Droit Disciplinaire P Nitentiaire
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Droit Disciplinaire P Nitentiaire
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Author :
language : en
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2011
Droit Disciplinaire P Nitentiaire written by and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011 with Correctional law categories.
"La jurisprudence est de plus en plus protectrice des droits des détenus et absorbe désormais tous les strates du procès disciplinaire. L'intégration du principe de légalité et le souci de respecter les droits de la défense au long de la procédure marquent le rapprochement irréversible entre le droit disciplinaire en prison et le droit pénal. Cet ouvrage examine toute la réglementation applicable et intègre la jurisprudence la plus récente, dont de nombreuses décisions inédites."--
Droit Disciplinaire P Nitentiaire
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Author : Jean-Paul Céré
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2011
Droit Disciplinaire P Nitentiaire written by Jean-Paul Céré and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011 with Correctional law categories.
Examen de toute la réglementation applicable. L'auteur intègre la jurisprudence la plus récente, dont de nombreuses décisions inédites
Droit Disciplinaire En Prison
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Author : Jean-Paul Céré
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2001-01-01
Droit Disciplinaire En Prison written by Jean-Paul Céré and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2001-01-01 with Law categories.
L'intégration du principe de légalité et le souci innovant de respecter les droit de la défense au long de la procédure marquent désormais un rapprochement irréversible entre le droit disciplinaire en prison et le droit criminel. Cet ouvrage examine avec minutie toute la réglementation applicable et intègre la jurisprudence la plus récente.
Droit Disciplinaire P Nitentiaire
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Author : Jean-Paul Céré
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2020-05-06
Droit Disciplinaire P Nitentiaire written by Jean-Paul Céré and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-05-06 with Law categories.
Le droit disciplinaire pénitentiaire a connu de profonds bouleversements depuis l'ouverture des recours juridictionnels en 1995. L'arrivée des avocats devant la commission de discipline en 2000 a été un élément déclencheur d'une jurisprudence de plus en plus protectrice des droits des détenus. L'intégration du principe de légalité et le souci innovant de respecter les droits de la défense au long de la procédure marquent désormais un rapprochement irréversible entre le droit disciplinaire en prison et le droit pénal. Ce mouvement s'est sensiblement poursuivi avec l'entrée en vigueur de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009. Cette nouvelle édition à jour du décret 2019-98 du 13 février 2019 examine toute la réglementation applicable et intègre la jurisprudence la plus récente.
Le Droit Disciplinaire P Nitentiaire Une Approche Europ Enne
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Author : Joana Falxa
language : es
Publisher:
Release Date : 2016-07-01
Le Droit Disciplinaire P Nitentiaire Une Approche Europ Enne written by Joana Falxa and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-07-01 with categories.
La justice ne saurait s'arrêter à la porte des prisons. Sentence d'évidence, prononcée en 1984 par la Cour européenne des droits de l'homme. Mais sentence qui, aujourd'hui encore, sonne bien plus comme un défi que comme un constat. En effet, si la règle de droit se manifeste de manière croissante en détention, il n'est pas sûr que cela suffise pour assurer une véritable justice en prison. Le maintien de la discipline et de l'ordre interne en milieu carcéral est un défi quotidien pour les autorités pénitentiaires, un équilibre extrêmement difficile à assurer entre logique de répression, exigences de gestion des tensions et nécessité d'apaisement. Dans ce monde à part, dans ce milieu imprégné d'une culture professionnelle et institutionnelle forte, le droit comparé présente un intérêt tout particulier : il permet en effet, selon le mot de Glassner, de "briser la singularité supposée de certaines situations, historiques ou culturelles en les confrontant avec d'autres". L'analyse comparée des systèmes disciplinaires pénitentiaires anglo-gallois, espagnol et français menée dans cet ouvrage met ainsi en lumière une normativisation de la discipline pénitentiaire au cours des dernières décennies, dans le cadre d'un mouvement plus global : celui de l'imprégnation du champ pénitentiaire par le droit, et avec elle, une prise en compte croissante des droits du détenu-justiciable. Mais l'imprégnation est un phénomène lent par nature : de nombreuses lacunes affectent encore la procédure disciplinaire et les voies de recours ouvertes au détenu. Au surplus, l'examen de ces systèmes et des pratiques internes révèle les difficultés auxquelles l'entrée du droit est confrontée dans ce milieu historiquement clos, ainsi que les limites du recours à la norme. Des solutions existent. Le présent ouvrage s'en fait le porte-voix, pour que se développe enfin une véritable justice disciplinaire pénitentiaire.
Droit Disciplinaire P Nitentiaire De La Belle Poque
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Author : Hinda Hedhili-Azema
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2020-04-16
Droit Disciplinaire P Nitentiaire De La Belle Poque written by Hinda Hedhili-Azema and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-04-16 with Law categories.
Le droit disciplinaire des prisons de la Belle Époque est un droit archaïque qui règlemente l'administration pénitentiaire et la vie quotidienne des détenus. Il a une double fonction, celle d'organiser la vie de l'institution et celle de créer un mode de répression des infractions commises. La discipline s'y décline en deux polices, l'une générale et l'autre spéciale, difficilement contrôlables. Et pour cause, la création réglementaire a surtout, à cette époque, pour objet de faire prévaloir les décisions de l'administration centrale sur une direction locale, réticente à appliquer le nouveau droit. Cette lutte virulente entre les pouvoirs hiérarchiques administratifs est visible dans les prisons de Toulouse, illustration de cette étude, qui expose le cadre disciplinaire de la prison de 1900 et permet de comprendre la condition carcérale du début du xxe siècle.
Le Contentieux Disciplinaire Dans Les Prisons Fran Aises Et Le Droit Europ En
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Author : Jean-Paul Céré
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 1999-01-01
Le Contentieux Disciplinaire Dans Les Prisons Fran Aises Et Le Droit Europ En written by Jean-Paul Céré and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1999-01-01 with Law categories.
L'éveil de la matière au droit et à la légalité provoque des interrogations nouvelles et annonce les prémisses d'une métamorphose de l'ensemble du droit des peines et sa judiciarisation. Les effets d'une sanction disciplinaire se prolongent sur le terrain des mesures d'individualisation de la peine. Dans ces conditions, les règles du procès disciplinaire, la nature des infractions et l'ampleur des sanctions appliquées ne peuvent plus éviter un examen de conformité avec le droit européen.
Droit De La Sanction P Nitentiaire
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Author : Martine Herzog-Evans
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 2004
Droit De La Sanction P Nitentiaire written by Martine Herzog-Evans and has been published by Dalloz-Sirey this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2004 with Prison discipline categories.
9 Relevant de l'exécution des peines privatives de liberté, le droit de la sanction pénitentiaire a subi une transformation progressive mais radicale. Dès 1995, par la jurisprudence Marie, le Conseil d'Etat a ouvert Des voies de recours aux détenus subissant des sanctions disciplinaires. Le décret du 2 avril 1996 a ensuite assuré le respect des principes essentiels prônés par les règles pénitentiaires européennes de 1987. Enfin, la loi du 12 avril 2000, exigeant un débat contradictoire avant toute sanction, a garanti les conditions d'un procès équitable, sous réserve de la composition de la Commission prononçant les sanctions disciplinaires et du contrôle encore insuffisant exercé par les juridictions administratives sur ces sanctions. En 2003, l'ouverture de voies de recours par le Conseil d'État au cas d'isolement imposé, laisse entrevoir une évolution des sanctions quasi disciplinaires imposées aux détenus et à leurs proches. A jour des textes législatifs réglementaires, notamment la loi du 9 mars 2004, ce livre contient une jurisprudence abondante. Il décrit les règles de fond, de procédure et de recours applicables à la répression disciplinaire et quasi disciplinaire. Il répond aussi à des interrogations sans solutions en droit positif comme les éléments constitutifs des fautes disciplinaires dans leurs rapports avec les infractions pénales. Outil de travail des surveillants rédigeant les comptes rendus d'incidents, des surveillants gradés réalisant des enquêtes, rédigeant des rapports l'incidents ou intervenant en commissions de discipline, cet ouvrage est indispensable aux chefs d'établissement et présidents des commissions de discipline, aux directions régionales de l'administration pénitentiaire, aux avocats ou mandataires intervenant lors des audiences ou procédures disciplinaires et quasi disciplinaires, et aux magistrats des juridictions administratives. Les uns y trouveront le support de décisions conformes au droit ; les autres des moyens de défense.
Disciplinaire P Nitentiaire Et Droits De L Homme
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Author : Mélanie Testault
language : fr
Publisher:
Release Date : 2006
Disciplinaire P Nitentiaire Et Droits De L Homme written by Mélanie Testault and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2006 with categories.
Droit P Nitentiaire
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Author : Martine Herzog-Evans
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 2012
Droit P Nitentiaire written by Martine Herzog-Evans and has been published by Dalloz-Sirey this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012 with categories.
Le droit pénitentiaire, ou plus imparfaitement droit carcéral, relève de l'exécution des peines privatives de liberté. A ce titre, il a subi une transformation progressive mais radicale vers une véritable juridictionnalisation. Dès 1995, par la jurisprudence Marie, le Conseil d'Etat a ouvert des voies de recours aux détenus subissant des sanctions disciplinaires. Le décret du 2 avril 1996 a ensuite assuré le respect des principes essentiels prônés par les règles pénitentiaires européennes. La loi du 12 avril 2000, exigeant un débat contradictoire avant toute sanction, a garanti les conditions d'un procès équitable. En 2003, l'ouverture de voies de recours par le Conseil d'Etat au cas d'isolement imposé, laissait entrevoir une évolution des sanctions quasi-disciplinaires. Enfin, la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 est venue parfaire la nécessaire juridictionnalisation des sanctions pénitentiaires. Plus que jamais, une présentation claire, et complète des normes juridiques en vigueur est devenue indispensable. Cette deuxième édition, substantiellement enrichie et augmentée, décrit les règles de fond, de procédure et de recours applicables à la répression disciplinaire et quasi-disciplinaire. Elle répond à des interrogations sans solutions en droit positif, comme les éléments constitutifs des fautes disciplinaires dans leurs rapports avec les infractions pénales. Elle intègre notamment la loi du 27 mars 2012 de programmation pour l'exécution des peines, tout comme une substantielle production jurisprudentielle judiciaire, administrative et européenne. Enfin, de nouvelles partie relatives au cadre institutionnel et aux règles de vie en détention ont été ajoutées. Cet ouvrage est destiné aux surveillants amenés à rédiger des rapports d'incidents ou des enquêtes, aux directeurs d'établissements pénitentiaires, aux directeurs régionaux de l'administration pénitentiaire, aux directeurs et travailleurs sociaux des Spip, aux avocats intervenant lors des procédures disciplinaires et quasi-disciplinaires, aux magistrats des juridictions administratives et 'udiciaires, et leurs greffiers. Il s'adresse également aux élèves de l'Enap, de l'Enm, des centres de formation des avocats, et aux bénévoles du milieu associatif.