La Raison Conomique En Droit Du Travail
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La Raison Conomique En Droit Du Travail
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Author : Tatiana Sachs
language : fr
Publisher:
Release Date : 2013
La Raison Conomique En Droit Du Travail written by Tatiana Sachs and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013 with Labor laws and legislation categories.
Le dialogue interdisciplinaire est chose délicate. Il en est ainsi des rapports entre le droit et l'économie, souvent appréhendés de façon asymétrique, réduits au seul problème de l'efficience de telle ou telle institution juridique. Cet ouvrage veut remédier à l'intimidation que les sciences économiques et leur formalisation mathématique exercent sur les juristes, avec pour fil conducteur la préoccupation suivante : de quelle manière le droit parle-t-il de l'économie ? Car le droit, et notamment le droit du travail, ne peut rester muet en ce domaine. Quelles sont les circonstances économiques qui autorisent l'employeur à licencier le salarié ? Comment caractériser la dimension économique de l'entreprise ? Ou encore quelles sont les opérations économiques qui entraînent un transfert des contrats de travail du cédant vers le repreneur ? Autant d'interrogations qui appellent des réponses, certes juridiques, mais aussi porteuses d'une raison économique. Rendre compte de cette dernière, lui donner sens, étudier sa place dans les raisonnements juridiques : telle est l'ambition de ce travail. Fait(s) et valeurs(s) : il ressort de l'investigation menée que le droit du travail fait coexister ces deux facettes de l'économie. À partir d'une compréhension des ressorts et des implications de cette cohabitation, il est possible d'esquisser une analyse juridique de l'économie, contre-pied et contrepoids nécessaires à l'hégémonique analyse économique du droit.
Normativit Conomique Et Droit Du Travail
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Author : Gwenola Bargain
language : fr
Publisher:
Release Date : 2014
Normativit Conomique Et Droit Du Travail written by Gwenola Bargain and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014 with Labor economics categories.
La légitimité du droit du travail est plus que jamais vacillante dans un contexte de crise économique. Confrontées à un impératif d'efficacité, les règles de droit du travail sont évaluées, jugées, justifiées à l'aune de leur impact sur l'économie. Au fondement de cette évaluation se situe une certaine analyse économique qui s'érige en normativité concurrente du droit. Les représentations et les croyances sur lesquelles le droit du travail se fonde et qu'il nourrit semblent ainsi évoluer sous l'influence des catégories normatives d'un modèle économique conçu au regard d'une certaine fin. Quelles sont alors les représentations qui guident cette évaluation ? Comment ces représentations influencent-elles le droit du travail ? N'existe-t-il pas d'autres modèles permettant de concevoir différemment les relations du droit du travail et de l'économie ? C'est à ces questions que cet ouvrage tente de répondre. Cette étude examine en ce sens les représentations du travail, du pouvoir, du contrat, du marché, véhiculées par le modèle économique orthodoxe auquel le droit du travail est confronté. L'ouvrage s'attache également à discuter la proximité de ces représentations avec celles du droit du travail et envisage les nouveaux édifices doctrinaux qui s'élaborent autour de ces concepts économiques. La première partie de cet ouvrage porte sur la remise en cause des fondements du droit du travail dont la rationalité est recherchée au regard des catégories dites scientifiques d'une analyse économique dominante. La seconde partie de l'étude s'attache à la diffusion de l'exigence d'économie au sein du droit du travail, en analysant le raisonnement du juge et l'évolution des sources du droit du travail à la lumière de cette normativité économique.
Le Droit Du Travail Confront L Conomie
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Author : Antoine Jeammaud
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 2005
Le Droit Du Travail Confront L Conomie written by Antoine Jeammaud and has been published by Dalloz-Sirey this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2005 with Labor laws and legislation categories.
Gérard Lyon-Caen a été particulièrement attentif aux relations entre l'économie et le droit du travail. Les textes réunis dans cet ouvrage reprennent ou développent des propos tenus au cours de la journée d'étude du 13 mai 2005, organisée par l'Association française de droit du travail et de la sécurité sociale pour honorer la mémoire du maître disparu en 2004. Cette branche du droit et certains aspects de sa pratique contentieuse sont confrontés à l'économie, entendue comme dimension spécifique de nos sociétés (les pratiques de production et d'échange de biens et de services ; l'ordre économique), mais aussi au savoir qui les identifie et ambitionne de les comprendre pour les maîtriser (la science économique). Ces relations sont donc abordées de trois points de vue différents : la place du droit du travail dans l'économie capitaliste, l'encadrement des choix économiques par des dispositions de droit du travail, l'éventuelle influence des savoirs économiques sur les qualifications et appréciations juridiques dans le champ de ce droit.
Les Indispensables Du Droit Du Travail
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Author : Bossu Bernard (coord.), Barège Alexandre, Leborgne Céline, Tricoit Jean-Philippe
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2017-01-09
Les Indispensables Du Droit Du Travail written by Bossu Bernard (coord.), Barège Alexandre, Leborgne Céline, Tricoit Jean-Philippe and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-01-09 with Law categories.
40 fiches pour réviser les notions essentielles du cours du droit du travail grâce à : des schémas, des tableaux, des encadrés récapitulatifs et des exercices d'application. Fiche n° 1 : Présentation générale du droit du travail Fiche n° 2 : Les sources du droit du travail Fiche n° 3 : La notion de contrat de travail Fiche n° 4 : Le recrutement du salarié Fiche n° 5 : La conclusion du contrat de travail Fiche n° 6 : Le CDD Fiche n° 7 : Le contrat à temps partiel Fiche n° 8 : Le règlement intérieur Fiche n° 9 : La discipline dans l'entreprise Fiche n° 10 : La maladie du salarié Fiche n° 11 : L'inaptitude médicalement constatée du salarié Fiche n° 12 : La maternité Fiche n° 13 : Le transfert d'entreprise Fiche n° 14 : La révision du contrat de travail Fiche n° 15 : La procédure de licenciement pour motif personnel Fiche n° 16 : La cause réelle et sérieuse du licenciement pour motif personnel Fiche n° 17 : Le licenciement illicite Fiche n° 18 : Les procédures de licenciement économique Fiche n° 19 : Le licenciement pour motif économique : la cause réelle et sérieuse Fiche n° 20 : La rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié Fiche n° 21 : La rupture conventionnelle Fiche n° 22 : La retraite Fiche n° 23 : Les conséquences de la rupture du contrat de travail Fiche n° 24 : La liberté syndicale Fiche n° 25 : La représentativité syndicale Fiche n° 26 : La conclusion d'une convention ou d'un accord collectif Fiche n° 27 : Le contenu de la convention collective Fiche n° 28 : La remise en cause d'une convention collective Fiche n° 29 : Les élections dans l'entreprise Fiche n° 30 : Le comité d'entreprise Fiche n° 31 : Les délégués du personnel Fiche n° 32 : Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail Fiche n° 33 : La représentation syndicale Fiche n° 34 : La protection des représentants du personnel Fiche n° 35 : La notion de grève Fiche n° 36 : Les conséquences de la grève Fiche n° 37 : Sécurité et santé au travail : une responsabilité partagée Fiche n° 38 : Le harcèlement moral et le harcèlement sexuel au travail Fiche n° 39 : La rémunération Fiche n° 40 : La durée du travail
Les Clauses Sociales
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Author : Benoît Lopez
language : fr
Publisher:
Release Date : 2022
Les Clauses Sociales written by Benoît Lopez and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022 with categories.
À la faveur de la mondialisation économique, les échanges marchands, les investissements, l'aide au développement ont progressivement été des faits, des réalités économiques saisies dans des qualifications juridiques. Or, certaines difficultés découlent de la relation qu'entretient le droit international économique, chargé de les encadrer, avec d'autres branches du droit. Ainsi, concernant le droit du travail, le développement des clauses sociales n'a pas conduit, à l'heure actuelle, à une réelle modification du droit international économique. Certaines des caractéristiques irréductibles du droit du travail participent même à limiter la fécondité de leurs rapports. Pourtant, le déploiement des chaînes de valeur mondiales, par les entreprises multinationales, plaide au contraire pour une meilleure prise en compte des enjeux transnationaux du travail. À cet égard, l'avènement de synergies nouvelles entre le droit international économique et le droit du travail est envisageable à la lueur de la réception juridique qu'a connue le concept de développement durable. Ce dernier conduit désormais les États, comme les entreprises, à envisager aussi bien les conséquences, y compris sociales et environnementales, que les conditions du développement de l'économie. Placé dans cette perspective, le droit du travail pourrait, à l'avenir, voir son rôle amplifié.
Conomie Sociale Et Droit Conomie Et Droit Du Travail
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Author : Cécile Bourreau-Dubois
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2006
Conomie Sociale Et Droit Conomie Et Droit Du Travail written by Cécile Bourreau-Dubois and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2006 with Artists categories.
Droit Du Travail Ou Droit De La Concurrence Sociale
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Author : Marc Rigaux
language : fr
Publisher: Emile Bruylant
Release Date : 2009
Droit Du Travail Ou Droit De La Concurrence Sociale written by Marc Rigaux and has been published by Emile Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2009 with Employee rights categories.
Dans le présent essai l'auteur s'interroge sur le devenir du droit du travail, qu'il perçoit comme une correction sociale marginale au marché libre du travail et à la concurrence sociale. Certains phénomènes laissent supposer qu'on assiste à une mutation et à une évolution d'un droit du travail protecteur vers un droit de la concurrence sociale responsabilisant. L'inégalité économique entre le travailleur et son employeur constitue de moins en moins un facteur d'importance dans la conception du nouveau droit du travail. Le travailleur, censé être devenu autonome, décide librement et consciemment de ses actes et en est pleinement responsable. La concurrence sociale, autrefois désignée comme source d'exploitation et d'exclusion sociales, est perçue comme bénéfique pour la qualité du travail. Le législateur n'est plus appelé à corriger la compétition entre les travailleurs; il doit seulement l'accompagner et en sanctionner les abus manifestes. L'internationalisation et l'européanisation du marché du travail ont profondément modifié les rapports de force entre le travail et le capital. Les législateurs du travail nationaux n'arrivent plus à contrôler et à gérer convenablement le marché du travail et la concurrence sociale qu'il génère. Le droit de la dignité de l'Homme au travail semble (re)mis en cause. En se penchant sur les causes structurelles de cette évolution, l'auteur propose en toute modestie quelques démarches juridiques et institutionnelles, destinées à sauvegarder l'essentiel du droit de la protection des travailleurs. L'ouvrage est conçu comme un libre propos. Bien que l'analyse de l'auteur parte d'une réalité juridique belge, ses réflexions et conclusions paraissent facilement transposables vers d'autres systèmes juridiques européens. Le fait que toute sa démarche se situe sur le plan plus abstrait des principes, n'y est sans doute pas étranger...
Droit Du Travail 2021
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Author : Cyril Wolmark
language : fr
Publisher: Dalloz
Release Date : 2020-06-24
Droit Du Travail 2021 written by Cyril Wolmark and has been published by Dalloz this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-06-24 with Law categories.
Une vision claire et précise de l'ensemble du droit du travail Le droit du travail régit le travail salarié, c'est-à-dire l'emploi et la vie professionnelle de la très grande majorité des personnes. Placé au centre de la vie économique et politique d'un pays, il ne se passe pas de semaine sans que, par un licenciement collectif, une grève, une restructuration ou une loi nouvelle, il ne fasse parler de lui. Cet ouvrage donne une vision claire et précise de l'ensemble de la matière recouvrant tant les relations individuelles que les relations collectives du travail. Il est à jour des dernières évolutions législatives ainsi que de la jurisprudence la plus récente.
Droit Du Travail Integration Economique Et Clauses Sociologiques A La Lumiere
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Author : Patrick Staelens
language : fr
Publisher:
Release Date : 1998
Droit Du Travail Integration Economique Et Clauses Sociologiques A La Lumiere written by Patrick Staelens and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1998 with categories.
LES PROCESSUS D'INTEGRATION ECONOMIQUE REGIONALE ENTRAINENT DES CONSEQUENCES DANS LE DOMAINE SOCIAL ET DU DROIT DU TRAVAIL. CETTE SITUATION A CONTRIBUE A ALIMENTER UNE REFLEXION SUR UNE MUTATION DU DROIT DU TRAVAIL DANS LAQUELLE S'INSCRIT CETTE THESE DONT L'HYPOTHESE EST: L'ACCORD SPECIFIQUE SUR LE DOMAINE DU TRAVAIL QUE LES TROIS ETATS DE L'ENSEMBLE NORD-AMERICAIN ONT CHOISI D'AJOUTER A L'INTEGRATION ECONOMIQUE DE CET ESPACE, EN RAISON DES DIFFERENCES ECONOMIQUES, POLITIQUES ET DES DIVERSITES JURIDIQUES CONSTITUE UNE REFERENCE ESSENTIELLE DANS LE DEBAT ACTUEL SUR LA CLAUSE SOCIALE DANS LE COMMERCE INTERNATIONAL. CETTE DERNIERE TECHNIQUE POURRAIT ETRE LE VECTEUR D'UN CHANGEMENT D'ECHELLE DU DROIT DU TRAVAIL REQUIS PAR LE PROCESSUS DE MONDIALISATION. DANS UN TITRE PRELIMINAIRE, SONT ANALYSES LES ANTECEDENTS DE CETTE INTEGRATION ECONOMIQUE NORD-AMERICAINE, LA CONSECRATION D'UNE INTEGRATION ECONOMIQUE SILENCIEUSE REALISEE AUTOUR DES ETATS-UNIS. CE PROCESSUS S'ACCOMPAGNANT D'IMPORTANTES MODIFICATIONS DANS LES RELATIONS DE TRAVAIL DES TROIS PAYS QUI SONT A L'ORIGINE D'UNE DEGRADATION SOCIALE AU CANADA ET AUX ETATS-UNIS ET D'UNE VERITABLE DESINTEGRATION SOCIALE AU MEXIQUE. LA PARTIE I EST CONSACREE A L'IDENTIFICATION DES ASYMETRIES ENTRE LES ORDONNANCEMENTS JURIDIQUES DES RELATIONS DE TRAVAIL DES TROIS PAYS. SUIT UN EXAMEN DETAILLE DE L'ACCORD COMPLEMENTAIRE QUI MONTRE LES SPECIFICITE DE CET ACCORD. SON CARACTERE NOVATEUR EST CONFIRME PAR SON APPLICATION AU COURS DES DEUX ANNEES QUI ONT SUIVI SON ENTREE EN VIGUEUR, ET PAR L'EXAMEN DES PLAINTES DEPOSEES. CES ENSEIGNEMENTS SERVENT DE BASE A L'ELABORATION D'UNE DOCTRINE DE LA CLAUSE SOCIALE, OBJET DE LA PARTIE II. APRES QUELQUES PRECISIONS TERMINOLOGIQUES SONT EXAMINEES LES DIFFERENTES ARGUMENTATIONS. L'ANALYSE DES DIFFERENTS TYPES DE CLAUSES SOCIALES (UNILATERALES, AUTONOMES ET MULTILATERALES) DEBOUCHE SUR L'EVALUATION DES TRAITEMENTS DES RAPPORTS ENTRE INTEGRATION ECONOMIQUE ET NORMES DU TRAVAIL. SONT COMPARES CEUX DONNES PAR L'INTEGRATION EUROPEENNE, LE MERCOSUR ET L'ALENA. SONT AUSSI EXAMINES LES MECANISMES MIS EN PLACE PAR L'OIT, AFIN DE DETERMINER LE ROLE QUE CETTE ORGANISATION DEVRA JOUER DANS L'ELABORATION ET LE CONTROLE D'UNE CLAUSE SOCIALE, EVENTUELLEMENT, LIEE A L'O.M.C..
Manuel De Droit Europ En Du Travail
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Author : Sophie Robin-Olivier
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2016-12-07
Manuel De Droit Europ En Du Travail written by Sophie Robin-Olivier and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-12-07 with Law categories.
Le droit du travail de l’Union européenne s’est développé dans un domaine déjà largement occupé par les droits du travail nationaux et le droit international du travail. Pour faire ressortir les apports et les limites de ce droit, l’ouvrage prend appui sur les relations qu’il entretient, depuis l’origine, avec les droits nationaux et le droit international. Cette approche donne une vision à la fois riche et réaliste de la situation du droit du travail de l’Union, qui, en dépit d’une certaine autonomie, se développe dans un jeu d’interactions avec d’autres droits auxquels il emprunte, ou dont il se distingue, qui le complètent ou, au contraire, en limitent le déploiement. L’ouvrage commence par expliquer les remises en cause que le développement du droit de l’Union a imposé, dans la sphère des politiques sociales nationales. Le droit « du travail » de l’Union est, à cet égard, un droit qui affecte les rapports de travail, régis par les droits du travail nationaux, non un droit conçu pour protéger les travailleurs ou assurer les conditions d’une juste concurrence entre les entreprises. Cette deuxième dimension du « droit du travail de l’Union européenne » n’est pas, pour autant, négligeable. Depuis les années 1970, ce droit s’est considérablement développé, dans certains domaines autrefois seulement occupés par les droits nationaux et, dans une moindre mesure, par le droit international du travail. L’ouvrage illustre cette montée en puissance, et le rôle essentiel désormais tenu par le droit de l’Union dans certains segments du droit du travail. Il montre aussi le caractère parcellaire de ces développements, l’absence de couverture systématique des différents domaines, les manques. Pour combler les vides, il arrive que le droit international du travail, issu, notamment, de la CEDH ou des conventions de l’OIT soit invoqué. La dernière partie de l’ouvrage est consacrée au jeu de convergences, aux possibles complémentarités du droit de l’Union européenne et du droit international du travail, au sens large, pour en montrer l’importance, au-delà des aspects les plus apparents.