Responsabilit Des Avocats
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Responsabilit Des Avocats
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Author : Yves Avril
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 2008
Responsabilit Des Avocats written by Yves Avril and has been published by Dalloz-Sirey this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008 with Lawyers categories.
L'évolution des règles de la profession d'avocat ne s'est pas cantonnée aux tournants majeurs qu'ont été les fusions en 1971 avec les avoués d'instance, et en 1991 avec les conseils juridiques. Elle a également été marquée par des étapes récentes telles que l'adoption d'un Règlement intérieur national en 2005 venu compléter le décret du 12 juillet 2005, la création des Conseils régionaux de discipline ou la réforme des formations initiale et continue. Autant de règles qui, conjuguées avec celles du droit commun, tendent à délimiter les responsabilités civile, pénale et disciplinaire de l'avocat. Cet ouvrage, illustré par plus de 800 décisions actualisées, publiées ou inédite, propose une analyse précise et une réflexion approfondie sur les trois volets de cette responsabilité professionnelle spécifique. La responsabilité civile fait l'objet d'une jurisprudence abondante qui nourrit les obligations auxquelles l'auxiliaire de justice est astreint. Mais les critères d'appréciation de la faute varient selon que l'on se situe en matière juridique, judiciaire, ou procédurale. Le préjudice allégué doit également nécessairement s'y rattacher par un lien de causalité suffisant, parfois établi au moyen d'une notion si difficile manier : la perte de chance. La responsabilité disciplinaire, à l'aune des premiers enseignements tirés de la mise en place des conseils régionaux de discipline, est la matière à travers laquelle transparaît la modernisation de cette profession pourtant attachée à préserver ses valeurs fondamentales. Enfin, la responsabilité pénale, aspect trop souvent négligé, est ici présentée de manière inédite. Traité sous un angle concret, l'ensemble des infractions applicables à l'avocat y est répertorié et abondamment illustré. De par sa présentation à a fois fonctionnelle et étayée par une analyse doctrinale complète, cet ouvrage est destiné aux avocats, aux magistrats, aux autres membres des professions juridiques ou judiciaires, aux acteurs du monde de l'assurance et aux élèves avocats.
La Responsabilit De L Avocat
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Author : Yves Avril
language : fr
Publisher:
Release Date : 1981
La Responsabilit De L Avocat written by Yves Avril and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1981 with Derecho categories.
Responsabilit Des Avocats
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Author : AVRIL
language : en
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Release Date : 2008
Responsabilit Des Avocats written by AVRIL and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008 with categories.
Responsabilit Des Avocats 2021 22
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Author : AVRIL
language : en
Publisher:
Release Date : 2021
Responsabilit Des Avocats 2021 22 written by AVRIL and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021 with categories.
Le R Le Et Les Responsabilit S De L Avocat Dans Une Soci T En Transition
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Author : Conseil de l'Europe
language : fr
Publisher: Council of Europe
Release Date : 1999-01-01
Le R Le Et Les Responsabilit S De L Avocat Dans Une Soci T En Transition written by Conseil de l'Europe and has been published by Council of Europe this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1999-01-01 with Lawyers categories.
Responsabilit Des Avocats
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Author : Yves Avril
language : fr
Publisher:
Release Date : 2021-01-06
Responsabilit Des Avocats written by Yves Avril and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-01-06 with categories.
Les Responsabilit S De L Avocat En R Publique Du Congo
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Author : Mathilde Quenum
language : fr
Publisher: GRIN Verlag
Release Date : 2018-04-17
Les Responsabilit S De L Avocat En R Publique Du Congo written by Mathilde Quenum and has been published by GRIN Verlag this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-04-17 with Law categories.
Mémoire (de fin d'études) de l’année 2018 dans le domaine Droit - Autres systèmes juridiques, Comparaison de droits, note: 18, , cours: Ecole Nationale d' Administration et de Magistrature (ENAM) / BARREAU, langue: Français, résumé: Ce mémoire répond dans sa globalité à différentes interrogations, en commençant dans une première partie par présenter les différentes responsabilités propres à l’avocat et dans une seconde partie, les conditions de mise en œuvre de ces responsabilités au regard de la législation applicable en République du Congo. La responsabilité de l’avocat ne doit être mise en cause que dans les conditions prévues par les textes et dans le respect de sa personne et de sa qualité. A défaut, toute procédure irrégulière engagée à son égard doit être frappée de nullité absolue. Ce que souligne dans son contenu détaillé, ce mémoire : « Les Responsabilités de l’avocat » qui est également une source d'ébauche de solutions face à la mise en oeuvre parfois irrégulière de la responsabilité de l'avocat au Congo, qu'elle soit civile professionnelle, disciplinaire ou pénale.
La Responsabilit Professionnelle Des Avocats Avou S Et Conseils Juridiques
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Author : Hadi Slim
language : fr
Publisher:
Release Date : 2002
La Responsabilit Professionnelle Des Avocats Avou S Et Conseils Juridiques written by Hadi Slim and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2002 with Lawyers categories.
En 150 décisions récentes, l'ouvrage fait le point sur la situation des avocats, avoués et anciens conseils juridiques au regard du droit de la responsabilité civile : - pour les avocats, l'accent est mis sur l'influence de l'aléa inhérent à leur activité et sur l'importance du devoir de conseil qui leur incombe. - quant aux avoués, leur responsabilité pose la question des limites de leur mandat, compte tenu du rôle joué par les avocats de leurs clients et, de plus en plus fréquemment, par les assureurs de ces derniers dans la direction du procès. - enfin, la responsabilité des anciens conseils juridiques continue à être recherchée pour des actes antérieurs à l'entrée en vigueur de la loi du 31 décembre 1990, ce recueil met en lumière l'importance du devoir de conseil auquel ils étaient astreints et, par voie de conséquence, le poids de l'obligation qui leur incombait d'assurer la validité et l'efficacité de ces actes. L'ouvrage présente avec précision et rigueur le dernier état de la jurisprudence et met à la disposition d'un large public les décisions récentes issues de la revue Responsabilité civile et assurances des Editions du Juris-Classeur et de Juris-Data. Il s'adresse aux professionnels du droit concernés, mais aussi aux assureurs de ces derniers et à tous ceux qui, un jour ou l'autre, ont eu recours aux services de ces professionnels.
La Responsabilit Civile Des Avocats
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Author : Robert Fosse
language : fr
Publisher:
Release Date : 1935
La Responsabilit Civile Des Avocats written by Robert Fosse and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1935 with Lawyers categories.
Les Risques Du M Tier
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Author : Ordre des barreaux francophones et germanophone de Belgique
language : fr
Publisher:
Release Date : 2008
Les Risques Du M Tier written by Ordre des barreaux francophones et germanophone de Belgique and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008 with Attorney and client categories.
À l’initiative de l’OCSC (Organe central pour la Saisie et la Confiscation), et grâce à la précieuse collaboration de la maison Larcier, une première édition du Code OCSC a vu le jour en 2008. Cette publication cadrait parfaitement avec les missions de l’OCSC, fondé en 2003 dans le but de renforcer l’efficience des procédures de saisie pénale et de confiscation. L’OCSC assure des missions opérationnelles liées à la saisie de sommes ainsi qu’à la gestion d’avoirs patrimoniaux saisis durant l’enquête pénale. En matière de saisies et de confiscations, il constitue aussi un centre de connaissances pour la police, pour les magistrats du parquet et pour les magistrats chargés de l’instruction. A l’égard du SPF Finances, qui garantit l’exécution des confiscations, l’OCSC joue un rôle de relais. Méthodologiquement, on présente les différents textes de manière chronologique, ce qui renforce évidemment la maniabilité du Code. Nous espérons donc offrir aux praticiens un instrument de travail à jour, qui répondra le mieux possible aux nécessités de leur pratique.