Le Contentieux Des Chirurgiens Dentistes Avec La S Curit Sociale
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Le Contentieux Des Chirurgiens Dentistes Avec La S Curit Sociale
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Author : Gérard Chabert
language : fr
Publisher: Sid (Editions)
Release Date : 1999
Le Contentieux Des Chirurgiens Dentistes Avec La S Curit Sociale written by Gérard Chabert and has been published by Sid (Editions) this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1999 with Dental laws and legislation categories.
Le Contentieux Odontologique De La S Curit Sociale
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Author : Gérard Chabert (docteur en chirurgie dentaire).)
language : fr
Publisher:
Release Date : 2001
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CE TRAVAIL DECRIT LES BASES ET LE FONCTIONNEMENT DU CONTENTIEUX ODONTOLOGIQUE DE L'ASSURANCE MALADIE. L'INTRODUCTION DEFINIT LES DIVERSES RESPONSABILITES ET LITIGES CONCERNANT LES CHIRURGIENS-DENTISTES ET LES DIVERS CONTENTIEUX TRAITES. LA PREMIERE PARTIE CONCERNE L'ETUDE DU CONTENTIEUX JUDICIAIRE QUI SE DECLINE EN DEUX CONTENTIEUX : LE CONTENTIEUX TECHNIQUE ET L'EXPERTISE ODONTOLOGIQUE DE LA SECURITE SOCIALE. DANS CES CONTENTIEUX, LE CHIRURGIEN-DENTISTE SE FAIT L'AVOCAT DE SON PATIENT. LA DEUXIEME PARTIE TRAITE LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF FORME PAR LE CONTENTIEUX CONVENTIONNEL ET LE CONTENTIEUX DU CONTROLE TECHNIQUE. CES CONTENTIEUX OPPOSENT LES CHIRURGIENS-DENTISTES EN PERSONNE A LA CAISSE D'ASSURANCE MALADIE.
Le Chirurgien Dentiste Sp Cialiste Qualifi En Orthop Die Dento Faciale Et Le Contentieux De La S Curit Sociale
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Author : Edouard Portier
language : fr
Publisher:
Release Date : 2007
Le Chirurgien Dentiste Sp Cialiste Qualifi En Orthop Die Dento Faciale Et Le Contentieux De La S Curit Sociale written by Edouard Portier and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2007 with categories.
Le chirurgien dentiste spécialiste qualifié en orthopédie dento-faciale est soumis à la convention dentaire nationale conclut entre les syndicats dits représentatifs et l'union nationale des caisses d'assurance maladie (arrêté du 14 juin 2006). Il fait partie d'une triade thérapeutique qui comprend le patient, le praticien traitant et le praticien-conseil de la sécurité sociale. Ce dernier fait partie de l' "équipe" dans la mesure où il autorise la participation financière de la sécurité sociale. Cette triple relation peut à tout moment devenir conflictuelle car la prise en charge financière du traitement est soumise à accord préalable de la caisse de sécurité sociale. Il arrive en effet parfois que la caisse refuse cette prise en charge. Une procédure d'expertise médicale peut être ordonnée dans ce cas (3° partie). Après avoir abordé l'organisation du service médical de la sécurité sociale (1° partie), il conviendra alors de se pencher sur le contexte des expertises de sécurité sociale : le contentieux médical (2° partie) et le contentieux administratif (4° partie). Ce dernier, appelé contentieux du contrôle technique de la sécurité sociale, concerne "les fautes, abus, fraudes et tous faits intéressant l'exercice de la profession, relevés à l'encontre des chirurgiens-dentistes à l'occasion des soins dispensés aux assurés sociaux". La dernière nouveauté en matière de sanction sera également étudiée : la pénalité financière (5° partie)
Le Contentieux De La S Curit Sociale
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Author : François Taquet
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1992-12-31T23:00:00+01:00
Le Contentieux De La S Curit Sociale written by François Taquet and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1992-12-31T23:00:00+01:00 with Social Science categories.
Le point sur les divers contentieux des assurances sociales : le contentieux général, le contentieux technique, l'expertise médicale, le contentieux du contrôle technique, le contentieux du recouvrement, le contentieux relatif aux accidents du travail, les recours contre les tiers et le contentieux du droit commun. « Copyright Electre »
L Expertise Odontologique De S Curit Sociale
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Author : Gérard Chabert
language : fr
Publisher:
Release Date : 1998
L Expertise Odontologique De S Curit Sociale written by Gérard Chabert and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1998 with Dental insurance categories.
Les Relations Du Chirurgien Dentiste Conventionne Avec La Securite Sociale
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Author : MICHEL.. CHOUSTERMAN
language : fr
Publisher:
Release Date : 1997
Les Relations Du Chirurgien Dentiste Conventionne Avec La Securite Sociale written by MICHEL.. CHOUSTERMAN and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1997 with categories.
Odonto Stomatologie Et Assurance Maladie
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Author : Jacques Préel
language : fr
Publisher: Elsevier Masson
Release Date : 1996
Odonto Stomatologie Et Assurance Maladie written by Jacques Préel and has been published by Elsevier Masson this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1996 with Dental insurance categories.
L'ouvrage : - situe, textes législatifs et réglementaires à l'appui, le secteur odonto-stomatologique au sein du régime général de l'assurance maladie. - expose les données chiffrées de l'activité odonto-stomatologique. - précise les applicables en matière de nomenclature et les relations conventionnelles entre les praticiens et les caisses d'assurance maladie. - décrit les procédures et les modalités d'utilisation des imprimés réglementaires, les différents contentieux et les rapports entre les praticiens traitants et le service médical. - aborde le domaine de la santé publique par le biais de la prévention bucco-dentaire.
S Curit Sociale Et Politiques Sociales
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Author : Gilles Huteau
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1994-01-01T00:00:00+01:00
S Curit Sociale Et Politiques Sociales written by Gilles Huteau and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1994-01-01T00:00:00+01:00 with Law categories.
« Sécurité sociale et politiques sociales » constitue le livre de référence pour tous ceux qui, à l'occasion de leurs études ou d'un concours, doivent rédiger une dissertation, ou préparer un exposé sur ces thèmes. Cet ouvrage présente, de façon synthétique, le système de Sécurité sociale, en intégrant les principales évolutions survenues dans le courant de l'année 1993. Il en développe les problèmes actuels, et en souligne les enjeux par rapport aux politiques sociales. Réforme du financement, maîtrise des dépenses de santé, avenir des retraites et lutte contre la pauvreté etc. : chaque grande question est abordée selon un plan didactique, tout en étant illustrée de graphiques et de tableaux. Cet ouvrage s'adresse également aux décideurs publics, aux responsables d'institutions sanitaires et sociales, aux professionnels de santé et, plus généralement, à toutes les personnes désireuses d'accroître et d'actualiser leurs connaissances dans ce domaine.
Les Soins La Convention Et Le Praticien
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Author : Pierre Morel
language : fr
Publisher:
Release Date : 1984
Les Soins La Convention Et Le Praticien written by Pierre Morel and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1984 with Dental care categories.
Le Chirurgien Dentiste Et Les Caisses D Assurance Maladie
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Author : Marc Sabek
language : fr
Publisher: SNPMD
Release Date : 2004
Le Chirurgien Dentiste Et Les Caisses D Assurance Maladie written by Marc Sabek and has been published by SNPMD this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2004 with categories.
