La Protection Des Apatrides
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La Protection Des Apatrides
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Author : Christelle Chiurulli
language : fr
Publisher:
Release Date : 2014-09-09
La Protection Des Apatrides written by Christelle Chiurulli and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-09-09 with Stateless persons categories.
Phénomène méconnu et peu documenté malgré son importance, l'apatridie touche encore des millions de personnes à travers le monde, dont des milliers sur le territoire belge. En tant que ressortissants reconnus d'un État, nous ne faisons plus attention à l'importance du rôle de notre nationalité, véritable "droit d'avoir des droits". Sans elle, les personnes sont condamnées à vivre en marge de la société, sans la jouissance des droits les plus élémentaires comme le droit de travailler, de voyager, de s'établir durablement, d'être protégé par son État...Un statut a toutefois été mis en place par la Convention des Nations unies du 28 septembre 1954. Qui peut en bénéficier ? Quels droits sont accordés aux apatrides ? Ce statut permet-il une protection optimale de ces derniers ? Existe-t-il d'autres sources de protection des apatrides, au-delà de cette convention internationale ? Qu'en est-il de la protection mise en place en Belgique ?Cet ouvrage vise à donner des réponses, entre autres, à ces questions et à dresser un état des lieux, le plus complet possible, de la protection des apatrides, tant aux niveaux international et européen qu'au niveau belge.
Le Droit De L Apatridie
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Author : Romuald Likibi
language : fr
Publisher: Editions Publibook
Release Date : 2013-08-08
Le Droit De L Apatridie written by Romuald Likibi and has been published by Editions Publibook this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-08-08 with Apatrides categories.
Alors que l'UE célèbre le 20e anniversaire de la "citoyenneté européenne", de nombreuses personnes dans le monde demeurent encore dans une situation de déni de droits de ce point de vue: les apatrides. Ce phénomène structurel et mondial est bien ancré dans le temps. Dépourvus de nationalité et de citoyenneté, ils ont le choix entre rester dans leur pays de naissance sans disposer d'aucune capacité juridique encore moins d'existence légale ou tenter de rejoindre d'autres horizons dans le but justement d'essayer d'y faire valoir des droits parmi les plus élémentaires. Quand une partie de l'humanité refuse soit d'accorder soit de reconnaître à une autre sa part humanité, l'on ne peut que s'interroger sur la réalité voire l'état même des droits de l'homme. Malheureusement même dans les pays d'accueil, leur sort est tout aussi ingrat qu'indigne. La condition du demandeur du statut d'apatridie en Europe laisse à désirer. Cet ouvrage est une introspection permettant de ramener la lumière sur cette catégorie de migrants en comparant les actions possibles des différents acteurs de la société internationale. Le rôle du H.C.R est analysé sans artifices et surtout de manière soutenue et objective. Y sont également scrutées les multiples tentatives de réponses apportées à tous les échelons suivies d'un examen méticuleux de quelques procédures de demande du statut d'apatride à l'instar de ceux de la France et de la Belgique. Aucun continent n'est oublié par ce travail complet et parcimonieux. Un éclairage édifiant qui interpelle inévitablement chacun d'entre nous en tant que citoyen du monde.
Recueil Des Cours Collected Courses 1933
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Author : Academie De Droit International De La Ha
language : en
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
Release Date : 1968-12-01
Recueil Des Cours Collected Courses 1933 written by Academie De Droit International De La Ha and has been published by Martinus Nijhoff Publishers this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1968-12-01 with Law categories.
Les Intelligences Artificielles Au Prisme De La Justice Sociale Considering Artificial Intelligence Through The Lens Of Social Justice
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Author : Collectif Collectif
language : en
Publisher: Presses de l'Université Laval
Release Date : 2023-11-15T00:00:00-05:00
Les Intelligences Artificielles Au Prisme De La Justice Sociale Considering Artificial Intelligence Through The Lens Of Social Justice written by Collectif Collectif and has been published by Presses de l'Université Laval this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-11-15T00:00:00-05:00 with Computers categories.
Cet ouvrage vient clôturer deux années de réflexion intensive sur les enjeux à l’intersection entre la justice sociale et les technologies d’IA. Une compréhension de ces impacts sociétaux dépasse alors l’aspect technique pour se concentrer principalement sur le fait social.
La Protection Sociale Dans La Charte Sociale Europ Enne
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Author : European Committee of Social Rights
language : en
Publisher: Council of Europe
Release Date : 1999-01-01
La Protection Sociale Dans La Charte Sociale Europ Enne written by European Committee of Social Rights and has been published by Council of Europe this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1999-01-01 with Political Science categories.
Nowhere Countries Exclusion Of Non Citizens From Rights Through Extra Territoriality At Home
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Author : Pauline Maillet
language : en
Publisher: BRILL
Release Date : 2019-12-09
Nowhere Countries Exclusion Of Non Citizens From Rights Through Extra Territoriality At Home written by Pauline Maillet and has been published by BRILL this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-12-09 with Law categories.
In Nowhere Countries: Exclusion of Non-Citizens from Rights through Extra-Territoriality at Home, Pauline Maillet proposes to render visible the mechanisms by which states make their territory disappear to prevent asylum seekers’ arrival. Using legal analysis and ethnography, this book traces how several states have created spaces deemed extra-territorial.
La Protection Des R Fugi S Au Cameroun
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Author : Boubakari Oumarou
language : fr
Publisher: Publibook/Société écrivains
Release Date : 2018
La Protection Des R Fugi S Au Cameroun written by Boubakari Oumarou and has been published by Publibook/Société écrivains this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018 with Convention Relating to the Status of Refugees categories.
Annuaire De La Commission Du Droit International 2014 Vol Ii Partie 2
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Author : International Law Commission
language : en
Publisher: United Nations
Release Date : 2020-10-22
Annuaire De La Commission Du Droit International 2014 Vol Ii Partie 2 written by International Law Commission and has been published by United Nations this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-10-22 with Political Science categories.
La Commission du droit international est un organe dexperts, composé de « personnes possédant une compétence notoire en matière de droit international », qui uvre au développement progressif et à la codification du droit international. Annuaire de la Commission du droit international: Volume I : Comptes rendus de séance; Volume II : Texte des principaux rapports établis au cours de lannée, y compris le rapport annuel à lAssemblée générale.
Annuaire De La Commission Du Droit International 2007 Vol I
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Author : International Law Commission
language : en
Publisher: United Nations
Release Date : 2019-05-20
Annuaire De La Commission Du Droit International 2007 Vol I written by International Law Commission and has been published by United Nations this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-05-20 with Political Science categories.
La Commission du droit international est un organe dexperts, composé de personnes possédant une compétence notoire en matière de droit international, qui uvre au développement progressif et à la codification du droit international. Annuaire de la Commission du droit international: Volume I: Comptes rendus de séance; Volume II: Texte des principaux rapports établis au cours de lannée, y compris le rapport annuel à lAssemblée générale.
Annuaire De La Commission Du Droit International 2012 Vol I
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Author : International Law Commission
language : en
Publisher: United Nations
Release Date : 2020-02-24
Annuaire De La Commission Du Droit International 2012 Vol I written by International Law Commission and has been published by United Nations this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-02-24 with Political Science categories.
La Commission du droit international est un organe dexperts, composé de « personnes possédant une compétence notoire en matière de droit international », qui uvre au développement progressif et à la codification du droit international. Annuaire de la Commission du droit international: Volume I : Comptes rendus de séance; Volume II : Texte des principaux rapports établis au cours de lannée, y compris le rapport annuel à lAssemblée générale.