La R Paration Du Dommage
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La R Paration Du Dommage
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Author :
language : fr
Publisher: Anthemis
Release Date : 2006
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La R Paration Du Dommage Corporel En Responsabilit Civile
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Author : Roland Brehm
language : fr
Publisher: Stämpfli Verlag
Release Date : 2019-08-29
La R Paration Du Dommage Corporel En Responsabilit Civile written by Roland Brehm and has been published by Stämpfli Verlag this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-08-29 with Law categories.
La deuxième édition de cette monographie a été entièrement revue et fortement enrichie. Ce livre donne un aperçu complet du droit actuel en matière de dommages-intérêts après des lésions corporelles. L'auteur examine l'abondante jurisprudence et les nombreuses publications qui ont marqué ce début de XXIe siècle. L'étude porte aussi sur les solutions nouvelles qui ont fait leur apparition, notamment en matière de préjudice ménager ou d'indemnisation des couples non mariés, par exemple. L'ouvrage examine l'obligation du responsable d'indemniser le lésé pour tous les postes de dommage, soit les frais de traitement, l'incapacité temporaire de travail, l'invalidité, les soins continus, le décès, le tort moral. Dans un chapitre introductif, l'auteur examine les nombreuses questions que pose le dommage permanent, notamment pour la capitalisation des rentes.
La R Paration Du Dommage Corporel
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Author : Geneviève Viney
language : fr
Publisher:
Release Date : 1985
La R Paration Du Dommage Corporel written by Geneviève Viney and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1985 with Compensation (Law) categories.
L Valuation Et La R Paration Du Dommage Corporel
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Author : Isabelle Lutte (sous la coordination de)
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2015-04-09
L Valuation Et La R Paration Du Dommage Corporel written by Isabelle Lutte (sous la coordination de) and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-04-09 with Law categories.
La réparation d’une atteinte à l’intégrité physique est le plus souvent ressentie comme injuste et aléatoire. Injuste car cette atteinte est, dans notre droit, traitée différemment selon son origine : pathologique ou accidentelle, avec ou sans responsabilité d’un tiers, indemnisable ou non selon le régime juridique dans lequel – par hasard – elle s’inscrit. Aléatoire selon la qualité des experts qui auront à connaître de son estimation, d’une part, et des juridictions en charge de son évaluation, d’autre part. Le présent ouvrage tente ici de faire état de la situation en apportant un éclairage actuel et novateur sur les questions suivantes : • La création et la mise en place du Fonds des accidents médicaux institué par la loi du 31 mars 2010 : un tableau complet et critique des conditions et des modalités d’intervention de cette nouvelle institution est présenté. • La notion d’état antérieur et son application pratique : l’influence des prédispositions de la victime ou de son état antérieur sur l’étendue de son droit à réparation, a toujours retenu l’attention de la doctrine. Cette notion est analysée ici en assurance maladie-invalidité, en accident du travail et à la lumière de l’arrêt de la Cour de Cassation du 2 février 2011 qui semble mettre fin à de nombreuses controverses. • L’utilisation des statistiques en expertise : le rapport final de l’expert doit être le reflet d’un travail précis et scientifiquement documenté. Sont ainsi examinées les différentes méthodes et les applications pratiques de l’utilisation, par les experts, des données de la littérature scientifique. Un ouvrage qui complètera utilement la bibliothèque de toute personne impliquée dans la matière de la réparation du dommage.
La R Paration Des Dommages Caus S Par Les Vices D Une Chose
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Author : Gérard-Jérôme Nana
language : fr
Publisher: LGDJ
Release Date : 1982
La R Paration Des Dommages Caus S Par Les Vices D Une Chose written by Gérard-Jérôme Nana and has been published by LGDJ this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1982 with Indemnización judicial categories.
La R Paration Du Dommage
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Author : Pauline Colson
language : fr
Publisher:
Release Date : 2022
La R Paration Du Dommage written by Pauline Colson and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022 with categories.
Questions Sp Ciales Relatives La R Paration Du Dommage
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Author : René Robaye
language : fr
Publisher:
Release Date : 2017
Questions Sp Ciales Relatives La R Paration Du Dommage written by René Robaye and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017 with categories.
La plupart des ouvrages consacrés à la vaste matière de la réparation du dommage se concentrent sur la question du dommage corporel ou matériel, ce qui est logique compte tenu de l?importance de ces postes indemnitaires et, sans doute, de leur visibilité. 00Néanmoins, d?autres questions relatives au dommage, moins souvent traitées, méritent certainement l?attention des praticiens. 00Les auteurs du présent ouvrage, après avoir approfondi la définition même du concept de dommage, en étudient quatre d?entre elles : 0- Comment réparer adéquatement les dommages résultant d?une atteinte à l?honneur ou à la vie privée, évidemment plus difficiles à évaluer que des dommages matériels ?0- Faut-il faire intervenir le critère de vétusté, par exemple dans le cas des véhicules et des bâtiments, et dans quelles conditions, sachant que la victime risque de rencontrer des difficultés pour remplacer ou réparer l?objet endommagé ?0- Le deuil pathologique doit-il être évalué indépendamment du dommage moral résultant de la perte d?un proche ? La question est controversée, autant en doctrine qu?en jurisprudence.0- Comment réparer adéquatement le dommage judiciaire et évaluer au mieux les indemnités de procédure ? Les magistrats n?ont-ils pas souvent la tentation de compenser les dépens ?00Ces questions sont traitées par des praticiens, avocats et magistrats, bien au fait des difficultés qu?elles provoquent pour les victimes et les compagnies d?assurances.
La R Paration Du Dommage Cologique
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Author : Patrick Girod
language : fr
Publisher:
Release Date : 1974
La R Paration Du Dommage Cologique written by Patrick Girod and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1974 with Environmental law categories.
Le Dommage Et Sa R Paration
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Author : Bernard Dubuisson
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-06-05
Le Dommage Et Sa R Paration written by Bernard Dubuisson and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-06-05 with Law categories.
Parmi les éléments constitutifs de la responsabilité civile, c’est probablement le dommage qui a suscité le plus de remous et de réflexions nouvelles dans la doctrine. Il est vrai que le Code civil ne lui accorde que très peu d’attention au point que la matière ne semble balisée que par quelques principes généraux, le reste étant laissé à l’appréciation des tribunaux. Cette liberté est elle-même la source de distorsions importantes sous l’angle de l’évaluation des dommages, distorsions que le principe de la réparation in concreto ne suffit pas toujours à expliquer. Il importe donc de maintenir une veille constante sur l’évolution de la jurisprudence en ce domaine. L’examen du tableau indicatif dans sa version 2012 s’impose de lui-même en raison de son actualité. La notion même d’incapacité, concept clé en matière d’évaluation du préjudice corporel, retiendra particulièrement l’attention car elle peut recouvrir plusieurs sens. Une incapacité peut d’ailleurs parfaitement se concevoir même si la victime ne gagne aucun revenu (enfants, étudiants, ménagères). L’absence de cette référence rend cependant l’évaluation du dommage économique plus délicate. On s’y attardera également tant il est vrai que cette question n’a pas toujours retenu l’attention qu’elle mérite. Le préjudice, on le sait, peut être subi directement ou indirectement. Dans ce dernier cas, on parlera d’un préjudice par répercussion ou par ricochet. Le préjudice par répercussion a ceci de particulier qu’il se présente comme un préjudice certes personnel mais qui ne se conçoit pas indépendamment d’une atteinte préalable subie par la victime directe. Il importe de réfléchir sur la nature particulière du préjudice par répercussion et sur les liens de dépendance qu’il fait naître. L’examen de quelques questions spéciales relatives à l’indemnisation des préjudices résultant du décès terminera cette analyse. De prime abord, il reste choquant que le préjudice résultant du décès fasse l’objet d’une indemnisation souvent plus réduite qu’en cas de lésions corporelles.
Les Principes De La R Paration Confront S Au Dommage Corporel
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Author : Guillemette Wester
language : fr
Publisher:
Release Date : 2021
Les Principes De La R Paration Confront S Au Dommage Corporel written by Guillemette Wester and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021 with categories.
Les principes de la réparation du droit de la responsabilité civile ne se limitent pas à l'hégémonique principe de la réparation intégrale. Ils ont en réalité au nombre de six : les principes de généralité et d'équivalence, la réparation intégrale, l'appréciation au jour du jugement, l'appréciation in concreto, l'absence d'obligation de minimiser le dommage et la libre utilisation des indemnités. Tous assurent la mise en œuvre de la fonction indemnitaire du droit de la responsabilité civile. Bien qu'applicables, ces principes ne sont pas toujours garantis dans le cadre de la réparation du dommage corporel. Leur portée est bien souvent limitée en théorique comme en pratique (ce dommage étant souvent qualifié « d'irréparable) ; par ailleurs, l'usage d'outils de détermination et de chiffrage des préjudices consécutifs à un dommage corporel ne permet pas toujours de mettre en œuvre les principes de la réparation. Cette étude formule donc plusieurs propositions pour sauvegarder l'application des principes et les renforcer au cours du processus de réparation du dommage corporel, en procédant à quelques adaptations. Elle suggère également une réforme de la nomenclature des postes de préjudices réparables et des autres outils de détermination et de chiffrage afin de les transformer en de véritables vecteurs d'application des principes dans le quotidien des acteurs de la réparation. D'autres formes de réparation du dommage corporel sont également envisagées comme la réparation en nature et la réparation non indemnitaire via des mesures symboliques ou de justice restaurative. L'ensemble de ces propositions vise à garantir la correcte application des principes de la réparation aux victimes de dommage corporel.