Le Contr Le Parlementaire Du Principe De Subsidiarit
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Le Contr Le Parlementaire Du Principe De Subsidiarit
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Author : Martin Gennart
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-07-22
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Avec l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, les parlements nationaux des États membres de l’Union ont désormais la possibilité de contrôler les propositions d’actes législatifs de l’Union pour ce qui concerne le respect du principe de subsidiarité. Cette nouvelle compétence représente une réelle opportunité pour les parlements nationaux de s’impliquer davantage dans le suivi du processus législatif européen, mais elle appelle également de nombreuses questions auxquelles il convient de répondre pour éviter qu’elle ne reste lettre morte. En abordant tour à tour le contexte, l’objet, puis la procédure du contrôle du respect du principe de subsidiarité à travers l’expérience des parlements belges, néerlandais et luxembourgeois, l’ouvrage éclaircit la situation et formule des propositions qui devraient mener à un contrôle effectif. Car si les auteurs des traités ont fait un premier pas en développant cette procédure de contrôle, il reste aux parlements nationaux à parcourir le reste du chemin… La clarté de l’ouvrage intéressera notamment les parlementaires et les fonctionnaires de l’Union européenne.
Le Contr Le Du Principe De Subsidiarit Par Le Parlement Fran Ais
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Author : Mathieu Le Soudéer
language : fr
Publisher:
Release Date : 2011
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Rapport D Information Sur Le Traitement Des Affaires Europ Ennes L Assembl E Nationale
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Author : Philip Cordery
language : fr
Publisher: Assemblée nationale
Release Date : 2015-11-03
Rapport D Information Sur Le Traitement Des Affaires Europ Ennes L Assembl E Nationale written by Philip Cordery and has been published by Assemblée nationale this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-11-03 with Political Science categories.
L’Union européenne prend désormais une importance considérable dans notre vie politique et dans notre environnement juridique. Pourtant, la place qui lui est accordée au sein de l’Assemblée nationale reflète encore insuffisamment ce rôle croissant. La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a constitué un tournant décisif, en donnant une nouvelle impulsion à l’européanisation de notre institution. Il est toutefois temps d’aller plus loin : ce rapport dresse des perspectives pour renforcer la place de l’Union européenne à l’Assemblée, et plaide notamment pour un renforcement du contrôle exercé sur le Gouvernement par le Parlement sur ces sujets.
Parlement Des Tat Membres Face Au X D Fi S Europ En S Les
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Author : Sous la direction de Diane Fromage et Kolja Raube
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2018-06-18
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Cet ouvrage qui contient des articles anglais et français explique et devise sur les adaptations internes des parlements et la dimension européenne du travail des parlements à travers plusieurs axes : - Les parlements dans l'intégration européenne : des Communautés à l'Union - Désordre dans l'ordre établi post-Lisbonne - La recherche pluridisciplinaire sur les parlements nationaux - Les parlements face au(x) défi(s) européen(s)
La Cr Ation Du Parquet Europ En
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Author :
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2021-03-11
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Le Parquet européen devrait être opérationnel d’ici le 1er mars 2021. Chargé des investigations et des poursuites pénales en ce qui concerne les infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union, il est le premier organe de l’Union européenne à être équipé de pouvoirs contraignants vis-à-vis des autorités nationales en matière pénale. C’est un des éléments qui permet de le distinguer des deux principales agences européennes en matière pénale que sont Eurojust et Europol. Il incarne en quelque sorte le passage d’une coopération judiciaire horizontale à une coopération verticale, marquée par une certaine supranationalité. Par delà l’instauration d’une figure symbolique forte annonçant l’avènement d’un pouvoir judiciaire européen, c’est toute une organisation, un arsenal juridique, des pratiques qui seront mises à l’épreuve. Ceci, dans le contexte paradoxal d’une remise en cause chronique des institutions européennes par les opinions publiques et du besoin imminent d’une lutte « à l’échelle européenne » contre la criminalité économique et financière. Cet ouvrage pose la question de savoir si le Parquet européen constitue une véritable révolution, ouvrant la voie à une certaine fédéralisation de la justice pénale, ou une évolution plus modeste. Pour y répondre, il étudie avant tout la genèse de ce Parquet européen, de même que les longues et difficiles négociations qui lui ont donné corps. Il met en exergue l’originalité du résultat nal de celles-ci, notamment le fait qu’il est fondé sur la coopération renforcée de 22 États membres de l’Union européenne. Il se penche ensuite sur sa mise en œuvre, et ce à travers divers aspects, allant de la nomination du chef du Parquet européen aux relations avec les États tiers, en passant par les relations avec les autorités nationales et les agences ou autres organes de l’Union européenne. Le Parquet européen aura en effet d’importants pouvoirs mais devra agir en coopération étroite avec l’OLAF (l’Office européen de lutte antifraude), Eurojust (l’Agence européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale) et Europol (l’Office européen de police). Cet ouvrage revient également sur certains grands enjeux que cette révolution/évolution au sein de l’espace judiciaire européen engendre au regard des droits fondamentaux. En effet, l’originalité du Parquet européen implique entre autres des modes de contrôle adaptés. Enfin, ce nouvel organe ne manquera certes pas d’évoluer, entre autres au plan des infractions relevant de sa compétence. C’est par ces perspectives d’avenir que l’ouvrage se clôt.
National Constitutions And Eu Integration
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Author : Stefan Griller
language : en
Publisher: Bloomsbury Publishing
Release Date : 2022-08-25
National Constitutions And Eu Integration written by Stefan Griller and has been published by Bloomsbury Publishing this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-08-25 with Law categories.
Do individual constitutions, and the legal cultures underlying them, pose an obstacle to future EU integration? This ambitious collection brings together reports from all the European Member States, systematically setting out their individual constitutional guarantees. In doing so, it tracks possible roadblocks to the future evolution of European integration. Written by recognised authorities in each Member State, it offers an authoritative and rigorous overview of the European Union's constitutional landscape. Its single-structure approach allows for comparison while maintaining consistency. It will become the standard reference work for academics, students and practitioners in the field of European Union law and integration.
Les Institutions De La Ve R Publique 6e Dition
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Author : Zarka Jean-Claude
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2018-01-03
Les Institutions De La Ve R Publique 6e Dition written by Zarka Jean-Claude and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-01-03 with Law categories.
Cet ouvrage a été spécialement conçu pour les étudiants (Droit, IEP, AES) et les candidats aux concours administratifs. Mais il s’adresse également à tous ceux qui veulent connaître l’essentiel sur les institutions politiques françaises. • Comment s’exerce le contrôle du Parlement sur le Gouvernement ? • Quels sont les pouvoirs du Premier ministre et du chef de l’État ? • Quel est le rôle du Conseil constitutionnel ? • À quoi sert le Conseil supérieur de la magistrature ? • Quelles sont les fonctions du Conseil économique, social et environnemental ? • Quelles sont les réformes proposées en ce qui concerne le mode de scrutin législatif et la procédure législative ? • Faut-il réduire le nombre de parlementaires ? Toutes ces questions - et bien d’autres - sont abordées par l’auteur à partir de nombreux exemples pris dans la pratique constitutionnelle de la Ve République.
National Constitutions In European And Global Governance Democracy Rights The Rule Of Law
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Author : Anneli Albi
language : en
Publisher: Springer
Release Date : 2019-05-29
National Constitutions In European And Global Governance Democracy Rights The Rule Of Law written by Anneli Albi and has been published by Springer this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-05-29 with Law categories.
This two-volume book, published open access, brings together leading scholars of constitutional law from twenty-nine European countries to revisit the role of national constitutions at a time when decision-making has increasingly shifted to the European and transnational level. It offers important insights into three areas. First, it explores how constitutions reflect the transfer of powers from domestic to European and global institutions. Secondly, it revisits substantive constitutional values, such as the protection of constitutional rights, the rule of law, democratic participation and constitutional review, along with constitutional court judgments that tackle the protection of these rights and values in the transnational context, e.g. with regard to the Data Retention Directive, the European Arrest Warrant, the ESM Treaty, and EU and IMF austerity measures. The responsiveness of the ECJ regarding the above rights and values, along with the standard of protection, is also assessed. Thirdly, challenges in the context of global governance in relation to judicial review, democratic control and accountability are examined. On a broader level, the contributors were also invited to reflect on what has increasingly been described as the erosion or ‘twilight’ of constitutionalism, or a shift to a thin version of the rule of law, democracy and judicial review in the context of Europeanisation and globalisation processes. The national reports are complemented by a separately published comparative study, which identifies a number of broader trends and challenges that are shared across several Member States and warrant wider discussion. The research for this publication and the comparative study were carried out within the framework of the ERC-funded project ‘The Role and Future of National Constitutions in European and Global Governance’. The book is aimed at scholars, researchers, judges and legal advisors working on the interface between national constitutional law and EU and transnational law. The extradition cases are also of interest to scholars and practitioners in the field of criminal law. Anneli Albi is Professor of European Law at the University of Kent, United Kingdom. Samo Bardutzky is Assistant Professor of Constitutional Law at the University of Ljubljana, Slovenia.
Le Droit Constitutionnel De La Ve R Publique
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Author : Éric Sales
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2022-01-04
Le Droit Constitutionnel De La Ve R Publique written by Éric Sales and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-01-04 with Law categories.
Le droit constitutionnel de la Ve République est un ouvrage relatif au droit constitutionnel français contemporain. Il aborde les différentes institutions de la République en essayant de les présenter simplement à partir d’une structure trouvant son fondement dans l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Ainsi, il s’articule nécessairement autour d’un volet consacré à l’organisation et à la séparation des pouvoirs et d’un autre réservé à l’étude des différentes garanties constitutionnelles des droits fondamentaux. Principalement destiné aux étudiants des Facultés de droit et des Instituts d’études politiques, il a vocation à les accompagner dans la compréhension du système constitutionnel français actuel, dans la préparation de leurs travaux dirigés et des différents examens universitaires et concours administratifs. Il est ainsi composé d’extraits de textes ou de décisions de justice, de tableaux et de schémas afin de permettre une rapide visualisation des institutions dans leur composition ou encore dans leur fonctionnement.
Droit Constitutionnel Et Institutions Politiques
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Author : Zarka Jean-Claude
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2018-01-03
Droit Constitutionnel Et Institutions Politiques written by Zarka Jean-Claude and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-01-03 with Law categories.
Ce manuel de droit constitutionnel s’adresse principalement aux étudiants de Licence (Droit, AES) et des instituts d’études politiques. Cet ouvrage composé notamment d’extraits de textes et de décisions de justice a vocation à leur fournir l’ensemble des connaissances nécessaires à la préparation des travaux dirigés et des examens. Il est également destiné aux candidats aux concours de la fonction publique et à tous ceux qui souhaitent connaître les notions fondamentales du droit constitutionnel et le fonctionnement des institutions de la Ve République. Le présent ouvrage est conforme au programme du cours de droit constitutionnel dispensé dans les facultés de droit en première année de Licence et est à jour de l’actualité constitutionnelle la plus récente. Il est composé de deux grandes parties : la première présente la théorie générale du droit constitutionnel, la seconde est consacrée au régime politique de la Ve République.