La Publicit De La Justice
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Le Principe De La Publicit De La Justice Et Le Droit Public
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Author : Jean Marie Auby
language : fr
Publisher:
Release Date : 1968
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De La Publicit De La Justice
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Author : Céline Sanda Matundu
language : fr
Publisher:
Release Date : 1996
De La Publicit De La Justice written by Céline Sanda Matundu and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1996 with categories.
On assiste aujourd'hui à l'établissement progressif d'une relation étroite entre la Justice et les médias. Cette alliance a donné naissance à une Justice médiatique qui permet au public d'être informé de toutes ces affaires politico-judiciaires embarrassantes pour le pouvoir actuel. Une telle information peut-elle être concevable dans un système judiciaire non public ? Certainement pas ! C'est en fait à la publicité de la Justice, que les citoyens doivent d'être informés des affaires judiciaires et de contrôler le bon fonctionnement de l'appareil judiciaire. Elle est un moyen de lutte contre l'abus de pouvoir. La publicité est d’une part la garantie des droits de la défense et des libertés du citoyen, et d'autre part la garantie de l'autorité morale de la Justice. A côté de cette fonction principale, la publicité de la Justice a d'autres fonctions plus accessoires : de clarification, de coercition et même de réparation. Actuellement, la publicité ne se limite plus aux débats et au jugement, son domaine s’étend à progressivement l’instruction. Le principe de publicité, bien connu de Droit ancien, est affirmé par des textes internationaux et nationaux de droit positif. Le plus important d'entre eux, est l'article six paragraphe premier de la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales dont l'application s'impose à toutes Juridictions y compris disciplinaires. Est-ce à dire que la publicité constitue un principe général du droit judiciaire français ? En l’excluant, traditionnellement, d’un certain nombre de procédure comme les contentieux administratifs, le Conseil d’Etat répond par la négative. Pourtant, l'évolution qui se dessine actuellement, montre, qu'on tend vers une généralisation de ce principe à toutes les procédures judiciaires. Le dernier texte en la matière : le Décret, du cinq février mille neuf cent quatre vingt treize, qui autorise l'ouverture au public des audiences disciplinaires du Conseil de l'Ordre des médecins, des sages-femmes et des chirurgiens-dentistes, ne confirme-t-il pas cette tendance ? Cette étude tente de démontrer, que la publicité de la Justice est un principe général de droit judiciaire français.
De La Publicit De La Justice
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Author : Céline Sanda Matundu
language : fr
Publisher:
Release Date : 1996-01-01
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On assiste aujourd'hui à l'établissement progressif d'une relation étroite entre la Justice et les médias. Cette alliance a donné naissance à une Justice médiatique qui permet au public d'être informé de toutes ces affaires politico-judiciaires embarrassantes pour le pouvoir actuel. Une telle information peut-elle être concevable dans un système judiciaire non public ? Certainement pas ! C'est en fait à la publicité de la Justice, que les citoyens doivent d'être informés des affaires judiciaires et de contrôler le bon fonctionnement de l'appareil judiciaire. Elle est un moyen de lutte contre l'abus de pouvoir. La publicité est d’une part la garantie des droits de la défense et des libertés du citoyen, et d'autre part la garantie de l'autorité morale de la Justice. A côté de cette fonction principale, la publicité de la Justice a d'autres fonctions plus accessoires : de clarification, de coercition et même de réparation. Actuellement, la publicité ne se limite plus aux débats et au jugement, son domaine s’étend à progressivement l’instruction. Le principe de publicité, bien connu de Droit ancien, est affirmé par des textes internationaux et nationaux de droit positif. Le plus important d'entre eux, est l'article six paragraphe premier de la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales dont l'application s'impose à toutes Juridictions y compris disciplinaires. Est-ce à dire que la publicité constitue un principe général du droit judiciaire français ? En l’excluant, traditionnellement, d’un certain nombre de procédure comme les contentieux administratifs, le Conseil d’Etat répond par la négative. Pourtant, l'évolution qui se dessine actuellement, montre, qu'on tend vers une généralisation de ce principe à toutes les procédures judiciaires. Le dernier texte en la matière : le Décret, du cinq février mille neuf cent quatre vingt treize, qui autorise l'ouverture au public des audiences disciplinaires du Conseil de l'Ordre des médecins, des sages-femmes et des chirurgiens-dentistes, ne confirme-t-il pas cette tendance ? Cette étude tente de démontrer, que la publicité de la Justice est un principe général de droit judiciaire français.
La Justice En Autriche
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Author : Antonio Snider-Pellegrini
language : en
Publisher:
Release Date : 1861
La Justice En Autriche written by Antonio Snider-Pellegrini and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1861 with Austria categories.
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Author :
language : en
Publisher: Odile Jacob
Release Date :
written by and has been published by Odile Jacob this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on with categories.
Les Intelligences Artificielles Au Prisme De La Justice Sociale Considering Artificial Intelligence Through The Lens Of Social Justice
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Author : Collectif Collectif
language : en
Publisher: Presses de l'Université Laval
Release Date : 2024-07-24T00:00:00-04:00
Les Intelligences Artificielles Au Prisme De La Justice Sociale Considering Artificial Intelligence Through The Lens Of Social Justice written by Collectif Collectif and has been published by Presses de l'Université Laval this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2024-07-24T00:00:00-04:00 with Computers categories.
Cet ouvrage vient clôturer deux années de réflexion intensive sur les enjeux à l’intersection entre la justice sociale et les technologies d’IA. Une compréhension de ces impacts sociétaux dépasse alors l’aspect technique pour se concentrer principalement sur le fait social.
Towards A Justice With A Human Face
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Author : Marcel Storme
language : en
Publisher: Springer
Release Date : 2013-06-29
Towards A Justice With A Human Face written by Marcel Storme and has been published by Springer this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-06-29 with Law categories.
Je tiens egalement a remercier l'editeur KLUWER que nous a garanti une pu blication aisee et attrayante. Ce n'est pas sans fierte que j'ai l'honneur d'introduire la presente edition des actes du congres. PREFACE In the text mentioned above, it has been stated that the texts of the General Rap porteurs were published in their original language and the texts of the opening and closing speeches, although they were made in the five Congress languages (Dutch, French, English, German and Spanish), were published in English, as the Belgian organisers deemed this to be the most rational solution, even though the Con gress took place in a country where three different languages (Dutch, French and German) are spoken there. As regards the publication of this book, I would like to thank Mrs. CAS MAN, who made the texts ready for printing, Profe~sor R. DE CORTE, who saw to the distribution of the texts during the Congress, and the KLUWER publishing com pany for their excellent and faultless publication. I cannot stifle a distinct feeling of pride at being privileged enough to introduce this publication of the Reports. VORWORT Im vorstehenden Text is erortert worden aus welchen GrUnden die Gesamt berichte in ihren originellen Sprachen veroffentlicht wurden, und die Texte der feierlichen Eroffnungssitzung und der Schluss-sitzung im Englischen, obwohl diese verfasst wurden in den fiinf Kongressprachen (Deutsch, Englisch, Fran zosisch, NiederHindisch und Spanisch) und obgleich der Kongress veranstaltet wurde in einem Land wo es drei Sprachen (Niederliindisch, Franzosich und Deutsch) gibt.
La Publicit De La Justice Administrative
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Author : Christiane Gargiulo
language : fr
Publisher:
Release Date : 1995
La Publicit De La Justice Administrative written by Christiane Gargiulo and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1995 with categories.
La Publicit De La Justice
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2022
La Publicit De La Justice written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022 with categories.
Principe fondamental de la procédure, la publicité de la justice portant à la fois sur les débats et le prononcé de la décision, est une exigence essentielle pour garantir la transparence de la justice, développer la confiance des citoyens en elle, tout en assurant son bon fonctionnement dans un État de droit. Inscrit à l'article 6§1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ce principe a une vocation universelle qui transcende à la fois les procédures internes (civile, pénale, administrative) et les différents systèmes européens et internationaux. De nos jours, la publicité est confrontée à des transformations sociétales et technologiques : le rôle prépondérant des médias, la perte de confiance des citoyens dans l'institution judiciaire, l'omniprésence des réseaux sociaux ou encore les virtuosités annoncées de l'intelligence artificielle sont autant de défis pour ce principe. Dans une approche processualiste et comparative, des spécialistes ont croisé leurs regards pour analyser la publicité des procès en droit interne, européen et international, mettant ainsi en relief les enjeux et les perspectives de ce principe fondamental de la justice.
Le Principe De La Publicit De La Justice
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 1969
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