La Reconnaissance D Un Droit La Protection De La Sant Mentale Au Travail
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La Reconnaissance D Un Droit La Protection De La Sant Mentale Au Travail
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Author : Loïc Lerouge
language : fr
Publisher:
Release Date : 2005
La Reconnaissance D Un Droit La Protection De La Sant Mentale Au Travail written by Loïc Lerouge and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2005 with Employees categories.
La santé est traditionnellement entendue comme un " état complet de bien-être physique et mental ". Toutefois, le Code du travail français est longtemps resté sans inclure l'aspect mental dans les mesures de protection de la santé au travail. Or, les conditions de travail évoluent d'une façon de plus en plus éprouvante pour la santé mentale des travailleurs. L'évolution de la précarisation de l'emploi, de l'organisation du travail et le phénomène dit d' " intensification du travail " ont des répercussions sur l'état de santé mentale des travailleurs. Aussi, l'introduction dans le Code du travail de la "santé physique et mentale " par la loi de modernisation sociale s'avérait nécessaire. La notion de santé mentale devient ainsi incontournable au sein de l'obligation générale de prévention de l'employeur et scelle par là même la reconnaissance d'un droit à la protection de la santé mentale en droit du travail. L'initiative est d'importance car elle met fin à l'omnipotence de la protection de la santé physique dans les relations de travail. La personne humaine, dans ses dimensions physique et mentale, doit être replacée au centre du débat sur les risques professionnels. Le principe de l'adaptation du travail à l'homme y tient une place essentielle. Le monde de l'entreprise, à travers notamment lu contrat de travail, ne doit pas être un frein à l'épanouissement de la personne en termes de dignité et de bien-être. L'état de santé mentale ou le handicap ne doit pas être un facteur limitant le droit d'accéder à un emploi. La prévention des atteintes à la santé mentale au travail est ainsi l'affaire de tous les préventeurs. L'employeur, la médecine du travail et les IRP tiennent un rôle essentiel dans le développement d'un droit à la protection de la santé mentale au travail. Les préventeurs en-dehors de l'entreprise, sans oublier la santé publique, doivent également se positionner.
Risques Psychosociaux Au Travail
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Author : Loïc Lerouge
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2009-10-01
Risques Psychosociaux Au Travail written by Loïc Lerouge and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2009-10-01 with Business & Economics categories.
Les travailleurs perçoivent de plus en plus leur travail comme nuisible à la santé. Les "risques et troubles psychosociaux" sont restés pendant longtemps peu encadré par le droit du travail et de la Sécurité Sociale. Après une approche interdisciplinaire, l'ouvrage étudie comment les systèmes juridiques des pays d'Europe du Sud appréhendent les risques psychosociaux au travail. La question de la reconnaissance d'un droit à la protection de la santé mentale au travail est posée ainsi que celle de la définition juridique des "risques psychosociaux".
Psychosocial Risks In Labour And Social Security Law
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Author : Loïc Lerouge
language : en
Publisher: Springer
Release Date : 2017-08-24
Psychosocial Risks In Labour And Social Security Law written by Loïc Lerouge and has been published by Springer this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-08-24 with Psychology categories.
This book studies a range of legal systems and compares them on their ability to deal with psychosocial risks at work. The book looks at prevention of psychosocial risks from a labor law perspective and at compensation and reparation from a social security law perspective. It pays special attention to the topic of bullying in the work place, which is currently the subject of most legal summons. This book presents the views on the subject from leading national and international experts and provides an in-depth coverage of legal systems used in Southern and Northern European countries, as well as Canada and Japan to deal with this topic. The topic of psychosocial risks at work has received much attention recently, both from the general public, the press, and those working in the legal arena. It is difficult for lawyers to deal with the issue of psychosocial risks at work due to the multifactorial and subjective features involved.
Sant Mentale Et Organisation Du Travail
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Author : Franck Héas (juriste).)
language : fr
Publisher:
Release Date : 2022
Sant Mentale Et Organisation Du Travail written by Franck Héas (juriste).) and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022 with categories.
L'ouvrage est l'aboutissement d'un travail collectif, mené dans le cadre d'un programme de recherche financé par la DREES, la DARES et le Ministère de l'action et des comptes publics. Le postulat de départ était de constater qu'il existe une relation de cause à effet entre les organisations du travail en entreprise et les problématiques de santé, notamment de santé mentale.C'est ce lien que le projet a ambitionné d'analyser sur le plan juridique. Comment le droit est-il adapté et encadre-t-il les nouvelles formes d'organisation du travail et les enjeux de santé mentale au travail ? Comment plus spécifiquement le droit social permet-il de maintenir et de réguler le lien entre organisation du travail et santé mentale au travail ?L'objectif est ici de justifier la capacité du droit à régir les nouvelles formes d'organisation du travail, à l'aune des enjeux de santé mentale et en conséquence, de démontrer l'adaptabilité du droit social et du droit de la santé aux transformations du travail et à la prégnance de la santé mentale en entreprise.
Droit Social De L Union Europ Enne
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Author : Jean-Michel Servais
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2017-05-24
Droit Social De L Union Europ Enne written by Jean-Michel Servais and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-05-24 with Law categories.
L’ouvrage porte sur le droit social de l’Union européenne. Il concerne le droit du travail et de la sécurité sociale élaboré par les institutions créées au sein de cet ensemble d’États. Il examine également le règlement des conflits de lois et de juridictions établi pour ceux-ci. Partout, les États se regroupent pour résister plus fermement à la dilution des pouvoirs nationaux. L’Europe offre, chacun le sait, la forme la plus sophistiquée d’entité supranationale. Le droit qui en procède a par conséquent un caractère précurseur, créatif et novateur. Aucun juriste européen ne peut ignorer cette discipline, encore moins s’il est juge, avocat, ou chercheur, responsable d’entreprise ou de syndicat. Une première partie rappelle le cadre institutionnel du droit social européen. Une deuxième traite, à ce niveau, des normes sociales fondamentales, en particulier de l’égalité entre les femmes et les hommes au travail et de leur libre circulation. La troisième regarde la promotion de l’emploi. La quatrième analyse le rapprochement des droits nationaux relatifs aux rapports tant individuels que collectifs. La dernière partie étudie la coordination européenne des droits nationaux du travail et de la sécurité sociale. Sur chacun des sujets de fond, l’auteur s’attache à relier les normes adoptées aux problématiques de politiques sociales que rencontrent les autorités européennes comme les gouvernements nationaux. Dans l'analyse de chacun de ces thèmes, une place importante est réservée à la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne. L’ouvrage se termine par des réflexions sur le ou les modèles sociaux européens.
Capacitas
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Author : Simon Deakin
language : en
Publisher: Bloomsbury Publishing
Release Date : 2009-08-03
Capacitas written by Simon Deakin and has been published by Bloomsbury Publishing this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2009-08-03 with Law categories.
One of the principal tasks for legal research at the beginning of the 21st century is to reconstruct the understanding of the relationship between the legal system and the market order. After almost three decades of deregulation driven by a belief in the self-equilibrating properties of the market, the financial crisis of 2008 has reminded everyone of the fundamental truth that markets have legal and institutional foundations, without which they cannot effectively function. The chapters in the present volume are the result of work by a group of legal scholars which began in the mid-2000s, at a time when the shortcomings of deregulatory policies were becoming clear in a number of contexts. The chapters address the question of how the language of contract law describes or conceptualises the market order and the relationship of the law to it. The perspectives taken are, in turn, historical, comparative, and context-specific. The focus of the book is on a foundational idea, the concept of capacitas, which signifies a status conferred upon citizens for the purpose of enabling them to participate in the economic life of the polity. In modern legal systems, 'capacity' is the principal juridical mechanism by which individuals and entities are empowered to enter into legally binding agreements and, more generally, to arrange their affairs using the instruments of private law. Legal capacity is thereby the gateway to involvement in the operations of a market economy.
Clinique Du Travail Et Volutions Du Droit
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2017-10-18
Clinique Du Travail Et Volutions Du Droit written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-10-18 with categories.
Comment, par ses investigations, le clinicien peut-il éclairer la démarche du juriste ? Comment le droit peut-il conforter l'action de la clinique du travail en faveur de l'émancipation du sujet ? Dans le cadre d'un séminaire interdisciplinaire inédit, des cliniciens du travail, des juristes, des avocats, des magistrats, des sociologues, des philosophes et des économistes ont réfléchi collectivement aux évolutions qui ont accompagné les transformations du travail et des organisations du travail depuis les trois dernières décennies. Cet ouvrage met en lumière les multiples enjeux théoriques et pratiques qui ont été au coeur des discussions collectives de cette recherche. De la centralité anthropologique du travail à l'office du juge, de l'enquête à l'action judiciaire, de la réparation à la prévention, les auteurs de ce livre ont cherché à articuler les savoirs et expériences en vue de promouvoir une forme de justice sociale qui se fonde à partir du travail humain.
Globalizaci N Y Digitalizaci N Del Mercado De Trabajo Propuestas Para Un Empleo Sostenible Y Decente
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Author : Rafael E. de Muñagorri
language : es
Publisher: ARANZADI / CIVITAS
Release Date : 2021-04-22
Globalizaci N Y Digitalizaci N Del Mercado De Trabajo Propuestas Para Un Empleo Sostenible Y Decente written by Rafael E. de Muñagorri and has been published by ARANZADI / CIVITAS this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-04-22 with Law categories.
Esta obra analiza algunos de los retos que la globalización y la digitalización del mercado de trabajo presentan en la actualidad, e incluye interesantes propuestas para el logro de un empleo sostenible y decente que respete los postulados de la Agenda 2030. En la primera parte, se abordan los impactos de las sucesivas crisis económica y sanitaria en el mercado de trabajo, así como las características de la mejor gobernanza del trabajo global. En la segunda parte, se estudian las nuevas formas de trabajo a distancia y a través de plataformas digitales, que la globalización ha extendido por doquier como manera de precarizar el empleo y aumentar los beneficios empresariales. La tercera parte se centra en algunas de las transformaciones concretas que están afectando al empleo actual. En este sentido, la digitalización exige tanto la mejora continua de las competencias laborales de los trabajadores como poner límites al control tecnológico empresarial sobre aquellos. La última parte profundiza en la relevancia que las nuevas tecnologías tienen para la conciliación y salud laboral de los trabajadores.
Le Droit De La Sant Mentale Par Les Textes
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Author : Michel Godfryd
language : fr
Publisher: Heures de France
Release Date : 2000
Le Droit De La Sant Mentale Par Les Textes written by Michel Godfryd and has been published by Heures de France this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2000 with Medical care categories.
Revue Fran Aise Des Affaires Sociales
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2008
Revue Fran Aise Des Affaires Sociales written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008 with Working class categories.