Dans un second temps, et de manière complémentaire, le lien étroit d'interdépendance créé entre débiteur et créancier d'une obligation fondamentale familiale tend à se généraliser de sorte que l'on puisse parler d'une "réciprocité intrinsèque" qui constitue le deuxième axe de la théorie des obligations fondamentales familiales.
La Notion D Obligation De Garantie Dans Le Droit Des Contrats
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Author : Bernard Gross
language : fr
Publisher:
Release Date : 1964
La Notion D Obligation De Garantie Dans Le Droit Des Contrats written by Bernard Gross and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1964 with Contracts categories.
Essai Sur La Notion D Obligation En Droit Priv
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Author : Grégoire Forest
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 2012
Essai Sur La Notion D Obligation En Droit Priv written by Grégoire Forest and has been published by Dalloz-Sirey this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012 with Debtor and creditor categories.
Comment créance et dette pourraient-elles n'être que les deux faces d'une même réalité juridique, alors que l'une n'est apparue que plus d'un millénaire après l'autre, à l'occasion d'une rupture dans la philosophie du droit ? Ce prodigieux décalage milite bien plutôt en faveur de leur dualité de nature. Créance et dette représentent, en réalité, deux éléments constitutifs de l'obligation certes indissociables mais néanmoins distincts, en ce qu'ils ne se situent pas sur le même plan : la dette, qui relève du droit objectif, est une norme individuelle de comportement déterminant l'activité à laquelle le débiteur est astreint ; la créance, qui constitue un droit subjectif, est un titre d'appropriation (droit de recevoir la prestation) et un titre d'exécution (droit d'exiger l'exécution de la prestation). Ce qui mène l'auteur à définir l'obligation comme le droit subjectif à l'exécution d'une norme de comportement. Monsieur Forest s'emploie avec brio à dérouler les conséquences pratiques du modèle théorique qu'il a élaboré. Toutes les conséquences tirées de la découverte de la structure binaire de l'obligation ne convaincront peut-être pas de manière égale. Il n'en demeure pas moins qu'on ne peut qu'être impressionné par la puissance démonstrative de l'ensemble.
La D L Gation De Cr Ance
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Author : Marc Billiau
language : fr
Publisher: LGDJ
Release Date : 1989
La D L Gation De Cr Ance written by Marc Billiau and has been published by LGDJ this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1989 with Debtor and creditor categories.
EN DROIT DES OBLIGATIONS, LA DELEGATION EST L'OPERATION JURIDIQUE PAR LAQUELLE UN DEBITEUR, APPELE DELEGANT, PROPOSE A SON CREANCIER, APPELE DELEGATAIRE, L'UN DE SES DEBITEURS, APPELE DELEGUE, QUI CONSENT A S'OBLIGER PERSONNELLEMENT ENVERS LE DELEGATAIRE. CONTRAIREMENT A CE QUI A ETE SOUTENU, LA DELEGATION A UNE NATURE JURIDIQUE PRECISE, REPONDANT A UNE SEULE FONCTION. ELLE EST UNE TECHNIQUE D'EXTINCTION D'OBLIGATIONS PREEXISTANTES (RAPPORTS FONDAMENTAUX), ENTRE LE DELEGANT ET LE DELEGATAIRE ET ENTRE LE DELEGUE ET LE DELEGANT, QUI SE REALISE PAR LA CREATION OU L'EXECUTION D'UNE NOUVELLE OBLIGATION (RAPPORT DELEGUE), ENTRE LE DELEGUE ET LE DELEGATAIRE. LORSQUE L'EXTINCTION SE PRODUIT EN MEME TEMPS QUE LA CREATION DE LA NOUVELLE OBLIGATION, LA DELEGATION REALISE UNE OU DEUX NOVATIONS PAR CHANGEMENT DE PERSONNE. MAIS LA NOVATION N'EST PAS DE L'ESSENCE DE LA DELEGATION ET NE PRODUIT GENERALEMENT PAS CET EFFET. ELLE EST ALORS QUALIFIEE DE SIMPLE OU D'IMPARFAITE. LA DELEGATION NE REALISE, DANS CE CAS, AUCUNE TRANSMISSION DES OBLIGATIONS PRIMITIVES. ELLE EST, EN REALITE, EN DROIT COMMUN, UNE TECHNIQUE EXTINCTIVE D'OBLIGATIONS ORIGINALE ET UNIQUE QUI FAIT INTERVENIR TROIS PERSONNES, CREEE UNE NOUVELLE OBLIGATION, MODIFIE LES ANCIENNES, POUR FINALEMENT ANEANTIR TOUTES LES OBLIGATIONS PAR L'EXECUTION DE LA NOUVELLE QUI S'ACCOMPAGNE D'UNE REMISE DES ANCIENNES.
Les Obligations Essentielles En Droit Priv Des Contrats
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Author : Nélia Cardoso-Roulot
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2009-01-01
Les Obligations Essentielles En Droit Priv Des Contrats written by Nélia Cardoso-Roulot and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2009-01-01 with Law categories.
La notion d'obligation essentielle permet de mettre en lumière une conception duale de la volonté à l'origine des contrats, et par suite, des obligations qui en découlent pour les parties. Tout contrat est le produit d'un premier accord : le "consentement élémentaire", "à l'état brut" au sens d'un accord encore vierge, non façonné ou négocié par les parties dont l'objet est l'obligation essentielle et d'un deuxième accord qui complète le premier mais auquel il demeure indivisiblement lié. Ce dernier a pour objet le contrat final valablement conclu, un contenu librement négocié par la volonté créatrice des parties.
De L Obligation D Information Dans Les Contrats
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Author : Muriel Fabre-Magnan
language : fr
Publisher:
Release Date : 1992
De L Obligation D Information Dans Les Contrats written by Muriel Fabre-Magnan and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1992 with Contracts categories.
Reforming The French Law Of Obligations
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Author : John Cartwright
language : en
Publisher: Bloomsbury Publishing
Release Date : 2009-04-17
Reforming The French Law Of Obligations written by John Cartwright and has been published by Bloomsbury Publishing this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2009-04-17 with Law categories.
The 2005 Avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription, also dubbed the Avant-projet Catala, suggests the most far-reaching reform of the French Civil code since it came into force in 1804. It reviews central aspects of contract law, the law of delict and the law of unjustified enrichment. There is currently a very lively debate in France as to the merits or the demerits of both the particular draft provisions and the general idea of recodification as such. This volume is the first publication to introduce the reform proposals to an English speaking audience. It contains the official English translation of the text, and distinguished private lawyers from both England and France analyse and assess particularly interesting aspects of the substantive draft provisions in a comparative perspective. Topics covered include negotiation and renegotiation of contracts, la cause, the enforcement of contractual obligations, termination of contract and its consequences, the effects of contracts on third parties, the definition of la faute, the quantification of damages, and the law of prescription. The volume also contains an overall assessment of the draft provisions by one of the most senior French judges who chaired the Working Party on the Avant-projet, established by the French Supreme Court, the Cour de cassation. The book is indispensable for comparative private lawyers and lawyers with a particular interest in French law. It is also of use to all private lawyers (both academics and practitioners) looking for information on recent international and European trends in contract and tort.
The New European Private Law Vol 3 Essays On The Future Of Private Law In Europe
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Author : Martijn Hesselink
language : en
Publisher: Kluwer Law International B.V.
Release Date : 2002-10-16
The New European Private Law Vol 3 Essays On The Future Of Private Law In Europe written by Martijn Hesselink and has been published by Kluwer Law International B.V. this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2002-10-16 with Law categories.
In The New European Private Law, Martijn W. Hesselink presents a revised and supplemented collection of essays written over the last five years on European private law. He argues that the creation of a common private law in Europe is not merely a matter of rediscovering the old ius commune or of neutrally establishing the present 'common core' which may be codified in a European Civil Code. Rather, it is a matter of making choices, some of which may be highly controversial. In this book he discusses some of the most important choices which will have to be made with regard to culture, principles, politics, models, rights, concepts and structure in the new European private law.
Re Examining Contract And Unjust Enrichment
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Author : Paula Giliker
language : en
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
Release Date : 2007
Re Examining Contract And Unjust Enrichment written by Paula Giliker and has been published by Martinus Nijhoff Publishers this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2007 with Law categories.
This collection of essays addresses some of the fundamental questions facing the law of contract and of unjust enrichment in the twenty-first century from a comparative perspective. Leading academics from Canada and the United Kingdom analyse the nature and development of the principles of unjust enrichment, their relationship with contract and fiduciary obligations and their impact upon traditional contractual doctrines such as mistake, undue influence, frustration and the assessment of damages. The text provides an insightful, contemporary and provocative examination of this fast-developing area of law.