Le Droit Et Les Groupes De Soci T S
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Droit Des Groupes De Soci T S
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Author : Cédric Alter
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-03-21
Droit Des Groupes De Soci T S written by Cédric Alter and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-03-21 with Law categories.
Les groupes de sociétés sont une réalité économique incontournable et la crise financière a particulièrement attiré l’attention sur les enjeux que les grands groupes font peser sur l’économie de l’Union européenne. Les spécificités de l’appartenance à un groupe de sociétés, que ce soit en matière de conflits d’intérêts, de responsabilité des administrateurs, d’entreprise en difficulté, de droit du travail, de droit pénal ou de droit fiscal, sont une source quotidienne de questions, les situations étant traditionnellement abordées en termes de société individuelle. Avec une approche résolument orientée vers la pratique et en proposant des solutions aux problèmes rencontrés, cet ouvrage traite : • de l’organisation du pouvoir dans les groupes ; • des spécificités des filiales en difficulté ; • du droit du travail dans les groupes ; • du fonctionnement du groupe au regard des principes de droit pénal ; • des aspects fiscaux ; • des évolutions récentes de droit européen et des transferts de sièges et restructurations. Le droit des groupes interpelle tous les praticiens, avocats, juristes d’entreprises, experts… qui conseillent les groupes ou les sociétés qui en font partie, en période de stabilité comme en cas de crise.
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Author : Jacques Barthélémy
language : fr
Publisher:
Release Date : 1991
Le Droit Des Groupes De Soci T S written by Jacques Barthélémy and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1991 with Conglomerate corporations categories.
Le Droit Et Les Groupes De Soci T S
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Author : Charley Hannoun
language : fr
Publisher:
Release Date : 1991
Le Droit Et Les Groupes De Soci T S written by Charley Hannoun and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1991 with Conglomerate corporations categories.
This book deals with the legal treatment of group companies.
Les Groupes De Soci T S
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Author : Michel Vanhaecke
language : fr
Publisher:
Release Date : 1959
Les Groupes De Soci T S written by Michel Vanhaecke and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1959 with Antitrust law categories.
Les Groupes De Soci T S
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Author : Centre de recherche sur le droit des affaires
language : fr
Publisher:
Release Date : 1975
Les Groupes De Soci T S written by Centre de recherche sur le droit des affaires and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1975 with Antitrust law categories.
La Restructuration Des Groupes Internationaux De Soci T S
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Author : Darius Taleghani
language : fr
Publisher: Editions Universitaires Europeennes
Release Date : 2014-07-21
La Restructuration Des Groupes Internationaux De Soci T S written by Darius Taleghani and has been published by Editions Universitaires Europeennes this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-07-21 with categories.
Cet ouvrage consacre une analyse juridique de la restructuration des groupes internationaux de societes, dans le contexte actuel du liberalisme economique. La maitrise du cout de production, la recherche de l'economie d'impots, l'innovation technologique mais aussi la quete effrenee, deraisonnable parfois, des nouvelles parts de marche et la rentabilite financiere toujours plus exigeante, conduisent ineluctablement a une constante mutation de la structure des groupes de societes. La restructuration participe de la liberalisation des echanges commerciaux, la dereglementation et la redefinition du role de l'Etat. L'analyse juridique de la restructuration des groupes de societes revele egalement le besoin pressant de moraliser la gestion de l'entreprise contre les derives et abus du liberalisme economique.
Groupes De Soci T S Et Proc Dures Collectives
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Author : Jean-Jacques Ansault (juriste).)
language : fr
Publisher:
Release Date : 2018
Groupes De Soci T S Et Proc Dures Collectives written by Jean-Jacques Ansault (juriste).) and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018 with categories.
Les Groupes De Soci T S En Afrique
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Author : Abdoulaye Sakho
language : fr
Publisher: KARTHALA Editions
Release Date : 2010
Les Groupes De Soci T S En Afrique written by Abdoulaye Sakho and has been published by KARTHALA Editions this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2010 with Commercial law categories.
La concentration économique - réalité majeure de l'économie contemporaine - trouve son expression la plus aboutie dans les groupes de sociétés. Cet ouvrage propose sur la question un éclairage novateur, en prenant en compte la doctrine du traité de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). L'examen du cas du Sénégal est d'autant plus intéressant qu'une réglementation spécifique y existait jusqu'en 1998. Cependant, depuis l'avènement de I'OHADA, ces dispositions ont été abrogées par le législateur sénégalais. Ce livre suit à la trace, reconstitue et nomme les étapes majeures du processus à la base du groupe de sociétés. Par-delà les informations utiles et précises relatives au Sénégal, Abdoulaye Sakho propose, en véritable professionnel du droit, un plaidoyer en faveur de la restauration d'un droit des groupes. Dans ce cadre, il démontre que la notion de pouvoir est la clé de voûte de la domination économique. II propose une qualification et un régime juridiques susceptibles d'en limiter les excès, à l'image du contrôle du pouvoir en droit public. Cet ouvrage, qui repose sur une documentation consistante, présente un intérêt indiscutable pour la théorie juridique. II constitue, pour les praticiens, un répertoire relatif aux règles d'établissement et de fonctionnement de la domination économique (création des groupes et protection des intérêts catégoriels). Par la même occasion, il peut servir de guide pour l'accompagnement juridique de la croissance de l'entreprise. Ce livre permet aussi d'alimenter la réflexion relative au cinquantenaire des indépendances africaines. Il constitue un outil indispensable à la compréhension des dynamiques sociales et économiques de l'Afrique contemporaine.
Droit Des Groupes De Soci T S
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Author :
language : en
Publisher:
Release Date : 1972
Droit Des Groupes De Soci T S written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1972 with categories.
Le Groupe International De Soci T S
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Author : Michael Bode
language : fr
Publisher: Peter Lang
Release Date : 2010
Le Groupe International De Soci T S written by Michael Bode and has been published by Peter Lang this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2010 with Business enterprises categories.
Différents dans la manière d’aborder et de concevoir le groupe de sociétés, différents également quant aux solutions concrètes adoptées en la matière en droit matériel, les droits français et allemand n’en retiennent pas moins un régime de droit international privé largement identique. Chaque société du groupe est soumise à sa propre loi. Le système de rattachement des sociétés, sous l’impulsion du droit communautaire primaire et jurisprudentiel, est identique. Son critère est le seul siège statutaire de la société, qu’elle soit membre d’un groupe ou non. L’étude de la catégorie de rattachement « société » en vue d’une délimitation plus exacte de celle-ci démontre que, sauf exceptions, la lex societatis est apte à régir les multiples relations que fait naître le groupe international de sociétés. Il est constaté que les questions soulevées par le groupe international se réduisent en principe au couple société mère - filiale. La lex societatis de la filiale reçoit par conséquent une compétence de principe. L’application ponctuelle de la loi de la société mère s’explique par le respect du domaine de sa lex societatis. En matière d’insolvabilité, il est démontré qu’il est de mauvaise méthode d’appliquer le Règlement insolvabilité au groupe en vue d’un traitement global de celui-ci. Un traitement coordonné de l’insolvabilité du groupe par l’instauration d’un devoir de coopération accru semble préférable. En application du système de compétences proposé, la lex concursus applicable serait identique à la lex societatis. Enfin, les mécanismes français et allemands permettant la mise en cause de la société mère sont examinés en vue de leur qualification dans le cadre du Règlement.