La Vie Priv E Dans La Relation De Travail
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Le Droit Au Respect De La Vie Priv E Du Travailleur
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Author : Steve Gilson
language : fr
Publisher:
Release Date : 2012
Le Droit Au Respect De La Vie Priv E Du Travailleur written by Steve Gilson and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012 with Employee rights categories.
La 4e de couverture indique : "Le droit au respect de la vie privée dans les relations de travail est relativement récent. Les développements doctrinaux et jurisprudentiels qu’a connus cette matière au cours des vingt dernières années sont essentiels et extrêmement nombreux. L’une des raisons principales de cette évolution réside dans le fait que le monde du travail est un lieu propice à la rencontre de droits antagonistes. En particulier, y cohabitent à la fois le droit de surveillance de l’employeur et le droit du travailleur à voir sa vie privée respectée. Ces conflits de valeurs devront souvent être arbitrés par les juridictions du travail, qui disposent à cet égard d’un arsenal législatif qui se caractérise tout autant par son côté pléthorique que par la clarté toute relative des mesures qu’il édicte. Permettant une relecture transversale de toute la relation de travail, cet ouvrage étudie chronologiquement, sous l’angle de cette problématique, les différentes phases de la vie du contrat de travail, de sa genèse à sa rupture. Il tente d’offrir au lecteur, à la lumière de nombreuses références doctrinales et jurisprudentielles, un état des lieux synthétique de la vie privée au travail, afin de lui permettre de trouver une solution à la difficulté à laquelle il est confronté."
Le Respect De La Vie Priv E Dans La Relation De Travail
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Author : Olivier Rijckaert
language : fr
Publisher:
Release Date : 2012
Le Respect De La Vie Priv E Dans La Relation De Travail written by Olivier Rijckaert and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012 with Employees categories.
La Vie Priv E Dans La Relation De Travail
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Author : Claude Shirley Ntoutoume Biloghe
language : fr
Publisher:
Release Date : 2018
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La Vie Priv E Du Salari Et La Relation De Travail
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Author : Michel Sido
language : fr
Publisher:
Release Date : 1995
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La Vie Priv E Du Salari L Preuve Des Relations De Travail
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Author : Cédric Jacquelet
language : fr
Publisher:
Release Date : 2008
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Discipline Et Surveillance Dans La Relation De Travail
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Author : Steve Gilson (sous la coordination de)
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2015-04-09
Discipline Et Surveillance Dans La Relation De Travail written by Steve Gilson (sous la coordination de) and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-04-09 with Law categories.
Les problématiques de la discipline et de la surveillance dans la relation de travail ont donné lieu à relativement peu de développements doctrinaux les analysant de manière conjointe et approfondie. C’est pourquoi l’Association des Juristes Namurois (AJN), en Belgique, a voulu consacrer un après-midi d’étude à ces éléments du contrat de travail intimement liés à la notion d’autorité et de subordination. L’ouvrage rassemble une vingtaine de contributions afin de cerner la matière de façon complète. Dans la première partie, les auteurs analysent la discipline exercée par l’employeur et sa relecture actuelle en application des règles légales et, notamment, de la loi sur les règlements de travail mais, également, des principes dégagés par la jurisprudence (notamment, les principes de proportionnalité et d’audition préalable). Les questions pratiques ne sont pas négligées puisque sont abordées les pénalités financières, la responsabilité du travailleur et la modification d’un élément convenu du contrat de travail. Une contribution spécifique traite plus particulièrement des contractuels de la fonction publique. La seconde partie de l’ouvrage aborde la surveillance des travailleurs remise à l’ordre du jour étant donné l’impact croissant de la vie privée dans la relation de travail. L’ensemble des aspects de la surveillance ancienne et moderne (caméras, courriels, fouille, géolocalisation, détective privé, whistle blowing...) est abordé sans omettre la question, fort délicate en pratique, du sort des preuves recueillies en violation de la vie privée.
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Author :
language : en
Publisher: Odile Jacob
Release Date :
written by and has been published by Odile Jacob this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on with categories.
La Vie Priv E L Re Du Num Rique
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Author : REY Bénédicte
language : en
Publisher: Lavoisier
Release Date : 2012-09-05
La Vie Priv E L Re Du Num Rique written by REY Bénédicte and has been published by Lavoisier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012-09-05 with categories.
La démocratisation de l'informatique, puis des usages de l'internet, de la téléphonie mobile, ou plus récemment d'autres objets communicants génèrent une profusion de traces numériques gardant en mémoire les actions des usagers. Approuvé par certains qui y voient l'opportunité d'améliorer la sécurité publique, la relation marchande ou encore leur propre confort quotidien, ce constat fait craindre à d'autres l'avènement d'une société de la surveillance érodant le respect de la vie privée. Cet ouvrage étudie la notion d'espace privé à l'ère du numérique. Il montre comment les changements technologiques, de services et d'usages redéfinissent l'acceptation traditionnelle de la vie privée fondée sur des normes, et comment, en complément du dispositif normatif existant, des modalités de régulation appropriables par les individus sont envisagées.
La Protection Civile Du Droit La Vie Priv E Du Patient Au B Nin
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Author : Sègla Mauriac Camus Ahoussinou
language : fr
Publisher: GRIN Verlag
Release Date : 2023-07-18
La Protection Civile Du Droit La Vie Priv E Du Patient Au B Nin written by Sègla Mauriac Camus Ahoussinou and has been published by GRIN Verlag this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-07-18 with Law categories.
Thèse de Master de l’année 2022 dans le domaine Droit - Autres systèmes juridiques, Comparaison de droits, note: 16,00/20, Université d'Abomey-Calavi (CHAIRE UNESCO DES DROITS DE LA PERSONNE HUMAINE ET DE LA DÉMOCRATIE), cours: JOUR, langue: Français, résumé: La vie privée est protégée par le droit commun qui assure une protection générale dont le patient peut se prévaloir à l'occasion de la relations de soin. L'article 1382 du code civil semble s'appliquer, car effectivement toute personne causant dommage à son prochain, consciemment ou non, est tenue de le réparer. Au vu de la spécificité de la relation qui lie le patient à son médecin d'une part et de la certitude de l'atteinte que porte le médecin à la vie privée de son patient d'autre part, l'intervention du droit spécial semble opportun. Le droit au respect de la vie privée est rendu possible par le secret des informations concernant la personne venues à la connaissance du professionnel, de tout membre du personnel de ces établissements, services ou organismes et de toute autre personne en relation, du fait de ses activités, avec ces établissements ou organismes. Le professeur FIESSENGER écrivait à ce propos, qu'on ne peut épiloguer sans arrêt sur le secret professionnel, ‹‹ il reste et restera la clef de voûte de l'exercice de notre profession. Nous devons le défendre avec âpreté parce que le malade n'a pas d'autre défenseur que nous ››. En outre, la protection de la vie privée semble être irréaliste au vu des nombreuses atteintes que la répression ne peut enlever. Les sanctions existent et sont appliquées dans plusieurs cas, mais elles demeurent inefficaces et ne semblent pas décourager les auteurs. Ce droit semble être difficile à appliquer dans le cyberespace. L'immatérialité des faits et des auteurs rend difficile l'immutabilité. La vie privée se doit d'être reconnue et respectée, mais surtout protégée, afin que les citoyens puissent véritablement en bénéficier. Sa protection existe au Bénin, mais reste encore imparfaite et susceptible de perfection car beaucoup reste à faire pour atteindre cet idéal.
Le Respect De La Vie Personnelle Des Salari S Dans La Relation De Travail
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Author : Stéphanie Arnaud
language : fr
Publisher:
Release Date : 2008
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