La Responsabilit P Nale Des Ministres Sous La Ve R Publique
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La Responsabilit Des Ordonnateurs Des Cr Dits Publics Dans Le Syst Me Financier Contemporain
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Author : Yves Gabriel Djeya Kamdom
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2021-09-20
La Responsabilit Des Ordonnateurs Des Cr Dits Publics Dans Le Syst Me Financier Contemporain written by Yves Gabriel Djeya Kamdom and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-09-20 with Business & Economics categories.
Comme la France, le Cameroun a hérité du système dit de « budget de moyens » qui met l'accent sur la régularité juridique dans la gestion des finances publiques. Des réformes engagées au cours de la décennie 2000, réorientent leurs systèmes financiers vers la recherche de performance de la dépense publique. En se fondant sur une approche globale des innovations introduites dans le droit public financier des systèmes considérés, cet ouvrage tente de démontrer que la responsabilité des ordonnateurs, certes de nature et d'effectivité variables, ne répond plus uniquement à une logique juridique fondée sur le respect des règles de droit, mais davantage à une logique managériale guidée par la recherche de la performance sur la base d'objectifs établis et de résultats mesurables.
Comparative Executive Power In Europe
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Author : Marcel Morabito
language : en
Publisher: Taylor & Francis
Release Date : 2023-07-18
Comparative Executive Power In Europe written by Marcel Morabito and has been published by Taylor & Francis this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-07-18 with Law categories.
This book provides an up-to-date interdisciplinary assessment of the accountability of executive power in different European States and at the European Union level. From a legal perspective, it wonders to what extent the forms of responsibility and accountability of executive power have evolved in terms of legal technique or framework. From a historical perspective, it looks at the evolution of responsibility paradigms. From a political science perspective, it examines responsibility and the expectations of European democracies in terms of authority and efficiency. The volume also has a quantitative aspect identifying, gathering and analysing statistical material on responsibility and accountability in current political regimes. The book will be a valuable resource for researchers, academics, and policy-makers in constitutional law and politics, public law, comparative law, comparative politics, legal history and government.
Le Droit Public En 90 Fiches
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Author : Philippe-Jean Quillien
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2024-01-02
Le Droit Public En 90 Fiches written by Philippe-Jean Quillien and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2024-01-02 with Study Aids categories.
Le Droit public en 90 fiches vous propose l’ensemble des connaissances requises. Chacun des 18 chapitres comprend : une présentation synthétique de 3 pages s’achevant par une référence bibliographique et une adresse de site internet ;5 fiches de 2 pages chacune clairement rédigées et structurées ;enfin, 5 chiffres, 5 dates, 5 arrêts, 5 textes à retenir, ou des analyses à méditer. L’ouvrage s’achève par un Lexique. Il s’adresse aux candidats aux concours administratifs.
Le Pouvoir De R Vision Constitutionnelle
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Author : Kémal Gözler
language : fr
Publisher: Kemal Gözler
Release Date : 1997
Le Pouvoir De R Vision Constitutionnelle written by Kémal Gözler and has been published by Kemal Gözler this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1997 with Law categories.
Kemal Gözler, Le pouvoir de révision constitutionnelle, Villeneuve d'Ascq, Presses universitaires du Septentrion, 1997, 2 volumes, 774 pages. Titre préliminaire. - Le pouvoir constituant Chapitre 1. - Les notions générales Chapitre 2. - Les questions préalables Première partie: Les limites à la révision constitutionnelle Titre 1. - Les limites à la révision constitutionnelle inscrites dans les textes constitutionnels Chapitre 1. - L'inventaire des limites à la révision constitutionnelle inscrites dans les textes constitutionnels Chapitre 2. - La question de la valeur juridique des limites à la révision constitutionnelle inscrites dans les textes constitutionnels Titre 2. - Existe-t-il des limites à la révision constitutionnelle non inscrites dans les textes constitutionnels ? Chapitre 1. - Les thèses favorables à l'existence de normes supraconstitutionnelles s'imposant à l'exercice du pouvoir de révision constitutionnelle Chapitre 2. - Les thèses déduisant des limites à la révision constitutionnelle de l'esprit de la constitution Deuxième partie: Les sanctions des limites à la révision constitutionnelle Titre 1. - Les sanctions autres que le contrôle de la constitutionnalité des lois constitutionnelles Chapitre 1. - Les sanctions préventives Section 1. - Le président de la République peut-il interrompre la procédure de révision constitutionnelle ? Section 2. - Le président de la République peut-il refuser la promulgation des lois constitutionnelles contraires aux limites à la révision constitutionnelle ? Chapitre 2. - Les sanctions répressives Section 1. - Les sanctions personnelles Sous-section 1. - Existe-t-il des sanctions pénales proprement dites des limites à la révision constitutionnelle ? Sous-section 2. - La responsabilité du président de la République pour haute trahison peut‑elle être mise en jeu en cas d'édiction des lois constitutionnelles contraires aux limites à la révision constitutionnelle ? Sous-section 3. - La responsabilité pénale des ministres peut-elle être mise en jeu en cas d'édiction des lois constitutionnelles contraires aux limites à la révision constitutionnelle ? Section 2. - Les sanctions objectives : la nullité et l'annulabilité Titre 2. - Le problème du contrôle de la constitutionnalité des lois constitutionnelles Chapitre 1. - Cadre théorique Chapitre 2. - Etudes de cas Section 1. - La situation dans les grandes démocraties contemporaines Sous-section 1. - La situation aux Etats Unis Sous-section 2. - La situation dans les pays européens (l'Allemagne, l'Autriche et la France) Section 2. - La situation en Turquie
La Culture G N Rale Administrative En 80 Fiches
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Author : Ingelaere Frédéric
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2016-10-17
La Culture G N Rale Administrative En 80 Fiches written by Ingelaere Frédéric and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-10-17 with Social Science categories.
L’administration dispose de ses codes, d’une organisation à part, d’un système de valeurs particulier qui peuvent paraître hermétiques et dont la complexité conduit parfois à des croyances ou à des opinions erronées. Premier employeur, présente à tous les niveaux de la vie du citoyen, elle permet de vivre dans un État de droit, un État providence disposant d’un cadre et de règles qu’elle fait appliquer. Vouloir se faire recruter au sein de la fonction publique ou tout simplement mieux la connaître nécessite de disposer de certaines clés. La médiatisation régulière de l’administration et de ses employés révèle d’ailleurs la permanence des questionnements de l’opinion publique sur cette entreprise de plus de 5 millions d’agents. Le lecteur trouvera l’exposé des bases juridiques, organisationnelles, déontologiques, de fonctionnement et humaines des services publics. Le candidat aux concours de la fonction publique pourra à son gré cerner l’environnement dans lequel il s’intégrera et dont les jurys de concours vérifieront la connaissance aussi bien à l’écrit qu’à l’oral : chaque fiche de cet ouvrage comporte en ce sens une présentation du thème et des exemples d’intitulé de questions. Que l’on évoque le rôle du préfet, la rémunération des agents publics, leur devoir de réserve ou les grands principes du service public, il s’agira dans tous les cas d’une même «culture d’entreprise», culture générale administrative.
Compte Rendu Des S Ances De L Assembl E Nationale
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Author : France. Assemblée nationale constituante (1848-1849)
language : fr
Publisher:
Release Date : 1848
Compte Rendu Des S Ances De L Assembl E Nationale written by France. Assemblée nationale constituante (1848-1849) and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1848 with France categories.
Droit Constitutionnel
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Author : Bertrand Pauvert
language : fr
Publisher: Studyrama
Release Date : 2004
Droit Constitutionnel written by Bertrand Pauvert and has been published by Studyrama this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2004 with categories.
Collection Compl Te Des Lois D Crets Ordonnances R Glements Et Avis Du Conseil D Tat
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 1824
Collection Compl Te Des Lois D Crets Ordonnances R Glements Et Avis Du Conseil D Tat written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1824 with categories.
Compte Rendu Des S Ances De L Assembl E Nationale L Gislative 28 Mai 1849 1 D C 1851 With Table Analytique Du Compte Rendu Et Des Documents Imprim S Par Ordre De L Assembl E
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Author : France assemblée nat
language : fr
Publisher:
Release Date : 1850
Compte Rendu Des S Ances De L Assembl E Nationale L Gislative 28 Mai 1849 1 D C 1851 With Table Analytique Du Compte Rendu Et Des Documents Imprim S Par Ordre De L Assembl E written by France assemblée nat and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1850 with categories.
Finances Publiques
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Author : Anne-Claire Dufour
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2023-10-17
Finances Publiques written by Anne-Claire Dufour and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-10-17 with Law categories.
Les finances publiques sont particulièrement redoutées des étudiants et souffrent d'une injuste réputation. Ce manuel vise une présentation globale et complète de la matière (finances de l'Etat, locales, sociales et européennes). Pour autant, il propose une approche pédagogique rénovée des finances publiques. Puisque la technique effraie, expliquons-la ! Puisque les finances publiques reposent sur des concepts inconnus, plaçons-les au centre de l'apprentissage! Il s'adresse aux étudiants en sciences politiques, en administration économique et sociale ou en droit, ainsi qu’à ceux préparant des concours administratifs.