Le Droit Disciplinaire P Nitentiaire Une Approche Europ Enne
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Le Droit Disciplinaire P Nitentiaire Une Approche Europ Enne
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Author : Joana Falxa
language : es
Publisher:
Release Date : 2016-07-01
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La justice ne saurait s'arrêter à la porte des prisons. Sentence d'évidence, prononcée en 1984 par la Cour européenne des droits de l'homme. Mais sentence qui, aujourd'hui encore, sonne bien plus comme un défi que comme un constat. En effet, si la règle de droit se manifeste de manière croissante en détention, il n'est pas sûr que cela suffise pour assurer une véritable justice en prison. Le maintien de la discipline et de l'ordre interne en milieu carcéral est un défi quotidien pour les autorités pénitentiaires, un équilibre extrêmement difficile à assurer entre logique de répression, exigences de gestion des tensions et nécessité d'apaisement. Dans ce monde à part, dans ce milieu imprégné d'une culture professionnelle et institutionnelle forte, le droit comparé présente un intérêt tout particulier : il permet en effet, selon le mot de Glassner, de "briser la singularité supposée de certaines situations, historiques ou culturelles en les confrontant avec d'autres". L'analyse comparée des systèmes disciplinaires pénitentiaires anglo-gallois, espagnol et français menée dans cet ouvrage met ainsi en lumière une normativisation de la discipline pénitentiaire au cours des dernières décennies, dans le cadre d'un mouvement plus global : celui de l'imprégnation du champ pénitentiaire par le droit, et avec elle, une prise en compte croissante des droits du détenu-justiciable. Mais l'imprégnation est un phénomène lent par nature : de nombreuses lacunes affectent encore la procédure disciplinaire et les voies de recours ouvertes au détenu. Au surplus, l'examen de ces systèmes et des pratiques internes révèle les difficultés auxquelles l'entrée du droit est confrontée dans ce milieu historiquement clos, ainsi que les limites du recours à la norme. Des solutions existent. Le présent ouvrage s'en fait le porte-voix, pour que se développe enfin une véritable justice disciplinaire pénitentiaire.
Berwachen Und Strafen Neuere Entwicklungen Im Justizvollzug Surveiller Et Punir Nouvelles Volutions Dans L Ex Cution Des Sanctions P Nales
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Author : Nicolas Queloz
language : fr
Publisher: Stämpfli Verlag
Release Date : 2018-02-12
Berwachen Und Strafen Neuere Entwicklungen Im Justizvollzug Surveiller Et Punir Nouvelles Volutions Dans L Ex Cution Des Sanctions P Nales written by Nicolas Queloz and has been published by Stämpfli Verlag this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-02-12 with Law categories.
Mit dem zehnjährigen Jubiläum erreichen die Freiburger Strafvollzugstage das Erwachsenenalter. Die Idee des inzwischen etablierten Strafvollzugskongresses wurde 1998 geboren, und seither diskutieren Vertreter aus Praxis und Forschung jedes zweite Jahr zu aktuellen Fragestellungen des Straf- und Massnahmenvollzugs. Die letzte Ausgabe der Veranstaltung, die im November 2016 stattfand, war der Praxis des Überwachens und der Disziplinierung sowie neueren Entwicklungen des Justizvollzugs in der Schweiz und in Europa gewidmet. Die Beiträge des vorliegenden Tagungsbands sind nun strafrechtspolitischen Kontinuitäten, neueren Entwicklungen und ausschlaggebenden Innovationen des Justizvollzugs gewidmet. Dabei werden die Themen Überwachung, Disziplinierung sowie Innovation einander gegenübergestellt. In dieser Perspektive werden drei Bereiche des Sanktionenvollzugs näher beleuchtet, namentlich der Freiheitsentzug, der Übergang in die Freiheit und der Vollzug von gemeindebezogenen Sanktionen. Die Gegenüberstellung dieser drei Bereiche erlaubt eine umfassendere Sicht auf den Vollzug strafrechtlicher Sanktionen im Sinne einer Auslegeordnung wie auch das Sichtbarmachen von transversalen Innovationen. Le 10e anniversaire des Journées pénitentiaires de Fribourg a marqué le passage à la majorité. Nées en 1998, les Journées pénitentiaires portent sur des questions de justice pénale. Le séminaire qui a eu lieu en novembre 2016 était consacré aux pratiques de surveillance, de discipline, ainsi qu'aux nouvelles évolutions dans l'exécution des sanctions pénales en Suisse et en Europe. Les réflexions inclues dans ce livre portent sur les invariants de la politique pénale ainsi que les transformations, voire les innovations principales intervenues ces dernières années. Le présent ouvrage traite quelques questions de base, à savoir, la surveillance, la discipline, ainsi que les évolutions dans l'exécution des sanctions pénales, et apporte un éclairage spécifique par rapport au milieu fermé, aux transitions et préparation à la sortie, ainsi qu'au suivi en milieu ouvert. La finalité de croisement entre ces trois secteurs est d'obtenir une image la plus complète possible de l'état des lieux et du potentiel innovateur qui peuvent y survenir.
Les Limitations Des Droits Des D Tenus Nature Juridique Et Justification
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Author : Vadym Chovgan
language : fr
Publisher: Vadym Chovgan / Вадим Човган
Release Date : 2018-04-20
Les Limitations Des Droits Des D Tenus Nature Juridique Et Justification written by Vadym Chovgan and has been published by Vadym Chovgan / Вадим Човган this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-04-20 with Law categories.
Cette thèse porte sur les limites du pouvoir étatique de restreindre les droits des détenus. Afin d'explorer cette question, l’auteur identifie les spécificités de ces limitations qui peuvent influencer la justification de leur application. Ces spécificités rendent la justification des limitations en milieu pénitentiaire plus facile par rapport à celles des citoyens libres. La thèse propose des barrières juridiques améliorées contre les limitations non-justifiées. L’auteur propose une théorie originale sur la nature juridique des limitations aux droits des détenus. Il décrit aussi les normes pertinentes développées par l’ONU et le Conseil de l’Europe (la Cour européenne et le Comité pour la prévention de la torture) ainsi que les normes nationales encadrées par la législation et la jurisprudence. Une analyse critique de ces normes est menée afin de comprendre leurs défauts et de prévenir la commission d’erreurs à l’avenir. La doctrine populaire selon laquelle les détenus conservent tous les droits sauf ceux qui sont incompatibles avec l'emprisonnement est rejetée car elle s’avère peu protectrice du point de vue juridique. En revanche, d’autres axes d’amélioration des clauses limitatives existantes en droit pénitentiaire sont proposés. Il s’agit de la construction de garanties procédurales contre l’abus de limitations non-justifiées et notamment du renforcement du rôle du contrôle judiciaire ainsi que de l’application du principe de proportionnalité. L’application légitime de ce principe est plus complexe en monde libre qu’en milieu fermé ; elle requiert sans doute non de s’appuyer non seulement sur des arguments juridiques et logiques, mais encore sur des arguments empiriques.
Droit De L Ex Cution Des Sanctions P Nales 6e D
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Author : Bernard Bouloc
language : fr
Publisher: Editis - Interforum
Release Date : 2020-10-07
Droit De L Ex Cution Des Sanctions P Nales 6e D written by Bernard Bouloc and has been published by Editis - Interforum this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-10-07 with Law categories.
Après avoir rappelé les buts et les fonctions de la sanction pénale, ce Précis décrit l'organisation du système pénitentiaire et les modalités du régime général de l'exécution des peines (milieux fermé, ouvert ou libre). Il traite ensuite des régimes particuliers (mineurs délinquants ou en danger, malades physiques ou mentaux, agresseurs sexuels, délinquants dangereux, alcooliques et toxicomanes). Destiné aux étudiants de Master 2, le présent ouvrage s'adresse également aux praticiens issus des concours de l'administration pénitentiaire et aux magistrats de l'application des peines ainsi qu'aux candidats à l'examen d'accès au CRFPA.
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Author : Вадим Човган
language : uk
Publisher: Видавництво "Права Людини" Харківської правозахисної групи
Release Date : 2017-09-26
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У монографії пропонується авторське розуміння правової природи обмежень прав в’язнів та започатковується багатоаспектна теоретична дискусія з цього приводу. Проаналізовано та критично оцінено відповідні міжнародні стандарти: практику ЄСПЛ, стандарти Європейського комітету з запобігання катуванням, м’яке право ООН та Ради Європи. Розглянуто та прокоментовано існуючі стандарти обмежень прав в’язнів Франції, США, Канади, Великобританії, Бельгії та Нідерландів. Висвітлено процес та проблеми впровадження стандартів обмежень прав в’язнів у нормативно-правовій базі України. У роботі пропонуються та захищаються декілька тез автора стосовно підстав та порядку обґрунтування правообмежень, які застосовуються до засуджених. Для вчених у сфері кримінально-виконавчого права та прав юдини, працівників пенітенціарної системи і в’язнів, правозахисників, студентів юридичних навчальних закладів та всіх, хто цікавиться правовими питаннями виконання покарань.
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Author : Вадим Човган
language : ru
Publisher: Издательство Харьковской правозащитной группы "Права людини" (Права человека)
Release Date : 2017-12-20
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В монографии предлагается авторское понимание правовой природы ограничений прав заключенных и открывается многоаспектная теоретическая дискуссия по этому поводу. Проанализированы и критически оценены соответствующие международные стандарты: практика Европейского суда, стандарты Европейского комитета по предупреждению пыток, мягкое право ООН и Совета Европы. Рассмотрены и прокомментированы существующие стандарты ограничений прав заключенных Франции, США, Канады, Великобритании, Бельгии и Нидерландов. Описаны процесс и проблемы воплощения стандартов ограничений прав заключенных в нормативно-правовой базе Украины. В работе предлагаются и защищаются несколько тезисов автора касательно оснований и порядка обоснования правоограничений, применяющихся к заключенным. Для учёных в сфере уголовно-исполнительного права и прав человека, сотрудников пенитенциарной системы и заключенных, правозащитников, студентов юридических ВУЗов и всех, кто интересуется правовыми вопросами исполнения наказаний.
Vers Un Droit Commun Disciplinaire
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Author : Pascal Ancel
language : fr
Publisher: Université de Saint-Etienne
Release Date : 2007
Vers Un Droit Commun Disciplinaire written by Pascal Ancel and has been published by Université de Saint-Etienne this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2007 with Administrative courts categories.
Le projet consiste à se demander s'il se dégage une unité théorique, historique, et conceptuelle au-delà des particularités des différentes règles disciplinaires applicables dans le cadre de multiples professions, activités ou milieux (le barreau, la magistrature, l'armée, la prison, l'administration, l'entreprise, etc.) et des différentes procédures par lesquelles ces règles sont mises en oeuvre.
Le Contentieux Disciplinaire Dans Les Prisons Fran Aises Et Le Droit Europ En
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Author : Jean-Paul Céré
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 1999
Le Contentieux Disciplinaire Dans Les Prisons Fran Aises Et Le Droit Europ En written by Jean-Paul Céré and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1999 with Law categories.
L'éveil de la matière au droit et à la légalité provoque des interrogations nouvelles et annonce les prémisses d'une métamorphose de l'ensemble du droit des peines et sa judiciarisation. Les effets d'une sanction disciplinaire se prolongent sur le terrain des mesures d'individualisation de la peine. Dans ces conditions, les règles du procès disciplinaire, la nature des infractions et l'ampleur des sanctions appliquées ne peuvent plus éviter un examen de conformité avec le droit européen.
European Prison Rules
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Author : Council of Europe. Committee of Ministers
language : en
Publisher: Council of Europe
Release Date : 2006-01-01
European Prison Rules written by Council of Europe. Committee of Ministers and has been published by Council of Europe this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2006-01-01 with Law categories.
This publication examines the rules in force in Europe governing prisons and the treatment of prisoners, including the use of force, the selection of prison staff and the protection of prisoners' human rights, based on Recommendation Rec (2006) 2 on the European Prison Rules (which was adopted by the Committee of Ministers of the Council of Europe in January 2006). It contains the text of the recommendation with a detailed commentary on it, together with a report which considers recent developments and analyses the effectiveness of these rules and of imprisonment as a form of punishment.
La Sant En D Tention Au Regard Du Droit Europ En
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Author :
language : fr
Publisher: Editions Publibook
Release Date : 2017-01-13
La Sant En D Tention Au Regard Du Droit Europ En written by and has been published by Editions Publibook this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-01-13 with categories.
Docteur en droit et avocat à la Cour, l'auteur s'est plus qu'intéressé à l'univers carcéral à proprement parler. Il a voulu rentrer dans ce monde clos et dont son accès est presque voué à l'échec tant par sa nature même, que par son refus quasi existentiel de montrer l'inmontrable. Si la dimension scientifique du présent ouvrage est demeurée un aspect essentiel de travaux de recherche extrêmement fouillés sur le droit de la santé en détention en France au regard du droit européen et sur l'intérêt de dénoncer, constatations à l'appui, des conditions de vie dans nos lieux d'emprisonnement actuels pas très éloignés, somme toute, de ceux du Moyen Âge, il s'est agi aussi et surtout de démontrer l'indémontrable. Par ailleurs, cette démonstration a été permise grâce à une immersion de l'auteur dans certains établissements pénitentiaires. Cette démarche de terrain a pu confirmer que nos prisons sont le reflet même de notre niveau de démocratie, mais pire encore, un état de nos lieux d'incarcération qui perdurent à être la honte de notre société. Si la prison n'ouvre pas ses portes à cause d'un législateur peu enclin à se préoccuper des conditions épouvantables dans lesquelles nos détenus croupissent jusqu'à ce qu'ils succombent à une lente mort sociale, et qui élabore et vote des lois pénitentiaires sans effet sur la condition humaine des personnes incarcérées, ce travail aux multiples facettes a au moins le mérite d'être une porte entrouverte sur un instrument à emprisonner totalement invisible de l'extérieur. Pour le reste, en plus de dresser un tableau réaliste de l'état de la santé dans le parc carcéral français, le lecteur découvre une réalité méconnue mais ô combien nauséabonde, et qui suscite réflexion sur les enjeux les plus fondamentaux de l'Humanité qui n'en ont pas moins de valeur en prison.