Le Droit De L Apatridie
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Le Droit De L Apatridie
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Author : Romuald Likibi
language : fr
Publisher: Editions Publibook
Release Date : 2013-08-08
Le Droit De L Apatridie written by Romuald Likibi and has been published by Editions Publibook this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-08-08 with Apatrides categories.
Alors que l'UE célèbre le 20e anniversaire de la "citoyenneté européenne", de nombreuses personnes dans le monde demeurent encore dans une situation de déni de droits de ce point de vue: les apatrides. Ce phénomène structurel et mondial est bien ancré dans le temps. Dépourvus de nationalité et de citoyenneté, ils ont le choix entre rester dans leur pays de naissance sans disposer d'aucune capacité juridique encore moins d'existence légale ou tenter de rejoindre d'autres horizons dans le but justement d'essayer d'y faire valoir des droits parmi les plus élémentaires. Quand une partie de l'humanité refuse soit d'accorder soit de reconnaître à une autre sa part humanité, l'on ne peut que s'interroger sur la réalité voire l'état même des droits de l'homme. Malheureusement même dans les pays d'accueil, leur sort est tout aussi ingrat qu'indigne. La condition du demandeur du statut d'apatridie en Europe laisse à désirer. Cet ouvrage est une introspection permettant de ramener la lumière sur cette catégorie de migrants en comparant les actions possibles des différents acteurs de la société internationale. Le rôle du H.C.R est analysé sans artifices et surtout de manière soutenue et objective. Y sont également scrutées les multiples tentatives de réponses apportées à tous les échelons suivies d'un examen méticuleux de quelques procédures de demande du statut d'apatride à l'instar de ceux de la France et de la Belgique. Aucun continent n'est oublié par ce travail complet et parcimonieux. Un éclairage édifiant qui interpelle inévitablement chacun d'entre nous en tant que citoyen du monde.
L Apatridie En Droit International Et En Droit Compar
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Author : Yves Richard Samba
language : fr
Publisher:
Release Date : 2004*
L Apatridie En Droit International Et En Droit Compar written by Yves Richard Samba and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2004* with Citizenship, Loss of categories.
La Protection Des Apatrides
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Author : Christelle Chiurulli
language : fr
Publisher:
Release Date : 2014-09-09
La Protection Des Apatrides written by Christelle Chiurulli and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-09-09 with Stateless persons categories.
Phénomène méconnu et peu documenté malgré son importance, l'apatridie touche encore des millions de personnes à travers le monde, dont des milliers sur le territoire belge. En tant que ressortissants reconnus d'un État, nous ne faisons plus attention à l'importance du rôle de notre nationalité, véritable "droit d'avoir des droits". Sans elle, les personnes sont condamnées à vivre en marge de la société, sans la jouissance des droits les plus élémentaires comme le droit de travailler, de voyager, de s'établir durablement, d'être protégé par son État...Un statut a toutefois été mis en place par la Convention des Nations unies du 28 septembre 1954. Qui peut en bénéficier ? Quels droits sont accordés aux apatrides ? Ce statut permet-il une protection optimale de ces derniers ? Existe-t-il d'autres sources de protection des apatrides, au-delà de cette convention internationale ? Qu'en est-il de la protection mise en place en Belgique ?Cet ouvrage vise à donner des réponses, entre autres, à ces questions et à dresser un état des lieux, le plus complet possible, de la protection des apatrides, tant aux niveaux international et européen qu'au niveau belge.
La Nationalit Et L Apatridie En Afrique
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Author : Charles Lasserre Yakite
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2018-11-06
La Nationalit Et L Apatridie En Afrique written by Charles Lasserre Yakite and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-11-06 with Law categories.
Le droit à la nationalité est un droit humain fondamental reconnu par le droit international. Les apatrides ne peuvent se prévaloir de la protection de la nationalité et sont donc vulnérables à la privation de leurs droits. Les États africains doivent élaborer des cadres législatifs et mettre en place des politiques nationales pour lutter contre l'apatridie. Cet ouvrage vise à faire des recommandations à l'Union africaine et aux organisations internationales intéressées pour résoudre l'épineux problème de nationalité et de l'apatridie.
Le Droit D Asile
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Author : Léopold Bolesta-Koziebrodzki
language : fr
Publisher:
Release Date : 1962
Le Droit D Asile written by Léopold Bolesta-Koziebrodzki and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1962 with Asylum, Right of categories.
Une Tude Sur L Apatridie
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Author : United Nations. Department of Social Affairs
language : fr
Publisher:
Release Date : 1949
Une Tude Sur L Apatridie written by United Nations. Department of Social Affairs and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1949 with Statelessness categories.
La Nationalite De L Enfant Natureen Droit Comare
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Author :
language : fr
Publisher: Librairie Droz
Release Date :
La Nationalite De L Enfant Natureen Droit Comare written by and has been published by Librairie Droz this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on with categories.
Nationalit Et Statut Personnel
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Author : Michel Verwilghen
language : fr
Publisher:
Release Date : 1984
Nationalit Et Statut Personnel written by Michel Verwilghen and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1984 with Citizenship categories.
Concept Of Citizenship In International Law
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Author : Jean-Denis Mouton
language : en
Publisher: Brill Nijhoff
Release Date : 2018
Concept Of Citizenship In International Law written by Jean-Denis Mouton and has been published by Brill Nijhoff this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018 with Citizenship categories.
Plusieurs phénomènes justifient de jeter un éclairage sur le concept de citoyenneté en droit international. D'un côté la mobilité des personnes, qui s'est accentuée dans la dernière partie du vingtième siècle, s'est traduite par la multiplication des nationalités multiples. D'un autre côté, le phénomène migratoire souvent lié à des crises, contribue à perpétuer la situation d'apatridie, et à interpeller le droit international. Mais un processus tel que l'internationalisation des droits de l'homme, peut aussi avoir un impact sur le droit de la nationalité. Par ailleurs, dans le cadre d'organisations régionales, on assiste à l'émergence de nouvelles formes de citoyenneté. Ce phénomène s'ajoutant à la persistance de citoyennetés historiques contribute à questionner le concept de citoyenneté en droit international. Pour tenter d'y apporter des réponses, cet ouvrage envisage d'abord des aspects théoriques communs, qui se posent au niveau universel, avant de développer des aspects au niveau régional. Il essaie ainsi d'enrichir une réflexion en cours dans la communauté scientifique et au-delà, relative aux questions liées à la nationalité et à la citoyenneté. Several trends justify why it is worth analysing the concept of citizenship in international law. On the one hand, human mobility enhanced in the last decades of the twentieth century contributed largely to the multiplication of multiple citizenship. The phenomenon of migration, often linked to crises, fosters statelessness and presents new challenges to international law. The internationalization of human rights can accordingly have an impact on the law of nationality. Moreover, within the framework of regional organizations, new forms of citizenship are emerging. This phenomenon, going hand in hand with the traditional, historybased citizenship is also contributing to the challenges that the concept of citizenship faces in international law. Attempting to get answers to these questions, the volume tackles first common theoretical aspects at a universal level to be followed later by the analysis of the regional aspects. It tries to deepen the ongoing discussion in the scientific community and among the greater public on nationality and citizenship issues.
La Nationalit Au Carrefour Des Droits
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2019-07-04
La Nationalit Au Carrefour Des Droits written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-07-04 with categories.
Au coeur des enjeux fondamentaux de société depuis toujours, la nationalité est aussi une question juridique complexe, subtile et, en cela, passionnante, qui mobilise toutes les dimensions du droit public et du droit privé. Ainsi placée au centre d'une pluralité d'interrogations juridiques et sociétales, la nationalité devait faire l'objet d'une réflexion collective qui l'envisage dans toute sa richesse disciplinaire. C'est l'ambition de cet ouvrage que de fédérer une pluralité de profils scientifiques pour saisir cet objet d'étude dans toute sa diversité. La nationalité est ainsi d'abord une question de souveraineté. Des conditions d'octroi de la nationalité à la question, brûlante, de la déchéance de nationalité, l'ouvrage envisage toutes les situations qui peuvent se présenter, telles que la plurinationalité ou l'apatridie, et les difficultés qui en résultent. La nationalité se pose ensuite en lien avec d'autres questions fondamentales telles que la citoyenneté. De la perspective historique aux questions nouvelles suscitées par l'Union européenne, en passant par certaines conceptions nationales originales, l'ouvrage évoque les différents aspects de cette relation particulière. Ces différentes visions de la nationalité interrogent inévitablement la protection juridictionnelle dont elle fait l'objet, tant au niveau national qu'international. Enfin, l'ouvrage évoque la question de la nationalité au-delà des personnes physiques, notamment celle des entreprises ou celle des navires, dont l'actualité montre bien la nécessité et l'acuité d'une clarification juridique.