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Tva Et Les Avocats

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La Tva Et Les Avocats

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Author : Christian Amand
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2014-06-05

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Suite à l’abrogation à compter du 1er janvier 2014 de l’exemption de la TVA sur leurs prestations localisées en Belgique, les avocats sont confrontés à de nouvelles formalités et de nouvelles charges. Cet ouvrage commence par décrire ces formalités dans leur ordre chronologique, avec une explication de chaque grille qui pourrait être complétée dans la pratique de l’avocat : - le numéro d’entreprise ; - l’identification à la TVA ; - la facture ; - les facturiers ; - les déclarations périodiques ; - les listings des opérations intracommunautaire ; - le listing client ; - les révisions… Il décrit ensuite le système TVA et ses concepts, dans l’ordre du Code TVA et la chronologie du raisonnement dans ses relations avec les formalités : - l’assujetti ; - les activités taxables ; - exemptées, hors champ ; - le pays compétent pour taxer ; - le redevable de la taxe ; - l’exigibilité de la taxe ; - la base d’imposition ; - la note d’honoraires ; - la déduction des taxes en amont et les remboursements. La troisième partie de l’ouvrage contient la circulaire AGFisc n° 47/2013 du 20 novembre 2013. De nombreux schémas permettent d’opérer les distinctions, d’évaluer l’impact économique des formalités et d’établir une répartition des tâches entre l’avocat et, le cas échéant, son comptable. L’ouvrage comporte aussi de nombreuses références qui permettent au lecteur de remonter aux sources législatives, de les interpréter par la jurisprudence et de baliser de manière critique les questions qui peuvent se poser.

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Author : Serge Mary
language : fr
Publisher: Corporate Copyright
Release Date : 2015-07-01

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A partir du 1er janvier 2014, les opérations (pour la plupart des prestations de services) des avocats sont soumises à la TVA, à l’exception de certaines d’entre elles qui restent soit exemptées, soit hors champ d’application de la taxe. Cet ouvrage, mis à jour en fonction de la toute récente désicion de juillet 2014, est destiné à expliquer de manière simple et pratique : - le système de taxation, y compris le fait générateur et l’exigibilité de la taxe ainsi que la base d’imposition ; - le système de déduction ; - les principales obligations liées au régime. Les nombreux exemples à la fin du cahier couvrent les cas les plus fréquents que l'avocat pourra rencontrer tant au niveau national qu’international. Ils guideront le lecteur, qu'il soit avocat ou professionnel du chiffre au travers une analyse rapide de l’opération ainsi que son traitement TVA, y compris les principales obligations y afférentes. L'auteur à pris soin de décrire dans un langage clair les situations auxquelles les professionnels seront confrontés lors de l'application du nouveau régime. Le lecteur pourra en toute connaissance : - analyser l’opération effectuée et lui donner le traitement adéquat en utilisant diverses méthodologies ; - reprendre l’opération dans les divers documents déclaratifs. Un guide pratique utile pour comprendre les principes de taxation dans un cadre juridique A PROPOS DE L'AUTEUR Serge Mary a travaillé successivement à l’administration belge de la TVA pendant 25 ans, au sein du département taxes indirectes de PricewaterhouseCoopers Tax Consultants pendant 12 ans, avant de créer sa propre société de consultance. Il est spécialisé en matière d’études pour la Commission européenne dans le cadre de l’amélioration du régime commun de TVA européen, de la mise en place de régimes de TVA dans l’Union européenne (Belgique, Roumanie et Malte) et hors de l’Union (Dubai, Laos) financée par des organisations internationales telles que l’Union européenne, l’OCDE et la Banque mondiale. Il est aussi spécialisé en matière de formation TVA au niveau international (Russie, Egypte, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Roumanie, Laos, Kazakhstan, Karnataka (état de l’Inde). Il est l’auteur de nombreux ouvrages techniques sur la TVA, dont la référence annuelle Les nouvelles Déclarations TVA.

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Author : François Mennig
language : fr
Publisher:
Release Date : 2014

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Depuis le 1 janvier 2014, les prestations effectuées par les avocats (sauf certaines exceptions) sont soumises à la TVA. Cela signifie notamment que les avocats pourront récupérer la TVA ayant grevé leurs achats de biens et services dans le cadre de leur activité professionnelle. Ce tournant soulève une série de questions pratiques : Quels sont les différents régimes existants ? Quelles sont les formalités à remplir ? Quelles sont les prestations exemptées? À quelles obligations les avocats sont-ils soumis? Dans cet ouvrage, les auteurs exposent tout d'abord les notions essentielles en matière de TVA propres au quotidien des avocats : le droit à déduction, la base imposable, le fait générateur, l'exigibilité, etc. Ils donnent ensuite, dans le cadre de casus axés sur la pratique, les outils. pour réussir ce passage. Ils fournissent ainsi, pour les différents régimes possibles, une explication systématique des formalités TVA : l'obligation d'identification, les obligations liées à la comptabilité, les formalités déclaratives, la liste annuelle des clients assujettis, etc

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Author : Serge Mary
language : fr
Publisher:
Release Date : 2015

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Syst Mes Judiciaires Europ Ens Edition 2014 Donn Es 2012 Efficacit Et Qualit De La Justice

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Author : Council of Europe
language : en
Publisher: Council of Europe
Release Date : 2014-12-01

Syst Mes Judiciaires Europ Ens Edition 2014 Donn Es 2012 Efficacit Et Qualit De La Justice written by Council of Europe and has been published by Council of Europe this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-12-01 with Law categories.

The new Edition of the report of the European Commission for the Efciency of Justice (CEPEJ), which evaluates the functioning of the judicial systems in 45 Council of Europe’s member states and an observer state to the CEPEJ, Israël, remains in line with the process carried out since 2002. Relying on a methodology which is already a reference for collecting and processing a wide number of quantitative and qualitative judicial data, this unique study has been conceived above all as a tool for public policy aimed at improving the efciency and the quality of justice. To have the knowledge in order to be able to understand, analyse and reform, such is the objective of the CEPEJ which has prepared this report, intended for policy makers, legal practitioners, researchers as well as for those who are interested in the functioning of justice in Europe.

Crime Histoire Et Soci T S 1998 2

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Author :
language : en
Publisher: Librairie Droz
Release Date : 1998

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Changer Les R Cits Autour De La Protection Humanitaire Et De La Violence Bas E Sur Le Genre Un Voyage Artistique

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Author : Jeremy Allouche
language : en
Publisher: Institute of Development Studies
Release Date : 2024-03-20

Changer Les R Cits Autour De La Protection Humanitaire Et De La Violence Bas E Sur Le Genre Un Voyage Artistique written by Jeremy Allouche and has been published by Institute of Development Studies this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2024-03-20 with Social Science categories.

A multimedia eBook showcasing a collection of pieces created by artists working with the New Community-Informed Approaches to Humanitarian Protection and Restraint project based at the Institute of Development Studies (IDS). The different media are interspersed with non-academic, descriptive text written by the project’s Principal Investigator, Jeremy Allouche. Presented in the book are photography, theatre, dance, music, painting, writing, and slam poetry, in combination with some of the research findings. Collectively, they provide an alternative perspective on the experience of protection issues from the point of view of the arts, the social sciences, and the humanities.