Manuel De Droit Europ En Du Travail
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Manuel De Droit Europ En Du Travail
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Author : Sophie Robin-Olivier
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2016-12-07
Manuel De Droit Europ En Du Travail written by Sophie Robin-Olivier and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-12-07 with Law categories.
Le droit du travail de l’Union européenne s’est développé dans un domaine déjà largement occupé par les droits du travail nationaux et le droit international du travail. Pour faire ressortir les apports et les limites de ce droit, l’ouvrage prend appui sur les relations qu’il entretient, depuis l’origine, avec les droits nationaux et le droit international. Cette approche donne une vision à la fois riche et réaliste de la situation du droit du travail de l’Union, qui, en dépit d’une certaine autonomie, se développe dans un jeu d’interactions avec d’autres droits auxquels il emprunte, ou dont il se distingue, qui le complètent ou, au contraire, en limitent le déploiement. L’ouvrage commence par expliquer les remises en cause que le développement du droit de l’Union a imposé, dans la sphère des politiques sociales nationales. Le droit « du travail » de l’Union est, à cet égard, un droit qui affecte les rapports de travail, régis par les droits du travail nationaux, non un droit conçu pour protéger les travailleurs ou assurer les conditions d’une juste concurrence entre les entreprises. Cette deuxième dimension du « droit du travail de l’Union européenne » n’est pas, pour autant, négligeable. Depuis les années 1970, ce droit s’est considérablement développé, dans certains domaines autrefois seulement occupés par les droits nationaux et, dans une moindre mesure, par le droit international du travail. L’ouvrage illustre cette montée en puissance, et le rôle essentiel désormais tenu par le droit de l’Union dans certains segments du droit du travail. Il montre aussi le caractère parcellaire de ces développements, l’absence de couverture systématique des différents domaines, les manques. Pour combler les vides, il arrive que le droit international du travail, issu, notamment, de la CEDH ou des conventions de l’OIT soit invoqué. La dernière partie de l’ouvrage est consacrée au jeu de convergences, aux possibles complémentarités du droit de l’Union européenne et du droit international du travail, au sens large, pour en montrer l’importance, au-delà des aspects les plus apparents.
Droit Europ En Du Travail
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Author : Bernard Teyssié
language : fr
Publisher:
Release Date : 2003
Droit Europ En Du Travail written by Bernard Teyssié and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2003 with Labor laws and legislation categories.
Un droit européen du travail prend forme : traités, règlements, directives, accords collectifs de niveau communautaire, arrêts du tribunal de première instance et de la Cour de justice des Communautés européennes en fixent progressivement le contenu. Deux ambitions l'animent : permettre la libre circulation des travailleurs, assurer l'harmonisation des normes qui gouvernent l'activité salariée. À la libre circulation des travailleurs un titre premier est consacré. D'une liberté à la fois proclamée et contrôlée les divers aspects sont étudiés, y compris ceux intéressant la situation des salariés " mis à disposition ". Des actions menées afin de permettre l'intégration du travailleur et de sa famille dans le pays d'accueil, le contenu est examiné. L'harmonisation des normes qui gouvernent l'activité salariée est appréciée sur le double terrain des relations individuelles et des relations collectives de travail. Les règles applicables à l'établissement, à l'exécution et à l'extinction du contrat de travail sont analysées avant que ne soient observés le mouvement syndical européen et le droit européen de la représentation du personnel.
Droit Du Travail Europ En
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Author : Jan Buelens
language : fr
Publisher:
Release Date : 2015-02-10
Droit Du Travail Europ En written by Jan Buelens and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-02-10 with Equality before the law categories.
L'ouvrage aborde l'analyse et l'étude du droit du travail européen par le biais de questions spéciales.
Droit Social De L Union Europ Enne
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Author : Jean-Michel Servais
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2017-05-24
Droit Social De L Union Europ Enne written by Jean-Michel Servais and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-05-24 with Law categories.
L’ouvrage porte sur le droit social de l’Union européenne. Il concerne le droit du travail et de la sécurité sociale élaboré par les institutions créées au sein de cet ensemble d’États. Il examine également le règlement des conflits de lois et de juridictions établi pour ceux-ci. Partout, les États se regroupent pour résister plus fermement à la dilution des pouvoirs nationaux. L’Europe offre, chacun le sait, la forme la plus sophistiquée d’entité supranationale. Le droit qui en procède a par conséquent un caractère précurseur, créatif et novateur. Aucun juriste européen ne peut ignorer cette discipline, encore moins s’il est juge, avocat, ou chercheur, responsable d’entreprise ou de syndicat. Une première partie rappelle le cadre institutionnel du droit social européen. Une deuxième traite, à ce niveau, des normes sociales fondamentales, en particulier de l’égalité entre les femmes et les hommes au travail et de leur libre circulation. La troisième regarde la promotion de l’emploi. La quatrième analyse le rapprochement des droits nationaux relatifs aux rapports tant individuels que collectifs. La dernière partie étudie la coordination européenne des droits nationaux du travail et de la sécurité sociale. Sur chacun des sujets de fond, l’auteur s’attache à relier les normes adoptées aux problématiques de politiques sociales que rencontrent les autorités européennes comme les gouvernements nationaux. Dans l'analyse de chacun de ces thèmes, une place importante est réservée à la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne. L’ouvrage se termine par des réflexions sur le ou les modèles sociaux européens.
Observer Le Droit
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Author : Eric Balate
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2015-03-10
Observer Le Droit written by Eric Balate and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-03-10 with Law categories.
Depuis plus de quinze ans, l’enseignement donné au sein de l’Université de Mons a conduit à rechercher les différentes postures que l’étudiant en première année pouvait adopter à l’égard du droit en général. Il le découvre par les différents domaines où le droit est partie prenante. L’ouvrage met l’accent sur la pluralité des points de vue. Le droit européen et les droits nationaux, et principalement le droitbelge, sont pris à titre d’exemple pour tenter de comprendre la réalité qui nous entoure, réalité qui va de la gestion des marchandises à la gestion des relations diplomatiques, en passant par le travail. Les thèmes ne sont pas exhaustifs et l’analyse juridique qui en est faite ne l’est pas non plus. Elle se veut simplement processus d’apprentissage du droit pour la compréhension des relations humaines, économiques, sociales et culturelles.
Code Annot Europ En Du Travail
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Author : Marion Ottavi
language : fr
Publisher:
Release Date : 2010
Code Annot Europ En Du Travail written by Marion Ottavi and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2010 with Labor laws and legislation categories.
L'ouvrage présente par thèmes (contrat de travail, emploi, temps de travail, égalité de traitement, santé et sécurité en milieu de travail, représentation des travailleurs, etc.) les grands textes de l'Union européenne (traités, chartes, règlements, directives, décisions, recommandations...) et du Conseil de l'Europe (conventions, chartes...). Il s'adresse notamment à tous les juristes et professionnels du droit du travail ainsi qu'aux partenaires sociaux qui doivent désormais intégrer la réglementation européenne dans leur pratique quotidienne. Un ouvrage incontournable pour exploiter au quotidien le droit européen.
La Protection Des Droits Des Travailleurs Dans L Union Europ Enne
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Author : Marc Richevaux
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2008-04-15
La Protection Des Droits Des Travailleurs Dans L Union Europ Enne written by Marc Richevaux and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008-04-15 with Business & Economics categories.
La Communauté Européenne est plus préoccupée par la diminution de la compétitivité et le ralentissement du rythme de la croissance économique que par la question salariale. Quelles sont les règles issues du Droit communautaire susceptibles de protéger les travailleurs européens ? Cet ouvrage examine les règles appliquées à la libre circulation des personnes, à la non-discrimination des travailleurs, à l'égalité des chances, à la protection des salariés et de leurs droits face à d'éventuels abus des employeurs.
Droit Europ En Des Affaires Et Politiques Europ Ennes
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Author : Viviane de Beaufort
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2017-03-16
Droit Europ En Des Affaires Et Politiques Europ Ennes written by Viviane de Beaufort and has been published by Éditions Larcier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-03-16 with Law categories.
Panorama unique à la fois des réalités institutionnelles et juridiques de l’Union européenne mais aussi de ses politiques concrètes, ce poly-ouvrage dresse un état des lieux du système européen. Des grandes dates aux particularités politiques, des règles juridiques aux contentieux, de la concurrence au droit des affaires, du budget à la politique en faveur des PME, il rassemble en un ouvrage ce qui d’habitude est dispersé en trois ou quatre compositions : sciences politiques, contentieux, droit des affaires, politiques communes. Ouvrage unique car il s’agit d’une réalisation collective menée sur deux ans avec des étudiants de l’ESSEC, sous la direction de leur professeure qui, tout au long du travail et des débats entre eux, a démontré qu’apprendre l’Europe est le meilleur moyen d’en être convaincu. Ils partagent la conviction que la compréhension du projet d’Europe, de ses règles et de sa logique, est le premier pas vers une reconstruction d’un idéal et d’un futur européen associant le citoyen. Ce manuel est un support de cours de Droit de l’Union européenne pour des cours généraux et spécialisés en Écoles de commerces, Universités (droit, sciences politiques, AES), les IEP, Prep’ENA. Il concerne aussi tous professionnels : dirigeants de PME voulant étendre leur marché, consultants en affaires européennes, avocats en droit des affaires, enseignants, journalistes, think tanks et politiques.
Les Grands Principes Du Droit Communautaire De Travail
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Author : Marc Richevaux
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2007-03-01
Les Grands Principes Du Droit Communautaire De Travail written by Marc Richevaux and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2007-03-01 with Law categories.
L'Europe s'élargit et les questions sociales se multiplient. Quelles règles adopter pour que les plombiers polonais ou les maçons roumains côtoient sans heurts leurs homologues français, italiens ou allemands ? Cet ouvrage présente les aspects principaux du droit communautaire du travail et leur place dans l'ordre général du droit européen : libre circulation des personnes et de la force de travail, non-discrimination dans les relations de travail, égalité des chances, protection des salariés et de leurs droits contre d'éventuels abus des employeurs.
Manuel De Droit Europ En En Mati Re De Non Discrimination
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Author : Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne
language : fr
Publisher:
Release Date : 2011
Manuel De Droit Europ En En Mati Re De Non Discrimination written by Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011 with categories.