La Bonne Foi Dans L Ex Cution Du Contrat
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La Bonne Foi Dans L Ex Cution Du Contrat
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Author : Rita Jabbour
language : fr
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Release Date : 2016-07-12
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Le Devoir De Loyaut Dans L Ex Cution Du Contrat
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Author : Yves Picod
language : fr
Publisher: LGDJ
Release Date : 1989
Le Devoir De Loyaut Dans L Ex Cution Du Contrat written by Yves Picod and has been published by LGDJ this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1989 with Contracts categories.
La Bonne Foi
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Author :
language : fr
Publisher: Lexis Nexis
Release Date : 1994
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L Abus Dans L Ex Cution Du Contrat
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Author : Afef Hasnaoui Chafiaa
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2020-12-03
L Abus Dans L Ex Cution Du Contrat written by Afef Hasnaoui Chafiaa and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-12-03 with Law categories.
L'émergence de la théorie de l'abus en matière contractuelle traduit l'évolution incessante du droit des obligations et des contrats. Si l'intention de nuire a depuis longtemps constitué le critère de l'abus, l'on pourrait affirmer que la bonne foi est de plus en plus invoquée en cette matière. L'étude montre que l'abus dans l'exécution du contrat est une faute de comportement, un manquement à une règle de conduite, abstraction faite de l'exercice du droit. Ce constat mène à déterminer la responsabilité qui en découle : celle-ci se déduit de la nature de la faute commise et se spécifie conformément au principe du non-cumul de la responsabilité contractuelle et de la responsabilité délictuelle.
Le R Le De La Bonne Foi En Droit Des Contrats
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Author : Sandrine Tisseyre
language : fr
Publisher:
Release Date : 2010
Le R Le De La Bonne Foi En Droit Des Contrats written by Sandrine Tisseyre and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2010 with categories.
La bonne foi est une notion complexe, qui ne peut être enfermée dans une définition unique. Néanmoins, et contrairement à ce qu'il a été prétendu, elle n'en devient pas pour autant insaisissable: la bonne foi peut être appréhendée eu égard à ses rôles, ceux-ci se révélant précieux pour doter la notion de sens. Deux d'entre eux possèdent une importance cruciale. La bonne foi a, d'une part, un rôle procédural. Elle est une norme de comportement qui s'impose aux parties à des négociations ou aux contractants tout au long du processus contractuel. Dans ces hypothèses, la bonne foi procédurale protège la confiance du cocontractant et joue un rôle correctif. La bonne foi a, d'autre part, un rôle substanciel. Ses manifestations sont de deux ordres, annihilateur et créateur. Les termes du contrat doivent refléter une certaine loyauté. Sans s'apparenter à une exigence de proportionnalité, la bonne foi permet de sanctionner certains engagements, car ceux-ci dénotent une irrégularité procédurale matérialisée par un vice substanciel. Bien qu'il soit largement contreversé, le rôle substanciel de la bonne foi est bien réél. Le contenu contractuel est modifié a minima. Le rôle substanciel de la bonne foi conduit, en outre, à l'adjonction d'obligations implicites. Cette fonction complétive doit être distinte de l'article 1135 du Code civil. Les obligations fondées sur la bonne foi assurent la pérennité du lien contractuel. Bien que diversifiés, les rôles de la bonne foi, et les critères que nous proposons pour chacun d'eux, dotent la notion d'une cohérence, favorisant son applicabilité.
Une Limite A L Execution Forcee Du Contrat
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Author : MAXIME. CORMIER
language : fr
Publisher:
Release Date : 2024
Une Limite A L Execution Forcee Du Contrat written by MAXIME. CORMIER and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2024 with categories.
De La Perte De Confiance L Gitime En Droit Contractuel
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Author : Alexis Albarian
language : fr
Publisher:
Release Date : 2010
De La Perte De Confiance L Gitime En Droit Contractuel written by Alexis Albarian and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2010 with categories.
L'examen du droit positif révèle l'existence de nombreuses manifestations du phénomène de perte de confiance en droit contractuel. Premièrement, au niveau du processus de formation du contrat, la notion de perte de confiance légitime permet à un négociateur de mettre fin à des pourparlers même très avancés, sans engager sa responsabilité civile, en raison de la survenance d'une perte de confiance soit dans le projet de contrat en discussion, soit dans la personne même de son partenaire de négociation. Deuxièmement, au niveau de l'exécution du contrat, un contractant pourra rompre unilatéralement le contrat le liant à son cocontractant si le comportement de ce dernier est d'une gravité telle qu'elle engendre une perte de confiance. Troisièmement, au niveau de l'extinction de la relation, si la rupture de pourparlers ou de véritables contrats s'avère fautive, la victime de cette rupture injustifiée pourra demander en justice l'indemnisation du chef de préjudice de perte de confiance au titre, notamment, de son dommage moral. En droit contractuel, la perte de confiance est, donc, appelée à occuper deux fonctions distinctes: une fonction "destructrice" du lien précontractuel ou contractuel, une fonction réparatrice des conséquences de l'extinction de telles relations. Partant, la perte de confiance permettant de mettre un terme à une relation précontractuelle ou contractuelle peut être invoquée lorsqu'il s'avère que le partenaire ne possède pas les qualités morales ou professionnelles indispensables, ou lorsque celui-ci trahie la confiance de son partenaire en ne concrétisant pas les qualités attendues dans la préparation ou l'exécution de son contrat: l'entente, la collaboration, la coopération, la probité, l'absence de concurrence indirecte, l'exécution normale des obligations, etc. La perte de confiance peut aussi désigner un chef de préjudice indemnisable de nature morale et caractérisé par l'atteinte à la réputation commerciale ou à la crédibilité de la victime de la rupture fautive des relations précontractuelle ou contractuelles.
Le Principe De La Bonne Foi
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Author : François Gorphe
language : fr
Publisher:
Release Date : 1928
Le Principe De La Bonne Foi written by François Gorphe and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1928 with Good faith (Law) categories.
Le Contrat Moral
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Author : Stéphane Darmaisin
language : fr
Publisher: LGDJ
Release Date : 2000
Le Contrat Moral written by Stéphane Darmaisin and has been published by LGDJ this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2000 with Contracts categories.
La Bonne Foi Dans Les Contrats
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Author : Béatrice Jaluzot (juriste).)
language : fr
Publisher:
Release Date : 2000
La Bonne Foi Dans Les Contrats written by Béatrice Jaluzot (juriste).) and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2000 with categories.
LA BONNE FOI EST UN CONCEPT DONT L'IMPORTANCE NE CESSE DE CROITRE EN DROIT DES CONTRATS. CERTAINS VEULENT EN FAIRE UN PRINCIPE GENERAL AUQUEL TOUS LES CONTRATS SERAIENT SOUMIS, D'AUTRES Y VOIENT UN DANGEREUX INSTRUMENT MIS A LA PORTEE DES JUGES. DERRIERE CE CONFLIT SE CACHENT DES CONCEPTIONS OPPOSEES DU DROIT DES CONTRATS QUI ONT ETE ADMISES OU REJETEES SELON LES SYSTEMES JURIDIQUES. LE DROIT FRANCAIS VIENT DE CHANGER D'ATTITUDE A L'EGARD DE LA BONNE FOI, APRES DES DECENNIES DE DEFIANCE ENVERS ELLE, IL LUI DONNE PROGRESSIVEMENT UN ROLE ACTIF EN MATIERE CONTRACTUELLE. LONGTEMPS SEUL UN CONTROLE AU MOMENT DE LA FORMATION DES CONVENTIONS A ETE ADMIS, OR DEPUIS UNE PERIODE RECENTE, LE JUGE FRANCAIS FAIT SENTIR SON INFLUENCE A TOUS LES STADES DU PROCESSUS CONTRACTUEL, ET CE AU NOM DE LA BONNE FOI. CE QUI EST UNE NOUVEAUTE POUR LE DROIT FRANCAIS EST UNE CONCEPTION BIEN ANCREE DANS D'AUTRES SYSTEMES JURIDIQUES. ELLE PREVAUT EN DROIT ALLEMAND DEPUIS UN SIECLE ET EN DROIT JAPONAIS DEPUIS UNE CINQUANTAINE D'ANNEES . L'ORIENTATION DE LA JURISPRUDENCE FRANCAISE EST ENCORE PEU CLAIRE ET NUL NE SAIT OU ELLE VA MENER. UNE ETUDE DE DROIT COMPARE S'IMPOSAIT DONC AFIN DE DECOUVRIR DES ELEMENTS DE REFERENCE, DE MIEUX CONNAITRE LES RESULTATS AUXQUELS UNE CONCEPTION INTERVENTIONNISTE DU DROIT DES CONTRATS PEUT CONDUIRE.