La Notion De Promoteur Immobilier
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La Notion De Promoteur Immobilier
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Author : Delphine Pelet
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2022-01-04
La Notion De Promoteur Immobilier written by Delphine Pelet and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-01-04 with Law categories.
Longtemps demeuré à l'ombre de la figure captivante de l'accédant, le promoteur immobilier, acteur central de l'opération de construction, méritait une étude notionnelle d'ensemble. La notion de promoteur est à la fois fonctionnelle, en ce qu'elle sert l'application d'un régime spécifique, et plurivoque, en ce qu'elle désigne à la fois le mandataire visé à l'article 1831-1 du Code civil et celui qui, selon la jurisprudence, a « l'initiative et le soin principal de l'affaire ». Plusieurs définitions coexistent ainsi : celle d'un promoteur « initiateur », qui est à l'origine de l'opération qu'il commercialise et celle d'un promoteur « exécutant », qui représente le maître d'ouvrage dans l'exercice de ses attributions. Indépendamment de cette approche contractuelle, de nombreuses incertitudes entourent la notion de promoteur immobilier. Selon un prisme ratione materiae, le présent ouvrage détermine le champ d'intervention du promoteur, en délimitant l'objet de son activité de construction et de rénovation, et en détaillant ses missions de montage et de suivi. À travers un prisme ratione personae, il s'intéresse à la qualité de professionnel du promoteur et décrit les formes statutaires empruntées par ce dernier. Le travail de redéfinition de la notion conduit à réévaluer le statut juridique du promoteur, en s'interrogeant sur le bien-fondé de son régime de responsabilité et sur l'instauration d'un contrôle des conditions d'accès et d'exercice de la profession.
La Notion De Promoteur Immobilier
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Author : Pelet
language : en
Publisher:
Release Date : 2022
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La Promotion Immobili Re
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Author : Bertrand Avril
language : fr
Publisher: Presses Ponts et Chaussées
Release Date : 1997
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Droit De La Promotion Immobili Re 9e D
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Author : Philippe Malinvaud
language : fr
Publisher: Editis - Interforum
Release Date : 2014-12-04
Droit De La Promotion Immobili Re 9e D written by Philippe Malinvaud and has been published by Editis - Interforum this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-12-04 with Law categories.
Cette nouvelle édition, revue et corrigée par deux spécialistes de la responsabilité civile et du droit privé de la construction, intègre les apports législatifs et jurisprudentiels les plus récents. Elle permet au lecteur, même non spécialisé, de comprendre les enjeux des évolutions en cours ; la clarté et l'aspect pédagogique de l'exposé l'aideront à maîtriser les différents aspects de cette matière qui puise ses racines dans le droit des contrats spéciaux et de la responsbilité civile. Cet ouvrage comporte en outre un exposé systématique de la responsabilité et de l'assurance des constructeurs. Par ses nombreuses références et son ouverture sur les sujets d'actualité, ce précis en droit de la promotion immobilière publiés parmi les premiers au début des années 1970, constitue depuis toujours un instrument de travail indispensable pour tous les acteurs de l'immobilier et pour les étudiants.
Les Promoteurs Immobiliers
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Author : Christian Topalov
language : fr
Publisher: Walter de Gruyter GmbH & Co KG
Release Date : 2017-09-25
Les Promoteurs Immobiliers written by Christian Topalov and has been published by Walter de Gruyter GmbH & Co KG this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-09-25 with Language Arts & Disciplines categories.
Formation Pratique Promoteur Immobilier Toute La Strat Gie Pour Se Lancer Dans La Promotion Immobili Re
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Author : Claude Hajos
language : fr
Publisher:
Release Date : 2019-01-13
Formation Pratique Promoteur Immobilier Toute La Strat Gie Pour Se Lancer Dans La Promotion Immobili Re written by Claude Hajos and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-01-13 with Business & Economics categories.
Un ouvrage passionnant qui se lit d'une traite ! Destiné à toutes les personnes qui s'intéressent à l'immobilier en général et à la promotion immobilière en particulier.Ce livre comprend quatre parties distinctes, à savoir l'aspect technique, l'aspect financier, l'aspect commercial et l'aspect juridique. Vous y trouverez tout ce qu'il faut savoir pour vous lancer dans la promotion, depuis l'acquisition du foncier jusqu'à la signature chez le notaire, en passant par toutes les étapes de la construction et de la commercialisation. L'auteur (ancien promoteur immobilier) vous livre tout son savoir faire et ses connaissances, pour vous permettre à votre tour de vous lancer dans cette aventure !Toutes les nouveautés sont sur le blog https: //immo-concept-strategie.fr/
Fiches De Droit De La Construction
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Author : Delphine Pelet
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2021-07-13
Fiches De Droit De La Construction written by Delphine Pelet and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-07-13 with Law categories.
39 fiches pour réviser tout le cours de Droit de la construction : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ;des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ;des repères bibliographiques pour aller plus loin ;1 index.
L Optimalisation Fiscale Du Patrimoine Immobilier
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Author : Paul-Philippe Hick
language : fr
Publisher: Anthemis
Release Date : 2007
L Optimalisation Fiscale Du Patrimoine Immobilier written by Paul-Philippe Hick and has been published by Anthemis this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2007 with categories.
L'immobilier occupe traditionnellement une place importante dans le patrimoine des particuliers. La technicité croissante des méthodes mises en œuvre pour optimaliser fiscalement l'acquisition, la gestion et la transmission des valeurs immobilières en Belgique et à l'étranger impose aux professionnels de maîtriser parfaitement des notions pointues en droit civil et fiscal
Droit De La Promotion Immobili Re
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Author : Philippe Malinvaud
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 2014
Droit De La Promotion Immobili Re written by Philippe Malinvaud and has been published by Dalloz-Sirey this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014 with City planning and redevelopment law categories.
La 4e de couverture indique : "A notre époque de construction de masse, le promoteur fait écran entre les constructeurs et les accédants à la propriété d'un immeuble neuf, qu'il agisse comme dirigeant de société, ou comme maître d'ouvrage délégué, ou en toute autre qualité. Le droit de la promotion immobilière est donc l'ensemble des montages juridiques conçus et mis en oeuvre par les promoteurs, puis réglementés par le législateur, pour faire édifier l'immeuble et pour faire accéder leurs clients à la propriété, parfois à la seule jouissance, de celui-ci : contrat préliminaire, puis vente en état futur d'achèvement (l'un et l'autre conclus par une société immobilière appropriée), mais aussi contrat de construction de maison individuelle, sans parler de formules plus sophistiquées comme les résidences à temps partagé, le contrat de promotion immobilière et la location-accession, etc. Dès lors que l'accédant donne par hypothèse son consentement avant la réalisation de l'immeuble, ce droit ne peut être qu'un droit de protection, et par là complexe. Le présent ouvrage en démonte avec soin tous les ressorts les plus délicats. Il comporte en outre un exposé systématique de la responsabilité et de l'assurance des constructeurs. Ce précis, par ses nombreuses références et son ouverture sur les sujets d'actualité, constitue un instrument de travail indispensable pour tous les acteurs de l'immobilier et pour les étudiants."
La Promotion Immobili Re
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Author : Alain Béchade
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1997-01-01T00:00:00+01:00
La Promotion Immobili Re written by Alain Béchade and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1997-01-01T00:00:00+01:00 with Business & Economics categories.
À l'image d'autres activités de production, la promotion immobilière connaît des bouleversements importants depuis 1990 et une nouvelle approche de cette activité semble aujourd'hui indispensable. Ce livre replace l'activité de promotion immobilière dans son environnement économique, social, financier et de marketing. L'auteur y livre une approche pragmatique au-delà du présent immédiat de la promotion immobilière.