La Responsabilit Des Entreprises Multinationales Pour Les Violations Des Droits De L Homme En Afrique
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La Responsabilit Des Entreprises Multinationales Pour Les Violations Des Droits De L Homme En Afrique
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Author : Christelle Belporo
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2017-06-15
La Responsabilit Des Entreprises Multinationales Pour Les Violations Des Droits De L Homme En Afrique written by Christelle Belporo and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-06-15 with Law categories.
La question de la responsabilité des entreprises multinationales pour les violations des droits de l'homme est d'une actualité brûlante. Alors qu'à travers le monde les scandales se multiplient, sur le continent africain, des voix s'élèvent pour dénoncer les nombreuses violations des droits internationalement protégés. Cet ouvrage évalue les réponses offertes par le droit pour l'encadrement de la responsabilité juridique des entreprises multinationales à l'aune des instruments internationaux et africains.
Entreprises Et Responsabilit Sociale La Gouvernance En Question
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Author : Ivan Tchotourian
language : fr
Publisher: Presses de l'Université Laval
Release Date : 2019-07-24T00:00:00-04:00
Entreprises Et Responsabilit Sociale La Gouvernance En Question written by Ivan Tchotourian and has been published by Presses de l'Université Laval this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-07-24T00:00:00-04:00 with Law categories.
La place et la responsabilité de l’entreprise dans la société font aujourd’hui l’objet de vives discussions. Longtemps cantonnée à sa définition restrictive de simple lieu de production de biens et de services, l’entreprise ne se résume plus à ce seul rôle économique. En effet, les turbulences économico-financières à l’échelle mondiale au milieu des années 2000 et l’émergence des problèmes de responsabilité sociétale sont venues renouveler la réflexion sur l’entreprise et sa gouvernance. En parallèle, le droit de l’entreprise évolue et fait notamment une plus grande place aux parties prenantes. Ainsi, le modèle de régulation de l’entreprise est en cours de changement et le droit devient norme. Au travers d’une démarche pluridisciplinaire et comparative, cet ouvrage atteste de cette rupture et entend participer activement aux débats visant à dessiner l’entreprise du futur.
Forum Non Conveniens Une Impasse Pour La Responsabilit Sociale Des Entreprises
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Author : Ivan Tchotourian
language : fr
Publisher: Presses de l'Université Laval
Release Date : 2020-11-17T00:00:00-05:00
Forum Non Conveniens Une Impasse Pour La Responsabilit Sociale Des Entreprises written by Ivan Tchotourian and has been published by Presses de l'Université Laval this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-11-17T00:00:00-05:00 with Law categories.
Le débat est animé concernant les entreprises multinationales qui bafouent les droits de l’homme lors de leurs activités à l’étranger et la question de l’accès de leurs victimes aux tribunaux est récurrente. Bien qu’elles soient centrales lorsqu’un procès est envisagé, les règles de procédure, techniques par nature, sont souvent reléguées au second plan. Il en va ainsi du forum non conveniens, une doctrine selon laquelle un juge canadien compétent peut renvoyer un litige devant le tribunal du pays hôte. Or, cette doctrine est problématique relativement à la responsabilité des entreprises multinationales : si la justice ne peut être rendue, la responsabilité sociétale des entreprises n’est-elle pas qu’un miroir aux alouettes au Canada ? Cet ouvrage présente la doctrine du forum non conveniens de manière historique, synthétique et critique et revient sur l’actualité entourant le phénomène de judiciarisation de la responsabilité sociale des grandes entreprises, tant au Canada qu’aux États-Unis et en Europe. En exposant les plus récentes décisions judiciaires canadiennes dans ce domaine, cet ouvrage démontre que les juges ont tendance à accueillir plus favorablement les victimes étrangères dès lors que la responsabilité extracontractuelle d’une entreprise multinationale pour des violations des droits de l’homme est invoquée.
Soci T S Transnationales
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Author : Centre on Transnational Corporations (United Nations)
language : en
Publisher: New York : United Nations = Nations Unies
Release Date : 1988
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Didactique Et Valuation L Cole Des Comp Tences
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Author : Paulin Kalala Kabeya
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2017-07-01
Didactique Et Valuation L Cole Des Comp Tences written by Paulin Kalala Kabeya and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-07-01 with Education categories.
Le but de l'enseignement est de promouvoir l'apprentissage des apprenants et développer leurs compétences. Et l'évaluation est le moteur de ce processus. Le défi que se doivent de relever l'école et les enseignants pour le futur est celui d'inventer des didactiques qui leur permettent de faire de l'évaluation, dans le contexte de leurs classes, un instrument efficace d'amélioration de l'apprentissage et de développement des compétences. But qui ne sera atteint que dans la mesure où chaque apprenant sera porté à une autoévaluation métacognitive.
Clairage Sociologique Sur Quelques Notions Canoniques De La Science Politique
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Author : Ivan Vangu Ngimbi
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2017-07-01
Clairage Sociologique Sur Quelques Notions Canoniques De La Science Politique written by Ivan Vangu Ngimbi and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-07-01 with Social Science categories.
Face au caractère intimidant des faits politiques et en raison de sévères approximations dont ils font souvent l'objet, aussi bien de la part des étudiants, des acteurs politiques que des professionnels des médias, il était opportun que les concepts canoniques de la science politique soient explicités de manière limpide afin de les rendre plus intelligibles et accessibles à un large public. C'est l'exercice auquel s'est livré l'auteur tout au long de cet ouvrage.
Principes Directeurs De L Ocde L Intention Des Entreprises Multinationales 2009 Le Pouvoir Des Consommateurs
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Author : OECD
language : fr
Publisher: OECD Publishing
Release Date : 2010-11-30
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Cette publication annuelle dresse un état des mesures prises au cours des douze mois écoulés par les 41 gouvernements adhérents pour renforcer la contribution des Principes directeurs à un meilleur fonctionnement de l’économie mondiale. Elle contient un rapport sur le pouvoir des consommateurs.
Des Droits Pour La Nature
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Author : Collectif ONG
language : fr
Publisher: Les Éditions Utopia
Release Date : 2018-02-20
Des Droits Pour La Nature written by Collectif ONG and has been published by Les Éditions Utopia this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-02-20 with Political Science categories.
C’est une lacune du droit international : rien aujourd'hui ne permet aux victimes d’injustices environnementales de réclamer l’application de leurs droits. Aucune sanction n’est prévue pour ceux qui menacent les Droits de la nature alors qu’il en va de la pérennité des conditions de la vie sur terre. Les Droits de la nature doivent accorder aux écosystèmes des droits à l’existence qui peuvent être revendiqués en justice. Ils proposent la reconnaissance du crime « d’écocide » pour les atteintes les plus graves contre l’environnement que les États et les entreprises non seulement permettent, mais parfois encouragent. Ces principes permettent de considérer la nature comme un sujet de droits plutôt que comme un objet. Cela remet en cause notre conception de la place de la nature par rapport à l’humanité. Car il ne saurait y avoir de Droits Humains et de droit des générations actuelles et futures à bénéficier d’un environnement sain et viable sans la reconnaissance des Droits de la nature et qu’émergent des nouveaux modèles de gouvernance mondiaux. Ce livre propose des évolutions du droit international pour que soit pris en compte la réalité des excès de notre monde industrialisé. Cela implique de faire du vivant un sujet de droit. C’est donc aussi une révolution philosophique du droit qui est proposée dans ce livre. Après la conquête des droits individuels, politiques et sociaux, à l’heure où de graves menaces pèsent sur la nature et l’humanité, il convient de concevoir et d’acquérir de nouveaux droits sécurisant la Terre et ses habitants. Ce livre a été écrit dans le cadre du troisième Tribunal international des droits de la Nature qui s’est tenu à Paris en décembre 2015, parallèlement à la COP21. Un livre nécessaire pour faire de la nature un sujet de droit à part entière. EXTRAIT Plus question de penser la liberté, la démocratie et le devenir des sociétés sans les flux de matière et d’énergie qui les trament et les relient à la vie de la Terre. Chaque projet de société suppose et génère son écologie, chaque économie-monde implique une écologie-monde, plus ou moins soutenable. Après avoir d’abord espéré une irénique réconciliation entre humains et non-humains, des penseurs comme Bruno Latour pensent la situation actuelle comme une véritable guerre des mondes. D’un côté les modernisateurs (humains, mais aussi machines et êtres vivants façonnés par le projet de domination de la nature) qui creusent toujours plus violemment la Terre et menacent de la consumer ; de l’autre les « terriens » (êtres non-humains et forces chtoniennes d’une irascible Gaïa, mais aussi d’innombrables collectifs humains en transition de l’arrachement vers la relation) acculés à la légitime défense contre les modernisateurs, à lutter pour que la majorité des ressources fossiles soit laissée sous le sol et travaillant à préserver et nourrir les vitalités régénératrices. À PROPOS DES AUTEURS Cet ouvrage collectif a été rédigé par des spécialistes et des théoriciens français et étrangers des droits de la nature et du droit, sous l’égide des ONG Global Alliance for the Rights of Nature, End Ecocide on Earth et NatureRights. Ces associations internationales luttent pour la reconnaissance du crime d’écocide par le droit international et organisent depuis 2014 les Tribunaux internationaux des Droits de la Nature.
Holding Corporations Accountable
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Author : Judith Richter
language : en
Publisher: Zed Books Ltd.
Release Date : 2014-04-10
Holding Corporations Accountable written by Judith Richter and has been published by Zed Books Ltd. this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-04-10 with Business & Economics categories.
At a time when the gigantic transnationals have a huge impact on human health, the environment, working conditions and the economic prospects of nations, this book explores whether it is sufficient to continue to rely on industry self-regulation alone. Before widening her focus to the general issues, the author examines the now famous case of the infant food industry. Almost two decades after the introduction of the WHO/Unicef Code seeking to regulate the marketing of formula milk substitutes, an estimated one and a half million babies die unnecessarily every year as a result of formula feeding. How effective, therefore, has the Code been in changing industry behaviour? The author argues that a key question today is how to foster a political climate favourable to practical institutional arrangements for the better regulation of TNCs. Recognizing the tension between global governance on the one hand and the globalized free market on the other, she urges that close attention be given to corporate conduct and TNC compliance with what regulatory codes exist. A range of relevant questions is explored, including the roles of citizen action, national governments and international agencies. A host of public concerns - for example, job losses when industries migrate or the introduction of GM crops without public consultation - point to corporate regulation as a looming political issue. This book contributes to the debate about how powerful corporations can pay regard not only to the bottom line, but also take more seriously their social responsibilities.
Rapport Annuel 2014 Sur Les Principes Directeurs De L Ocde L Intention Des Entreprises Multinationales La Conduite Responsable Des Entreprises Par Secteur
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Author : OECD
language : fr
Publisher: OECD Publishing
Release Date : 2015-10-01
Rapport Annuel 2014 Sur Les Principes Directeurs De L Ocde L Intention Des Entreprises Multinationales La Conduite Responsable Des Entreprises Par Secteur written by OECD and has been published by OECD Publishing this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-10-01 with categories.
Le présent Rapport annuel, le quatorzième du genre, décrit les activités entreprises afin de promouvoir le respect des Principes directeurs pendant la période de mise en œuvre entre juin 2013 et juin 2014.