Le Bien Juridique
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Le Bien Juridique
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Author : Gabriel Sebban
language : fr
Publisher:
Release Date : 2020
Le Bien Juridique written by Gabriel Sebban and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020 with categories.
Malgré son omniprésence dans le discours juridique, le terme « bien » n’est que rarement appréhendé en lui-même. Constamment vu sous le prisme réducteur des choses et de la propriété, il devient pressant de le définir, à l’aube d’une éventuelle réforme du droit des biens. Deux étapes doivent être suivies.La première est une étape de qualification, consistant à élucider sa nature et son régime. Substantiellement, le bien est un objet tant économique que juridique : objet de valeur apte aux échanges, il est encore un objet dont la qualification dépend de considérations politiques. Objet juridique, le bien se résume plus fondamentalement au droit patrimonial. Tous les droits patrimoniaux – les biens – partagent un régime commun. Tous sont l’objet d’un rapport d’appartenance et d’une maîtrise semblable. Au cœur du régime des biens figure la titularité, unifiant le régime des biens.La seconde est une étape de classifications. L’unité des biens dans leur extériorisation ne saurait en effet faire oublier que les biens diffèrent les uns des autres par leur objet et leur contenu. Ce principe de classement permet de distinguer, à côté des droits réels et des droits personnels dont les contours sont redéfinis, la figure des droits d’exploitation, évoluant en marge de la distinction classique des droits patrimoniaux et dont les aspects se trouvent également présentés.
R Flexions Sur Le Concept De Bien Juridique Prot G Par Le Droit P Nal
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Author : Marion Lacaze
language : fr
Publisher:
Release Date : 2010
R Flexions Sur Le Concept De Bien Juridique Prot G Par Le Droit P Nal written by Marion Lacaze and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2010 with Jurisprudence categories.
Réfléchir sur le concept de bien juridique protégé par le droit pénal, c'est s'interroger sur l'objet de protection de celui-ci et, parallèlement, sur l'objet de l'atteinte causée par le comportement prohibé. Si les principes fondateurs du droit pénal moderne que sont le principe de légalité et le principe d'interprétation stricte semblent interdire d'envisager le concept sous un angle autre que formel, la dérive vers un droit pénal du danger révèle les faiblesses des garanties traditionnelles comme l'impuissance des outils théoriques classiques pour analyser les évolutions d'une matière pénale mouvante aux frontières de plus en plus troublées. Or, face aux menaces qui pèsent sur les garanties premières que sont le principe de légalité criminelle et le principe de la responsabilité subjective, il semble indispensable de refuser de réduire le droit pénal à sa fonction de conservation du système social et de replacer la question de sa finalité au coeur de la réflexion juridique. L'adoption d'une définition matérielle du bien juridique protégé, non par la détermination illusoire d'une liste de biens a priori dignes de protection pénale mais par la reconnaissance de l'indéniable contenu axiologique de la loi pénale, offre, outre la perspective d'une analyse critique du droit positif, un cadre théorique nouveau permettant de mieux comprendre ses enjeux et ses évolutions. Sans renoncer aux garanties essentielles du principe de légalité ni faire de la responsabilité pénale une responsabilité morale, l'infraction se trouve repensée autour de la distinction fondamentale entre injuste (comportement typique antijuridique) et imputation de l'injuste. La qualification de l'injuste, soumise à une appréciation axiologique objective, est ainsi dissociée de la question de son imputation. ce qui permet de réaffirmer l'exigence de responsabilité subjective du sujet actif tout en préservant et en encadrant les prérogatives du sujet passif.
R Flexions Sur Le Concept De Bien Juridique Prot G Par Le Droit P Nal
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Author : Marion Lacaze
language : fr
Publisher:
Release Date : 2009
R Flexions Sur Le Concept De Bien Juridique Prot G Par Le Droit P Nal written by Marion Lacaze and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2009 with categories.
Réfléchir sur le concept de bien juridique protégé par le droit pénal, c’est s’interroger sur l’objet de protection de celui-ci et, parallèlement, sur l’objet de l’atteinte causée par le comportement prohibé. Si les principes fondateurs du droit pénal moderne que sont le principe de légalité et le principe d’interprétation stricte semblent interdire d’envisager le concept sous un angle autre que formel, la dérive vers un droit pénal du danger révèle les faiblesses des garanties traditionnelles comme l’impuissance des outils théoriques classiques pour analyser les évolutions d'une matière pénale mouvante et aux frontières de plus en plus troublées. Il semble alors indispensable de replacer la question de la finalité du droit pénal au cœur de la réflexion juridique. L’adoption d’une définition matérielle du bien juridique protégé, non par la détermination illusoire d’une liste de biens a priori dignes de protection pénale mais par la reconnaissance de l’indéniable contenu axiologique de la loi pénale, offre, outre la perspective d’une analyse critique du droit positif, un cadre théorique nouveau permettant de mieux comprendre ses enjeux et ses évolutions. Repensée autour de la distinction fondamentale entre injuste et imputation de l’injuste, l’infraction retrouve un contenu substantiel et des critères de distinction qui expliquent ou éclairent de nombreuses solutions du droit positif. La qualification de l’injuste, soumise à une appréciation axiologique objective, se trouve ainsi dissociée de la question son imputation, ce qui permet de réaffirmer l’exigence d’une responsabilité subjective du sujet actif tout en préservant et en encadrant les prérogatives du sujet passif.
Les Titres Repr Sentatifs
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Author : Alain Ghozi
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016-04-13
Les Titres Repr Sentatifs written by Alain Ghozi and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-04-13 with Asset-backed financing categories.
Qui douterait de l'existence et de l'utilité de la recherche dans les disciplines juridiques trouvera dans les pages qui suivent un démenti éclatant : l'étude des titres représentatifs des biens [...] explique comment [...] un bien corporel ou incorporel peut être rendu identifié juridiquement à un titre, comme s'il lui était assimilé [...], au point que ce titre le rend présent, avec pour avantage que la circulation du titre, ou son affectation en garantie, emporte celle du bien [...]. [...] la présente étude [...] ne se borne pas à dégager les éléments de la solution ; elle l'éprouve par l'exposé des conditions requises pour concevoir, en pratique, la représentation d'un bien par un titre. Pour ce faire il a fallu, obstacle de méthode, comprendre ce que représentation d'un bien signifie afin d'identifier ceux des concepts existants, voire à créer, qui permettraient sa réalisation [...]. M. Vincent Malassigné, par la coordination des concepts pertinents du droit des biens avec la définition clarifiée du titre qu'il retient, aboutit à des conclusions novatrices [...]. La représentation d'un bien par un titre existe en droit privé : on recourt en effet à un titre afin de mettre une personne en possession d'une marchandise, ou d'un droit — une créance —, ou d'une action, de manière symbolique, c'est-à-dire par l'attribution des prérogatives attachées d'ordinaire à une possession effective, et apparente [...] ; d'un point de vue juridique, tout se passe "comme si" le titulaire du titre avait le bien représenté entre ses mains. Et c'est pour cela qu'il y a [...] une représentation parfaite [...]. Dans d'autres cas [...], la représentation ne porte pas sur le bien lui-même ; elle permet seulement de retirer ses utilités, uniquement ses utilités. [...] L'investisseur n'a que les apparences de la propriété, apparences volontairement créées. En raison de cette dissociation, il y a représentation imparfaite. Voilà qui suffirait à convaincre de l'intérêt de l'ouvrage [...]. Cependant l'auteur conduit le lecteur plus loin. Convaincu que la théorie juridique est là pour guider la pratique, M. Vincent Malassigné, poursuit son étude par l'exposé des conditions de mise en oeuvre du processus de la représentation qu'il a dégagées : le praticien trouve ici comment procéder pour réaliser la représentation d'un bien par un titre [...]. Le lecteur l'aura compris : plus que de proposer une thèse à la communauté scientifique, M. Vincent Malassigné précise des concepts clés du droit des biens et du droit des obligations et il parvient, par leur coordination, à révéler, notamment, la nature juridique des titres représentatifs des masses de valeurs mobilières et créances regroupées dans le cadre de constructions financières complexes. Ce faisant il les inscrit dans l'unité de la législation civile et leur confère l'intelligibilité et la stabilité qui pouvaient leur manquer. Les distinctions qui honorent la thèse, travail abouti, donnent la mesure de son apport exceptionnel.
L Action Civile De L Associ En Droit P Nal Des Soci T S
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Author : Mathieu Martinelle
language : fr
Publisher:
Release Date : 2017
L Action Civile De L Associ En Droit P Nal Des Soci T S written by Mathieu Martinelle and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017 with categories.
La victime en col blanc est mésestimée, tant par l'opinion publique que par le droit. Si les infractions en matière économique, financière et boursière heurtent, les personnes lésées par ces agissements bénéficient peu de l'empathie traditionnellement accordée aux victimes pénales. Parmi elles, il en est cependant une qui mérite une attention particulière : l'associé. Alors qu'une personne sur trois dispose en France de cette qualité, l'associé est susceptible d'être une victime du fait de son engagement. Acteur social majeur, il peut subir les effets d'une infraction au droit pénal des sociétés. Lorsqu'il est la victime d'une telle infraction, l'associé a vocation à exercer une action civile. Action en réparation appartenant à tous ceux ayant subi un dommage directement causé par l'infraction, celle-ci est toutefois réservée aux seuls associés titulaires du bien juridique protégé par l'incrimination chef des poursuites. Alors que le droit d'agir en action civile de l'associé est ainsi limité, le bien-fondé de la demande en réparation de son préjudice est également soumis à des conditions interprétées à l'aune de théories singulières. Le brouillard dans lequel se situe aujourd'hui l'associé victime d'une infraction au droit pénal des sociétés est dense. Il nous revient de l'en sortir en proposant des évolutions conformes au droit et répondant à la situation réelle de cette victime pénale jusque-là oubliée.
Droit Civil
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Author : Christian Atias
language : fr
Publisher: Lexis Nexis
Release Date : 2011
Droit Civil written by Christian Atias and has been published by Lexis Nexis this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011 with Civil law categories.
Le droit des biens est une branche du droit civil. Il contribue à déterminer le régime de la répartition entre les personnes, des avantages à retirer des choses (utilisation, valeur, etc.). La propriété réserve un bien à une seule personne, alors que l'indivision place en concurrence plusieurs propriétaires qui ont les mêmes droits sur ce bien. L'usufruit dissocie le bien lui-même de son usage. La servitude octroie à son titulaire certains droits sur la propriété d'autrui, etc. Les biens changent, obligeant le juriste à revenir aux sources du droit des biens pour mieux appréhender ces situations nouvelles. Des pratiques se développent en suscitant des difficultés inédites. Cet ouvrage décrit ces notions et détaille leur régime juridique, en précisant les principales solutions du droit positif, telles qu'elles résultent des lois en vigueur et des décisions de justice. Complété de "directions de recherche", il est destiné aux étudiants comme aux praticiens.
La Structure De L Ordre Juridique International
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Author :
language : en
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
Release Date : 1980-10-13
La Structure De L Ordre Juridique International written by and has been published by Martinus Nijhoff Publishers this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1980-10-13 with Law categories.
The Academy is a prestigious international institution for the study and teaching of Public and Private International Law and related subjects. The work of the Hague Academy receives the support and recognition of the UN. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the "Collected Courses of the Hague Academy of International Law .
Le Faux T Moignage Et La Subornation De T Moin
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Author : Silvia Marensi
language : fr
Publisher: Editions Universitaires Europeennes
Release Date : 2014-07-30
Le Faux T Moignage Et La Subornation De T Moin written by Silvia Marensi and has been published by Editions Universitaires Europeennes this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-07-30 with categories.
Le point de depart qui a conduit, d'abord, l'Italie et, ensuite, la France a la creation d'un corpus homogene de normes penales, dans le domaine des infractions contre l'administration de la justice, a ete le fait de reconnaitre la justice, en tant que bien juridique autonome, meritant une protection penale. Le temoin occupant une place de premier ordre, dans la recherche et la manifestation de la verite en justice, les infractions qu'il peut commettre et, notamment, le faux temoignage et la subornation de temoin, sont celles qui peuvent compromettre, le plus, l'integrite de la justice. L'etude comparee qui a ete realisee, montre qu'en France et en Italie, les legislateurs ont adopte des dispositions assez proches, en matiere d'infractions relatives au temoignage. Au niveau du droit penal de fond, les deux Pays ont reussi a creer des infractions, potentiellement, capables de garantir le bien juridique de l'integrite de la justice. Toutefois, sur le plan procedural, certains doutes apparaissent, puisque les deux systemes penaux ont tendance a sanctionner les deux infractions, en les dissociant des affaires principales, au cours desquelles elles se sont realisees.
La Privatisation De La R Pression P Nale
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Author :
language : fr
Publisher: Editions Publibook
Release Date : 2017-01-10
La Privatisation De La R Pression P Nale written by and has been published by Editions Publibook this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-01-10 with categories.
Il est traditionnellement admis que le droit pénal a pour fonction de défendre l'intérêt général, ce qui explique le rôle prééminent de l'État tout au long du processus répressif. Pourtant, l'analyse du droit positif, mais également du droit prétorien, met en exergue une extension de la fonction normative du droit pénal en direction des intérêts privés, qu'ils soient individuels ou collectifs, ce qui ne peut que bouleverser les fonctions traditionnellement assignées à la responsabilité pénale, et à la sanction pénale qui en constitue l'ombre portée. Parce que l'étude menée montre que, dans un certain nombre de textes d'incrimination, les intérêts privés concurrencent l'intérêt général dans l'ordre des valeurs protégées par ces textes, les règles de la responsabilité pénale et les fonctions de la sanction pénale sont désormais sollicitées dans la résolution des litiges entre particuliers, en vue, notamment, d'assurer une réparation intégrale du dommage causé par l'infraction ; réparation intégrale que le droit de la responsabilité civile n'est plus à même de réellement garantir en raison de la prééminence contemporaine de sa fonction indemnitaire sur sa fonction normative. Parce que la configuration des acteurs au procès pénal n'est que le reflet des valeurs protégées par la norme pénale, l'introduction des intérêts privés dans le champ de protection de la loi pénale a entraîné fort logiquement une mutation de la répartition traditionnelle des rôles processuels du juge et des parties dans le procès pénal au profit des parties privées. Même si cette mutation a trouvé dans l'influence du modèle européen de procès équitable le terreau favorable à une telle évolution, celui-ci n'a joué qu'un rôle catalyseur dans l'ascension des parties dans la maîtrise de la direction de l'instance pénale comme dans la maîtrise de la matière litigieuse. De ce point de vue, la privatisation du procès pénal apparaît comme l'effet de la privatisation des fonctions du droit pénal.
Les Evolutions Du Droit Contractualisation Et Proc Duralisation
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Author : Christian Pigache
language : fr
Publisher: Presses universitaires de Rouen et du Havre
Release Date : 2004
Les Evolutions Du Droit Contractualisation Et Proc Duralisation written by Christian Pigache and has been published by Presses universitaires de Rouen et du Havre this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2004 with Business & Economics categories.
Le présent ouvrage rassemble les travaux consacrés, lors des première et deuxième universités d’été du barreau de Rouen, à la contractualisation et à la procé-duralisation du droit, deux mouvements transversaux qui irriguent le droit contemporain et génèrent de nouvelles pratiques.Universitaires, avocats et magistrats se sont réunis pour analyser de façon critique, dans une perspective aussi bien juridique que philosophique et sociologique, ces évolutions du droit qui mettent l’accent sur le rôle du contrat et de la procédure dans la société.L’ouvrage s’adresse non seulement aux théoriciens et praticiens du droit, mais aussi à tous ceux qu’une lecture différente des phénomènes juridiques intéresse.