Responsabilit Des Avocats 2021 22
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Responsabilit Des Avocats 2021 22
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Author : AVRIL
language : en
Publisher:
Release Date : 2021
Responsabilit Des Avocats 2021 22 written by AVRIL and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021 with categories.
Journal Des Notaires Et Des Avocats Et Jurisprudence Du Notariat
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 1834
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La Transformation Num Rique Du Droit
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Author : Bertrand Cassar
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2021-11-23
La Transformation Num Rique Du Droit written by Bertrand Cassar and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-11-23 with Law categories.
Le glyphe juridico-numérique de la couverture de l’ouvrage en dit long sur l’état de transformation numérique du droit aujourd’hui. Les initiatives sont nombreuses en la matière et ont des conséquences tentaculaires, raison pour laquelle un ouvrage de synthèse s’impose à la communauté des juristes en France comme ailleurs. Le phénomène économique de l’influence du numérique sur le monde du droit y est analysé de manière pragmatique et structurée. S’inspirant de son travail de thèse de doctorat, l’auteur complète l’ouvrage d’une photographie des différents grands enjeux des LegalTech et les inspirations qu’elles suscitent en droit : la gouvernance des données et les régimes juridiques s’y appliquant, les perspectives relatives à la centralisation et le rôle central des interfaces de programmation (API), ce qui induit, plus généralement, des interrogations sur le partage des données entre opérateurs économiques. L’approche de l’auteur est originale dans le sens où elle relève tant d’une démarche socio-économique que d’une analyse plus strictement juridique quant à l’encadrement des différents acteurs de l’univers juridico-numérique. Dans ce contexte, l’ouvrage propose d’ailleurs un langage commun, une codification numérique de l’ensemble des normes juridiques qui clarifie incontestablement le sujet pour les praticiens du droit et opérationnalise les opportunités à saisir. Ce langage commun en perpétuel développement sera amené à évoluer et faire l’objet - comme le présent ouvrage - de nouvelles éditions régulières.
La Responsabilit Civile Du Fait Du M Dicament En Droit Suisse
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Author : Madeleine Hirsig-Vouilloz
language : fr
Publisher: Stämpfli Verlag
Release Date : 2022-08-12
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Sujet d'actualité par excellence, cette contribution présente de manière critique et synthétique, en s'appuyant sur la doctrine et la jurisprudence suisse et internationale la plus récente, les responsabilités, au niveau civil, que peuvent engager les divers acteurs du secteur pharmaceutique et médical, que ce soient l'entreprise pharmaceutique, le médecin, le pharmacien ou l'Etat, lorsqu'un patient subit un dommage du fait d'un médicament. Elle commente également la théorie de l'intermédiaire qualifié mise en exergue par le Tribunal fédéral dans l'affaire Yasmin et y apporte un regard critique. Les conditions d'application de la responsabilité du fait des produits de la LRFP, étudiées notamment à la lumière de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, sont examinées en détail, tout comme les responsabilités contractuelle et délictuelle qui pourraient entrer en ligne de compte. Ces régimes de responsabilité permettant rarement à la victime d'un accident médicamenteux d'obtenir réparation, cet ouvrage envisage alors d'autres voies pour y parvenir, tels les fonds d'indemnisation, l'action collective ou l'abandon pur et simple du système de responsabilité civile. Enfin, le médicament y est particulièrement défini et les différentes procédures d'autorisation de mise sur le marché (y compris celles ayant trait au COVID-19), ainsi que la surveillance de celui-ci par Swissmedic y sont exhaustivement présentées.
Journal Des Notaires Et Des Avocats
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 1872
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Universalia 2021
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Author : Encyclopaedia Universalis,
language : fr
Publisher: Encyclopaedia Universalis
Release Date : 2021-05-17
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Passez l'année 2020 au crible des regards experts ! Les articles qui composent cet ouvrage sont rédigés avec rigueur par des auteurs experts. Ils construisent ainsi un socle de référence à partir duquel chacun pourra mettre en relation les éléments constitutifs d’une connaissance en prise avec la complexité du monde contemporain. La crise sanitaire provoquée par la Covid-19 est venue ébranler nos certitudes et rappeler qu’aucune explication scientifique, aucune considération sociétale ne peut jamais être regardée comme définitive. Mais, si nombre d’interrogations restent ouvertes, l’élaboration de nos propres points de vue ne peut que s’appuyer sur la prise en compte d’événements factuels et de pistes d’analyse sérieuses, loin de toute approximation simpliste, mais relatés, exprimés avec la plus grande clarté. Avec Universalia, revisitez 2020 !
Gegenwart Und Zukunft Des Anwaltsberufs Le Pr Sent Et L Avenir De La Profession D Avocat E Presente E Futuro Della Professione Di Avvocato
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Author : François Bohnet
language : fr
Publisher: Stämpfli Verlag
Release Date : 2023-06-20
Gegenwart Und Zukunft Des Anwaltsberufs Le Pr Sent Et L Avenir De La Profession D Avocat E Presente E Futuro Della Professione Di Avvocato written by François Bohnet and has been published by Stämpfli Verlag this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-06-20 with Law categories.
La Fédération suisse des avocats (FSA) célèbre son 125e anniversaire en 2023, marquant une étape importante dans l'histoire de la profession. Depuis l'entrée en vigueur de la Loi sur la libre circulation des avocats en 2002, de nombreux changements ont eu lieu, tels que l'unification du droit de l'avocat, l'adoption de nouvelles réglementations et une plus grande mobilité des avocats en Suisse. Ce jubilé offre une occasion de faire le bilan de la profession, d'analyser les défis actuels et futurs, et de mettre en avant la capacité d'adaptation et de dynamisme des avocats. Les évolutions législatives, les progrès technologiques, les transformations des structures professionnelles et les changements sociaux ont façonné la profession d'avocat en Suisse. La FSA a répondu à ces évolutions en adoptant en juin 2023 un nouveau Code suisse de déontologie, adapté aux réalités et aux pratiques contemporaines du barreau. Ces Mélanges – rédigés par une quarantaine de spécialistes – reflètent ces dynamiques et témoignent de la capacité d'adaptation de la profession d'avocat à travers les défis rencontrés. Der Schweizerische Anwaltsverband (SAV) feiert 2023 sein 125-jähriges Bestehen und markiert damit einen wichtigen Meilenstein in der Geschichte des Anwaltsberufs. Seit dem Inkrafttreten des Gesetzes über die Freizügigkeit der Anwältinnen und Anwälte im Jahr 2002 haben zahlreiche Veränderungen stattgefunden, wie die Vereinheitlichung des Anwaltsrechts, die Annahme neuer Regelungen und eine grössere Mobilität der Anwältinnen und Anwälte in der Schweiz. Das Jubiläum bietet die Gelegenheit, eine Bilanz des Anwaltsberufs zu ziehen, die aktuellen und zukünftigen Herausforderungen zu analysieren und die Anpassungsfähigkeit und Dynamik der Anwaltschaft hervorzuheben. Gesetzliche Entwicklungen, technologischer Fortschritt, Veränderungen der Berufsstrukturen und gesellschaftliche Veränderungen haben den Anwaltsberuf in der Schweiz geprägt. Der SAV hat auf diese Entwicklungen reagiert und im Juni 2023 eine neue Schweizerische Standesordnung verabschiedet, die an die zeitgenössischen Realitäten und Praktiken der Anwaltschaft angepasst ist. Die vorliegende Festschrift – verfasst von rund 40 Spezialisten – spiegelt diese Dynamiken wider und zeugt von der Anpassungsfähigkeit des Anwaltsberufs angesichts der Herausforderungen, denen er sich gegenübersieht.
La Proc Dure P Nale En Sch Mas
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Author : Johan Dechepy-Tellier
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2022-06-21
La Proc Dure P Nale En Sch Mas written by Johan Dechepy-Tellier and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-06-21 with Law categories.
4e édition à jour des lois du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire et du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure L'objectif de la collection "Le droit en schémas" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : le cours traditionnel en page de gauche,des schémas en page de droite. Très didactique, ce manuel de procédure pénale a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : la mise en avant des distinctions fondamentales,la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents,un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et des ruptures. Il est destiné : aux étudiants en Licence 2 Droit,aux candidats préparant l'examen du CRFPA.
Droit P Nal
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Author : Evan Raschel
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2022-04-05
Droit P Nal written by Evan Raschel and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-04-05 with Law categories.
Ce manuel de droit pénal a été conçu afin d'assurer une préparation optimale à l'épreuve de l'examen d'accès au CRFPA. Il est composé d'une présentation de l'épreuve et de 30 fiches thématiques permettant d'aborder avec clarté et exhaustivité les connaissances à mobiliser lors de l'examen. Chaque fiche s'articule ainsi autour de 3 rubriques récurrentes : un schéma de synthèse pour visualiser l'essentiel en un clin d'œil,une bibliographie complète pour aller plus loin et étoffer ses connaissances,des cas pratiques corrigés pour se mettre dans les conditions de l'épreuve.
La Responsabilit Des Juges
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Author : Jacques Gondran de Robert
language : fr
Publisher: BoD - Books on Demand
Release Date : 2021-04-20
La Responsabilit Des Juges written by Jacques Gondran de Robert and has been published by BoD - Books on Demand this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-04-20 with Law categories.
L'ambition du présent ouvrage est de permettre à tout un chacun de s'approcher au plus près de la vérité touchant à l'institution judiciaire et par tant à la responsabilité des acteurs essentiels du service public de la justice. En un mot, il s'agit de mieux connaître les juges pour mieux les juger, ce qui est une bonne méthode en matière de justice. Ce travail se veut didactique, à l'attention des juges bien sûr, eux qui évoluent entre le réel dans lequel ils sont immergés, et l'impossible, l'éradication du crime et la perfection des agissements des hommes en société. Mais aussi des autres professionnels du droit, les avocats avant tout. Egalement de tout citoyen qui veut vivre et penser par lui-même les faits divers et autres actualités, comme aujourd'hui la lutte contre le séparatisme politique, sans dépendre de la seule appréciation de la presse, des réseaux sociaux et même de l'auteur. En fait, fournir des éléments d'information et de réflexion à « l'honnête femme » et « l'honnête homme » du 21e siècle. Faire en sorte qu'à l'avenir, nul ne puisse ignorer la loi applicable aux juges, après avoir pris connaissance de leurs missions et de leurs contraintes.