La Renonciation En Droit De L Aide Sociale
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La Renonciation En Droit De L Aide Sociale
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Author : Johanna Benredouane
language : fr
Publisher:
Release Date : 2018
La Renonciation En Droit De L Aide Sociale written by Johanna Benredouane and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018 with categories.
En droit de l’aide sociale, le terme « renonciation » est très peu utilisé par la doctrine, sans doute parce que, de longue date, il a été considéré que le bénéficiaire ne pouvait renoncer ni tacitement ni expressément à son droit à l’aide sociale. Néanmoins, il réapparaît depuis peu dans les travaux de la doctrine portant sur le non-recours aux droits sociaux. Quoique ces notions désignent indubitablement des situations d’abandon de droits, cet usage du terme « renonciation » ne saurait suffire à convaincre de l’existence de la renonciation en droit de l’aide sociale dans la mesure où, malgré les nombreuses controverses doctrinales autour de la définition de la notion de renonciation, elle a toujours été enfermée par la doctrine majoritaire dans un cadre conceptuel particulièrement étroit. Se révèle alors l’intérêt d’étudier la renonciation en droit de l’aide sociale, étude d’autant plus importante que cette réflexion conduit à envisager sous un angle nouveau non seulement la notion même de renonciation, mais encore la problématique de l’effectivité des droits sociaux. L’objet de cette thèse consiste donc à se questionner sur l’existence et sur les caractéristiques de la renonciation en droit de l’aide sociale et, en filigrane, sur la nature et la spécificité de ces droits ainsi que sur la place du bénéficiaire au sein du droit de l’aide sociale.
L Harmonisation Des Lois Cantonales D Aide Sociale Une Analyse Des Obligations Internationales Des Droits Humaines
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Author : Raphaël Marlétaz
language : fr
Publisher: sui generis Verlag
Release Date : 2021-07-30
L Harmonisation Des Lois Cantonales D Aide Sociale Une Analyse Des Obligations Internationales Des Droits Humaines written by Raphaël Marlétaz and has been published by sui generis Verlag this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-07-30 with Law categories.
La Constitution fédérale laisse beaucoup de liberté aux cantons suisses pour réglementer leurs régimes d’aide sociale. De grandes différences subsistent en la matière. Les personnes vivant en Suisse, selon leur lieu de domicile, n’ont pas toutes accès aux mêmes prestations et ne bénéficient donc pas de la même protection contre la pauvreté. Or, ce phénomène a un impact conséquent sur la jouissance des droits humains, qui font pourtant l’objet de conventions internationales ratifiées par la Suisse nécessitant une mise en œuvre sur l’ensemble de son territoire. Dans ce contexte, cet ouvrage cherche à savoir si ces garanties internationales exigent une harmonisation des droits cantonaux de l’aide sociale. À l’aune de la pandémie mondiale récente de COVID-19, qui ne s’arrête pas aux frontières cantonales et qui touche durement les populations précaires de Suisse, cette question revêt une grande actualité. L’auteur y répond en démontrant, selon plusieurs critères juridiques, différentes obligations concrètes d’harmonisation. Cette démarche permet d’avancer vers une réponse globale à un problème qui touche et touchera à l’avenir de nombreux individus de la population suisse, quel que soit leur domicile : la pauvreté.
Questions De Droit Social
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Author : Fabienne Kéfer
language : fr
Publisher: Anthemis
Release Date : 2007
Questions De Droit Social written by Fabienne Kéfer and has been published by Anthemis this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2007 with Labor laws and legislation categories.
Questions Sp Ciales De Droit Social
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Author : Jacques Clesse
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2014-06-13
Questions Sp Ciales De Droit Social written by Jacques Clesse and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-06-13 with Law categories.
L’ouvrage réunit les contributions présentées lors d’une manifestation organisée le 6 juin 2014 en hommage à Michel Dumont, président à la Cour du travail de Liège, directeur de la section droit social de la CUP, à l’occasion de son admission à la retraite. Les thèmes retenus pour cette manifestation recoupent quelques-uns des multiples sujets sur lesquels M. Dumont a travaillé en tant que magistrat ou auteur. Il s’agit également de sujets importants pour les praticiens du droit social. Les contributions examinent les thèmes suivants : - le droit des étrangers à l’aide sociale et à l’intégration sociale ; - la prescription de l’action et la notion de délai raisonnable dans le droit de la sécurité sociale ; - le bilan de l’application de la charte de l’assuré social ; - la situation des salariés d’une entreprise en réorganisation judiciaire ; - la loi du 26 décembre 2013 concernant l’introduction d’un statut unique entre ouvriers et employés et la C.C.T. n° 109 relative à la motivation du licenciement.
Droit De La S Curit Sociale
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Author : Jean-François Funck
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2014-03-03
Droit De La S Curit Sociale written by Jean-François Funck and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-03-03 with Law categories.
La sécurité sociale fait partie de notre quotidien. Elle est considérée comme un des piliers sur lesquels repose notre société. Et pourtant, les citoyens sont souvent perdus dans le dédale de sa réglementation. L’objectif de l’ouvrage est de présenter de manière claire les règles d’organisation de la sécurité sociale et les droits et obligations des assurés sociaux. Il s’ouvre sur une étude transversale des grands principes juridiques applicables à l’ensemble du système. Il examine ensuite, secteurs par secteurs, les trois grands régimes de la sécurité sociale (travailleurs salariés, travailleurs indépendants et agents des services publics) et les prestations des régimes non contributifs (revenu d’intégration, prestationspour personnes handicapées, etc.). L’étude ne se borne pas à une litanie de règles. Celles-ci sont illustrées par des exemples et par des indications sur les grandes orientations de la jurisprudence. Dès lors, l’ouvrage s’adresse aux juristes, spécialisés ou non, mais aussi à tous ceux qui, sur le terrain, confrontés à des réalités souvent complexes, tentent de se débrouiller pour garantir à chacun les fruits de la solidarité. Les logiques sous-jacentes, les principes de base, les notions permanentes et les choix politiques permettent de comprendre ou d’interpréter. L’objectif de l’ouvrage est de présenter de manière claire les règles d’organisation de la sécurité sociale et les droits et obligations des assurés sociaux. Il s’ouvre sur une étude transversale des grands principes juridiques applicables à l’ensemble du système. Il examine ensuite, secteur par secteur, les trois grands régimes de la sécurité sociale (salariés, indépendants et agents des services publics) et les prestations des régimes non contributifs.
Du Vandalisme D Oeuvres D Art
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Author : Anne Bessette
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2021-02-02
Du Vandalisme D Oeuvres D Art written by Anne Bessette and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-02-02 with Art categories.
Les atteintes portées intentionnellement à l'intégrité d'oeuvres d'art, lorsqu'elles se produisent dans des musées, sont porteuses d'enjeux spécifiques que cet ouvrage analyse. Aujourd'hui, elles sont généralement désignées par le terme de vandalisme, lequel véhicule des représentations qu'il s'agit d'interroger. Cette étude inédite prend appui sur l'analyse d'un corpus de cas de vandalisme perpétrés entre 1970 et 2014 sur des oeuvres exposées dans des musées d'art, en Europe et en Amérique du Nord. Dans une perspective sociologique, elle s'attache à examiner les ressorts de ces actes, mais aussi les diverses réactions qu'ils suscitent. L'analyse de la réception sociale du vandalisme constitue une voie d'accès privilégiée pour appréhender certains mécanismes de disqualification, y compris au sein du champ artistique. Certains de ces gestes sont en effet réalisés dans une optique de création ou de dialogue artistique : ils font ici l'objet d'une attention particulière en raison de ce qu'ils peuvent mettre en lumière du fonctionnement du milieu de l'art. Prix scientifique L'Harmattan Série Doctorat
Sociologie Des Mobilisations Pour La M Moire En Colombie
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Author : Julie Lavielle
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2021-03-25
Sociologie Des Mobilisations Pour La M Moire En Colombie written by Julie Lavielle and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-03-25 with Social Science categories.
En Colombie, militants associatifs, chercheurs et acteurs politiques se mobilisent pour construire la mémoire d'un conflit - non achevé - qui oppose guérillas, paramilitaires et forces armées de l'État. Paradoxe d'un pays où l'on rend hommage à des morts dont les effectifs ne cessent de croître depuis les années 1950. À partir d'un travail d'enquête ethnographique mené sur trois sites de mémoire construits dans des villes et des villages où les armes parlent encore - Medellín, Trujillo et Tumaco -, inspirée par les travaux portant sur les sorties de conflit et par la sociologie de la mémoire, Julie Lavielle fait une analyse fine des politiques de mémoire menées en Colombie à différentes échelles. Elle examine comment la politique de mémoire nationale se déploie dans des contextes municipaux de violence et s'imbrique dans les configurations complexes d'acteurs locaux. Elle interroge ainsi la portée sociale des lieux de mémoire et leurs effets réels sur la construction de la paix.
L Le Dans La Litt Rature D Aventures Victorienne
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Author : Julie Gay
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2022-01-31
L Le Dans La Litt Rature D Aventures Victorienne written by Julie Gay and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-01-31 with Literary Criticism categories.
Longtemps terrain de jeu d'aventuriers et de pirates en tous genres, l'île devient au tournant du XIXe siècle une sorte de laboratoire littéraire pour certains auteurs, qui exploitent sa formidable capacité à stimuler notre imaginaire. Joseph Conrad, R.L. Stevenson et H.G. Wells voient alors dans l'île une échappatoire aux contraintes du réalisme. Bien que l'île soit un espace littéraire apparemment surcodé, elle est également le lieu où tout semble possible tant en termes d'aventure que d'écriture.Cet ouvrage vise à évaluer dans quelle mesure la littérature d'aventures peut être déterminée par la spécificité de cet espace insulaire, et si réciproquement l'aventure donne également forme à l'île, créant de ce fait un sous-genre spécifique que l'on pourra appeler aventure insulaire. Il s'agit ainsi d'analyser l'impact de l'évolution de l'île sur la poétique aventureuse des trois auteurs. Cette approche méthodologique a pour objet d'étudier les liens qui unissent espace et littérature, et permet d'élaborer une géographie littéraire.
L Autorit Parentale Et La Loi
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Author : Laurent Delprat
language : fr
Publisher: Studyrama
Release Date : 2006
L Autorit Parentale Et La Loi written by Laurent Delprat and has been published by Studyrama this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2006 with Parent and child (Law) categories.
Explique en quoi consiste l'autorité parentale dans le cadre juridique.
Droit Civil Tout Le Programme De La Licence 1
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Author : Stéphane Piédelièvre
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2023-08-01
Droit Civil Tout Le Programme De La Licence 1 written by Stéphane Piédelièvre and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-08-01 with Law categories.
Ce manuel couvre l’ensemble du programme de droit civil tel qu’il est enseigné en première année de Licence de Droit. Les étudiants y trouveront un support de cours efficace et exhaustif pour les accompagner tout au long du premier semestre, consacré à l’introduction générale au droit, et du second semestre qui porte sur le droit des personnes et le droit de la famille. 1. Introduction à l’étude du droit • Les notions générales sur le droit • La règle de droit • Les droits subjectifs 2. Les personnes • Les personnes physiques • Les personnes morales 3. La famille • Le couple • L’enfant