Le Contentieux Disciplinaire Dans Les Prisons Fran Aises Et Le Droit Europ En
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Le Contentieux Disciplinaire Dans Les Prisons Fran Aises Et Le Droit Europ En
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Author : Jean-Paul Céré
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 1999-01-01
Le Contentieux Disciplinaire Dans Les Prisons Fran Aises Et Le Droit Europ En written by Jean-Paul Céré and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1999-01-01 with Law categories.
L'éveil de la matière au droit et à la légalité provoque des interrogations nouvelles et annonce les prémisses d'une métamorphose de l'ensemble du droit des peines et sa judiciarisation. Les effets d'une sanction disciplinaire se prolongent sur le terrain des mesures d'individualisation de la peine. Dans ces conditions, les règles du procès disciplinaire, la nature des infractions et l'ampleur des sanctions appliquées ne peuvent plus éviter un examen de conformité avec le droit européen.
La Sant En D Tention Au Regard Du Droit Europ En
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Author :
language : fr
Publisher: Editions Publibook
Release Date : 2017-01-13
La Sant En D Tention Au Regard Du Droit Europ En written by and has been published by Editions Publibook this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-01-13 with categories.
Docteur en droit et avocat à la Cour, l'auteur s'est plus qu'intéressé à l'univers carcéral à proprement parler. Il a voulu rentrer dans ce monde clos et dont son accès est presque voué à l'échec tant par sa nature même, que par son refus quasi existentiel de montrer l'inmontrable. Si la dimension scientifique du présent ouvrage est demeurée un aspect essentiel de travaux de recherche extrêmement fouillés sur le droit de la santé en détention en France au regard du droit européen et sur l'intérêt de dénoncer, constatations à l'appui, des conditions de vie dans nos lieux d'emprisonnement actuels pas très éloignés, somme toute, de ceux du Moyen Âge, il s'est agi aussi et surtout de démontrer l'indémontrable. Par ailleurs, cette démonstration a été permise grâce à une immersion de l'auteur dans certains établissements pénitentiaires. Cette démarche de terrain a pu confirmer que nos prisons sont le reflet même de notre niveau de démocratie, mais pire encore, un état de nos lieux d'incarcération qui perdurent à être la honte de notre société. Si la prison n'ouvre pas ses portes à cause d'un législateur peu enclin à se préoccuper des conditions épouvantables dans lesquelles nos détenus croupissent jusqu'à ce qu'ils succombent à une lente mort sociale, et qui élabore et vote des lois pénitentiaires sans effet sur la condition humaine des personnes incarcérées, ce travail aux multiples facettes a au moins le mérite d'être une porte entrouverte sur un instrument à emprisonner totalement invisible de l'extérieur. Pour le reste, en plus de dresser un tableau réaliste de l'état de la santé dans le parc carcéral français, le lecteur découvre une réalité méconnue mais ô combien nauséabonde, et qui suscite réflexion sur les enjeux les plus fondamentaux de l'Humanité qui n'en ont pas moins de valeur en prison.
Community Punishment
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Author : Gwen Robinson
language : en
Publisher: Routledge
Release Date : 2015-10-16
Community Punishment written by Gwen Robinson and has been published by Routledge this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-10-16 with Social Science categories.
In Community Punishment: European perspectives, the authors place punishment in the community under the spotlight by exploring the origins, evolution and adaptations of supervision in 11 European jurisdictions. For most people, punishment in the criminal justice system is synonymous with imprisonment. Yet, both in Europe and in the USA, the numbers of people under some form of penal supervision in the community far exceeds the numbers in prison, and many prisoners are released under supervision. Written and edited by leading scholars in the field, this collection advances the sociology of punishment by illuminating the neglected but crucial phenomenon of ‘mass supervision’. As well as putting criminological and penological theories to the test in an examination of their ability to explain the evolution of punishment beyond the prison, and across diverse states, the contributors to this volume also assess the appropriateness of the term ‘community punishment’ in different parts of Europe. Engaging in a serious exploration of common themes and differences in the jurisdictions included in the collection, the authors go on to examine how ‘community punishment’ came into being in their jurisdiction and how its institutional forms and practices have been legitimated and re-legitimated in response to shifting social, cultural and political contexts. This book is essential reading for academics and students involved in the study of both community punishment and comparative penology, but will also be of great interest to criminal justice policymakers, managers and practitioners.
Droit Disciplinaire P Nitentiaire
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Author : Jean-Paul Céré
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2020-05-06
Droit Disciplinaire P Nitentiaire written by Jean-Paul Céré and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-05-06 with Law categories.
Le droit disciplinaire pénitentiaire a connu de profonds bouleversements depuis l'ouverture des recours juridictionnels en 1995. L'arrivée des avocats devant la commission de discipline en 2000 a été un élément déclencheur d'une jurisprudence de plus en plus protectrice des droits des détenus. L'intégration du principe de légalité et le souci innovant de respecter les droits de la défense au long de la procédure marquent désormais un rapprochement irréversible entre le droit disciplinaire en prison et le droit pénal. Ce mouvement s'est sensiblement poursuivi avec l'entrée en vigueur de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009. Cette nouvelle édition à jour du décret 2019-98 du 13 février 2019 examine toute la réglementation applicable et intègre la jurisprudence la plus récente.
Le Nouveau Guide Du Prisonnier
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Author : Observatoire international des prisons
language : fr
Publisher: Editions de l'Atelier
Release Date : 2000
Le Nouveau Guide Du Prisonnier written by Observatoire international des prisons and has been published by Editions de l'Atelier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2000 with Prisoners categories.
Pour prendre en compte l'intégralité d'un parcours carcéral, les auteurs ont choisi de considérer ses principales étapes : avant, pendant et après la prison. Cette deuxième édition intègre les changements du droit, mais aussi l'évolution des mentalités, des regards et des discours sur la prison.
Le Droit De La Copropri T
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Author : René Paraire
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2006-02-01
Le Droit De La Copropri T written by René Paraire and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2006-02-01 with Law categories.
Le droit de la copropriété est devenu un droit complexe qui ne rend pas aisé le fonctionnement des organes de gestion. Cet ouvrage présente les différentes règles applicables à l'assemblée générale, qui permet à ses différents membres de s'exprimer. Il importe de maîtriser les dispositions impératives de la loi du 10 juillet 1965 et celle de son décret d'application du 17 mars 1967 afin de limiter les conflits susceptibles de naître de leur mauvaise application ou de l'absence de celle-ci.
Le Permis Points 5e Dition
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Author : Jean-Paul Céré
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2013-07-01
Le Permis Points 5e Dition written by Jean-Paul Céré and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-07-01 with Business & Economics categories.
L'insécurité routière est une grande cause nationale : l'arsenal législatif s'est considérablement renforcé, comprenant des règles communes à tous les conducteurs et des dispositifs spécifiques aux jeunes conducteurs. Cette dernière édition enrichie, notamment, par de nombreuses jurisprudences récentes, permet de posséder une vision actualisée et synthétique sur une matière mouvante. Elle est un guide juridique précieux pour toute personne cherchant à comprendre le fonctionnement du permis de conduire et/ou à défendre ses droits.
L Volution Des Nullit S De L Instruction Pr Paratoire
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Author : Hélène Conchon
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2002-01-01
L Volution Des Nullit S De L Instruction Pr Paratoire written by Hélène Conchon and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2002-01-01 with Law categories.
L'objet de cette recherche a été d'abord de décrire et d'apprécier l'évolution récente qui s'est produite à l'égard des actes et documents qui peuvent être annulés ainsi que les types de nullités retenus par le code de procédure pénale et la Cour de cassation. Une réflexion critique sur l'élargissement du domaine des nullités et sur la réduction des cas de nullité susceptibles d'affecter les actes.
Nouvelles Probl Matiques Adolescentes
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Author : Maryse Vaillant
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2001-01-01
Nouvelles Probl Matiques Adolescentes written by Maryse Vaillant and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2001-01-01 with Law categories.
Cet ensemble d'interventions montre bien que des enfants, adolescents ou jeunes adultes, aient été fracassés, un potentiel de résilience permet à chacun une démarche d'humanisation. Un processus de réparation permet à d'autres de se resituer en tant qu'être social. Entre pessimisme rigide et optimisme béat, existe un espace intermédiaire permettant de réduire le coût humain et financier de la de la marginalisation et de l'exclusion. Adolescence - Education - Famille - Institution - Partenariat - Placement familiale - Prévention - Réparation - Résilience - Travail Social
Les Pv De Stationnement
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Author : Jean-Paul Céré
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2003-11-01
Les Pv De Stationnement written by Jean-Paul Céré and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2003-11-01 with Law categories.
Les infractions à l'arrêt et au stationnement des véhicules représentent l'écrasante majorité des verbalisations. Pourtant, la connaissance des règles en vigueur reste difficile d'accès en raison de leurs origines multiples et des nombreuses réformes. Cet ouvrage, à jour de la loi sur la violence routière du 12 juin 2003, examine toute la réglementation applicable et intègre la jurisprudence la plus récente. Il traite de l'ensemble des situations relatives au stationnement des véhicules et décrit la procédure applicable.