La Responsabilit De L Avocat
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Les Responsabilit S De L Avocat En R Publique Du Congo
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Author : Mathilde Quenum
language : fr
Publisher: GRIN Verlag
Release Date : 2018-04-17
Les Responsabilit S De L Avocat En R Publique Du Congo written by Mathilde Quenum and has been published by GRIN Verlag this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-04-17 with Law categories.
Mémoire (de fin d'études) de l’année 2018 dans le domaine Droit - Autres systèmes juridiques, Comparaison de droits, note: 18, , cours: Ecole Nationale d' Administration et de Magistrature (ENAM) / BARREAU, langue: Français, résumé: Ce mémoire répond dans sa globalité à différentes interrogations, en commençant dans une première partie par présenter les différentes responsabilités propres à l’avocat et dans une seconde partie, les conditions de mise en œuvre de ces responsabilités au regard de la législation applicable en République du Congo. La responsabilité de l’avocat ne doit être mise en cause que dans les conditions prévues par les textes et dans le respect de sa personne et de sa qualité. A défaut, toute procédure irrégulière engagée à son égard doit être frappée de nullité absolue. Ce que souligne dans son contenu détaillé, ce mémoire : « Les Responsabilités de l’avocat » qui est également une source d'ébauche de solutions face à la mise en oeuvre parfois irrégulière de la responsabilité de l'avocat au Congo, qu'elle soit civile professionnelle, disciplinaire ou pénale.
La Responsabilit De L Avocat
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Author : Yves Avril
language : fr
Publisher:
Release Date : 1981
La Responsabilit De L Avocat written by Yves Avril and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1981 with Derecho categories.
Yearbook Of The European Convention On Human Rights Annuaire De La Convention Europeenne Des Droits De L Homme Volume 24 Volume 24 1981
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Author : Council of Europe/Conseil de L'Europe
language : en
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
Release Date : 1983-02-01
Yearbook Of The European Convention On Human Rights Annuaire De La Convention Europeenne Des Droits De L Homme Volume 24 Volume 24 1981 written by Council of Europe/Conseil de L'Europe and has been published by Martinus Nijhoff Publishers this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1983-02-01 with Political Science categories.
This volume of the "Yearbook of the European Convention on Human Rights," prepared by the Directorate of Human Rights of the Council of Europe, relates to 2001. Its presentation follows that of previous volumes. Part one contains basic texts and information of a general nature; part two deals with the European Commission of Human Rights; part three with the European Court of Human Rights; part four with the Resolutions of the Committee of Ministers; and parts five and six with the other work of the Council of Europe in the field of human rights, the situation in the Member States, and developments within the European Communities. A bibliography and index are included.
The Court Of Justice And The Construction Of Europe Analyses And Perspectives On Sixty Years Of Case Law La Cour De Justice Et La Construction De L Europe Analyses Et Perspectives De Soixante Ans De Jurisprudence
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Author : Court of Justice of the European Un
language : en
Publisher: Springer Science & Business Media
Release Date : 2012-12-05
The Court Of Justice And The Construction Of Europe Analyses And Perspectives On Sixty Years Of Case Law La Cour De Justice Et La Construction De L Europe Analyses Et Perspectives De Soixante Ans De Jurisprudence written by Court of Justice of the European Un and has been published by Springer Science & Business Media this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012-12-05 with Law categories.
This book is a contributed volume published by the Court of Justice of the European Union on the occasion of its 60th anniversary. It provides an insight to the 60 years of case-law of the Court of Justice and its role in the progress of European Integration. The book includes contributions from eminent jurists from almost all the EU Member States. All the main areas of European Union are covered in a systematic way. The contributions are regrouped in four chapters dedicated respectively to the role of the Court of Justice and the Judicial Architecture of the European Union, the Constitutional Order of the European Union, the Area of EU Citizens and the European Union in the World. The topics covered remain of interest for several years to come. This unique book, a "must-have" reference work for Judges and Courts of all EU Members States and candidate countries, and academics and legal professionals who are active in the field of EU law, is also valuable for Law Libraries and Law Schools in Europe, the United States of America, Latin America, Asia and Africa and law students who focus their research and studies in EU law.
Art Et Techniques De La N Gociation Dans La Pratique De L Avocat
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Author : Martine Bourry d'Antin
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1998-01-01T00:00:00+01:00
Art Et Techniques De La N Gociation Dans La Pratique De L Avocat written by Martine Bourry d'Antin and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1998-01-01T00:00:00+01:00 with Law categories.
Pour l'avocat - au contraire de l'homme d'affaires - il n'existait, à ce jour, aucun ouvrage consacré à la négociation, qui joue pourtant un rôle important - et sans cesse croissant - dans son activité au service des intérêts de son client. Avec ce nouveau titre de la collection « Profession avocat », l'avocat - débutant ou chevronné - disposera d'un livre de référence sur tout ce qui lui est spécifique dans les pourparlers, négociations, transactions, précontrats, protocoles..., en somme dans toutes ces transactions, où il engage sa compétence et sa responsabilité. Il trouvera, ici traitées, la plupart des questions qui se posent à lui : celles que l'on croit connaître, celles que l'on risque de méconnaître, et celles que l'on gagne à découvrir ou à approfondir. Mais l'avocat ne négocie pas seul. Aussi, cet ouvrage intéresse ceux dont il est le partenaire : juristes ou responsables d'entreprises, et tous les justiciables désireux de mieux comprendre comment œuvrer efficacement avec leur avocat ! Que ce livre leur soit un outil de réflexion et d'action. « Les choses ne sont pas difficiles à faire. Ce qui est difficile est de se mettre en état de les faire ». Brancusi.
Responsabilit Des Avocats
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Author : Yves Avril
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 2008
Responsabilit Des Avocats written by Yves Avril and has been published by Dalloz-Sirey this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008 with Lawyers categories.
L'évolution des règles de la profession d'avocat ne s'est pas cantonnée aux tournants majeurs qu'ont été les fusions en 1971 avec les avoués d'instance, et en 1991 avec les conseils juridiques. Elle a également été marquée par des étapes récentes telles que l'adoption d'un Règlement intérieur national en 2005 venu compléter le décret du 12 juillet 2005, la création des Conseils régionaux de discipline ou la réforme des formations initiale et continue. Autant de règles qui, conjuguées avec celles du droit commun, tendent à délimiter les responsabilités civile, pénale et disciplinaire de l'avocat. Cet ouvrage, illustré par plus de 800 décisions actualisées, publiées ou inédite, propose une analyse précise et une réflexion approfondie sur les trois volets de cette responsabilité professionnelle spécifique. La responsabilité civile fait l'objet d'une jurisprudence abondante qui nourrit les obligations auxquelles l'auxiliaire de justice est astreint. Mais les critères d'appréciation de la faute varient selon que l'on se situe en matière juridique, judiciaire, ou procédurale. Le préjudice allégué doit également nécessairement s'y rattacher par un lien de causalité suffisant, parfois établi au moyen d'une notion si difficile manier : la perte de chance. La responsabilité disciplinaire, à l'aune des premiers enseignements tirés de la mise en place des conseils régionaux de discipline, est la matière à travers laquelle transparaît la modernisation de cette profession pourtant attachée à préserver ses valeurs fondamentales. Enfin, la responsabilité pénale, aspect trop souvent négligé, est ici présentée de manière inédite. Traité sous un angle concret, l'ensemble des infractions applicables à l'avocat y est répertorié et abondamment illustré. De par sa présentation à a fois fonctionnelle et étayée par une analyse doctrinale complète, cet ouvrage est destiné aux avocats, aux magistrats, aux autres membres des professions juridiques ou judiciaires, aux acteurs du monde de l'assurance et aux élèves avocats.
2012
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Author :
language : en
Publisher: Walter de Gruyter
Release Date : 2013-03-01
2012 written by and has been published by Walter de Gruyter this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-03-01 with Reference categories.
Particularly in the humanities and social sciences, festschrifts are a popular forum for discussion. The IJBF provides quick and easy general access to these important resources for scholars and students. The festschrifts are located in state and regional libraries and their bibliographic details are recorded. Since 1983, more than 659,000 articles from more than 30,500 festschrifts, published between 1977 and 2011, have been catalogued.
Actes Pass S La Session De La L Gislature De L Tat De La Louisiane
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Author : Louisiana
language : en
Publisher:
Release Date : 1833
Actes Pass S La Session De La L Gislature De L Tat De La Louisiane written by Louisiana and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1833 with Session laws categories.
International Encyclopedia Of Comparative Law
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Author : Viktor Knapp
language : en
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
Release Date : 1983
International Encyclopedia Of Comparative Law written by Viktor Knapp and has been published by Martinus Nijhoff Publishers this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1983 with Comparative law categories.
Tort Law In Quebec
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Author : Jean-Louis Baudouin
language : en
Publisher: Kluwer Law International B.V.
Release Date : 2018-12-14
Tort Law In Quebec written by Jean-Louis Baudouin and has been published by Kluwer Law International B.V. this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-12-14 with Law categories.
Derived from the renowned multi-volume International Encyclopaedia of Laws, this book provides ready access to how the legal dimension of prevention against harm and loss allocation is treated in Quebec. This traditional branch of law not only tackles questions which concern every lawyer, whatever his legal expertise, but also concerns each person's most fundamental rights on a worldwide scale. Following a general introduction that probes the distinction between tort and crime and the relationship between tort and contract, the monograph describes how the concepts of fault and unlawfulness, and of duty of care and negligence, are dealt with in both the legislature and the courts. The book then proceeds to cover specific cases of liability, such as professional liability, liability of public bodies, abuse of rights, injury to reputation and privacy, vicarious liability, liability of parents and teachers, liability for handicapped persons, product liability, environmental liability, and liability connected with road and traffic accidents. Principles of causation, grounds of justification, limitations on recovery, assessment of damages and compensation, and the role of private insurance and social security are all closely considered. Its succinct yet scholarly nature, as well as the practical quality of the information it provides, make this book a valuable resource for lawyers in Quebec. Academics and researchers will also welcome this very useful guide, and will appreciate its value not only as a contribution to comparative law but also as a stimulus to harmonization of the rules on tort.