Le Principe De La Bonne Foi
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Le Principe De La Bonne Foi
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Author : François Gorphe
language : fr
Publisher:
Release Date : 1928
Le Principe De La Bonne Foi written by François Gorphe and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1928 with Good faith (Law) categories.
La Bonne Foi En Droit International Public
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Author : Robert Kolb
language : fr
Publisher: Graduate Institute Publications
Release Date : 2015-06-25
La Bonne Foi En Droit International Public written by Robert Kolb and has been published by Graduate Institute Publications this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-06-25 with Law categories.
La question de la bonne foi repose sur des problèmes fondamentaux et permanents de chaque ordre juridique. Il faut distinguer ses diverses composantes. La bonne foi subjective a trait à l’ignorance d’un fait excusée par le droit. La bonne foi objective constitue un principe général de droit. Il vise surtout la protection de la confiance légitime. Il peut viser aussi la protection de certaines finalités communes contre les détournements motivés par une place excessive faite aux seuls intérêts particuliers (par exemple la théorie de l’interdiction de l’abus du droit). Le principe de bonne foi est donc une notion solidariste. Elle tempère le volontarisme qui règne traditionnellement en droit international en y introduisant les considérations objectives de sécurité, de stabilité et de justice. Le volontarisme ne considère que la sphère du sujet qui agit : l’obligation n’est censée naître que de sa volonté. La bonne foi vise à rééquilibrer ce rapport qui préside à la création, à la mise en œuvre, à la modification et à la terminaison de la règle. Elle commande de tenir compte des attentes légitimes et des finalités objectives d’un rapport considéré dans sa bilatéralité. C’est à travers tout le droit international, des sources au règlement des différends, que l’auteur conduit l’enquête pour montrer les incidences pratiques et les perspectives ouvertes par ce principe. Il fait preuve d’une maîtrise exceptionnelle de la littérature de théorie et de l’histoire du droit, ainsi que du droit international positif, dans les langues les plus diverses. En plus de la doctrine, la pratique internationale est analysée de manière fouillée et exhaustive. C’est bien une vision générale du droit international tout entier qui nous est offerte à travers l’un de ses principes fondamentaux.
La Bonne Foi
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Author :
language : fr
Publisher: Lexis Nexis
Release Date : 1994
La Bonne Foi written by and has been published by Lexis Nexis this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1994 with Good faith (International law) categories.
Th Orie Critique Du Principe G N Ral De Bonne Foi En Droit Priv
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Author : Jean-François Romain
language : fr
Publisher: Emile Bruylant
Release Date : 2000
Th Orie Critique Du Principe G N Ral De Bonne Foi En Droit Priv written by Jean-François Romain and has been published by Emile Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2000 with Civil law categories.
La Bonne Foi En Droit International Public
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Author : Robert Kolb
language : fr
Publisher:
Release Date : 1999
La Bonne Foi En Droit International Public written by Robert Kolb and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1999 with categories.
La Notion De Bonne Foi
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Author : Emmanuel Kornprobst
language : fr
Publisher:
Release Date : 1980
La Notion De Bonne Foi written by Emmanuel Kornprobst and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1980 with Employee loyalty categories.
La Bonne Foi En Droit International Public
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Author : Elisabeth Zoller
language : fr
Publisher: Editions A. Pedone
Release Date : 1977
La Bonne Foi En Droit International Public written by Elisabeth Zoller and has been published by Editions A. Pedone this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1977 with Bonne foi (Droit international) categories.
Le Devoir De Loyaut Dans L Ex Cution Du Contrat
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Author : Yves Picod
language : fr
Publisher: LGDJ
Release Date : 1989
Le Devoir De Loyaut Dans L Ex Cution Du Contrat written by Yves Picod and has been published by LGDJ this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1989 with Contracts categories.
La Bonne Foi Dans Les Contrats
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Author : Béatrice Jaluzot (juriste).)
language : fr
Publisher:
Release Date : 2000
La Bonne Foi Dans Les Contrats written by Béatrice Jaluzot (juriste).) and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2000 with categories.
LA BONNE FOI EST UN CONCEPT DONT L'IMPORTANCE NE CESSE DE CROITRE EN DROIT DES CONTRATS. CERTAINS VEULENT EN FAIRE UN PRINCIPE GENERAL AUQUEL TOUS LES CONTRATS SERAIENT SOUMIS, D'AUTRES Y VOIENT UN DANGEREUX INSTRUMENT MIS A LA PORTEE DES JUGES. DERRIERE CE CONFLIT SE CACHENT DES CONCEPTIONS OPPOSEES DU DROIT DES CONTRATS QUI ONT ETE ADMISES OU REJETEES SELON LES SYSTEMES JURIDIQUES. LE DROIT FRANCAIS VIENT DE CHANGER D'ATTITUDE A L'EGARD DE LA BONNE FOI, APRES DES DECENNIES DE DEFIANCE ENVERS ELLE, IL LUI DONNE PROGRESSIVEMENT UN ROLE ACTIF EN MATIERE CONTRACTUELLE. LONGTEMPS SEUL UN CONTROLE AU MOMENT DE LA FORMATION DES CONVENTIONS A ETE ADMIS, OR DEPUIS UNE PERIODE RECENTE, LE JUGE FRANCAIS FAIT SENTIR SON INFLUENCE A TOUS LES STADES DU PROCESSUS CONTRACTUEL, ET CE AU NOM DE LA BONNE FOI. CE QUI EST UNE NOUVEAUTE POUR LE DROIT FRANCAIS EST UNE CONCEPTION BIEN ANCREE DANS D'AUTRES SYSTEMES JURIDIQUES. ELLE PREVAUT EN DROIT ALLEMAND DEPUIS UN SIECLE ET EN DROIT JAPONAIS DEPUIS UNE CINQUANTAINE D'ANNEES . L'ORIENTATION DE LA JURISPRUDENCE FRANCAISE EST ENCORE PEU CLAIRE ET NUL NE SAIT OU ELLE VA MENER. UNE ETUDE DE DROIT COMPARE S'IMPOSAIT DONC AFIN DE DECOUVRIR DES ELEMENTS DE REFERENCE, DE MIEUX CONNAITRE LES RESULTATS AUXQUELS UNE CONCEPTION INTERVENTIONNISTE DU DROIT DES CONTRATS PEUT CONDUIRE.
Civil Code Of Lower Canada
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Author : Québec (Province)
language : fr
Publisher:
Release Date : 1889
Civil Code Of Lower Canada written by Québec (Province) and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1889 with Law reports, digests, etc categories.