Disciplinaire P Nitentiaire Et Droits De L Homme
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Disciplinaire P Nitentiaire Et Droits De L Homme
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Author : Mélanie Testault
language : fr
Publisher:
Release Date : 2006
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Droit Disciplinaire P Nitentiaire
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Author :
language : en
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2011
Droit Disciplinaire P Nitentiaire written by and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011 with Correctional law categories.
"La jurisprudence est de plus en plus protectrice des droits des détenus et absorbe désormais tous les strates du procès disciplinaire. L'intégration du principe de légalité et le souci de respecter les droits de la défense au long de la procédure marquent le rapprochement irréversible entre le droit disciplinaire en prison et le droit pénal. Cet ouvrage examine toute la réglementation applicable et intègre la jurisprudence la plus récente, dont de nombreuses décisions inédites."--
Droit Disciplinaire P Nitentiaire
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Author : Jean-Paul Céré
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2011
Droit Disciplinaire P Nitentiaire written by Jean-Paul Céré and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011 with Correctional law categories.
Examen de toute la réglementation applicable. L'auteur intègre la jurisprudence la plus récente, dont de nombreuses décisions inédites
Droit Disciplinaire P Nitentiaire
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Author : Jean-Paul Céré
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2020-05-06
Droit Disciplinaire P Nitentiaire written by Jean-Paul Céré and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-05-06 with Law categories.
Le droit disciplinaire pénitentiaire a connu de profonds bouleversements depuis l'ouverture des recours juridictionnels en 1995. L'arrivée des avocats devant la commission de discipline en 2000 a été un élément déclencheur d'une jurisprudence de plus en plus protectrice des droits des détenus. L'intégration du principe de légalité et le souci innovant de respecter les droits de la défense au long de la procédure marquent désormais un rapprochement irréversible entre le droit disciplinaire en prison et le droit pénal. Ce mouvement s'est sensiblement poursuivi avec l'entrée en vigueur de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009. Cette nouvelle édition à jour du décret 2019-98 du 13 février 2019 examine toute la réglementation applicable et intègre la jurisprudence la plus récente.
Le Droit Disciplinaire P Nitentiaire Une Approche Europ Enne
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Author : Joana Falxa
language : es
Publisher:
Release Date : 2016-07-01
Le Droit Disciplinaire P Nitentiaire Une Approche Europ Enne written by Joana Falxa and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-07-01 with categories.
La justice ne saurait s'arrêter à la porte des prisons. Sentence d'évidence, prononcée en 1984 par la Cour européenne des droits de l'homme. Mais sentence qui, aujourd'hui encore, sonne bien plus comme un défi que comme un constat. En effet, si la règle de droit se manifeste de manière croissante en détention, il n'est pas sûr que cela suffise pour assurer une véritable justice en prison. Le maintien de la discipline et de l'ordre interne en milieu carcéral est un défi quotidien pour les autorités pénitentiaires, un équilibre extrêmement difficile à assurer entre logique de répression, exigences de gestion des tensions et nécessité d'apaisement. Dans ce monde à part, dans ce milieu imprégné d'une culture professionnelle et institutionnelle forte, le droit comparé présente un intérêt tout particulier : il permet en effet, selon le mot de Glassner, de "briser la singularité supposée de certaines situations, historiques ou culturelles en les confrontant avec d'autres". L'analyse comparée des systèmes disciplinaires pénitentiaires anglo-gallois, espagnol et français menée dans cet ouvrage met ainsi en lumière une normativisation de la discipline pénitentiaire au cours des dernières décennies, dans le cadre d'un mouvement plus global : celui de l'imprégnation du champ pénitentiaire par le droit, et avec elle, une prise en compte croissante des droits du détenu-justiciable. Mais l'imprégnation est un phénomène lent par nature : de nombreuses lacunes affectent encore la procédure disciplinaire et les voies de recours ouvertes au détenu. Au surplus, l'examen de ces systèmes et des pratiques internes révèle les difficultés auxquelles l'entrée du droit est confrontée dans ce milieu historiquement clos, ainsi que les limites du recours à la norme. Des solutions existent. Le présent ouvrage s'en fait le porte-voix, pour que se développe enfin une véritable justice disciplinaire pénitentiaire.
Vers Un Droit Commun Disciplinaire
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Author : Pascal Ancel
language : fr
Publisher: Université de Saint-Etienne
Release Date : 2007
Vers Un Droit Commun Disciplinaire written by Pascal Ancel and has been published by Université de Saint-Etienne this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2007 with Administrative courts categories.
Le projet consiste à se demander s'il se dégage une unité théorique, historique, et conceptuelle au-delà des particularités des différentes règles disciplinaires applicables dans le cadre de multiples professions, activités ou milieux (le barreau, la magistrature, l'armée, la prison, l'administration, l'entreprise, etc.) et des différentes procédures par lesquelles ces règles sont mises en oeuvre.
D Cisions Et Rapports 7 Commission Europ Enne Des Droits De L Homme Octobre 1977
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Author : Conseil de l'Europe
language : fr
Publisher: Council of Europe
Release Date :
D Cisions Et Rapports 7 Commission Europ Enne Des Droits De L Homme Octobre 1977 written by Conseil de l'Europe and has been published by Council of Europe this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on with Political Science categories.
Le Droit Disciplinaire Dans La Jurisprudence
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Author : Julie Alardin
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2014-06-11
Le Droit Disciplinaire Dans La Jurisprudence written by Julie Alardin and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-06-11 with Law categories.
L’ouvrage recueille la jurisprudence de toutes les décisions rendues en matière disciplinaire par les hautes juridictions depuis 1950 jusqu’en février 2012. Près de 750 décisions émanant de la Cour de Strasbourg, la Cour constitutionnelle et la Cour de cassation ont été analysées et les enseignements de ces décisions y sont exposés. L’analyse de la jurisprudence a une portée tout à fait générale en ne se limitant pas à la procédure d’une seule profession. L’ouvrage aborde les questions dans leur généralité tout autant qu’il donne réponse aux questions spécifiques. Comprenant des résumés des décisions, ainsi que des citations extraites de celles-ci, il permet au lecteur de faire l’économie d’une recherche approfondie sur la question à laquelle il est confronté. La bibliographie générale et la bibliographie spécifique aux professions permettent au praticien de compléter son information. Ce livre est donc l’ouvrage indispensable du professionnel appelé à se retrouver de manière régulière aux côtés de la personne poursuivie disciplinairement ou à siéger au sein d’un organe de discipline.
Les Droits De L Homme Dans Les Prisons La Formation Professionnelle Du Personnel P Nitentiaire
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Author : Conseil de l'Europe
language : fr
Publisher: Council of Europe
Release Date : 1995-01-01
Les Droits De L Homme Dans Les Prisons La Formation Professionnelle Du Personnel P Nitentiaire written by Conseil de l'Europe and has been published by Council of Europe this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1995-01-01 with Correctional personnel categories.
Le Contentieux Disciplinaire Dans Les Prisons Fran Aises Et Le Droit Europ En
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Author : Jean-Paul Céré
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 1999
Le Contentieux Disciplinaire Dans Les Prisons Fran Aises Et Le Droit Europ En written by Jean-Paul Céré and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1999 with Law categories.
L'éveil de la matière au droit et à la légalité provoque des interrogations nouvelles et annonce les prémisses d'une métamorphose de l'ensemble du droit des peines et sa judiciarisation. Les effets d'une sanction disciplinaire se prolongent sur le terrain des mesures d'individualisation de la peine. Dans ces conditions, les règles du procès disciplinaire, la nature des infractions et l'ampleur des sanctions appliquées ne peuvent plus éviter un examen de conformité avec le droit européen.