Le Principe De La Publicit De La Justice
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Le Principe De La Publicit De La Justice Et Le Droit Public
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Author : Jean Marie Auby
language : fr
Publisher:
Release Date : 1968
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Le Principe De La Publicit De La Justice
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 1969
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Le Principe De La Publicit De La Justice
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 1968
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Le Principe De La Publicit De La Justice
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 1969
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De La Publicit De La Justice
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Author : Céline Sanda Matundu
language : fr
Publisher:
Release Date : 1996
De La Publicit De La Justice written by Céline Sanda Matundu and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1996 with categories.
On assiste aujourd'hui à l'établissement progressif d'une relation étroite entre la Justice et les médias. Cette alliance a donné naissance à une Justice médiatique qui permet au public d'être informé de toutes ces affaires politico-judiciaires embarrassantes pour le pouvoir actuel. Une telle information peut-elle être concevable dans un système judiciaire non public ? Certainement pas ! C'est en fait à la publicité de la Justice, que les citoyens doivent d'être informés des affaires judiciaires et de contrôler le bon fonctionnement de l'appareil judiciaire. Elle est un moyen de lutte contre l'abus de pouvoir. La publicité est d’une part la garantie des droits de la défense et des libertés du citoyen, et d'autre part la garantie de l'autorité morale de la Justice. A côté de cette fonction principale, la publicité de la Justice a d'autres fonctions plus accessoires : de clarification, de coercition et même de réparation. Actuellement, la publicité ne se limite plus aux débats et au jugement, son domaine s’étend à progressivement l’instruction. Le principe de publicité, bien connu de Droit ancien, est affirmé par des textes internationaux et nationaux de droit positif. Le plus important d'entre eux, est l'article six paragraphe premier de la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales dont l'application s'impose à toutes Juridictions y compris disciplinaires. Est-ce à dire que la publicité constitue un principe général du droit judiciaire français ? En l’excluant, traditionnellement, d’un certain nombre de procédure comme les contentieux administratifs, le Conseil d’Etat répond par la négative. Pourtant, l'évolution qui se dessine actuellement, montre, qu'on tend vers une généralisation de ce principe à toutes les procédures judiciaires. Le dernier texte en la matière : le Décret, du cinq février mille neuf cent quatre vingt treize, qui autorise l'ouverture au public des audiences disciplinaires du Conseil de l'Ordre des médecins, des sages-femmes et des chirurgiens-dentistes, ne confirme-t-il pas cette tendance ? Cette étude tente de démontrer, que la publicité de la Justice est un principe général de droit judiciaire français.
De La Publicite De La Justice
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Author : CELINE-S.. SANDA MATUNDU
language : fr
Publisher:
Release Date : 1994
De La Publicite De La Justice written by CELINE-S.. SANDA MATUNDU and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1994 with categories.
ON ASSISTE AUJOURD'HUI A L'ETABLISSEMENT PROGRESSIF D'UNE ALLIANCE ENTRE LA JUSTICE ET LES MEDIAS. CETTE ALLIANCE A DONNE NAISSANCE A UNE JUSTICE MDIATIQUE QUI PERMET AU PUBLIC D'ETRE INFORME DE TOUTES CES AFFAIRES POLITICO-JUDICIAIRES EMBARRASSANTES POUR LE POUVOIR ACTUEL. UNE TELLE INFORMATION PEUT-ELLE ETRE CONCEVABLE DANS UN SYSTEME JUDICIAIRE NON PUBLIC ? CERTAINEMENT PAS | C'EST EN FAIT A LA PUBLICITE DE LA JUSTICE QUE LES CITOYENS DOIVENT ETRE INFORMES DES AFFAIRES JUDICIAIRES ET DE CONTROLER LE BON FONCTIONNEMENT DE L'APPAREIL JUDICIAIRE. ELLE EST UN MOYEN DE LUTTE CONTRE L'ABUS DE POUVOIR. LA PUBLICITE EST D'UNE PART LA GARANTIE DES DROITS DE LA DEFENSE ET DES LIBERTES DU CITOYEN, ET D'AUTRE PART LA GARANTIE DE L'AUTORITE MORALE DE LA JUSTICE. A COTE DE CETTE FONCTION PRINCIPALE, LA PUBLICITE DE LA JUSTICE A D'AUTRES FONCTIONS PLUS ACCESSOIRES DE CLARIFICATION, DE COERCITION ET MEME DE REPARATION. ACTUELLEMENT, LA PUBLICITE NE SE LIMITE PLUS AUX DEBATS ET AU JUGEMENT ; SON DOMAINE S'ETEND PROGRESSIVEMENT A L'INSTRUCTION. LE PRINCIPE DE PUBLICITE, BIEN CONNU DU DROIT ANCIEN, EST AFFIRME PAR DES TEXTES INTERNATIONAUX ET NATIONAUX DE DROIT POSITIF. LE PLUS IMPORTANT D'ENTRE EUX EST L'ARTICLE SIX PARAGRAPHE PREMIER DE LA CONVENTION EUROPEENNE DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES DONT L'APPLICATION S'IMPOSE A TOUTES JURIDICTIOINS Y COMPRIS DISCIPLINAIRES. EST-CE A DIRE QUE LA PUBLICITE CONSTITUE UN PRINCIPE GENERAL DU DROIT JUDICIAIRE FRANCAIS ? EN L'EXCLUANT, TRADITIONNELLEMENT, D'UN CERTAIN NOMBRE DE PROCEDURES COMME LES CONTENTIEUX ADMINISTRATIFS, LE CONSEIL D'ETAT REPOND PAR LA NEGATIVE. POURTANT L'EVOLUTION QUI SE DESSINE ACTUELLEMENT MONTRE QU'ON TEND VERS UNE GENERALISATION DE CE PRINCIPE A TOUTES LES PROCEDURES JUDICIAIRES.
La Publicit De La Justice
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2022
La Publicit De La Justice written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022 with categories.
Principe fondamental de la procédure, la publicité de la justice portant à la fois sur les débats et le prononcé de la décision, est une exigence essentielle pour garantir la transparence de la justice, développer la confiance des citoyens en elle, tout en assurant son bon fonctionnement dans un État de droit. Inscrit à l'article 6§1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ce principe a une vocation universelle qui transcende à la fois les procédures internes (civile, pénale, administrative) et les différents systèmes européens et internationaux. De nos jours, la publicité est confrontée à des transformations sociétales et technologiques : le rôle prépondérant des médias, la perte de confiance des citoyens dans l'institution judiciaire, l'omniprésence des réseaux sociaux ou encore les virtuosités annoncées de l'intelligence artificielle sont autant de défis pour ce principe. Dans une approche processualiste et comparative, des spécialistes ont croisé leurs regards pour analyser la publicité des procès en droit interne, européen et international, mettant ainsi en relief les enjeux et les perspectives de ce principe fondamental de la justice.
La Vie Priv E De La Victime Et Le Principe De La Publicit Des D Bats
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Author : Cameron, Jamie
language : en
Publisher:
Release Date : 2003
La Vie Priv E De La Victime Et Le Principe De La Publicit Des D Bats written by Cameron, Jamie and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2003 with Criminal justice, Administration of categories.
Introduction G N Rale Au Droit
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Author : Muriel Parquet
language : fr
Publisher: Editions Bréal
Release Date : 2007
Introduction G N Rale Au Droit written by Muriel Parquet and has been published by Editions Bréal this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2007 with categories.
La Justice
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Author : Thierry Fossier
language : fr
Publisher: Esf Editeur
Release Date : 2001
La Justice written by Thierry Fossier and has been published by Esf Editeur this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2001 with Justice, Administration of categories.
Tous ceux qui travaillent dans le champ de l'action sociale - professionnels, bénévoles, décideurs, etc. - doivent pouvoir comprendre et maîtriser les rouages de la justice. Il existe de multiples procédures, toutes plus complexes les unes que les autres, dans lesquelles le professionnel doit être à même de se repérer. L'objectif de cet ouvrage est donc de fournir au lecteur des repères sur : l'organisation judiciaire et les institutions, la procédure, qui donne le " mode d'emploi " des institutions, les professions et les acteurs du monde de la justice. L'objectif en est la simplicité et la logique. La simplicité ne consiste pas à abandonner le langage technique mais à l'expliquer sobrement : ce langage a été créé par souci d'exactitude, de laquelle vont dépendre très souvent les droits des citoyens. La logique, le mode d'emploi de ce livre s'en réclame... Ce qui est fondamental, et constitue le départ de la recherche, est toujours la vie, et non pas l'institution. Contrairement à ce qui se fait d'habitude, la première partie n'est pas une liste de juridictions, mais une liste de problématiques ; elle permet d'identifier, à partir de ce qui jalonne l'existence des individus et des familles, quelle institution il faudrait saisir. Cet ouvrage est un outil indispensable pour les étudiants en travail social, les formateurs, les professionnels en exercice, les cadres administratifs, ainsi que les décideurs.