Th Orie Critique Du Principe G N Ral De Bonne Foi En Droit Priv
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Th Orie Critique Du Principe G N Ral De Bonne Foi En Droit Priv
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Author : Jean-François Romain
language : fr
Publisher: Emile Bruylant
Release Date : 2000
Th Orie Critique Du Principe G N Ral De Bonne Foi En Droit Priv written by Jean-François Romain and has been published by Emile Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2000 with Civil law categories.
La Bonne Foi En Droit International Public
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Author : Robert Kolb
language : fr
Publisher: Presses Universitaires de France
Release Date : 2000
La Bonne Foi En Droit International Public written by Robert Kolb and has been published by Presses Universitaires de France this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2000 with Law categories.
La question de la bonne foi repose sur des problèmes fondamentaux et permanents de chaque ordre juridique. Il faut distinguer ses diverses composantes. La bonne foi subjective a trait à l’ignorance d’un fait excusée par le droit. La bonne foi objective constitue un principe général de droit. Il vise surtout la protection de la confiance légitime. Il peut viser aussi la protection de certaines finalités communes contre les détournements motivés par une place excessive faite aux seuls intérêts particuliers (par exemple la théorie de l’interdiction de l’abus du droit). Le principe de bonne foi est donc une notion solidariste. Elle tempère le volontarisme qui règne traditionnellement en droit international en y introduisant les considérations objectives de sécurité, de stabilité et de justice. Le volontarisme ne considère que la sphère du sujet qui agit : l’obligation n’est censée naître que de sa volonté. La bonne foi vise à rééquilibrer ce rapport qui préside à la création, à la mise en œuvre, à la modification et à la terminaison de la règle. Elle commande de tenir compte des attentes légitimes et des finalités objectives d’un rapport considéré dans sa bilatéralité. C’est à travers tout le droit international, des sources au règlement des différends, que l’auteur conduit l’enquête pour montrer les incidences pratiques et les perspectives ouvertes par ce principe. Il fait preuve d’une maîtrise exceptionnelle de la littérature de théorie et de l’histoire du droit, ainsi que du droit international positif, dans les langues les plus diverses. En plus de la doctrine, la pratique internationale est analysée de manière fouillée et exhaustive. C’est bien une vision générale du droit international tout entier qui nous est offerte à travers l’un de ses principes fondamentaux.
La Bonne Foi
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Author :
language : fr
Publisher: Lexis Nexis
Release Date : 1994
La Bonne Foi written by and has been published by Lexis Nexis this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1994 with Good faith (International law) categories.
The Economics Of Contracts
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Author : Eric Brousseau
language : en
Publisher: Cambridge University Press
Release Date : 2002-10-17
The Economics Of Contracts written by Eric Brousseau and has been published by Cambridge University Press this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2002-10-17 with Business & Economics categories.
A 2002 survey of economics of contracts appealing to scholars in economics, management and law.
Principes G N Raux Du Droit
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Author : Pierre Marchal †
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2014-04-14
Principes G N Raux Du Droit written by Pierre Marchal † and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-04-14 with Law categories.
Le présent traité propose une étude des normes, non écrites, de droit positif que l’on désigne par l’expression « principes généraux du droit ». Ceux-ci sont à présent reconnus en Belgique comme source de droit par la Cour de cassation, le Conseil d’État et la Cour constitutionnelle. La Cour internationale de justice, la Cour européenne des droits de l’homme et la Cour de justice de l’Union européenne reconnaissent des principes généraux du droit dans leurs domaines respectifs. Les hautes juridictions des pays qui nous entourent font de même. La première partie de l’ouvrage contient une étude portant sur les caractères des principes généraux du droit, leur élaboration, leurs fonctions, leur place dans la hiérarchie des normes et dans la jurisprudence de la Cour de cassation. Dans la seconde partie, l’auteur examine successivement les principes généraux du droit en droit public et en droit administratif, les principes généraux du droit qui gouvernent les procédures et les principes généraux du droit matériel ou substantiel. Une bibliographie détaillée permettra au lecteur de poursuivre sa recherche ou d’approfondir les questions qui l’intéressent. L’ouvrage se complète par un index onomastique et un index alphabétique. Il s’adresse à tous les juristes, spécialement aux praticiens.
Trait De Droit Civil Belge Tome Ii Les Obligations Volumes 1 3
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Author : Pierre Van Ommeslaghe †
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-07-22
Trait De Droit Civil Belge Tome Ii Les Obligations Volumes 1 3 written by Pierre Van Ommeslaghe † and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-07-22 with Law categories.
Cet ouvrage a pour objet un exposé systématique, circonstancié et synthétique du droit des obligations en s’inspirant de la tradition des grandes synthèses que connaît notre droit.Il se caractérise par une vue non seulement scientifique, mais aussi pragmatique de cette importante partie du droit privé. Il est le couronnement de plus de 30 années d’enseignement du droit des obligations à la Faculté de droit de l’Université Libre de Bruxelles, conjuguées avec une pratique quotidienne de cette matière et avec la publication de diverses études spécifiques sur le sujet. Le plan des trois volumes que comporte l’ouvrage est classique : – une partie préliminaire comprend une introduction, une définition de l’obligation et la présentation de certains concepts généraux ; – la première partie est ensuite consacrée aux sources des obligations ; – la deuxième partie décrit le régime général de l’obligation, prise comme telle, indépendamment de sa source ; – la troisième partie a pour objet la théorie des preuves. Cet ouvrage est destiné non seulement à tous les praticiens du droit privé (magistrats, avocats, notaires, juristes d’entreprise, fonctionnaires, experts comptables, fiscalistes, réviseurs...), mais aussi aux étudiants en droit et à ceux qui enseignent et étudient cette matière.
Droit Morale Et March
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Author : Xavier Dieux
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-10-10
Droit Morale Et March written by Xavier Dieux and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-10-10 with Law categories.
Cet ouvrage réunit les articles et études majeurs publiés par Xavier Dieux. Ce recueil, organisé de manière thématique, met à la portée du lecteur des textes importants et fréquemment cités, mais dispersés dans des livres et des revues parfois difficiles d’accès. Il s’articule autour de 4 parties : - La première partie traite de la théorie des sources du droit. Elle étudie, sous plusieurs de ses formes, les normes comptables IFRS et les codes de conduite. L’auteur propose une actualisation et une révision majeure de la théorie des sources. - La deuxième partie s’intéresse à la Corporate Governance. Elle permettra au lecteur de mesurer l’incidence pratique et concrète considérable de ces normativités concurrentes en provenance des milieux économiques et financiers. - La troisième partie aborde l’équilibre entre les intérêts, non pas contraires mais divers, de l’entrepreneur et de l’investisseur, de l’entreprise et des marchés, qui se trouve depuis quelque temps remis en cause et perturbé par la montée en puissance du droit financier. - Enfin la quatrième partie est consacrée à la matière fondamentale du droit des obligations. Cet ouvrage intéressera les théoriciens du droit, économistes et philosophes.
Liber Amicorum Fran Ois Glansdorff Et Pierre Legros
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Author :
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-12-26
Liber Amicorum Fran Ois Glansdorff Et Pierre Legros written by and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-12-26 with Law categories.
Pierre Legros et François Glansdorff ont fait leurs études ensemble à la faculté de droit de l’Université libre de Bruxelles, et leurs carrières académique et d’avocat ont connu des parcours similaires et parallèles. En autres, tous deux ont été professeurs à l’ULB et bâtonniers du barreau de Bruxelles (Ordre français). Comme l’écrit le bâtonnier en exercice, « une amitié indéfectible les lie et c’est peut-être cette amitié qui les a conduits à réaliser identiquement les mêmes rêves l’un après l’autre, sans jamais prendre le risque de faire à l’autre une quelconque part d’ombre ». C’est cette proximité entre eux qui explique et justifie ce Liber Amicorum que leurs amis ont à juste titre voulu commun. La richesse de ce volume est le reflet de leurs affinités et domaines respectifs : le droit privé pour François Glansdorff, le droit public et les droits de l’homme pour Pierre Legros ; et pour tous deux, la déontologie du barreau et la… musique.
Trois Conditions Pour Une Responsabilit Civile
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Author : Andrea Cataldo
language : fr
Publisher: Anthemis
Release Date : 2017-08-23
Trois Conditions Pour Une Responsabilit Civile written by Andrea Cataldo and has been published by Anthemis this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-08-23 with Law categories.
Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la responsabilité civile. « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. » Véritable ritournelle pour les juristes, l’article 1382 du Code civil suscitera toujours de nombreuses questions. Au-delà des trois conditions que pose son texte, cette disposition, d’une apparente simplicité, est devenue au fil du temps la source d’autres notions complexes mais néanmoins incontournables, dont l’application traverse les domaines du droit de la responsabilité. Cet ouvrage a pour objectif d’approfondir certaines de ces notions, en leur apportant un regard critique, résolument tourné vers la pratique et d’une portée pluridisciplinaire. Le caractère intentionnel de la faute est tout d’abord abordé, notamment via un arrêt de la Cour de cassation du 11 mars 2014, à travers une comparaison des aspects civils et pénaux du dol. Une analyse de la jurisprudence récente relative à la définition du dommage réparable et à ses caractères (dommage certain, légitime et personnel) est ensuite proposée. L’ouvrage se poursuit par la recherche d’une définition de l’état antérieur qui serait objective et commune à tous les régimes. En abordant ce lien qui doit unir la faute au dommage, c’est la question de la perte d’une chance de prouver la responsabilité qui est traitée, terreau idéal pour une tentative de dépassement des clivages théoriques classiques. Enfin, une figure juridique contribuant au déclin de la responsabilité individuelle est examinée : un panorama des immunités de responsabilité est ainsi dressé pour tenter de clarifier cette notion d'immunité et la confronter à plusieurs concepts voisins. Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels. À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.
Le Droit Des Obligations Dans Les Jurisprudences Fran Aise Et Belge
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Author :
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-11-18
Le Droit Des Obligations Dans Les Jurisprudences Fran Aise Et Belge written by and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-11-18 with Law categories.
En 1933, le Professeur Paul J. Durand s’était livré à l’exercice d’« analyser les jurisprudences qui, en France et en Belgique, se sont développées sur des textes fondamentaux de notre Code civil, suivre dans chaque pays la fortune d’un texte, confronter des interprétations divergentes, observer parfois des rapprochements inattendus et, dans tous les cas, rechercher la raison de ces identités et de ces dissemblances ». Près de 80 ans plus tard, des spécialistes belges et français du droit des obligations reprennent le flambeau et comparent ce qui anime le droit des obligations aujourd’hui dans ces deux pays, au départ de thèmes choisis. Ceux-ci abordent les questions fondamentales auxquelles les praticiens se trouvent fréquemment confrontés, allant de la formation du contrat jusqu’à l’enrichissement sans cause, en passant par l’abus de droit et le droit de la responsabilité.