La Prise En Compte Des Groupes De Soci T S Par Le Droit Du Travail

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La Prise En Compte Des Groupes De Soci T S Par Le Droit Du Travail

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Author : Tai͏̈eb Attia
language : fr
Publisher:
Release Date : 1991

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L'émergence des groupes de sociétés a incité le droit du travail à tenir compte de deux types de préoccupations : permettre au droit commercial d'encourager la concentration économique et de procéder à un éclatement de l'entreprise en cas de besoin, et d'assurer simultanément l'efficacité des dispositions protectrices, tant au niveau individuel que collectif, qui peuvent être éludées par l'apparente indépendance juridique des sociétés liées et par la notion de personnalité morale. Afin de satisfaire ces préoccupations, le droit du travail fait souvent preuve de réalisme et lorsque c'est possible, il tente de manifester son autonomie par rapport au droit commercial. Cependant, étant donné que le groupe est une configuration plurivalente et vicariante, il ne parvient pas à faire prévaloir toute son autonomie. Il adopte ce faisant une conception plurivoque de la réalité de groupe. Ses normes requièrent une adaptation en vue de cerner la complexité des ramifications juridiques. Or les spécificités du droit du travail ne peuvent permettre la réalisation de cette adaptation que grâce à la négociation au sein du groupe de sociétés. Il s'agit d'une négociation pacifique, d'une concertation constructive ayant lieu entre les partenaires sociaux qui devraient s'accorder et sur la reconnaissance de la configuration de groupe et sur le principe d'octroyer au personnel des conditions de travail et un statut plus ou moins uniformes.

La R Ception Des Groupes De Soci T S Par Le Droit Du Travail

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Author : Mounir Hedda
language : fr
Publisher:
Release Date : 2014

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Conçu pour organiser les rapports de travail au sein d'une entreprise simple, constituée d'une seule unité de direction et de travail, et caractérisée par son autonomie économique et juridique, le droit du travail rencontre, aujourd'hui, des difficultés pour encadrer ces rapports au niveau du groupe de sociétés. L'origine de ces difficultés provient du fait que la société employeur se soumet à une domination exercée par une société dite société mère, ou société dominante du groupe. Du fait de cette domination, l'identification de l'employeur, débiteur des obligations imposées par le Code du travail, et l'articulation des rapports collectifs de travail au sein du groupe de sociétés suscitent des difficultés. Au sujet de l'identification de l'employeur, la question qui se pose est de savoir si la qualité d'employeur est accordée uniquement à la société contractante des salariés, ou bien cette qualité se voit attribuée également aux autres sociétés du groupe et notamment à la société dominante de celui-ci? Concernant l'articulation des rapports collectifs de travail, on se demande si les régimes collectifs propres à ces sociétés se substituent-ils au régime collectif spécifique au groupe dont elles relèvent ? Dans le même esprit, le droit du travail rencontre des difficultés pour protéger les salariés à ! 'intérieur du groupe de sociétés. Une interrogation se pose relative à la prise en considération du groupe pour la protection des salariés. Cette thèse se fixe comme objectif l'analyse de la réception du groupe de sociétés par le droit du travail. Il s'agit de déchiffrer, d'un côté, la position du droit du travail à l'égard de la structuration des rapports de travail à l'intérieur du groupe de sociétés et, d'autre côté, sa position à l'égard de la protection des salariés au niveau de cette structure économique.

Droit Des Groupes De Soci T S

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Author : Cédric Alter
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-03-21

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Les groupes de sociétés sont une réalité économique incontournable et la crise financière a particulièrement attiré l’attention sur les enjeux que les grands groupes font peser sur l’économie de l’Union européenne. Les spécificités de l’appartenance à un groupe de sociétés, que ce soit en matière de conflits d’intérêts, de responsabilité des administrateurs, d’entreprise en difficulté, de droit du travail, de droit pénal ou de droit fiscal, sont une source quotidienne de questions, les situations étant traditionnellement abordées en termes de société individuelle. Avec une approche résolument orientée vers la pratique et en proposant des solutions aux problèmes rencontrés, cet ouvrage traite : • de l’organisation du pouvoir dans les groupes ; • des spécificités des filiales en difficulté ; • du droit du travail dans les groupes ; • du fonctionnement du groupe au regard des principes de droit pénal ; • des aspects fiscaux ; • des évolutions récentes de droit européen et des transferts de sièges et restructurations. Le droit des groupes interpelle tous les praticiens, avocats, juristes d’entreprises, experts… qui conseillent les groupes ou les sociétés qui en font partie, en période de stabilité comme en cas de crise.

Groupes De Soci T S En Afrique Les Droit Pouvoir Et D Pendance Conomique

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Author : SAKHO Abdoulaye
language : fr
Publisher: KARTHALA Editions
Release Date : 2010-11-12

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Pendant de nombreuses années, l'auteur a fréquenté les médecins de la tradition africaine. L'Afrique des guérisons, c'est la place que tient la médecine ancienne de l'Afrique dans la tradition qui continue de nos jours, mais aussi celle qu'elle occupe dans les Églises indépendantes.

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Author :
language : en
Publisher: Editions Bréal
Release Date :

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L Application Du Droit Du Travail Dans Les Groupes De Soci T S

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Author : Kibalo Adom
language : fr
Publisher:
Release Date : 1994

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LA PRISE EN CONSIDERATION DES GROUPES DE SOCIETES POUR L'APPLICATION DES REGLES DE LA LEGISLATION DU TRAVAIL POSE UN CERTAIN NOMBRE DE DIFFICULTES TANT EN DROIT FRANCAIS QU'EN DROIT COMMUNAUTAIRE OU INTERNATIONAL. CELLES-CI SONT JUSTIFIEES PAR L'ORGANISATION JURIDIQUE PARTICULIERE DES GROUPES DE SOCIETES QUI NE CORRESPOND PAS A LA CONCEPTION DU CADRE TRADITIONNEL DU DROIT DU TRAVAIL QU'EST L'ENTREPRISE. LA JURISPRUDENCE ET LE LEGISLATEUR FRANCAIS ONT, NEANMOINS, EBAUCHE LA CONSTRUCTION D'UN CERTAIN NOMBRE DE PRINCIPES DESTINES A PROTEGER LES TRAVAILLEURS. CETTE PROTECTION SE MANIFESTE TANT DANS LE STATUT INDIVIDUEL QUE COLLECTIF DES SALARIES. ELLE PROCEDE, D'UNE PART, D'UNE TRANSPOSITION MESUREE DE PRINCIPES APPLICABLES DANS LE CADRE D'UNE ENTREPRISE ET, D'AUTRE PART, DE L'APPLICATION DE REGLES LEGISLATIVES ELABOREES POUR REGIR EXCLUSIVEMENT LES RELATIONS DE TRAVAIL DANS LES GROUPES DE SOCIETES. TOUTEFOIS LA DIMENSION DE PLUS EN PLUS INTERNATIONALE DES GROUPS DE SOCIETES ATTENUE SENSIBLEMENT LA PORTEE DE CES REGLES ET LES REND INOPERANT POUR LA PARTIE DU GROUPE SITUEE HORS DU TERRITOIRE NATIONAL. D'OU LA NECESSITE D'UNE REGLEMENTATION INTERNATIONALE ADAPTEE AUX RELATIONS DE TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES MULTINATIONALES. MAIS DE NOMBREUX OBSTACLES SOCIO-ECONOMIQUES, POLIT6IQUES ET JURIDIQUES FREINENT OU EMPECHENT TOUTES TENTATIVES D'HARMONISATION. AUX MIEUX, LES NORMES INTERNATIONALES DANS CE DOMAINE NE SONT QU'A L'ETAT DE PROJETS DONT L'ABOUTISSEMENT RESTE INCERTAIN.

Droit Des Soci T S

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Author : Agnès Dubois de Luzy
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2024-07-16

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La collection « Spécial Droit » a pour ambition de satisfaire au double critère de la pédagogie et de l’excellence. Reprenant la structure classique des plans de cours, chaque ouvrage s’attache à donner aux lecteurs des clefs de compréhension de la matière par une démarche méthodique et guidée qui n’exclut ni l’exhaustivité ni la rigueur du propos. Pour ce faire, des rubriques systématiques scandent le cours et des exercices corrigés sont proposés en fin de chapitre. Le droit des sociétés a pour objet de définir le régime juridique des sociétés civiles et des sociétés commerciales. Ce droit évolue constamment afin de répondre aux besoins du monde économique et, également aux nombreux intérêts et enjeux liés. Le présent ouvrage a pour objectif la compréhension et l’acquisition des règles et principes fondamentaux du droit des sociétés. Il présente de façon structurée le droit en vigueur. L’ouvrage est à jour des dernières réformes, notamment de l’ordonnance du 24 mai 2023 sur les fusions, scissions, apports partiels d’actifs et opérations transfrontalières, et fait état de la jurisprudence notable la plus récente. Des exercices d’application corrigés en fin de chapitre facilitent l’analyse, la réflexion et la mémorisation.

Le Droit Et Les Groupes De Soci T S

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Author : Charley Hannoun
language : fr
Publisher:
Release Date : 1991

Le Droit Et Les Groupes De Soci T S written by Charley Hannoun and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1991 with Conglomerate corporations categories.

This book deals with the legal treatment of group companies.

Le Droit Des Groupes De Soci T S

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Author : Jacques Barthélémy
language : fr
Publisher:
Release Date : 1991

Le Droit Des Groupes De Soci T S written by Jacques Barthélémy and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1991 with Conglomerate corporations categories.

La Notion De Groupe De Soci T S En Droit Du Travail

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Author : Cindy Djerabi-Lhéritier
language : fr
Publisher:
Release Date : 2010

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