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La Tva Et Les Avocats


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Author : Christian Amand
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2014-06-05

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Suite à l’abrogation à compter du 1er janvier 2014 de l’exemption de la TVA sur leurs prestations localisées en Belgique, les avocats sont confrontés à de nouvelles formalités et de nouvelles charges. Cet ouvrage commence par décrire ces formalités dans leur ordre chronologique, avec une explication de chaque grille qui pourrait être complétée dans la pratique de l’avocat : - le numéro d’entreprise ; - l’identification à la TVA ; - la facture ; - les facturiers ; - les déclarations périodiques ; - les listings des opérations intracommunautaire ; - le listing client ; - les révisions… Il décrit ensuite le système TVA et ses concepts, dans l’ordre du Code TVA et la chronologie du raisonnement dans ses relations avec les formalités : - l’assujetti ; - les activités taxables ; - exemptées, hors champ ; - le pays compétent pour taxer ; - le redevable de la taxe ; - l’exigibilité de la taxe ; - la base d’imposition ; - la note d’honoraires ; - la déduction des taxes en amont et les remboursements. La troisième partie de l’ouvrage contient la circulaire AGFisc n° 47/2013 du 20 novembre 2013. De nombreux schémas permettent d’opérer les distinctions, d’évaluer l’impact économique des formalités et d’établir une répartition des tâches entre l’avocat et, le cas échéant, son comptable. L’ouvrage comporte aussi de nombreuses références qui permettent au lecteur de remonter aux sources législatives, de les interpréter par la jurisprudence et de baliser de manière critique les questions qui peuvent se poser.



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Author : Serge Mary
language : fr
Publisher: Corporate Copyright
Release Date : 2015-07-01

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A partir du 1er janvier 2014, les opérations (pour la plupart des prestations de services) des avocats sont soumises à la TVA, à l’exception de certaines d’entre elles qui restent soit exemptées, soit hors champ d’application de la taxe. Cet ouvrage, mis à jour en fonction de la toute récente désicion de juillet 2014, est destiné à expliquer de manière simple et pratique : - le système de taxation, y compris le fait générateur et l’exigibilité de la taxe ainsi que la base d’imposition ; - le système de déduction ; - les principales obligations liées au régime. Les nombreux exemples à la fin du cahier couvrent les cas les plus fréquents que l'avocat pourra rencontrer tant au niveau national qu’international. Ils guideront le lecteur, qu'il soit avocat ou professionnel du chiffre au travers une analyse rapide de l’opération ainsi que son traitement TVA, y compris les principales obligations y afférentes. L'auteur à pris soin de décrire dans un langage clair les situations auxquelles les professionnels seront confrontés lors de l'application du nouveau régime. Le lecteur pourra en toute connaissance : - analyser l’opération effectuée et lui donner le traitement adéquat en utilisant diverses méthodologies ; - reprendre l’opération dans les divers documents déclaratifs. Un guide pratique utile pour comprendre les principes de taxation dans un cadre juridique A PROPOS DE L'AUTEUR Serge Mary a travaillé successivement à l’administration belge de la TVA pendant 25 ans, au sein du département taxes indirectes de PricewaterhouseCoopers Tax Consultants pendant 12 ans, avant de créer sa propre société de consultance. Il est spécialisé en matière d’études pour la Commission européenne dans le cadre de l’amélioration du régime commun de TVA européen, de la mise en place de régimes de TVA dans l’Union européenne (Belgique, Roumanie et Malte) et hors de l’Union (Dubai, Laos) financée par des organisations internationales telles que l’Union européenne, l’OCDE et la Banque mondiale. Il est aussi spécialisé en matière de formation TVA au niveau international (Russie, Egypte, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Roumanie, Laos, Kazakhstan, Karnataka (état de l’Inde). Il est l’auteur de nombreux ouvrages techniques sur la TVA, dont la référence annuelle Les nouvelles Déclarations TVA.



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Author : François Mennig
language : fr
Publisher:
Release Date : 2014

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Depuis le 1 janvier 2014, les prestations effectuées par les avocats (sauf certaines exceptions) sont soumises à la TVA. Cela signifie notamment que les avocats pourront récupérer la TVA ayant grevé leurs achats de biens et services dans le cadre de leur activité professionnelle. Ce tournant soulève une série de questions pratiques : Quels sont les différents régimes existants ? Quelles sont les formalités à remplir ? Quelles sont les prestations exemptées? À quelles obligations les avocats sont-ils soumis? Dans cet ouvrage, les auteurs exposent tout d'abord les notions essentielles en matière de TVA propres au quotidien des avocats : le droit à déduction, la base imposable, le fait générateur, l'exigibilité, etc. Ils donnent ensuite, dans le cadre de casus axés sur la pratique, les outils. pour réussir ce passage. Ils fournissent ainsi, pour les différents régimes possibles, une explication systématique des formalités TVA : l'obligation d'identification, les obligations liées à la comptabilité, les formalités déclaratives, la liste annuelle des clients assujettis, etc



Syst Mes Judiciaires Europ Ens Edition 2014 Donn Es 2012 Efficacit Et Qualit De La Justice


Syst Mes Judiciaires Europ Ens Edition 2014 Donn Es 2012 Efficacit Et Qualit De La Justice
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Author : Council of Europe
language : en
Publisher: Council of Europe
Release Date : 2014-12-01

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The new Edition of the report of the European Commission for the Efciency of Justice (CEPEJ), which evaluates the functioning of the judicial systems in 45 Council of Europe’s member states and an observer state to the CEPEJ, Israël, remains in line with the process carried out since 2002. Relying on a methodology which is already a reference for collecting and processing a wide number of quantitative and qualitative judicial data, this unique study has been conceived above all as a tool for public policy aimed at improving the efciency and the quality of justice. To have the knowledge in order to be able to understand, analyse and reform, such is the objective of the CEPEJ which has prepared this report, intended for policy makers, legal practitioners, researchers as well as for those who are interested in the functioning of justice in Europe.



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Author : Serge Mary
language : fr
Publisher:
Release Date : 2015

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Crime Histoire Et Soci T S 1998 2


Crime Histoire Et Soci T S 1998 2
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Author :
language : en
Publisher: Librairie Droz
Release Date : 1998

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Lawyers In 21st Century Societies


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Author : Richard L Abel
language : en
Publisher: Bloomsbury Publishing
Release Date : 2020-04-02

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The world's legal professions have undergone dramatic changes in the 30 years since publication of the landmark three-volume Lawyers in Society, which launched comparative sociological studies of lawyers. This is the first of two volumes in which scholars from a wide range of disciplines, countries and cultures document and analyse those changes. The present volume presents reports on 46 countries, with broad coverage of North America, Western Europe, Latin America, Asia, Australia, North Africa and the Middle East, sub-Saharan Africa, and former communist countries. These national reports address: the impact of globalisation and neoliberalism on national legal professions (the relationship of lawyers and their professional associations to the state and tensions between state and citizenship); changes in lawyer demography (rapidly growing numbers and the profession's efforts to retain control, the entry of women and obstacles to full gender equality, ethnic diversity); legal education (the proliferation of institutions and pedagogic innovation); the regulation of lawyers; structures of production (especially the growth of large firms and the impact of technology and paraprofessionals); the distribution of lawyers across roles; and access to justice (state-funded legal aid and pro-bono services). The juxtaposition of the reports reveals the dramatic transformations of professional rationales, labour markets, and working practices and the multiple contingencies of the role of lawyers in societies experiencing increasing juridification within a new geopolitical order.



Innovation And Future Of The Legal Profession In Europe L Innovation Et L Avenir De La Profession D Avocat En Europe


Innovation And Future Of The Legal Profession In Europe L Innovation Et L Avenir De La Profession D Avocat En Europe
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Author : Michel Bénichou
language : en
Publisher: Bruylant
Release Date : 2017-09-12

Innovation And Future Of The Legal Profession In Europe L Innovation Et L Avenir De La Profession D Avocat En Europe written by Michel Bénichou and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-09-12 with Law categories.


En octobre 2016, le Conseil des barreaux européens (CCBE) a organisé un colloque sur « L’innovation et l’avenir de la profession d’avocat ». Le colloque a abordé des questions telles que : comment la profession d’avocat évolue-t-elle ou se réinvente-t-elle pour occuper une place essentielle dans son avenir ? Est-il possible de respecter les valeurs fondamentales de la profession tout en relevant ces défis ? Quels sont les acteurs clés de l’innovation et du positionnement de la profession d’avocat dans un environnement en constante évolution ? Comment les avocats européens répondent-ils à ces questions ? Le livre du CCBE est le fruit de la rencontre d’experts exposant leurs idées et leurs réflexions sur leur sujet respectif dans des articles constructifs. ****************** In October 2016, the Council of Bars and Law Societies of Europe (CCBE) organised a conference on “Innovation and the Future of the Legal Profession”. The conference addressed such questions as: how will the legal profession evolve or reinvent itself to be an essential part of its future? Can the profession’s core values be upheld whilst adapting to these challenges? Who are the key players innovating and positioning the legal profession in an ever-changing environment? How are European lawyers responding to these questions? This CCBE book is the resulting collection of essays by the expert speakers, elaborating their ideas and thoughts on their respective topics into compelling articles.



Crime Histoire Et Soci T S 2005 2


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Author : International Association for the History of Crime and Criminal Justice
language : en
Publisher: Librairie Droz
Release Date :

Crime Histoire Et Soci T S 2005 2 written by International Association for the History of Crime and Criminal Justice and has been published by Librairie Droz this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on with categories.




Transnational Legal Practice In The Eec And The United States


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Author : Spedding
language : en
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
Release Date : 2023-09-29

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Published under the Transnational Publishers imprint.