La Responsabilit Des Dirigeants L Gard Des Tiers
DOWNLOAD
Download La Responsabilit Des Dirigeants L Gard Des Tiers PDF/ePub or read online books in Mobi eBooks. Click Download or Read Online button to get La Responsabilit Des Dirigeants L Gard Des Tiers book now. This website allows unlimited access to, at the time of writing, more than 1.5 million titles, including hundreds of thousands of titles in various foreign languages. If the content not found or just blank you must refresh this page
La Responsabilit Des Dirigeants L Gard Des Tiers
DOWNLOAD
Author : Marlène Oyono
language : de
Publisher: Omniscriptum
Release Date : 2012
La Responsabilit Des Dirigeants L Gard Des Tiers written by Marlène Oyono and has been published by Omniscriptum this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012 with categories.
L'analyse de ce sujet révèle que la responsabilité des dirigeants à l'égard des tiers demeure perçue comme un régime de responsabilité exceptionnel, du fait de l'écran de la personnalité morale, qui protège les dirigeants dans leurs rapports avec les tiers.Cette responsabilité n'est cependant plus négligeable aujourd'hui.En effet, les nombreux abus commis par les dirigeants dans l'exercice de leur mission, ont conduit le législateur et la jurisprudence à mettre en place des mécanismes spécifiques permettant de les atteindre personnellement, dès lors qu'ils auront, par leur faute causé un préjudice à autrui.La faute détachable des fonctions reste à ce jour, pour les tiers, le fondement essentielle de la responsabilité des dirigeants.Cependant, cette faute n'est obligatoire qu'aussi longtemps que la société n'éprouve aucune difficulté financière. En effet, dès lors que la société fait l'objet d'une procédure collective, l'exigence d'une faute séparable des fonctions disparaît, seule la faute gestion est requise dans cette hypothèse, encore faudrait- il qu'elle ait contribué à l'insuffisance d'actif subie par les créanciers.
La Responsabilit Civile Et P Nale Des Administrateurs Et Membres Du Comit De Direction Des Soci T S Anonymes
DOWNLOAD
Author : Johan Vanden Eynde
language : fr
Publisher: Anthemis
Release Date : 2017-08-23
La Responsabilit Civile Et P Nale Des Administrateurs Et Membres Du Comit De Direction Des Soci T S Anonymes written by Johan Vanden Eynde and has been published by Anthemis this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-08-23 with Law categories.
Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la responsabilité civile et pénale des administrateurs et des membres du comité de direction des sociétés anonymes. Dans cet ouvrage, l’auteur dresse l’état des lieux actuel de la responsabilité des administrateurs et des membres du comité de direction des sociétés anonymes, tant en matière civile qu’en matière pénale. À travers une synthèse riche et complète, sont ainsi présentées : - les caractéristiques de l’administration de la société anonyme (responsabilités, mandat, conseil d’administration, administrateurs) ; - les responsabilités à l’égard de la société anonyme qui découlent de cette mission administrative, la violation des règles pénales générales et les infractions civiles ; - la responsabilité de l’administrateur à l’égard des tiers (la faute, le dommage, le lien de causalité) ; - les responsabilités civiles et pénales des détenteurs de délégations particulières à l’égard des tiers ; - la mise en application de la responsabilité des administrateurs. Cet ouvrage intéressera toutes les personnes désireuses d’obtenir un panorama global de la responsabilité des dirigeants de sociétés anonymes. Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels. À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.
La Responsabilite Civile Des Dirigeants De Societes Commerciales
DOWNLOAD
Author : LYDIE.. BOUSSARD
language : fr
Publisher:
Release Date : 2000
La Responsabilite Civile Des Dirigeants De Societes Commerciales written by LYDIE.. BOUSSARD and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2000 with categories.
LE DIRIGEANT SOCIAL, ERIGE EN PROFESSIONNEL, DOIT AGIR AVEC DILIGENCE ET LOYAUTE. LE POUVOIR COMPORTE LE RISQUE. IL EST NATUREL DE L'ASSUMER. LA RESPONSABILITE EST UN ART DE LA DECISION COMME PREALABLE A L'ACTION. ETRE RESPONSABLE, C'EST CELUI QUI AGIT EN PENSANT QU'IL DEVRA REPONDRE. LA RESPONSABILITE CIVILE JOUE UN ROLE DE REGULATION DES COMPORTEMENTS. IL S'AGIT DE FAIRE LE POINT SUR CETTE MORALISATION SOUS LE DOUBLE ECLAIRAGE DE L'EVOLUTION DES CONCEPTS DE LA RESPONSABILITE CIVILE ET DE LA RADICALISATION DE L'ACTION EN RESPONSABILITE. TOUT D'ABORD, LES CONCEPTS DE LA RESPONSABILITE CIVILE ONT SUBI L'INFLUENCE DU DEVELOPPEMENT DE L'ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE DES DIRIGEANTS SOCIAUX ET DU CORPORATE GOVERNANCE. LEUR PRESENTATION DOIT CONDUIRE A RENDRE COMPTE DE LEURS IMPLICATIONS SUR LES CONDITIONS DE LA RESPONSABILITE, DONT LA FAUTE CONSTITUE LE POINT NEVRALGIQUE. ENVISAGEE COMME LA VIOLATION DE DEVOIRS PROFESSIONNELS, ELLE OFFRE AUX DIRIGEANTS UN VADE-MECUM ET DES MOYENS D'ACTION. EN REVANCHE A L'EGARD DES TIERS, LA NOTION DE FAUTE DETACHABLE DES FONCTIONS EST UNE FUITE DEVANT LA RESPONSABILITE PERSONNELLE QU'IL FAUT EVITER D'ENCOURAGER. CETTE REFLEXION MENEE N'EST PAS SANS EN POSER DEUX AUTRES SUR LA DEFINITION MEME DU POUVOIR QUE LE DIRIGEANT DETIENT, QUI RESTE AMBIGUE, ET SUR LE ROLE DU JUGE. ENSUITE, LA MORALISATION DE LA RESPONSABILITE MODIFIE LA PHYSIONOMIE DE L'ACTION EN RESPONSABILITE. CELLE-CI DEVIENT PLUS COMBATIVE ET SE RADICALISE AVEC LA DEFENSE DES INTERETS CATEGORIELS. MEME SI LA SPECIFICITE DE L'ACTION EN COMBLEMENT DE PASSIF S'AFFIRME, LA QUESTION DU NON CUMUL DES ACTIONS EN RESPONSABILITE ISSUES DU DROIT DES PROCEDURES COLLECTIVES, DU DROIT DES SOCIETES, ET DU DROIT COMMUN RESTE D'ACTUALITE. L'ACTION EN RESPONSABILITE DOIT ASSURER UNE JUSTE MESURE DANS LA REPARATION ET UNE JUSTE REPRESSION DU DIRIGEANT, LE JUGE DEVANT DISPOSER D'UN VERITABLE POUVOIR MODULATEUR. LE RENFORCEMENT DES SANCTIONS PUNITIVES, QUI RESTENT PERFECTIBLES, EXPLIQUE LE RENFORCEMENT DES DROITS DE LA DEFENSE. LE PRINCIPE DE PROPORTIONNALITE DOIT GUIDER LE JUGE ET PREFIGURER LE DROIT DE LA RESPONSABILITE CIVILE DE DEMAIN. CE SONT AUTANT DE PASSAGES OBLIGES POUR QUE LA RESPONSABILITE CIVILE RESTE COHERENTE ET POUR QUE LE DIRIGEANT SOIT UN PROFESSIONNEL AGISSANT DANS UNE STRUCTURE PROPRE A PERMETTRE SON EPANOUISSEMENT.
La Responsabilit Civile Des Dirigeants D Association
DOWNLOAD
Author : Renéta Marsin Rose
language : fr
Publisher:
Release Date : 2009
La Responsabilit Civile Des Dirigeants D Association written by Renéta Marsin Rose and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2009 with categories.
L'évolution du rôle des associations dans la sphère économique a conduit corrélativement à une complexification des fonctions de gestion exposant ainsi les dirigeants à une possible mise en cause de leur responsabilité civile. La question se pose de savoir comment cette responsabilité est appréhendée par le droit en l'absence de dispositions spécifiques prévues par la loi du 1er juillet 1901. En sa qualité de mandataire, le dirigeant peut engager sa responsabilité civile contractuelle, en cas de faute de gestion (C. civ. art. 1992), à l'égard de l'association et des sociétaires. Toutefois, si l'action peut être exercée par les représentants de l'association, à savoir les dirigeants, se pose la question de l'admission, en cas de carence de ces derniers, de l'action sociale ut singuli exercée par un sociétaire. A l'égard des tiers, la mise en jeu de la responsabilité civile personnelle du dirigeant est l'exception puisqu'elle suppose la preuve d'une faute détachable des fonctions de celui-ci; c'est donc en principe la responsabilité de l'association qui doit être engagée. Pour répondre plus efficacement au comportement fautif du dirigeant et garantir une indemnisation aux tiers victimes, tout en assurant une protection suffisante au dirigeant qui est très souvent un bénévole, ne conviendrait-il pas de revoir le fondement de la responsabilité de celui-ci. En cas de liquidation judiciaire de l'association, le dirigeant peut faire l'objet d'une action en responsabilité pour insuffisance d'actif (C. corn. art. L. 651-2) et depuis la loi du 26 juillet 2005 d'une mesure de faillite personnelle (C. corn. art. L. 653-2).
La Responsabilit De La Soci T M Re L Gard Des Tiers
DOWNLOAD
Author : Aurélie Langlois-Colson
language : fr
Publisher:
Release Date : 2002
La Responsabilit De La Soci T M Re L Gard Des Tiers written by Aurélie Langlois-Colson and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2002 with categories.
La Responsabilit De Lassociation De Ses Dirigeants De Ses Membres
DOWNLOAD
Author : Paul Le Gall
language : fr
Publisher: PRAT Editions
Release Date : 2016-05-12
La Responsabilit De Lassociation De Ses Dirigeants De Ses Membres written by Paul Le Gall and has been published by PRAT Editions this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-05-12 with Law categories.
L’association est responsable des dommages résultant de son activité, tant vis-à-vis des membres qu’à l’égard des tiers. Cette responsabilité peut être recherchée en cas d’accident, mais également pour tout préjudice que peut causer son activité. Il est donc très important de connaître les droits, devoirs et responsabilités d'une association : responsabilité civile, pénale, patrimoniale, financière...
La Responsabilit Du Dirigeant D Asbl
DOWNLOAD
Author :
language : fr
Publisher: Edipro
Release Date : 2008
La Responsabilit Du Dirigeant D Asbl written by and has been published by Edipro this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008 with categories.
La Responsabilit Du Dirigeant D Entreprise
DOWNLOAD
Author : Jehasse Philippe
language : fr
Publisher: Edipro
Release Date : 2007
La Responsabilit Du Dirigeant D Entreprise written by Jehasse Philippe and has been published by Edipro this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2007 with Liability insurance categories.
DOWNLOAD
Author :
language : en
Publisher: Editions Bréal
Release Date :
written by and has been published by Editions Bréal this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on with categories.
Responsabilit S Des Dirigeants De Soci T S
DOWNLOAD
Author : Jean-François Goffin
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-01-23
Responsabilit S Des Dirigeants De Soci T S written by Jean-François Goffin and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-01-23 with Law categories.
Depuis la dernière édition de l’ouvrage « Responsabilités des dirigeants de sociétés » (2004), la matière n’a cessé d’évoluer, la législation et la jurisprudence tendant à imposer de plus en plus de charges et de responsabilités non seulement aux entreprises, mais également à leurs dirigeants. Dans cette nouvelle édition, Jean-François GOFFIN propose de très nombreux commentaires de la jurisprudence récente et développe les derniers apports législatifs dans ce domaine : L’incidence de la notion de « corporate governance » La responsabilité nouvelle du président du conseil d’administration, des membres du comité d’audit, des administrateurs indépendants, … La jurisprudence abondante concernant la « sonnette d’alarme » et l’action en comblement de passif L’incidence de la loi du 31 janvier 2009 sur la continuité des entreprises La responsabilité des dirigeants vis-à-vis de l’ONSS La responsabilité des dirigeants vis-à-vis du fisc Les évolutions en matière de protection et d’assurances de la responsabilité La responsabilité pénale de la personne morale La délégation de pouvoir en matière pénale L’ouvrage se veut complet sur les dispositions légales et la jurisprudence applicables en matière de responsabilité civile des dirigeants d’entreprises. La perspective choisie est également d’examiner en profondeur les mécanismes de protection de la responsabilité civile et pénale des dirigeants. De ce point de vue, l’ouvrage se veut un guide pratique à l’attention des dirigeants et des juristes confrontés à cette problématique.