Le Contrat Administratif International
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Les Contrats Administratifs Caract Re International
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Author : Malik Laazouzi
language : fr
Publisher:
Release Date : 2008
Les Contrats Administratifs Caract Re International written by Malik Laazouzi and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008 with Conflict of laws categories.
La jurisprudence du Conseil d'Etat atteste depuis le 19e siècle de l'existence de contrats conclus par l'Administration et qui présentent un caractère international. Contrats de recrutement d'agents de l'Administration en poste à l'étranger, marchés publics de fournitures ou de services à l'étranger ne sont que quelques illustrations de l'ensemble plus vaste constitué par les contrats administratifs à caractère international. Consacrée à la fois à la détermination du droit applicable, à l'examen de la compétence internationale et à l'effet des jugements étrangers à l'égard des contrats conclus tant par l'Administration française que par les personnes publiques étrangères, l'étude aborde l'ensemble des difficultés soulevées par les contrats administratifs à caractère international. Ces difficultés résultent en particulier du choix opéré en 1999 par le Conseil d'Etat d'aligner largement leur régime sur celui des contrats relevant du droit privé. Les contrats administratifs ont en effet été soumis aux règles de conflit de lois élaborées pour régir les contrats de droit privé, en particulier la Convention de Rome de 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles. Au travers d'une analyse critique du droit positif menée en fonction des exigences du droit administratif et du droit international privé, l'étude propose une autre approche de la réglementation des contrats administratifs à caractère international.
Le Contrat Administratif International
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Author : Rita Waked
language : fr
Publisher: Companyédition Point Delta/LGDJ/Lextenso
Release Date : 2013
Le Contrat Administratif International written by Rita Waked and has been published by Companyédition Point Delta/LGDJ/Lextenso this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013 with categories.
La nécessité pour les Etats en crise de recourir au modèle du contrat BOT en tant qu'exemple-type du phénomène de partenariat public-privé (actuellement envisagé comme vecteur de relance de l'économie), requiert l'élimination de tous les obstacles susceptibles d'y entraver le recours. Or, la transposition des contrats BOT d'origine anglo-saxonne dans les pays de tradition romano-germanique soulève la question cruciale de leur qualification juridique auprès des juridictions étatiques et arbitrales. S'agit-il de contrats administratifs ou de contrats du commerce international ? L'existence, dans les contrats BOT, de caractéristiques propres à l'une et à l'autre des catégories, a relancé le débat sur la possibilité d'envisager une catégorie "hybride" de contrats : les contrats administratifs internationaux. Une analyse du droit positif et de ses perspectives de développement permet de déceler de nombreux facteurs - relatifs aussi bien à la nature de ces contrats qu'à leur régime juridique - et qui reflétant les prémices d'une évolution en ce sens.
Les Contrats Entre Tats Et Entreprises Trang Res
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Author : Philippe Leboulanger
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1985-01-01T00:00:00+01:00
Les Contrats Entre Tats Et Entreprises Trang Res written by Philippe Leboulanger and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1985-01-01T00:00:00+01:00 with Law categories.
Philippe Leboulanger est Avocat au Barreau de Paris. Il a enseigné le droit commercial et le droit des affaires internationales aux Universités de Paris, Reims, Le Caire (Egypte), ainsi qu'à l'Ecole Supérieure de Commerce de Paris. Les Etats, les collectivités et les entreprises publiques sont aujourd'hui des partenaires fréquents et privilégiés des entreprises étrangères exportatrices de biens ou services. Les contrats qui sont conclus avec ces partenaires sont une source importante des relations économiques internationales contemporaines. Ces contrats se distinguent des contrats commerciaux classiques, à la fois par leur durée, souvent longue, et par leur objet: il peut s'agir de travaux publics, de réalisation d'infrastructures, tels que ports, aéroports, auto-routes, etc. ou encore de construction d'ensembles industriels, nécessitant des investissements considérables. Mais leurs particularismes résident essentiellement dans la nécessaire combinaison du statut contractuel auquel adhèrent l'Etat et les personnes morales de droit public et les prérogatives de puissance publique qu'ils exercent par ailleurs. L'Etat qui contracte avec une entreprise étrangère doit-il être traité comme un simple particulier? L'intérêt général dont il a la charge n'impose-t-il pas un régime juridique aménagé qui devrait tenir compte de la mission de service public auquel participent les entreprises étrangères? Confrontées à la pratique internationale, les notions classiques du droit commercial et du droit international privé comparés sont largement remises en question. Ces contrats relèvent à la fois d'un ordre juridique international, encore en devenir, et de l'ordre juridique interne constitué par la législation et les réglementations internes relatives, notamment, aux investissements étrangers. Cette double attraction est au centre de vives controverses où s'affrontent les conceptions divergentes des pays industrialisés et des pays en voie de développement. Procédant à une analyse approfondie des contrats internationaux d'investissement ainsi que des sentences arbitrales rendues en la matière, l'ouvrage s'efforce de démontrer qu'en dépit de ces controverses la tendance dominante est, à l'heure actuelle, de ne pas reconnaître à l'Etat et aux entreprises publiques un statut exorbitant du droit commun, ce qui contribue à les placer, sur le plan juridique, dans une situation de stricte égalité avec les entreprises étrangères. Cette tendance est encore confirmée par l'évolution du droit comparé des immunités de juridiction et d'exécution.
Les Contrats Internationaux De L Administration
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Author : Sophie Lemaire
language : fr
Publisher: LGDJ
Release Date : 2005
Les Contrats Internationaux De L Administration written by Sophie Lemaire and has been published by LGDJ this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2005 with Contracts (International law) categories.
Il est traditionnellement admis que l'Administration contracte en droit interne et, à l'inverse, qu'elle ne participe pas à l'activité contractuelle internationale. L'Administration cantonnerait ses interventions à l'ordre juridique national dont elle émane. Un tel postulat est remis en cause par le présent ouvrage, lequel révèle non seulement que les contrats internationaux de l'Administration existent, mais qu'ils répondent à un régime juridique propre, distinct du régime applicable aux contrats internationaux des personnes privées. L'auteur présente d'abord, sous un jour inédit, les contrats internationaux de l'Etat -contrats d'Etat et contrats entre Etats -en les rapprochant d'autres contrats : les contrats internationaux des collectivités locales. Aux confins du droit international privé, du droit international public et du droit administratif, le régime juridique des contrats internationaux de l'Administration est ensuite examiné. Les questions de la compétence des tribunaux français, du droit applicable et de l'arbitrage appellent pour ces contrats des réponses spécifiques. Leur étude éclaircit chacune des dérogations aux règles classiques du conflit de lois et du conflit de juridictions, suscitées par la présence d'une Administration contractante.
Contrats Publics Et Arbitrage International
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Author : Mathias Audit
language : en
Publisher: Emile Bruylant
Release Date : 2011
Contrats Publics Et Arbitrage International written by Mathias Audit and has been published by Emile Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011 with International commercial arbitration categories.
Une part importante du contentieux soumis à l'arbitrage international a pour objet des contrats publics ou administratifs. Que ce soit dans le cadre d'opérations d'investissement ou de plus simples transactions du commerce international, il est fréquent, et ce depuis fort longtemps, que des entités publiques aient recours à l'arbitrage pour régler leurs contentieux contractuels, notamment avec leurs partenaires étrangers. C'est ainsi que la jurisprudence arbitrale a eu fréquemment à connaître de marchés publics ou de contrats de concessions, par exemple. D'apparition plus récente, les contrats de partenariat public-privé sont également une source possible de contentieux arbitral. Or, une telle soumission de contrats publics à l'arbitrage international n'est pas sans incidence sur leur régime juridique. À la faveur du recours à ce mode particulier de règlement des litiges, les contrats concernés échappent en grande partie au système non seulement juridictionnel mais aussi juridique du droit d'origine de leurs personnes publiques contractantes. Le présent ouvrage vise à présenter et à analyser sous toutes ses facettes cette incidence fondamentale du recours à l'arbitrage international en matière de contrats publics. Le point de vue d'institutions d'arbitrage comme la Chambre de commerce internationale (CCI) ou le Centre de règlement des différends relatifs aux investissements internationaux (CIRDI) y est ainsi envisagé. La confrontation des contrats publics aux systèmes d'arbitrage régionaux existant en Afrique ou en Amérique du sud l'est également. Enfin, l'exposition du point de vue de certains systèmes nationaux (France, Canada, Algérie, Russie, Chine...) permet d'avoir un aperçu plus complet de cette question. L'ensemble des contributions ici réunies a pour origine le colloque organisé en décembre 2009 à Sciences Po du réseau "Contrats Publics dans la Globalisation Juridique".
Pr Cis De Contentieux Des Contrats Publics Au Cameroun
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Author : Jacques Biakan
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2017-12-01
Pr Cis De Contentieux Des Contrats Publics Au Cameroun written by Jacques Biakan and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-12-01 with Law categories.
L'étude met en exergue les caractéristiques particulières du contentieux des contrats publics. Elle rend visible les sources du contentieux des contrats publics et développe d'abord les mécanismes ou instruments "d'évitement du contentieux" et ensuite les techniques "d'accomplissement du contentieux". Ce livre est une source profonde de connaissances scientifiques, techniques et procédurales en matière de contentieux des contrats au Cameroun et, à titre d'exemple comparatif, en France.
Les Contrats D Etat L Preuve Du Droit International
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Author : Leila Lankarani El-Zein
language : fr
Publisher:
Release Date : 2001
Les Contrats D Etat L Preuve Du Droit International written by Leila Lankarani El-Zein and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2001 with Contracts (International law) categories.
Les Conventions Transnationales Entre Personnes Publiques
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Author : Mathias Audit
language : fr
Publisher: LGDJ
Release Date : 2002
Les Conventions Transnationales Entre Personnes Publiques written by Mathias Audit and has been published by LGDJ this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2002 with Conflict of laws categories.
Les Accords Judiciaires De Coop Ration Internationale
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Author : Manuel José Segovia González
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2018-05-29
Les Accords Judiciaires De Coop Ration Internationale written by Manuel José Segovia González and has been published by Éditions Larcier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-05-29 with Law categories.
Au cours des dernières années le visage de la coopération judiciaire internationale a été bouleversé. Il en est ainsi notamment en matière civile et commerciale. L’actualité atteste de l’existence de pratiques qui étaient difficilement imaginables autrefois. Aujourd’hui, la coopération entre juges de common law va au-delà des seuls aspects opérationnels des procédures. En effet, les cas de juges coopérant pour résoudre les problématiques substantielles posées par des procédures parallèles ou connexes sont de plus en plus fréquents. À cette fin, ces juges ont recours à des méthodes peu orthodoxes, comme le dialogue, la communication par différents moyens, ou encore la négociation. Certains s’accordent même sur la voie à suivre. Cet ouvrage étudie les accords de coopération entre juges étatiques destinés à résoudre ce type de problématiques. Ces accords, qui surgissent notamment en matière d’insolvabilité (crossborder insolvency protcols) et d’enlèvement d’enfants, ne se présentent cependant pas dans des formes connues ou convenues. L’analyse des différents exemples démontre que si certains n’ont pas pour ambition de produire des effets de droit, d’autres peuvent être qualifiés de contrats. Un contrat de coopération entre juges conclu dans le cadre d’une affaire donnée soulève naturellement une multitude de questions inédites et fondamentales. Cette étude propose des réponses à certaines de ces questions. Prenant comme point de départ la pratique des juges de common law, elle se concentre sur le point de vue du droit continental et offre une première analyse du phénomène. L’ouvrage s’adresse aux praticiens exerçant une activité contentieuse internationale de droit privé et au législateur, qui pourra s’en inspirer pour promouvoir ce mode de coopération judiciaire. Il est également destiné aux chercheurs aussi bien de droit civil que de common law s’intéressant à la coopération judiciaire internationale et plus largement aux rapports entre juges étatiques. Il leur permettra de découvrir ou de mieux connaître une pratique peu recensée, ainsi que d’approfondir les questions théoriques qu’elle soulève en tant que phénomène se trouvant à la charnière aussi bien du droit public et du droit privé, que du droit international et national. L’auteur est docteur en droit et avocat au Mexique, où il a enseigné le droit international public. Il a été chargé de cours à l’Université du Luxembourg et a fait un séjour de recherche à l’Académie de droit international de La Haye. Il est membre du Young International Arbitration Group.
Le Droit Administratif En Roumanie
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Author : Catalin-Silviu Sarraru
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2022-12-21
Le Droit Administratif En Roumanie written by Catalin-Silviu Sarraru and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-12-21 with Law categories.
Cet ouvrage vise à rendre accessible au monde francophone, dans un format resserré, l'essentiel du droit administratif roumain. Mêlant une approche historique et contemporaine, le tableau d'ensemble permet à l'auteur d'identifier les lacunes ou limites du système juridique et de formuler de nombreuses propositions de réforme visant à les combler. Il explore ainsi, non seulement les réalités actuelles, mais aussi les perspectives de développement du droit administratif roumain. Il constituera sans aucun doute un point de repère et une source d'inspiration pour les spécialistes du droit administratif.