La Bonne Foi
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La Bonne Foi En Droit International Public
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Author : Robert Kolb
language : en
Publisher:
Release Date : 1998
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La Bonne Foi
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Author :
language : fr
Publisher: Lexis Nexis
Release Date : 1994
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L 03 De La Bonne Foi
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Author : Loge La bonne foi (Saint-Germain-en-Laye, Yvelines)
language : en
Publisher:
Release Date : 1863
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Le Principe De La Bonne Foi
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Author : François Gorphe
language : fr
Publisher:
Release Date : 1928
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La Bonne Foi En Droit International Public
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Author : Elisabeth Zoller
language : fr
Publisher: Editions A. Pedone
Release Date : 1977
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Le R Le De La Bonne Foi En Droit Des Contrats
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Author : Sandrine Tisseyre
language : fr
Publisher:
Release Date : 2010
Le R Le De La Bonne Foi En Droit Des Contrats written by Sandrine Tisseyre and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2010 with categories.
La bonne foi est une notion complexe, qui ne peut être enfermée dans une définition unique. Néanmoins, et contrairement à ce qu'il a été prétendu, elle n'en devient pas pour autant insaisissable: la bonne foi peut être appréhendée eu égard à ses rôles, ceux-ci se révélant précieux pour doter la notion de sens. Deux d'entre eux possèdent une importance cruciale. La bonne foi a, d'une part, un rôle procédural. Elle est une norme de comportement qui s'impose aux parties à des négociations ou aux contractants tout au long du processus contractuel. Dans ces hypothèses, la bonne foi procédurale protège la confiance du cocontractant et joue un rôle correctif. La bonne foi a, d'autre part, un rôle substanciel. Ses manifestations sont de deux ordres, annihilateur et créateur. Les termes du contrat doivent refléter une certaine loyauté. Sans s'apparenter à une exigence de proportionnalité, la bonne foi permet de sanctionner certains engagements, car ceux-ci dénotent une irrégularité procédurale matérialisée par un vice substanciel. Bien qu'il soit largement contreversé, le rôle substanciel de la bonne foi est bien réél. Le contenu contractuel est modifié a minima. Le rôle substanciel de la bonne foi conduit, en outre, à l'adjonction d'obligations implicites. Cette fonction complétive doit être distinte de l'article 1135 du Code civil. Les obligations fondées sur la bonne foi assurent la pérennité du lien contractuel. Bien que diversifiés, les rôles de la bonne foi, et les critères que nous proposons pour chacun d'eux, dotent la notion d'une cohérence, favorisant son applicabilité.
La Bonne Foi En Droit International Public
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Author : Robert Kolb
language : fr
Publisher: Graduate Institute Publications
Release Date : 2015-06-25
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La question de la bonne foi repose sur des problèmes fondamentaux et permanents de chaque ordre juridique. Il faut distinguer ses diverses composantes. La bonne foi subjective a trait à l’ignorance d’un fait excusée par le droit. La bonne foi objective constitue un principe général de droit. Il vise surtout la protection de la confiance légitime. Il peut viser aussi la protection de certaines finalités communes contre les détournements motivés par une place excessive faite aux seuls intérêts particuliers (par exemple la théorie de l’interdiction de l’abus du droit). Le principe de bonne foi est donc une notion solidariste. Elle tempère le volontarisme qui règne traditionnellement en droit international en y introduisant les considérations objectives de sécurité, de stabilité et de justice. Le volontarisme ne considère que la sphère du sujet qui agit : l’obligation n’est censée naître que de sa volonté. La bonne foi vise à rééquilibrer ce rapport qui préside à la création, à la mise en œuvre, à la modification et à la terminaison de la règle. Elle commande de tenir compte des attentes légitimes et des finalités objectives d’un rapport considéré dans sa bilatéralité. C’est à travers tout le droit international, des sources au règlement des différends, que l’auteur conduit l’enquête pour montrer les incidences pratiques et les perspectives ouvertes par ce principe. Il fait preuve d’une maîtrise exceptionnelle de la littérature de théorie et de l’histoire du droit, ainsi que du droit international positif, dans les langues les plus diverses. En plus de la doctrine, la pratique internationale est analysée de manière fouillée et exhaustive. C’est bien une vision générale du droit international tout entier qui nous est offerte à travers l’un de ses principes fondamentaux.
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Author : Facultés universitaires Saint-Louis (Bruxelles). Centre de recherches en histoire du droit et des institutions
language : en
Publisher:
Release Date : 1998
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La Bonne Foi Dans L Ex Cution Du Contrat
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Author : Rita Jabbour
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016-07-12
La Bonne Foi Dans L Ex Cution Du Contrat written by Rita Jabbour and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-07-12 with categories.
La Bonne Foi Dans La Formation Du Contrat
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Author : Brigitte Lefebvre
language : fr
Publisher: Cowansville, Québec : Éditions Y. Blais
Release Date : 1998
La Bonne Foi Dans La Formation Du Contrat written by Brigitte Lefebvre and has been published by Cowansville, Québec : Éditions Y. Blais this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1998 with Contracts categories.