La Pratique Du Droit De L Informatique Dans L Entreprise
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La Pratique Du Droit De L Informatique Dans L Entreprise
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Author : Jacques-Roger Bonneau
language : fr
Publisher:
Release Date : 1984
La Pratique Du Droit De L Informatique Dans L Entreprise written by Jacques-Roger Bonneau and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1984 with Computer contracts categories.
Droit Et Expertise Des Contrats Informatiques
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Author : Hubert Bitan
language : fr
Publisher: Sa Lamy
Release Date : 2010
Droit Et Expertise Des Contrats Informatiques written by Hubert Bitan and has been published by Sa Lamy this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2010 with Breach of contract categories.
L'auteur a pris comme référentiel sa précédente publication, éditée en juillet 2007 et intitulée " Droit des contrats informatiques et pratique expertale ". Afin de proposer un livre complet, une refonte du plan a été nécessaire pour intégrer, d'une part, les récentes jurisprudences ainsi que les évolutions expertales spécifiques aux contrats informatiques et, d'autre part, une analyse des principaux contrats de communications électroniques ainsi qu'une vision expertale de la protection des données dans l'entreprise. Cet ouvrage s'éclaire du droit des obligations pour interpréter et analyser les étapes clés des contrats informatiques. L'actualité jurisprudentielle permet notamment de structurer et de développer un plan cohérent relatif à la vie d'un projet informatique : la phase de négociation (les pourparlers) ; la mise en oeuvre (la formation et l'exécution des obligations) ; la rupture du contrat. Cet ouvrage offre une approche originale et nouvelle de la matière qui intéressera tant les juristes et avocats que les professionnels de l'informatique dans la mesure où son auteur, fort de son expérience et de ses interventions d'expert de justice et d'expert conseil spécialisé en nouvelles technologies, parvient à une saine adéquation entre le droit et la technique. Le passage de la théorie à la pratique, tant s'agissant de l'application des dispositions juridiques, souvent complexes, que du respect des règles de l'Art et autres règles techniques imposées par l'informatique, est ici appréciable. Aussi, une typologie des principaux contrats informatiques est proposée pour permettre au lecteur de se familiariser avec les risques inhérents à l'informatique. II s'agit donc de prévenir tout litige en adaptant préalablement le contrat aux besoins du client. Les clauses relatives aux contrats informatiques tels que le contrat de développement de logiciel, le contrat clés en main, le contrat d'ASP, le contrat d'infogérance, le contrat d'intégration (ERP), ou encore le contrat de maintenance sont analysés et éclairés par la jurisprudence, ou encore expliqués par des schémas. Le domaine de l'informatique ne concerne désormais plus les logiciels et autres bases de données, il s'étend aux contrats relatifs aux communications électroniques à travers les réseaux. Un chapitre est ainsi entièrement consacré aux principaux contrats spécifiques à l'Internet : contrat de fourniture d'accès, contrat de conception de site Web, contrat de cession de nom de domaine, contrat de référencement, contrat d'hébergement, ou encore contrat de vente en ligne. Enfin, la question de la protection des données informatiques, personnelles comme professionnelles, est abordée tant d'un point de vue technique que juridique. De même, les principales problématiques afférentes aux nouvelles technologies telles que, notamment, la surveillance du salarié dans l'entreprise ou encore le droit au respect du secret des correspondances du salarié sont traitées. Cet ouvrage permet ainsi de prendre conscience des possibilités qu'offre la pratique de l'informatique à notre société, notamment l'utilisation des nouvelles technologies dans les entreprises, mais aussi des dangers contractuels que cela peut engendrer.
Pratique Du Droit De L Informatique Et De L Internet
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Author : Alain Hollande
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 2008
Pratique Du Droit De L Informatique Et De L Internet written by Alain Hollande and has been published by Dalloz-Sirey this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008 with Computer contracts categories.
S'équiper en informatique, c'est choisir un matériel - un logiciel, une application... - souvent coûteux car issu d'une technologie en constante évolution. C'est aussi faire confiance au prestataire sélectionné parmi des sociétés toujours plus nombreuses. C'est enfin déterminer quels engagements sont attendus de ce prestataire : maintenance, sécurisation du réseau, mise en place d'un site Internet marchand, d'un système d'échange de données informatisé... Dans tous les cas, ces décisions engagent la société et le prestataire, sur une certaine durée et pour des dépenses qui doivent être maîtrisées. et ouvrage donne les clés de lecture des contrats informatiques nécessaires à toute société, quelle que soit sa taille. Les auteurs y décortiquent les clauses à éviter pour le prestataire informatique et les conditions contractuelles les plus favorables au client. Dans cette sixième édition, de nouveaux développements sont consacrés à la protection des libertés et des biens informationnels, ainsi qu'aux perspectives qu'offrent Internet et le commerce électronique. Les auteurs se sont attachés à conserver l'équilibre entre une approche pratique, associant exemples et conseils, et une réflexion théorique pour que cet ouvrage constitue un réel instrument de travail efficace pour les juristes spécialisés et les entreprises, fournisseurs ou utilisateurs d'informatique et d'applications réseau.
Pratique Du Droit De L Informatique Et De L Internet
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016
Pratique Du Droit De L Informatique Et De L Internet written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016 with categories.
Le Droit De L Informatique
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Author : Yves Bismuth
language : fr
Publisher:
Release Date : 2017
Le Droit De L Informatique written by Yves Bismuth and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017 with Informatique categories.
A travers l'étude des grands thèmes du droit de l'informatique (protection des logiciels et des données, contrats informatiques, protection des libertés, gestion du risque informatique), cet ouvrage permet au lecteur d'établir lui-même un diagnostic juridique des problèmes rencontrés à l'occasion de la mise en place d'un système informatique. Il est complété par des extraits de code, une bibliographie, un index et un lexique, et est à jour des dernières lois et décrets intervenus en la matière.
Droit De L Informatique Et Des T L Communications
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Author : Jérôme Huet
language : fr
Publisher:
Release Date : 1989
Droit De L Informatique Et Des T L Communications written by Jérôme Huet and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1989 with Computadores categories.
Informatique Et Droit En Europe
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Author : Université libre de Bruxelles. Faculté de droit
language : fr
Publisher:
Release Date : 1985
Informatique Et Droit En Europe written by Université libre de Bruxelles. Faculté de droit and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1985 with Computers categories.
Ma Triser Le Droit Et La Pratique Du Syst Me Comptable Ohada
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Author : Jacques Njampiep
language : fr
Publisher: Editions Publibook
Release Date : 2008
Ma Triser Le Droit Et La Pratique Du Syst Me Comptable Ohada written by Jacques Njampiep and has been published by Editions Publibook this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008 with categories.
Le Droit L Preuve Du Num Rique
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Author : Pierre Catala
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1998-01-01T00:00:00+01:00
Le Droit L Preuve Du Num Rique written by Pierre Catala and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1998-01-01T00:00:00+01:00 with Law categories.
L'auteur a été, dès 1965, témoin et acteur des rapports multiples, parfois tumultueux, que le droit a noués avec l'informatique puis avec la télématique. Il a fondé, à Montpellier, l'Institut de Recherche et d'Études pour le Traitement de l'Information Juridique puis, à Paris, la banque de données Juris-Data enfin, à l'échelle nationale, le réseau des Ateliers Régionaux de Jurisprudence. Cet ouvrage rassemble des réflexions qui relatent les étapes de cette démarche, et les conclusions qu'elles inspirent quant aux apports que les techniques nouvelles procurent à la connaissance et à l'évolution du Droit. Les textes sont présentés selon une séquence thématique décrivant, tour à tour, le traitement par ordinateur de la documentation juridique, ses conséquences certaines ou possibles sur la vie du Droit et l'irruption de l'information au cœur des problèmes de société que les juristes devront résoudre dans l'ère qu'elle va dominer.
Aide M Moire De Droit L Usage Des Responsables Informatique
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Author : Isabelle Renard
language : fr
Publisher: Dunod
Release Date : 2012-03-21
Aide M Moire De Droit L Usage Des Responsables Informatique written by Isabelle Renard and has been published by Dunod this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012-03-21 with Computers categories.
Les "responsables informatiques", qu'ils travaillent dans un grand groupe ou dans une PME, sont responsables du patrimoine informationnel de leur entreprise, et à ce titre courent un certain nombre de risques. Leur métier et leurs obligations légales se sont considérablement complexifiées ces dernières années. Par exemple l'externalisation des services (sous-traitance, cloud computing, collaborateurs itinérants...) estompent les frontières du SI. Autre exemple la multiplication des réglementations (CNIL, Hadopi, archivage...) complexifie la tache du responsable informatique. Or celui-ci a rarement la culture juridique de base qui lui permettrait d'être pleinement informé de la dimension juridique de ses activités. Cet ouvrage explique simplement sous forme de fiches les principales réglementations qui s'appliquent au système d'information et ce qu'il faut en retenir.
