Rapport D Information Sur Le Traitement Des Affaires Europ Ennes L Assembl E Nationale
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Rapport D Information Sur Le Traitement Des Affaires Europ Ennes L Assembl E Nationale
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Author : Philip Cordery
language : fr
Publisher: Assemblée nationale
Release Date : 2015-11-03
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L’Union européenne prend désormais une importance considérable dans notre vie politique et dans notre environnement juridique. Pourtant, la place qui lui est accordée au sein de l’Assemblée nationale reflète encore insuffisamment ce rôle croissant. La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a constitué un tournant décisif, en donnant une nouvelle impulsion à l’européanisation de notre institution. Il est toutefois temps d’aller plus loin : ce rapport dresse des perspectives pour renforcer la place de l’Union européenne à l’Assemblée, et plaide notamment pour un renforcement du contrôle exercé sur le Gouvernement par le Parlement sur ces sujets.
L Assembl E Nationale Et L Europe Bilan Et Perspectives
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Author : France. Assemblée nationale (1958-....).
language : fr
Publisher:
Release Date : 1994
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Rapport D Information Sur La Lutte Contre Les Paradis Fiscaux
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Author : Alain Bocquet
language : fr
Publisher: Assemblée nationale
Release Date : 2013-10-09
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Les paradis fiscaux cachent un enfer : l’évasion fiscale, la fraude organisée, le blanchiment d’argent, détruisent la saine concurrence entre les entreprises, font le lit du dumping social, bafouent l’égalité devant l’impôt et vident les caisses des Etats. Chaque année, la France est ainsi délestée de 60 à 80 milliards d’euros dont une trentaine du fait des fraudes à la TVA. Le présent rapport expose comment des escrocs soutirent chaque année des milliards à l’Etat français, comment l’argent des grandes fortunes, des entreprises et des mafias se mêle dans des circuits opaques d’évasion, de fraude et de blanchiment en jouant des failles des lois et des accords internationaux. Face à cette industrie mondialisée et organisée comme une machine de guerre, l’impuissance publique est patente, notamment en France. Evidemment, notre pays seul ne viendra pas à bout des paradis fiscaux, ni des secrets bancaires et structures écrans qui les nourrissent. Des mesures fermes s’imposent à l’échelle internationale. Quant à l’Union européenne, elle ne pourra plus longtemps laisser prospérer en son sein des Etats membres qui pratiquent le dumping fiscal et social, sans risquer d’imploser. Il est nécessaire que des pays comme la France ou l’Allemagne prennent la tête d’une action dénuée de complaisance pour aller vers une harmonisation. Enfin, la France doit faire de la lutte contre la fraude fiscale une grande cause nationale. Notre pays doit sans délai rattraper le retard accumulé par rapport à d’autres pays comparables et se doter des moyens à la hauteur de l’enjeu. La situation impose de passer des paroles aux actes.
Rapport D Information Portant Observations Sur Le Projet De Loi Pour Une R Publique Num Rique
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Author : Marietta Karamanli
language : fr
Publisher: Assemblée nationale
Release Date : 2015-12-16
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Le projet de loi pour une République numérique, déposé à l'Assemblée nationale le 9 décembre 2015, s’inscrit dans un environnement européen en pleine mutation. L’Europe constitue aujourd’hui l’échelon optimal pour encourager et encadrer ces nouveaux modes de production, de consommation, de création, car le numérique n’a que faire des frontières. De nombreux sujets abordés par le projet de loi sont liés directement ou indirectement au droit européen. Dans un souci d’efficacité et de sécurité juridique, la bonne articulation entre les dispositions proposées par ce projet de loi et celles en vigueur – ou à venir – au niveau européen est donc cruciale. C’est pour cette même raison que la commission des Affaires européennes a décidé de formuler des observations sur ce projet de lo
The Council Of Europe And Youth
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Author : Laurence Eberhard
language : en
Publisher: Council of Europe
Release Date : 2002-01-01
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The Council of Europe's youth policy: "working for and with young people" has evolved over the past thirty years. The creation of the European Youth Centres and the European Youth Foundation as well as the establishment of a true system of partnership between youth organisations and governments reflect a twofold political awareness. On the one hand, the need to provide young people with a really creative place for participation in society was recognised; and on the other, there was an awareness that the new stages in the building of Europe required not only governments but society at large to participate. (CoE website.)
Bibliographie Nationale Fran Aise
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 1994
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Parliament And Democracy In The Twenty First Century
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Author : David Beetham
language : en
Publisher: Inter-Parliamentary Union
Release Date : 2006
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Rapport D Information Sur La Protection Des Indications G Ographiques Ig Dans Le Cadre Du Projet De Partenariat Transatlantique De Commerce Et D Investissement Ttip
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Author : Yves Daniel
language : fr
Publisher: Assemblée nationale
Release Date : 2016-06-22
Rapport D Information Sur La Protection Des Indications G Ographiques Ig Dans Le Cadre Du Projet De Partenariat Transatlantique De Commerce Et D Investissement Ttip written by Yves Daniel and has been published by Assemblée nationale this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-06-22 with Political Science categories.
Le Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement (PTCI) représente la possibilité pour l’Union européenne et les États-Unis de définir les standards commerciaux du siècle qui vient. La question des indications géographiques (IG )cristallise les divergences entre producteurs américains et européens, et finalement, entre deux visions de la valorisation des produits agricoles. Dans le domaine agricole, le système des indications géographiques, partiellement adopté par certains producteurs viticoles en Californie, représente la possibilité d’une agriculture diverse, respectueuse des traditions et de l’environnement, soucieuse des territoires et garante de la bonne information des consommateurs. La reconnaissance des IG par d’autres partenaires de l’Union européenne constitue la preuve que les différences juridiques peuvent être surmontées lorsqu’un esprit de compromis préside aux négociations. Les rapporteurs Yves Daniel et Philippe Armand Martin encouragent toutefois le gouvernement à être ferme sur la question des indications géographiques. La protection de ces produits sur le marché américain n’a que trop tardé, comme l’a montré l’échec de l’accord sur le vin de 2006. Il est plus que temps de garantir la pérennité de l’agriculture de qualité, dans un marché segmenté où les producteurs peuvent vivre de leur métier.
Bulletin De L Assembl E Nationale
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Author : France. Parlement (1946- ). Assemblée nationale
language : fr
Publisher:
Release Date : 1999
Bulletin De L Assembl E Nationale written by France. Parlement (1946- ). Assemblée nationale and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1999 with France categories.
Rapport D Information Sur L Impact De La L Gislation Europ Enne En Mati Re De Services Publics Le Cas Des T L Communications
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Author : Nathalie Chabanne
language : fr
Publisher: Assemblée nationale
Release Date : 2016-05-04
Rapport D Information Sur L Impact De La L Gislation Europ Enne En Mati Re De Services Publics Le Cas Des T L Communications written by Nathalie Chabanne and has been published by Assemblée nationale this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-05-04 with Political Science categories.
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