La Notion De Bonne Foi Application Au Droit Fiscal Fra Ais
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La Notion De Bonne Foi
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Author : Emmanuel Kornprobst
language : fr
Publisher:
Release Date : 1980
La Notion De Bonne Foi written by Emmanuel Kornprobst and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1980 with Employee loyalty categories.
La Notion De Bonne Foi Application Au Droit Fiscal Fra Ais
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Author : Emmanuel Kornprosbst
language : fr
Publisher:
Release Date : 1980
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L Tablissement De La Preuve Fiscale
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Author : Emmanuel Joannard-Lardant
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2019-12-23
L Tablissement De La Preuve Fiscale written by Emmanuel Joannard-Lardant and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-12-23 with Law categories.
Si l'étude de la preuve est souvent réalisée sous l'angle de la charge de la preuve, peu d'ouvrages sont consacrés à l'établissement de celle-ci. Ce processus recouvre tant la recherche de la preuve que son appréciation par un juge. Cet ouvrage, sous l'angle du droit processuel, propose une analyse qui conduit à s'interroger sur l'existence d'une identité probatoire qui serait propre à la matière fiscale. Cette dernière apparaît, en réalité, moins particulière que ne le laisse supposer la présence de dispositions spécifiques relatives à la preuve juridictionnelle au sein du Livre des procédures fiscales. S'en suit une analyse approfondie des arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne et de la Cour européenne des droits de l'homme.
Droit Des Proc Dures Fiscales
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Author : Benjamin Ricou
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2022-01-11
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Illustré par des extraits de textes et de décisions de justice, ce manuel de droit des procédures fiscales s’adresse notamment aux étudiants des facultés de droit ou d’économie ainsi qu’à ceux des écoles de commerce, qui ont choisi d’étudier le droit fiscal, le droit des affaires ou le droit des sociétés. Par sa clarté et son caractère didactique, il accompagnera chacun d’entre eux dans l’approfondissement du cours magistral ainsi que dans la préparation des travaux dirigés, des examens et des concours administratifs. Nourri par de nombreuses références jurisprudentielles et bibliographiques et à jour des évolutions les plus récentes, l’ouvrage séduira également les praticiens confrontés à ce droit profondément évolutif et complexe. Les contribuables (particuliers ou entreprises) y trouveront également des développements accessibles, à même d’alimenter leurs connaissances en ce domaine. L’ouvrage est divisé en six parties : - les procédures d’établissement de l’impôt ; - le contrôle fiscal ; - le droit de rectification ; - le recouvrement ; - la réparation et la sanction ; - le règlement des litiges fiscaux.
La Bonne Foi Dans Les Contrats
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Author : Béatrice Jaluzot (juriste).)
language : fr
Publisher:
Release Date : 2000
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LA BONNE FOI EST UN CONCEPT DONT L'IMPORTANCE NE CESSE DE CROITRE EN DROIT DES CONTRATS. CERTAINS VEULENT EN FAIRE UN PRINCIPE GENERAL AUQUEL TOUS LES CONTRATS SERAIENT SOUMIS, D'AUTRES Y VOIENT UN DANGEREUX INSTRUMENT MIS A LA PORTEE DES JUGES. DERRIERE CE CONFLIT SE CACHENT DES CONCEPTIONS OPPOSEES DU DROIT DES CONTRATS QUI ONT ETE ADMISES OU REJETEES SELON LES SYSTEMES JURIDIQUES. LE DROIT FRANCAIS VIENT DE CHANGER D'ATTITUDE A L'EGARD DE LA BONNE FOI, APRES DES DECENNIES DE DEFIANCE ENVERS ELLE, IL LUI DONNE PROGRESSIVEMENT UN ROLE ACTIF EN MATIERE CONTRACTUELLE. LONGTEMPS SEUL UN CONTROLE AU MOMENT DE LA FORMATION DES CONVENTIONS A ETE ADMIS, OR DEPUIS UNE PERIODE RECENTE, LE JUGE FRANCAIS FAIT SENTIR SON INFLUENCE A TOUS LES STADES DU PROCESSUS CONTRACTUEL, ET CE AU NOM DE LA BONNE FOI. CE QUI EST UNE NOUVEAUTE POUR LE DROIT FRANCAIS EST UNE CONCEPTION BIEN ANCREE DANS D'AUTRES SYSTEMES JURIDIQUES. ELLE PREVAUT EN DROIT ALLEMAND DEPUIS UN SIECLE ET EN DROIT JAPONAIS DEPUIS UNE CINQUANTAINE D'ANNEES . L'ORIENTATION DE LA JURISPRUDENCE FRANCAISE EST ENCORE PEU CLAIRE ET NUL NE SAIT OU ELLE VA MENER. UNE ETUDE DE DROIT COMPARE S'IMPOSAIT DONC AFIN DE DECOUVRIR DES ELEMENTS DE REFERENCE, DE MIEUX CONNAITRE LES RESULTATS AUXQUELS UNE CONCEPTION INTERVENTIONNISTE DU DROIT DES CONTRATS PEUT CONDUIRE.
La Bonne Foi
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Author :
language : fr
Publisher: Lexis Nexis
Release Date : 1994
La Bonne Foi written by and has been published by Lexis Nexis this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1994 with Good faith (International law) categories.
Legitimate Expectations In Luxembourg Tax Law
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Author : Fatima Chaouche
language : en
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2019-06-25
Legitimate Expectations In Luxembourg Tax Law written by Fatima Chaouche and has been published by Éditions Larcier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-06-25 with Law categories.
This book is the result of a 4-year research project conducted at the Faculty of Law of the University of Luxembourg. It explores the legal value and enforceability of tax circulars and tax rulings in Luxembourg domestic law in light of the principle of legitimate expectations and related principles. After studying the historical roots of both interpretative acts, this research questions the level of protection taxpayers enjoy when relying on circulars and tax rulings and contains a review of decades of administrative case-law to assess the judicial discourse on taxpayers’ rights to certainty. This book further investigates the case of circulars and tax rulings that contain interpretations of tax laws that are contrary to the law (contra legem) and builds upon the existing normative framework to introduce proposals addressing issues of uncertainty and inequality taxpayers are likely to suffer when relying on such interpretative acts. Prix Pierre Pescatore de la Faculté de Droit de Luxembourg (École doctorale de droit).
La Simulation En Droit Fiscal
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Author : Florence Deboissy
language : fr
Publisher: LGDJ
Release Date : 1997
La Simulation En Droit Fiscal written by Florence Deboissy and has been published by LGDJ this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1997 with Simulation (Civil law) categories.
A study of the consequences of simulation, such as fictitious contracts, interposed individuals and companies, disguised gifts, price simulations, etc., in civil and fiscal law. The concept of civil and fiscal law, respectively, are the same. However, fiscal law contains some specific concepts to attack simulation (l'abus de droit).
Propri T Et Garantie
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Author : Pierre Crocq
language : fr
Publisher: LGDJ
Release Date : 1995
Propri T Et Garantie written by Pierre Crocq and has been published by LGDJ this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1995 with Debtor and creditor categories.
L'une des évolutions les plus importantes du droit du crédit, au cours des dernières années, a été le développement de l'utilisation du droit de propriété pour garantir le paiement d'une créance. La fiducie, la clause de réserve de propriété, le crédit-bail et la cession DAILLY en sont les manifestations les plus connues mais la catégorie des "propriétés - garanties " comprend, également, le report en bourse, les opérations de pension, les opérations de portage et les " gages " d'une somme d'argent. L'importance de ce phénomène a conduit l'auteur à s'interroger sur l'aptitude du droit de propriété à être un droit accessoire ou à être qualifié de sûreté. L'étude du droit de propriété, du numerus clausus des droits réels et du numerus clausus des garanties réelles montre que le droit de propriété peut exercer une telle fonction de garantie sans être démembré et, même, qu'un démembrement du droit de propriété est une " priorité de la valeur " et une " propriété de l'utilité " serait impossible. La fonction de garantie est donc sans influence sur le droit de propriété. En revanche, le droit de propriété bouleverse la théorie des sûretés puisqu'il impose l'abandon de la classification bipartite des sûretés au profit d'une classification quadripartite. L'auteur le démontre après avoir élaboré une définition de la notion de sûreté et montré que, dans le cas des propriétés - garanties fiduciaires, le droit de propriété peut, effectivement, être qualifié de sûreté. A l'opposé, les conséquences pratiques de l'utilisation du droit de propriété comme garantie sont plus limitées ainsi que le montre l'auteur en prenant la mesure des avantages et des inconvénients de la propriété - garantie pour le créancier qui en bénéficie, pour les autres créanciers et pour le débiteur. L'ouvrage a été mis à jour de la jurisprudence parue jusqu'en décembre 1994 ainsi que de la réforme du droit des entreprises en difficulté par la loi du 10 juin 1994 et le décret du 21 octobre 1994.
L Article 5 Du Trait C E E
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Author : Marc Blanquet
language : fr
Publisher: Librairie Generale de Droit Et de Jurisprudence
Release Date : 1994
L Article 5 Du Trait C E E written by Marc Blanquet and has been published by Librairie Generale de Droit Et de Jurisprudence this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1994 with Law categories.
Recoge: 1. Le contenu de l'article 5 - 2. La portee de l'article 5.