La Responsabilit Civile D Administrateurs Fondateurs Et Actionnaires De Soci T S Anonymes
DOWNLOAD
Download La Responsabilit Civile D Administrateurs Fondateurs Et Actionnaires De Soci T S Anonymes PDF/ePub or read online books in Mobi eBooks. Click Download or Read Online button to get La Responsabilit Civile D Administrateurs Fondateurs Et Actionnaires De Soci T S Anonymes book now. This website allows unlimited access to, at the time of writing, more than 1.5 million titles, including hundreds of thousands of titles in various foreign languages. If the content not found or just blank you must refresh this page
La Responsabilit Civile D Administrateurs Fondateurs Et Actionnaires De Soci T S Anonymes
DOWNLOAD
Author : Marcellin Rae
language : fr
Publisher:
Release Date : 1968
La Responsabilit Civile D Administrateurs Fondateurs Et Actionnaires De Soci T S Anonymes written by Marcellin Rae and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1968 with categories.
La Responsabilit Civile Des Administrateurs Fondateurs Et Actionnaires Des Soci T S Anonymes
DOWNLOAD
Author : Marcellin Raë
language : fr
Publisher:
Release Date : 1968
La Responsabilit Civile Des Administrateurs Fondateurs Et Actionnaires Des Soci T S Anonymes written by Marcellin Raë and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1968 with Corporation law categories.
La Responsabilit Civile Et P Nale Des Administrateurs Et Membres Du Comit De Direction Des Soci T S Anonymes
DOWNLOAD
Author : Johan Vanden Eynde
language : fr
Publisher: Anthemis
Release Date : 2017-08-23
La Responsabilit Civile Et P Nale Des Administrateurs Et Membres Du Comit De Direction Des Soci T S Anonymes written by Johan Vanden Eynde and has been published by Anthemis this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-08-23 with Law categories.
Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la responsabilité civile et pénale des administrateurs et des membres du comité de direction des sociétés anonymes. Dans cet ouvrage, l’auteur dresse l’état des lieux actuel de la responsabilité des administrateurs et des membres du comité de direction des sociétés anonymes, tant en matière civile qu’en matière pénale. À travers une synthèse riche et complète, sont ainsi présentées : - les caractéristiques de l’administration de la société anonyme (responsabilités, mandat, conseil d’administration, administrateurs) ; - les responsabilités à l’égard de la société anonyme qui découlent de cette mission administrative, la violation des règles pénales générales et les infractions civiles ; - la responsabilité de l’administrateur à l’égard des tiers (la faute, le dommage, le lien de causalité) ; - les responsabilités civiles et pénales des détenteurs de délégations particulières à l’égard des tiers ; - la mise en application de la responsabilité des administrateurs. Cet ouvrage intéressera toutes les personnes désireuses d’obtenir un panorama global de la responsabilité des dirigeants de sociétés anonymes. Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels. À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.
La Responsabilit Civile Des Administrateurs De Soci T S Anonymes
DOWNLOAD
Author : Georges Wilhelm
language : fr
Publisher: Librairie Droz
Release Date : 1967
La Responsabilit Civile Des Administrateurs De Soci T S Anonymes written by Georges Wilhelm and has been published by Librairie Droz this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1967 with Directors of corporations categories.
La Responsabilite Civile Des Administrateurs Fondateurs Et Actionnaires Des Societe Anonymes
DOWNLOAD
Author : Marcellin Rae
language : fr
Publisher:
Release Date : 1968
La Responsabilite Civile Des Administrateurs Fondateurs Et Actionnaires Des Societe Anonymes written by Marcellin Rae and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1968 with Corporation law categories.
La Responsabilit Des Administrateurs Et Des Organes De Gestion Des Soci T S Anonymes
DOWNLOAD
Author : Akram Yamulki
language : fr
Publisher:
Release Date : 1964
La Responsabilit Des Administrateurs Et Des Organes De Gestion Des Soci T S Anonymes written by Akram Yamulki and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1964 with Comparative law categories.
Responsabilit S Des Dirigeants De Soci T S
DOWNLOAD
Author : Jean-François Goffin
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-01-23
Responsabilit S Des Dirigeants De Soci T S written by Jean-François Goffin and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-01-23 with Law categories.
Depuis la dernière édition de l’ouvrage « Responsabilités des dirigeants de sociétés » (2004), la matière n’a cessé d’évoluer, la législation et la jurisprudence tendant à imposer de plus en plus de charges et de responsabilités non seulement aux entreprises, mais également à leurs dirigeants. Dans cette nouvelle édition, Jean-François GOFFIN propose de très nombreux commentaires de la jurisprudence récente et développe les derniers apports législatifs dans ce domaine : L’incidence de la notion de « corporate governance » La responsabilité nouvelle du président du conseil d’administration, des membres du comité d’audit, des administrateurs indépendants, … La jurisprudence abondante concernant la « sonnette d’alarme » et l’action en comblement de passif L’incidence de la loi du 31 janvier 2009 sur la continuité des entreprises La responsabilité des dirigeants vis-à-vis de l’ONSS La responsabilité des dirigeants vis-à-vis du fisc Les évolutions en matière de protection et d’assurances de la responsabilité La responsabilité pénale de la personne morale La délégation de pouvoir en matière pénale L’ouvrage se veut complet sur les dispositions légales et la jurisprudence applicables en matière de responsabilité civile des dirigeants d’entreprises. La perspective choisie est également d’examiner en profondeur les mécanismes de protection de la responsabilité civile et pénale des dirigeants. De ce point de vue, l’ouvrage se veut un guide pratique à l’attention des dirigeants et des juristes confrontés à cette problématique.
La Responsabilit Civile Des Fondateurs De La Soci T Anonyme
DOWNLOAD
Author : Charles-Antoine Hotz
language : fr
Publisher:
Release Date : 1945
La Responsabilit Civile Des Fondateurs De La Soci T Anonyme written by Charles-Antoine Hotz and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1945 with Corporation law categories.
Responsabilite Des Administrateurs Et Des Commissaires Dans Les Societes Anonymes D Apres Le Droit Civil Et Le Droit Penal
DOWNLOAD
Author : Franz Deseure
language : fr
Publisher:
Release Date : 1901
Responsabilite Des Administrateurs Et Des Commissaires Dans Les Societes Anonymes D Apres Le Droit Civil Et Le Droit Penal written by Franz Deseure and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1901 with categories.
Guide Pratique Des Fondateurs Et Administrateurs De Soci T S Anonymes Au Point De Vue De Leur Responsabilit Civile Et P Nale Par Eug Ne L Onard
DOWNLOAD
Author : Eugène Léonard
language : fr
Publisher:
Release Date : 1911
Guide Pratique Des Fondateurs Et Administrateurs De Soci T S Anonymes Au Point De Vue De Leur Responsabilit Civile Et P Nale Par Eug Ne L Onard written by Eugène Léonard and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1911 with categories.