Le Contentieux Administratif Dans Le Syst Me Juridique De La R Publique D Mocratique Du Congo
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Le Contentieux Administratif Dans Le Syst Me Juridique De La R Publique D Mocratique Du Congo
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Author : Ruffin Mushigo-a-Gazanga Gingombe
language : fr
Publisher: Editions Academia
Release Date : 2004
Le Contentieux Administratif Dans Le Syst Me Juridique De La R Publique D Mocratique Du Congo written by Ruffin Mushigo-a-Gazanga Gingombe and has been published by Editions Academia this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2004 with Administrative courts categories.
Trait De Droit Administratif De La R Publique D Mocratique Du Congo
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Author : Jean-Marie Mboko DJ'Andima
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2021-02-02
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Comme un appel à l’édification d’une réelle démocratie et d’un État de droit en République Démocratique du Congo, le présent Traité de droit administratif pose le fondement du droit public congolais en général, à travers ses bases idéologiques et historiques, ses principales sources d’inspiration intellectuelle et ses sources formelles en temps normal, dans le cadre de la légalité ordinaire, et en circonstances exceptionnelles, dans le cadre de la légalité d’exception. Plus spécifiquement, ce traité aborde l’organisation de l’administration publique (Administration d’État – centrale et déconcentrée –, Administration territoriale décentralisée et Administration parastatale), les modalités (police administrative et service public) et les moyens (humains, juridiques et matériels) de son action, la responsabilité des pouvoirs publics et le contrôle de l’Administration (citoyen, politique, administratif et juridictionnel). La présente édition est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.
Pr Cis Du Contentieux Administratif Congolais
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Author : Botakile Batanga
language : fr
Publisher: Academia
Release Date : 2014-11-08
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Il n'y a pas meilleure protection de ses droits que de connaître les mécanismes mis en place pour y arriver. S'informer est sans doute un luxe dans le contexte congolais, mais surtout un droit précieux à la portée des avertis. Devoir de technicien, cet ouvrage vient ramollir tous ces procédés complexes de censure directe et/ou réparation des faits dommageables des actes de puissance publique.
Le Contentieux Administratif En Republique Populaire Du Congo
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Author : Paul Gomes
language : fr
Publisher:
Release Date : 1986
Le Contentieux Administratif En Republique Populaire Du Congo written by Paul Gomes and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1986 with categories.
L'OBJET DE NOTRE ETUDE EST DE PRESENTER LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF EN REPUBLIQUE POPULAIRE DU CONGO, D'ANALYSER SON EVOLUTION HISTORIQUE ET QUALITATIVE. IL S'AGIRA D'APPRECIER ET DE MONTRER D'UNE PART, L'EFFORT DES DIRIGEANTS CONGOLAIS A REALISER LA "DECOLONISATION JURIDIQUE", ET D'AUTRE PART DE MONTRER L'OMNIPRESENCE DU DROIT DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF FRANCAIS. LA JUSTICE ADMINISTRATIVE EST IMPLANTEE AU CONGO AVEC LA COLONISATION. LE SYSTEME DE L'INDIGENAT D'ABORD, PUIS ENSUITE LE CONSEIL DE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF. LE CONSEIL D'ETAT ETAIT JUGE D'APPEL DES JUGEMENTS DU CONSEIL DU CONTENTIEUX. A L'INDEPENDANCE, LE CONGO OPTE POUR UN SYSTEME D'UNITE DE JURIDICTION ET S'ECARTE AINSI DU SYSTEME DUALISTE FRANCAIS. LA LOI NO 4-62 DU 20 JANVIER 1962 QUI ORGANISE LA COUR SUPREME, ET LA LOI 6-62 DU 20 JANVIER 1962 SUR LA COMPETENCE DE LA COUR D'APPEL ET DES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE VONT DEFINITIVEMENT METTRE EN PLACE LA PROCEDURE SUIVIE DEVANT CES TRIBUNAUX EN MATIERE ADMINISTRATIVE. LA DEMOCRATISATION DE LA JUSTICE INTERVIENDRA AVEC LES LOIS 53-83 ET 51-83 DU 21 AVRIL 1983. DES TRIBUNAUX POPULAIRES SONT CREES ET DES JUGES NON PROFESSIONNELS SONT ELUS POUR SIEGER AUX COTES DES MAGISTRATS A EGALITE DES VOIX AVEC CES DERNIERS, CONFORMEMENT A L'OPTION MARXISTE DU PAYS. MALGRE CETTE DEMOCRATISATION, LE FOND DU DROIT ET LES METHODES DU JUGE RESTENT INFLUENCES PAR LA JURISPRUDENCE DU CONSEIL D'ETAT. TOUTEFOIS, LE JUGE CONGOLAIS, MALGRE SON RALLIEMENT PERMANENT A LA JURISPRUDENCE DU CONSEIL D'ETAT, CHERCHE CES DERNIERES ANNEES A S'EN DETACHER. C'EST A TRAVERS SEPT ARRETS EXEMPLAIRES, QUE NOUS ESSAYERONS DE FAIRE APPARAITRE LES DIFFERENTES TENDANCES ACTUELLES DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF CONGOLAIS. LA SURPOLITISATION, LES OBSTACLES TECHNIQUES ET SOCIOLOGIQUES SONT LES PRINCIPAUX OBSTACLES AUX EFFETS DU JUGEMENT.
Pr Cis Du Contentieux Administratif Congolais
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Author : Botakile Batanga
language : fr
Publisher: Editions Academia
Release Date : 2017-12-07
Pr Cis Du Contentieux Administratif Congolais written by Botakile Batanga and has been published by Editions Academia this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-12-07 with Administrative courts categories.
Il n'y a pas meilleure protection de ses droits que de connaître les mécanismes mis en place pour y arriver. S'informer, est sans doute un luxe dans le contexte congolais, mais surtout un droit précieux à la portée des avertis. Devoir de technicien, ce Précis de contentieux administratif congolais vient ramollir tous ces procédés complexes de censure directe et ou réparation des faits dommageables des actes de puissance publique. Il s'agit d'un secret pour chacun dans le choix de son latin, de besoin, soit devant la toute ± puissante? administration publique congolaise, soit devant son juge.
Le Temps Dans Le Contentieux Administratif En Droit Fran Ais Et Des Etats D Afrique Francophone
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Author : Olivier Fandjip
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2019-07-25
Le Temps Dans Le Contentieux Administratif En Droit Fran Ais Et Des Etats D Afrique Francophone written by Olivier Fandjip and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-07-25 with Law categories.
Une étude comparative du temps dans le contentieux administratif français et des pays de culture juridique francophone, notamment d'Afrique, permet de mettre en évidence les différentes approches du temps saisi par le droit, de comprendre les implications de ces approches sur la conciliation entre les droits des justiciables et le principe de sécurité juridique.
La Position Du Droit International Dans L Ordre Juridique Congolais Et L Application De Ses Normes
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Author : Joseph Kazadi Mpiana
language : fr
Publisher: Editions Publibook
Release Date : 2013-04-04
La Position Du Droit International Dans L Ordre Juridique Congolais Et L Application De Ses Normes written by Joseph Kazadi Mpiana and has been published by Editions Publibook this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-04-04 with categories.
La République démocratique du Congo est unanimement présentée comme un État de tradition moniste avec primauté du droit international. Cependant, aux termes d'une analyse critique, tant du point de vue de la théorie que de la pratique, l'auteur offre une nouvelle approche qui accrédite mieux la thèse dualiste. La primauté du droit international, en droit congolais, n'est nullement constitutive d'un rapport hiérarchique, mais se traduit par une préférence, pas absolue, de la norme internationale au détriment de la norme interne. Cette approche dualiste s'étend également au droit dérivé des organisations internationales. Au moment où le juge congolais "s'internationalise", notamment par le biais de l'application du statut de Rome de la Cour pénale internationale, et au regard de l'entrée en vigueur, en droit congolais, du droit découlant de l'OHADA, une étude approfondie sur les rapports entre le droit international et le droit congolais s'avère indispensable. En plus de la réussite de sa lecture réaliste des normes constitutionnelles de la RDC en matière de traités et d'actes normatifs des organisations internationales, l'ouvrage de Joseph Kazadi Mpiana s'avère un apport de poids pour la jurisprudence congolaise dans l'application du droit international.
Le Juge Administratif Et Le Contentieux Des Lections Politiques En Afrique Noire Francophone
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Author : Wendyam Franck Elvis Yougbare
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2024-05-23
Le Juge Administratif Et Le Contentieux Des Lections Politiques En Afrique Noire Francophone written by Wendyam Franck Elvis Yougbare and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2024-05-23 with Political Science categories.
Depuis l'adoption du cadre politique de reconstruction post-conflit en Afrique en 2005, l'un des objectifs stratégiques de l'Union Africaine est de promouvoir et de renforcer l'émergence d'une société africaine bâtie sur les principes de l'État de droit, de la bonne gouvernance et de sécurité humaine. Ce qui implique au préalable, dans le respect de la souveraineté nationale et de son détenteur qu'est le peuple, de réguler selon des règles démocratiques les modalités devant permettre de rendre effective cette expression populaire. En Afrique noire francophone, les élections locales et nationales sont parfois le nid de conflits préélectoraux et post-électoraux. Pour garantir la sincérité des élections et le plein exercice du droit de vote en toute transparence, il revient particulièrement au juge électoral, en l'occurrence le juge administratif qui connaît des contentieux des élections locales, de veiller à la bonne application de la loi électorale. C’est sur ce terrain d’une actualité brûlante que l’auteur situe son travail de recherche, et apporte une contribution scientifique majeure pour l’avènement de systèmes démocratiques apaisés en Afrique noire francophone à travers les exemples emblématiques du Burkina Faso et de la Côte d’Ivoire.
La Question Du Pouvoir Judiciaire En R Publique D Mocratique Du Congo
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Author : Matadi Nenga Gamanda
language : fr
Publisher:
Release Date : 2001
La Question Du Pouvoir Judiciaire En R Publique D Mocratique Du Congo written by Matadi Nenga Gamanda and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2001 with Judicial power categories.
A SON INDEPENDANCE, LE 30 JUIN 1960, LA R.D.C. A HERITE DE LA BELGIQUE, ALORS PUISSANCE COLONIALE, D'UN ORDRE JUDICIAIRE CADUC. IL APPARUT VITE UNE FRACTURE PROFONDE ENTRE L'ORDRE POLITIQUE NOUVEAU ET L'ORDRE JURIDIQUE QUI REGISSAIT LE PAYS. UNE REFORME S'AVERA DONC NECESSAIRE. MAIS AU LENDEMAIN DE CETTE INDEPENDANCE, A CAUSE DU DESORDRE POLITIQUE DRAMATIQUE, LE PAYS SE VIDA DES CADRES, TOUS BELGES. IL FUT DONC IMPENSABLE DE PARLER D'UNE REFORME. LE POUVOIR ISSU DU COUP D'ETAT MILITAIRE DE 1965 DEVENAIT TOTALITAIRE. IL FUT NEANMOINS PROCEDE ASSEZ TARDIVEMENT A UNE SERIE DE REFORMES SECTORIELLES ET HATIVES ENTRE 1968 ET 1983 LESQUELLES N'ONT PAS EU D'EFFETS POSITIFS A MOYEN ET LONG TERMES. DE NOMBREUX OBSTACLES, INFRANCHISSABLES EN APPARENCE, SE SONT AUSSI ELEVES POUR QU'UNE REFORME SECTORIELLE REUSSIT. PARMI CES OBSTACLES, FIGURENT LA CORRUPTION GENERALISEE, L'INCOHERENCE LEGISLATIVE, LES SALAIRES INSIGNIFIANTS, LA SUBORDINATION DE MAGISTRATS, L'ABSENCE D'INDEPENDANCE ET DE FORMATION DU PERSONNEL JUDICIAIRE. IL EN DECOULE QUE LA R.D.C., FAUTE D'UN POUVOIR JUDICIAIRE REEL, N'EST PAS EN MESURE DE GARANTIR AUJOURD'HUI A QUICONQUE UNE SECURITE JURIDIQUE SUFFISANTE LES RECHERCHES MENEES PENDANT CINQ ANS NOUS ONT PERMIS DE PROPOSER, APRES UNE BREVE ETUDE HISTORIQUE DU DROIT AU CONGO, UN PROJET DE REFORME GLOBALE QUI CONSISTE ESSENTIELLEMENT A PROMOUVOIR LES MECANISMES NON JURIDICTIONNELS DE REGLEMENT DES CONFLITS DANS LE SYSTEME JURIDIQUE AU MEME TITRE QUE LES MECANISMES JUDICIAIRES ET A LEVER, A MOINDRES FRAIS, LES DIVERS OBSTACLES RENCONTRES. CETTE REFORME DU POUVOIR JUDICIAIRE, POUR ETRE VERITABLE, SUPPOSE A SON TOUR UN ENGAGEMENT DU PAYS VERS LA DEMOCRATISATION ET DONC UNE REFORME CONSTITUTIONNELLE QUI TIENNE COMPTE DES PRINCIPES DE LA SOUVERAINETE DU PEUPLE ET DE LA " SEPARATION" DES POUVOIRS.
Annual Survey Of African Law Cb
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Author : E. Cotran
language : en
Publisher: Routledge
Release Date : 2014-09-11
Annual Survey Of African Law Cb written by E. Cotran and has been published by Routledge this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-09-11 with History categories.
First published in 1973. This is volume 3 1969, of the Annual Survey of African Law. It includes papers, articles and discussions that are split into sections on Commonwealth African countries and Francophonic African Countries, and other African countries, as well as a listing of cases and statutes.