La R Forme De L Acc S Au Droit Et La Justice
DOWNLOAD
Download La R Forme De L Acc S Au Droit Et La Justice PDF/ePub or read online books in Mobi eBooks. Click Download or Read Online button to get La R Forme De L Acc S Au Droit Et La Justice book now. This website allows unlimited access to, at the time of writing, more than 1.5 million titles, including hundreds of thousands of titles in various foreign languages. If the content not found or just blank you must refresh this page
La Rapport De La Commission De R Forme De L Acc S Au Droit Et La Justice
DOWNLOAD
Author : France. Commission de réforme de l'accès au droit et à la justice
language : fr
Publisher:
Release Date : 2001
La Rapport De La Commission De R Forme De L Acc S Au Droit Et La Justice written by France. Commission de réforme de l'accès au droit et à la justice and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2001 with categories.
La R Forme De L Acc S Au Droit Et La Justice
DOWNLOAD
Author : France. Commission de réforme de l'accès au droit et à la justice
language : fr
Publisher: La Documentation Française
Release Date : 2001
La R Forme De L Acc S Au Droit Et La Justice written by France. Commission de réforme de l'accès au droit et à la justice and has been published by La Documentation Française this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2001 with Justice, Administration of categories.
Le Droit
DOWNLOAD
Author : Pierre Noreau
language : fr
Publisher: Presses de l'Université Laval
Release Date : 2023-03-01T00:00:00-05:00
Le Droit written by Pierre Noreau and has been published by Presses de l'Université Laval this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-03-01T00:00:00-05:00 with Social Science categories.
Le thème de cet ouvrage – Le droit : une forme du lien social – fait référence à une conception relationnelle et processuelle de la normativité juridique. D’un point de vue sociologique, le « droit » présente un intérêt en tant que phénomène social et constitue un défi en tant qu’objet de connaissance en raison de sa complexité : il peut être conçu comme un facteur de structuration des rapports sociaux en même temps que comme le produit changeant des mêmes rapports. Mécanisme de régulation, sa signification, ses contenus et les conditions de sa mise en œuvre sont constamment reconstruits socialement. Il ne s’agit pas ici d’un simple paradoxe, mais de la condition même de ce que signifie « faire sociét頻. Les normes juridiques, matière première du droit, sont consubstantielles du lien social. Le droit constitue, par conséquent, un extraordinaire marqueur de ce qui assure à la fois la stabilité et le changement dans les sociétés contemporaines.
DOWNLOAD
Author :
language : en
Publisher: Odile Jacob
Release Date :
written by and has been published by Odile Jacob this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on with categories.
Public Interest Law
DOWNLOAD
Author : Burton Allen Weisbrod
language : en
Publisher: Univ of California Press
Release Date : 1978-01-01
Public Interest Law written by Burton Allen Weisbrod and has been published by Univ of California Press this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1978-01-01 with Law categories.
Monographic compilation of essays on public interest, law activities in the USA - presents theoretical analysis of failure of government policy to enhance public interest law, firm behaviour and volume of business, presents case studies in interest group advocacy for environmental protection, housing, employment, sex discrimination, consumer protection, occupational safety and occupational health, etc., and includes jurisprudence. Graphs, references and statistical tables.
L Acc S Au Juge
DOWNLOAD
Author : Virginie Donier
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-09-04
L Acc S Au Juge written by Virginie Donier and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-09-04 with Law categories.
L’accès au juge est traditionnellement présenté comme un droit fondamental en raison des liens étroits qu’il entretient avec l’accès au(x) droit(s). Il revêt une fonction particulière en ce sens qu’il permet la réalisation et la garantie d’autres droits. Situé au carrefour des questions relatives à l’effectivité des droits dans la mesure où il fait office de « droit passerelle », ou encore de vecteur, il constitue souvent un préalable indispensable à l’exercice d’autres droits. Dès lors, la singularité de la place qu’occupe le droit d’accès au juge dans tout ordre juridique justifie pleinement qu’un ouvrage lui soit consacré. Celui-ci vise à mettre en exergue et à s’interroger sur les éléments de droit ou de fait permettant d’en assurer l’effectivité, et ainsi, à déterminer l’étendue de l’offre de justice. Le prisme retenu pour analyser cette problématique est volontairement transversal, associant des analyses de droit privé, de droit public, de droit comparé, de sociologie et d’économie. Dans un contexte de globalisation du droit, une telle approche permet de croiser les regards et d’analyser les évolutions communes, ou au contraire, les divergences existant entre les différentes branches du droit selon les enjeux en présence. À travers cette problématique très générale, l’ouvrage permet de s’interroger sur la coexistence d’une première tendance visant à réguler les flux de contentieux et d’une seconde préoccupation liée à la volonté de toujours mieux garantir l’accès au juge, dans le souci de faire progresser l’État de droit. Il apporte ainsi des pistes de réflexion et des réponses permettant de dépasser l’apparente contradiction entre ces deux objectifs.
La Promotion De La Justice Des Droits De L Homme Et Du R Glement Des Conflits Par Le Droit International
DOWNLOAD
Author : Marcelo Gustavo Kohen
language : en
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
Release Date : 2007
La Promotion De La Justice Des Droits De L Homme Et Du R Glement Des Conflits Par Le Droit International written by Marcelo Gustavo Kohen and has been published by Martinus Nijhoff Publishers this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2007 with Law categories.
This "Liber Amicorum" is published at the occasion of Judge Lucius Caflisch's retirement from a distinguished teaching career at the Graduate Institute of International Studies of Geneva, where he served as Professor of International Law for more than three decades, and where he has also held the position of Director. It was written by his colleagues and friends, from the European Court of Human Rights, from universities all around the world, from the Swiss Foreign Affairs Ministry and many other national and international institutions. The "Liber Amicorum Lucius Caflisch" covers different fields in which Judge Caflisch has excelled in his various capacities, as scholar, representative of Switzerland in international conferences, legal adviser of the Swiss Foreign Affairs Ministry, counsel, registrar, arbitrator and judge. This collective work is divided into three main sections. The first section examines questions concerning human rights and international humanitarian law. The second section is devoted to the international law of spaces, including matters regarding the law of the sea, international waterways, Antarctica, and boundary and territorial issues. The third section addresses issues related to the peaceful settlement of disputes, both generally and with regard to any particular means of settlement. The contributions are in both English and French.
Jurisprudence G N Rale
DOWNLOAD
Author : Victor Alexis Désiré Dalloz
language : fr
Publisher:
Release Date : 1896
Jurisprudence G N Rale written by Victor Alexis Désiré Dalloz and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1896 with Law categories.
La R Forme De La Convention Europ Enne Des Droits De L Homme
DOWNLOAD
Author : Conseil de l'Europe. Comité directeur pour les droits de l'homme
language : fr
Publisher: Council of Europe
Release Date : 2009-01-01
La R Forme De La Convention Europ Enne Des Droits De L Homme written by Conseil de l'Europe. Comité directeur pour les droits de l'homme and has been published by Council of Europe this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2009-01-01 with Law categories.
La Conférence ministérielle européenne sur les droits de l'Homme réunie à Rome à l'occasion du 50 anniversaire de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales avait souligné deux éléments cruciaux :- la responsabilité qui incombe aux Etats membres, Parties à la Convention, de veiller continuellement à ce que leur législation et leur pratique soient conformes à la Convention et à exécuter les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme ;- la nécessité de prendre d'urgence des mesures pour assister la Cour dans l'accomplissement de ses fonctions, compte.
R Forme Du Droit De La Jeunesse Questions Sp Ciales
DOWNLOAD
Author : Thierry Moreau
language : fr
Publisher: Anthemis
Release Date : 2007
R Forme Du Droit De La Jeunesse Questions Sp Ciales written by Thierry Moreau and has been published by Anthemis this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2007 with categories.