La Question Du Pouvoir Judiciaire En R Publique D Mocratique Du Congo
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La Question Du Pouvoir Judiciaire En R Publique D Mocratique Du Congo
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Author : Matadi Nenga Gamanda
language : fr
Publisher:
Release Date : 2003
La Question Du Pouvoir Judiciaire En R Publique D Mocratique Du Congo written by Matadi Nenga Gamanda and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2003 with Judicial power categories.
L Affaire Des 315 Magistrats De Kinshasa
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Author : Jean-Pierre Kilenda Kakengi Basila
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2004-09-01
L Affaire Des 315 Magistrats De Kinshasa written by Jean-Pierre Kilenda Kakengi Basila and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2004-09-01 with Political Science categories.
Arbitrairement révoqués pour "moralité douteuse, corruption, désertion, incompétence, comportement contraire aux devoirs de leur état", 315 magistrats de RDC ont été "débarqués" soudainement le 6 novembre 1998 par le Président Mzee Kabila. Sollicités pour dire le Droit, les juges congolais se sont pliés sans vergogne aux desiderata du politique. Jusqu'à ce qu'un décret de Joseph Kabila -le Président successeur - rétablisse les magistrats victimes dans leur plein droit. Mais le malaise de la Justice congolaise est resté entier. L'auteur décortique les tenants et les aboutissants d'une "affaire" qui fut portée au niveau international sans résultat.
Trait De Droit Administratif De La R Publique D Mocratique Du Congo
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Author : Jean-Marie Mboko DJ'Andima
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2021-02-02
Trait De Droit Administratif De La R Publique D Mocratique Du Congo written by Jean-Marie Mboko DJ'Andima and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-02-02 with Law categories.
Comme un appel à l’édification d’une réelle démocratie et d’un État de droit en République Démocratique du Congo, le présent Traité de droit administratif pose le fondement du droit public congolais en général, à travers ses bases idéologiques et historiques, ses principales sources d’inspiration intellectuelle et ses sources formelles en temps normal, dans le cadre de la légalité ordinaire, et en circonstances exceptionnelles, dans le cadre de la légalité d’exception. Plus spécifiquement, ce traité aborde l’organisation de l’administration publique (Administration d’État – centrale et déconcentrée –, Administration territoriale décentralisée et Administration parastatale), les modalités (police administrative et service public) et les moyens (humains, juridiques et matériels) de son action, la responsabilité des pouvoirs publics et le contrôle de l’Administration (citoyen, politique, administratif et juridictionnel). La présente édition est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.
Le Contentieux Administratif Dans Le Syst Me Juridique De La R Publique D Mocratique Du Congo
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Author : Ruffin Mushigo-a-Gazanga Gingombe
language : fr
Publisher: Editions Academia
Release Date : 2004
Le Contentieux Administratif Dans Le Syst Me Juridique De La R Publique D Mocratique Du Congo written by Ruffin Mushigo-a-Gazanga Gingombe and has been published by Editions Academia this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2004 with Administrative courts categories.
La Transition D Mocratique Et La Garantie Des Droits Fondamentaux
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Author : Nada Youssef
language : fr
Publisher: Editions Publibook
Release Date : 2011
La Transition D Mocratique Et La Garantie Des Droits Fondamentaux written by Nada Youssef and has been published by Editions Publibook this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011 with Civil rights categories.
La transition démocratique s’effectue dans des pays partageant un point commun : l’absence de la démocratie et le non respect des droits fondamentaux. Comment peut-on réaliser la transition démocratique tout en assurant la garantie des droits fondamentaux ? Quelle place occupent les droits fondamentaux dans le phénomène de la transition démocratique ? Quelles sont les interactions mutuelles entre ces deux sujets ? Cet essai de modélisation juridique vise à construire, analyser et étudier le phénomène de la transition démocratique en construisant le processus transitoire dès son départ jusqu’à sa fin sur le respect des deux critères : la démocratie et les droits fondamentaux. Cet ouvrage vise à établir les exigences, les piliers, les fondements et les assises communes de toute transition démocratique en tenant compte de la spécificité de chaque Etat. Partant du consensus national, à la réconciliation nationale, aux étapes et mécanismes démocratiques de la transition jusqu’à l’arrivée à la construction de l’Etat de droit « permanent ». Un essai juridico-politique remarquablement documenté pour une réflexion poussée sur la conception et la réalisation de la transition démocratique en fondant le processus transitoire dès son début sur la garantie des droits fondamentaux. Nada Youssef signe une riche analyse théorique appuyée par des exemples concrets. Une large gamme des pays est présentée : en Afrique, en Amérique latine, en Asie et en Europe. Un regard critique avancé est présenté pour qualifier les processus dits démocratiques engagés par ces pays. L’auteur n’hésite pas à réfuter la qualification de la transition démocratique pour les processus transitoires réalisés dans certains de ces Etats. Une démonstration brillante autour d’une thématique toujours d’actualité. Cette étude ne vise pas à imposer une transition « standard » mais de présenter une sorte de « guide » rassemblant les « grandes lignes » indispensables pour réaliser mais surtout pour réussir la transition démocratique vers l’Etat de droit : le but ultime de la transition.
Code Judiciaire Congolais Annot
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Author : Sylvain Kitenge Lobaba
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2023-07-19
Code Judiciaire Congolais Annot written by Sylvain Kitenge Lobaba and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-07-19 with Law categories.
Cet ouvrage est une compilation des textes juridiques régissant l'organisation, le fonctionnement et la compétence des juridictions congolaises et la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA), ainsi que les services connexes qui concourent à l'administration de la justice. Il est enrichi des annotations doctrinales et jurisprudentielles congolaises et étrangères ainsi que des commentaires de l'auteur. Un outil de vulgarisation de la loi en RDC, qui contribue à son application.
Weaving Peace
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Author : Samuel Kale Ewusi
language : en
Publisher: Trafford Publishing
Release Date : 2012-08-30
Weaving Peace written by Samuel Kale Ewusi and has been published by Trafford Publishing this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012-08-30 with Political Science categories.
Weaving Peace: Essays on Peace, Governance and Conflict Transformation in the Great Lakes Region of Africa provides a unique and interdisciplinary perspective on issues of peace, governance, and conflict transformation by academics and practitioners from eight partner institutions of the United Nations Mandated-University for Peace in the Great Lakes region of Africa. It is an essential tool for scholars and policymakers seeking contextual clarity behind the headlines about the nature and extent of conflicts in the region and how to go about transforming the region. It provides a rather nuanced perspective of the complexity of the peace/conflict dynamics of the region and underscores the inescapable truth of the need for a more indigenous and context-based approach to understanding the Great Lakes region of Africa.
Wipo Collection Of Leading Judgments On Intellectual Property Rights Members Of The African Intellectual Property Organization 1997 2018 Collection Ompi Des Jugements Les Plus D Terminants En Mati Re De Propri T Intellectuelle Membres De L Organisation Africaine De La Propri T Intellectuelle 1997 2018
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Author : World Intellectual Property Organization
language : en
Publisher: WIPO
Release Date : 2023-03-08
Wipo Collection Of Leading Judgments On Intellectual Property Rights Members Of The African Intellectual Property Organization 1997 2018 Collection Ompi Des Jugements Les Plus D Terminants En Mati Re De Propri T Intellectuelle Membres De L Organisation Africaine De La Propri T Intellectuelle 1997 2018 written by World Intellectual Property Organization and has been published by WIPO this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-03-08 with Law categories.
This casebook of selected judgments from the member states of the African Intellectual Property Organization (OAPI) is the second volume in the WIPO Collection of Leading Judgments on Intellectual Property Rights. This collection gives the global intellectual property (IP) community access to landmark judgments from jurisdictions that are among the most dynamic litigation venues or whose jurisprudence is not readily available to an international audience, through a succession of volumes that illustrate IP adjudication approaches and trends by jurisdiction or by theme. / Ce recueil de décisions retenues par les États membres de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) est le second volume de la Collection OMPI des jugements les plus déterminants en matière de propriété intellectuelle. La collection de l’OMPI, qui consiste en une série visant à illustrer dans chaque volume les approches et les tendances concernant la détermination des droits de propriété intellectuelle, par système juridique ou par thème, permet à la communauté mondiale de la propriété intellectuelle d’avoir accès aux jugements les plus déterminants rendus dans certains des systèmes juridiques les plus dynamiques au monde ou dont la jurisprudence n’est pas facilement accessible au public à l’échelon international.
La Justice Constitutionnelle Et La Juridicisation De La Vie Politique En Droit Positif Congolais
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Author : Léon Odimula Lofunguso Kos'Ongenyi
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2016-04-15
La Justice Constitutionnelle Et La Juridicisation De La Vie Politique En Droit Positif Congolais written by Léon Odimula Lofunguso Kos'Ongenyi and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-04-15 with Law categories.
Traditionnellement présentée comme la justice des pouvoirs publics constitutionnels, la justice constitutionnelle a l'ambition de subordonner le jeu politique. Elle poursuit le projet de moralisation de la vie politique à travers l'encadrement juridictionnel des comportements, souvent déviants, des autorités politiques. L'ouvrage présente aussi des perspectives pour l'efficacité de la justice constitutionnelle, à consolider en RDC.
R Publique D Mocratique Du Congo Tout Est Refaire
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Author : Crispin Ngandu Mualaba
language : fr
Publisher: Editions Publibook
Release Date :
R Publique D Mocratique Du Congo Tout Est Refaire written by Crispin Ngandu Mualaba and has been published by Editions Publibook this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on with categories.