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Le Brevet Outil De La Valorisation Et De L Innovation


Le Brevet Outil De La Valorisation Et De L Innovation
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Le Brevet Outil De La Valorisation Et De L Innovation


Le Brevet Outil De La Valorisation Et De L Innovation
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Author : ACADEMIE DES SCIENCES
language : en
Publisher: Lavoisier
Release Date : 2012-08-06

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La compétition internationale dans le domaine des sciences et des technologies, pilier de l'économie mondialisée, incite inévitablement à réfléchir sur les brevets d'invention, leur pratique et leur devenir. Depuis plus de 10 ans, l'Académie des sciences mène une réflexion sur les questions de propriété intellectuelle dans la recherche, ce qui l'a déjà conduite à organiser, avec l'Académie des sciences morales et politiques, cinq colloques sur ces questions, publiés dans la même collection. Le 5 juillet 2011, l'Académie des sciences et l'Académie des technologies se sont associées pour consacrer un nouveau colloque aux derniers développements du droit et de la pratique des brevets, en tant qu'outils de l'innovation et de la valorisation. Les actes de ce colloque sont consacrés dans un premier temps au droit positif des brevets d'invention et de leur valorisation. Dans un second temps, sont examinées les évolutions, positives ou négatives, que l'économie mondialisée risque de produire ou a déjà commencé de produire sur le droit actuel, de même que les réactions qu'elle suscite, ou devrait susciter, à tort ou à raison. Pour mener ces réflexions, les Académies ont fait appel aussi bien à des intervenants issus du monde de l'industrie qu'à des chercheurs et universitaires, mais également à des représentants de cabinets de brevets, de l'Office européen des brevets et de la Commission européenne. D'élément d'une stratégie d'entreprise à une stratégie d'État, le droit des brevets, souvent encore national, est confronté à cette économie mondialisée. De celle-ci découle également la multiplication des acteurs intervenant dans ce champ d'action traditionnellement restreint aux relations entre inventeurs et employeurs d'une part, brevetés et licenciés d'autre part. Le monopole accordé par le brevet est-il à remettre en cause ou doit-il être modifié du fait de cette évolution ? Autant de questions auxquelles le présent ouvrage contribue à répondre.



Le Brevet Outil De L Innovation Et De La Valorisation


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Author : Académie des sciences (France)
language : fr
Publisher: Tec & Doc Lavoisier
Release Date : 2012

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La 4e de couverture indique : "La compétition internationale dans le domaine des sciences et des technologies, pilier de l'économie mondialisée, incite inévitablement à réfléchir sur les brevets d'invention, leur pratique et leur devenir. Depuis plus de 10 ans, l'Académie des sciences mène une réflexion sur les questions de propriété intellectuelle dans la recherche, ce qui l'a déjà conduite à organiser, avec l'Académie des sciences morales et politiques, cinq colloques sur ces questions, publiés dans la même collection. Le 5 juillet 2011, l'Académie des sciences et l'Académie des technologies se sont associées pour consacrer un nouveau colloque aux derniers développements du droit et de la pratique des brevets, en tant qu'outils de l'innovation et de la valorisation. Les actes de ce colloque sont consacrés dans un premier temps au droit positif des brevets d'invention et de leur valorisation. Dans un second temps, sont examinées les évolutions, positives ou négatives, que l'économie mondialisée risque de produire ou a déjà commencé de produire sur le droit actuel, de même que les réactions qu'elle suscite, ou devrait susciter, à tort ou à raison. Pour mener ces réflexions, les Académies ont fait appel aussi bien à des intervenants issus du monde de l'industrie qu'à des chercheurs et universitaires, mais également à des représentants de cabinets de brevets, de l'Office européen des brevets et de la Commission européenne. D'élément d'une stratégie d'entreprise à une stratégie d'État, le droit des brevets, souvent encore national, est confronté à cette économie mondialisée. De celle-ci découle également la multiplication des acteurs intervenant dans ce champ d'action traditionnellement restreint aux relations entre inventeurs et employeurs d'une part, brevetés et licenciés d'autre part. Le monopole accordé par le brevet est-il à remettre en cause ou doit-il être modifié du fait de cette évolution ? Autant de questions auxquelles le présent ouvrage contribue à répondre. "



La Propri T Industrielle Comme Outil Strat Gique


La Propri T Industrielle Comme Outil Strat Gique
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Author : Marine Waeckerlé
language : fr
Publisher: Editions Universitaires Europeennes
Release Date : 2014-02-26

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Au cours des dernieres annees, la vision du brevet a enormement evolue. D'un outil juridique de protection de l'inventeur, il est devenu une ressource strategique, une arme concurrentielle. Son utilisation differe cependant d'un secteur et d'une entreprise a l'autre. La dynamique de l'innovation et les usages des brevets faconnent la perception et la determination de la valeur du brevet. Ainsi, dans une economie de l'innovation fermee, le brevet sera un outil d'exclusion: il servira a proteger les entreprises de l'imitation. Dans une economie de la connaissance, le brevet sera un outil de creation dans le sens ou il va aider les entreprises a exploiter en interne des connaissances developpees en externe. Pour finir, dans une economie de l'immateriel, l'entreprise va valoriser en externe, une connaissance developpee en interne: ici le brevet devient un actif incorporable et transferable, il devient un quasi-actif financier. Ce sont ces differents usages du brevet que j'ai decide d'etudier.



Les Nouveaux Usages Du Brevet D Invention


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Author : Nicolas Bronzo
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016

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Propri T Intellectuelle Et Protection De L Innovation


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Author : Rémi Lallement
language : fr
Publisher: ISTE Group
Release Date : 2018-02-01

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Le recours aux droits de propriété intellectuelle rencontre un succès planétaire mais souvent en décalage par rapport aux besoins de protection de l’innovation. En témoignent la prolifération de brevets litigieux, mais aussi le coût des licences, le comportement prédateur des trolls de brevets ou encore les innombrables atteintes au droit d’auteur. Les pratiques qui se sont développées récemment vont bien audelà du rôle traditionnel de protection de l’innovation fondé sur le droit à exclure. Les pouvoirs publics ont pris conscience de l’importance des besoins de réforme. Cependant, beaucoup reste à faire pour améliorer la manière dont la propriété intellectuelle contribue à l’essor des nouvelles formes d’innovation. Propriété intellectuelle et protection de l’innovation analyse cette lancinante question : au nom de l’innovation, faut-il plutôt abolir les droits de propriété intellectuelle, s’en tenir au statu quo, ou réformer le système ? Cet ouvrage plaide pour la réforme et en esquisse les principaux axes.



Remarques Et Propositions Sur Les Structures De La Recherche Publique En France Rapport N 46 Juin 2012


Remarques Et Propositions Sur Les Structures De La Recherche Publique En France Rapport N 46 Juin 2012
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Author : ACADEMIE DES SCIENCES
language : en
Publisher: Lavoisier
Release Date : 2012-11-05

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La recherche publique française souffre ! Elle souffre de trop de complexité, de trop de papiers à remplir, de trop peu de temps à consacrer à la recherche elle-même. Le chercheur a le sentiment de n'être souvent qu'un simple enjeu administratif entre différentes instances ou organismes, à un moment où la mondialisation des échanges oblige les pays les plus dynamiques à compter sur la créativité et l'innovation pour maintenir un emploi de qualité. Consolider l'existant, ne rien changer, ou pire, faire plaisir à toutes les chapelles qui se sont construites et consolidées au cours des trente dernières années seraient un poison lent qui conduirait à la paralysie de nombreux laboratoires de qualité qui essayent coûte que coûte de se maintenir au meilleur niveau international. La recherche publique doit être attractive pour les esprits les plus curieux, les plus créatifs et les plus avides de connaissance de chaque génération, loin des routines bureaucratiques, afin de continuer à faire de la France un pays de haut niveau intellectuel. C'est dans cet esprit que les membres de l'Académie des sciences ont travaillé, en analysant dix points jugés fondamentaux, en faisant des propositions pour chacun d'entre eux et en dégageant quatre recommandations synthétiques, jugées essentielles pour l'avenir de la recherche publique dans notre pays.



Le Brevet Am Ricain


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Author : André Bouju
language : fr
Publisher:
Release Date : 1988

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Propri T Industrielle Et Recherche


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Author : Laboratoire de recherche sur l'industrie et l'innovation (Dunkerque, Nord)
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2002-10-01

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Les performances de la recherche ne se mesurent plus sur ses seuls résultats scientifiques mais aussi sur ses résultats économiques (brevets déposés, contrats signés avec les entreprises, entrepreneuriat). L'innovation est à tous les étages... La relation étroite entre la recherche et les entreprises impose une réflexion sur la propriété (intellectuelle) des résultats du travail des chercheurs. Ce guide apporte des réponses à des questions simples mais cruciales pour intégrer les nouvelles règles de la recherche "productive" : Qu'est-ce que la propriété industrielle ? Quelles sont les étapes de dépôt de brevet ? Faut-il breveter ou garder le secret ? Comment étendre la protection à l'étranger ? Quelles sont les conséquences de la loi sur la recherche et l'innovation ? Comment négocier les contrats de Recherche-Développement ? Les nouvelles technologies (de l'information et de la communication, le domaine du vivant) peuventelles être protégées ? La contrefaçon peut-elle être gérée ? Comment constituer un portefeuille de protection ? Une sélection d'adresses de sites Internet utiles, un glossaire de la propriété industrielle et un test de connaissances aideront les lecteurs à construire leur stratégie de veille "propriété industrielle". Ce guide s'adresse aux chercheurs des universités et des institutions de recherche mais aussi aux créateurs et responsables d'entreprises fondées sur la recherche.



Le Droit Des Brevets


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Author : Michel Vivant
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 1997-01-01

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Le droit des brevets - brevets d'invention - est un droit de première importance pour l'économie. Le brevet constitue le moyen de protection et de valorisation premier de l'innovation. Les décideurs d'entreprise ne s'y trompent pas, comme ne trompe pas la faveur américaine pour cette technique du brevet manifestée dans les négociations internationales. Ce droit est pourtant réputé complexe et volontiers abandonné à des initiés. Il n'est pas simple sans doute. Mais le propos de ce livre est d'en livrer les traits essentiels. Pour la compréhension de la matière, cet ouvrage prétend en donner les clefs qui permettent d'en saisir l'esprit : du brevet comme droit de propriété, de l'action en contrefaçon comme action tendant à assurer la défense d'une propriété... Pour mieux pénétrer celle-ci, il s'efforce de présenter avec le plus de clarté possible les points qu'il est indispensable de maîtriser sur le terrain : qui a droit au titre ? Quelle procédure faut-il suivre pour obtenir un brevet ? Etc. Les dimensions européennes et internationales sont évidemment présentes, autant qu'il est possible, s'agissant de questions qui ont vocation à déborder les frontières.



Valoriser Et D Velopper L Innovation


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Author : Thierry Lucidarme
language : fr
Publisher: Vuibert
Release Date : 2013-12-09

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Sans innovation, l'entreprise ne peut créer de valeur ni se développer pérennement. Actuellement, si les systèmes de développement de l’innovation programmée, ou innovation incrémentale, restent nécessaires, il devient également indispensable de mettre en valeur les idées visionnaires – innovation visionnaire ou de rupture – qui germent ça et là dans l’entreprise. Et les deux formes d’innovation – incrémentale et visionnaire – peuvent et doivent coexister. En se développant conjointement, elles maximisent les chances de l’entreprise de créer de la valeur et de diversifier son essor créatif et économique. Produire de l’innovation incrémentale à partir de la stratégie de l’entreprise, d’un contexte industriel stable, éventuellement d’une démarche coopérative. Favoriser l’émergence d’une innovation visionnaire, fruit de la rencontre d’une idée et d’un marché. Valoriser les diverses formes d’innovation au travers des contraintes légales et économiques existantes, les faire cohabiter. Définir les conditions humaines et organisationnelles propices à l’apparition d’une innovation visionnaire à fort rendement.