La Preuve Judiciaire
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La Preuve Judiciaire
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Author : Henri Lévy-Bruhl
language : fr
Publisher:
Release Date : 1964
La Preuve Judiciaire written by Henri Lévy-Bruhl and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1964 with Civil procedure categories.
La Preuve En Droit
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Author : Chaïm Perelman
language : en
Publisher:
Release Date : 1981
La Preuve En Droit written by Chaïm Perelman and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1981 with Evidence (Law) categories.
Introduction La Th Orie De La Preuve Judiciaire
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Author : A.. Troussov
language : fr
Publisher:
Release Date : 196?
Introduction La Th Orie De La Preuve Judiciaire written by A.. Troussov and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 196? with categories.
La Preuve
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Author : Société Jean Bodin pour l'histoire comparative des institutions
language : fr
Publisher:
Release Date : 1963
La Preuve written by Société Jean Bodin pour l'histoire comparative des institutions and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1963 with Evidence (Law) categories.
La Preuve Devant Les Juridictions Internationales
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Author : Gérard Niyungeko
language : fr
Publisher: Emile Bruylant
Release Date : 2005
La Preuve Devant Les Juridictions Internationales written by Gérard Niyungeko and has been published by Emile Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2005 with Civil procedure (International law) categories.
Le recours de plus en plus fréquent, de la part des Etats, au règlement juridictionnel des différends internationaux au cours des XIXe et XXe siècles, a été naturellement accompagné par la formation progressive d'un corps de règles sur la preuve devant les juridictions internationales, arbitrales ou judiciaires. Ces règles trouvent généralement leur source, non seulement dans les textes constitutifs de ces juridictions et leurs règlements de procédure, mais également dans leur jurisprudence. Elles concernent tous les aspects classiques de la problématique de la preuve judiciaire, qu'Il s'agisse de la charge de la preuve, de l'objet de la preuve, des présomptions, des modes de preuve, de la collaboration des parties à la preuve, des pouvoirs du juge dans la recherche des preuves, de l'admission des preuves, ou de l'appréciation des preuves. C'est à l'examen de l'ensemble de ces questions qu'est consacré le présent ouvrage, qui s'efforce ainsi de faire la synthèse des principales règles constitutives d'un régime juridique de la preuve judiciaire en droit international, aujourd'hui applicable. Il ressort en particulier de l'étude que la pratique conventionnelle et judiciaire internationale a en fin de compte établi un système probatoire autonome, souple, et généralement orienté vers la recherche de la vérité.
La Preuve Judiciaire Par Les Empreintes Digitales
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Author : Edmond Locard
language : fr
Publisher:
Release Date : 1914
La Preuve Judiciaire Par Les Empreintes Digitales written by Edmond Locard and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1914 with Fingerprints categories.
La Preuve
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 1963
La Preuve written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1963 with Evidence (Law) categories.
Trait Des Preuves Judiciaires
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Author : Jeremy Bentham
language : fr
Publisher:
Release Date : 1823
Trait Des Preuves Judiciaires written by Jeremy Bentham and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1823 with Evidence (Law) categories.
Les Preuves Judiciaires Dans Le Droit Franc Du Ve Au Viiie Si Cle
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Author : Joseph Declareuil
language : fr
Publisher:
Release Date : 1899
Les Preuves Judiciaires Dans Le Droit Franc Du Ve Au Viiie Si Cle written by Joseph Declareuil and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1899 with Evidence categories.
Recueil Permanent Th Matique Des Revues Juridiques Permanent Thema Overzicht Van Juridische Tijdschriften
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Author : Jean-François van Drooghenbroeck
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2010-12-15
Recueil Permanent Th Matique Des Revues Juridiques Permanent Thema Overzicht Van Juridische Tijdschriften written by Jean-François van Drooghenbroeck and has been published by Éditions Larcier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2010-12-15 with Law categories.
Cet ouvrage est entièrement consacré à la preuve en procédure civile, une matière dont l’importance est déjà illustrée à suffisance par l’adage latin « Actori incumbit probatio » (la charge de la preuve incombe au demandeur), bien connu de la plupart des juristes. Le Code judiciaire y consacre du reste tout son chapitre VIII du Titre III du Livre II (articles 870 à 1016bis). C’est dire l’étendue du sujet et donc l’intérêt d’une synthèse. L’ouvrage explore tous les aspects de la preuve dans le procès civil, par sources du droit, en commençant par les dispositions légales applicables, suivies d’une sélection des sources jurisprudentielles et doctrinales les plus pertinentes, en respectant au mieux la présentation de la matière dans le Code judiciaire. La matière peut s’articuler autour de trois grand axes : la charge de la preuve et son administration, les moyens de preuve - avec un éclairage particulier sur la force probante et la régularité des preuves - et les mesures d’instruction. Parmi ces dernières une place prépondérante est accordée à l’expertise, amplement remaniée par la loi du 15 mai 2007 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l’expertise et rétablissant l’article 509quater du Code pénal, sans négliger les autres mesures pouvant être ordonnées par le juge, que ce soit la production de documents, la vérification d’écritures ou encore l’enquête ç.-à-d. les règles régissant l’administration de la preuve par témoins. Un renvoi ponctuel aux dispositions du Code civil relatives à la preuve, lesquelles interagissent souvent avec celles du Code judiciaire, agrémente enfin le contenu de l’ouvrage qui, par sa présentation synoptique et pratique, permettra au juriste de rafraîchir et/ou d’approfondir ses connaissances sur le sujet.