Le Contrat De Transport Maritime De Marchandises L Preuve Du Droit Commun Des
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Le Contrat De Transport Maritime De Marchandises L Preuve Du Droit Commun Des
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Author : Hervé Roméo Watat
language : fr
Publisher:
Release Date : 2019
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L Ex Cution Du Contrat De Transport Maritime De Marchandises En Droit Marocain Et En Droit Fran Ais
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Author : Abdellah Aboussoror
language : fr
Publisher:
Release Date : 1999
L Ex Cution Du Contrat De Transport Maritime De Marchandises En Droit Marocain Et En Droit Fran Ais written by Abdellah Aboussoror and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1999 with categories.
Cette étude a pour objet de présenter l’économie générale du contrat de transport de marchandises par mer à travers les droits et les obligations respectives des contractants. Ce contrat impose aux parties en présence des obligations nombreuses. La première partie de cette thèse donne une vue relativement exhaustive des incidences de l’exécution du contrat de transport de marchandises par mer sur la détermination de la loi applicable au contrat. En effet, le problème est rendu complexe par l'existence en France et au Maroc d'une pléthore de textes juridiques nationaux et internationaux susceptibles d’être applicables. La deuxième partie aborde les problèmes juridiques que posent l’exécution du contrat de transport maritime de marchandises par le transporteur hors et en lien avec le navire. S'agissant de l’exécution hors du navire, le transporteur se trouve lié à d'autres opérateurs pour exécuter certaines obligations. Quant à l’exécution par le navire, elle constitue la phase principale de l’exécution du contrat de transport maritime par le transporteur. En droit français comme en droit marocain, le transporteur a à sa charge une série d'obligations fondamentales qu'on peut repartir en trois phases : au début du voyage, il doit prendre en charge la marchandise, la mettre à bord, l'arrimer et l'assujettir. Pendant le voyage, il doit suivre la route normale, soigner la marchandise et le cas échéant la transborder. A la fin du voyage, les textes lui imposent de décharger et de livrer la marchandise. La troisième partie a été consacrée à l’étude du contenu de l’exécution du contrat par les ayants droit a la marchandise. En effet, en vertu de la réciprocité des obligations les textes et la jurisprudence n'ont pas manque de déterminer le contenu de l’exécution du contrat par les ayants droit aux marchandises. A savoir le chargeur doit présenter la marchandise et payer le fret et le destinataire doit retirer la marchandise.
Les Transports Internationaux De Marchandises Par Mer Et La Jurisprudence En Droit Compar
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Author : Georges Marais
language : fr
Publisher:
Release Date : 1949
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Droit Des Transports
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Author : Michel Alter
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 1989
Droit Des Transports written by Michel Alter and has been published by Dalloz-Sirey this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1989 with Transportation categories.
Droit Maritime
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Author : René Rodière
language : fr
Publisher:
Release Date : 1971
Droit Maritime written by René Rodière and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1971 with Contracts, Maritime categories.
De La Qualit Juridique De Transporteur Maritime De Marchandises
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Author : Anastasiya Kozubovskaya-Pellé
language : fr
Publisher: PU Aix-Marseille
Release Date : 2011-01-01
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Manuel Simplifi Du Droit Des Transports Routier Et Maritime Ohada Et Cemac
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Author : Frederick Babu
language : fr
Publisher: Le Lys Bleu Éditions
Release Date : 2024-03-01
Manuel Simplifi Du Droit Des Transports Routier Et Maritime Ohada Et Cemac written by Frederick Babu and has been published by Le Lys Bleu Éditions this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2024-03-01 with Law categories.
Ce manuel s’inspire fortement des leçons théoriques et des travaux pratiques dispensés par les auteurs sur une période de quatre ans, dans le cadre du cours sur le droit du transport routier et maritime de marchandises à l’Université Pédagogique Nationale. Il s’appuie principalement sur l’acte uniforme AUCTMR de l’OHADA qui, depuis le 1er avril 2004, encadre le contrat de transport routier de marchandises dans l’espace OHADA. Cet ouvrage approfondit particulièrement le contrat de transport de marchandises et la responsabilité du transporteur, ainsi que tous les facteurs liés à l’expédition des marchandises. Il peut aussi constituer un support fondamental pour des recherches sur le transport aérien et maritime de marchandises en Master de droit privé et judiciaire. Le contrat de marchandises de l’OHADA étant consensuel, il prend effet dès que les parties expriment leur consentement, même lors d’une simple conversation téléphonique. À PROPOS DES AUTEURS Doyen de la Faculté des Sciences Politiques et Administratives à l’Université Kongo, Frederick Babu est aussi avocat et enseignant en droit. Son expertise couvre divers domaines du droit et il est l’auteur de plusieurs Aimé Mbuangi-Mavungu exerce simultanément en tant qu’avocat à la Cour d’appel et assistant à la Faculté de droit, à la fois à l’Université Pédagogique Nationale et à l’Université Panafricaine du Congo. Actuellement, il travaille sur un ouvrage en cours d’écriture intitulé "L’Afrique face à la Fiscaphobie". publications, dont "La presse et le développement de la littérature écrite dans les anciennes colonies belges d’Afrique de 1945 à 1985 : cas du Congo-Zaïre, commis en 2009".
La Force Majeure En Droit Du Contrat De Transport Maritime
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Author : Alexis Lemarié
language : de
Publisher: Editions Universitaires Europeennes
Release Date : 2012-01
La Force Majeure En Droit Du Contrat De Transport Maritime written by Alexis Lemarié and has been published by Editions Universitaires Europeennes this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012-01 with categories.
La force majeure est une notion importante du droit francais qui permet le plus souvent au debiteur d'une obligation de degager sa responsabilite en cas d'inexecution. En droit du transport maritime, que l'on se refere au droit interne ou a la Convention de Bruxelles, font office de "force majeure," en ce sens qu'ils produisent le meme effet d'exoneration de responsabilite, des cas exceptes limitativement enumeres. Ce concept original est-il etanche a la notion de force majeure? Ou bien, au contraire, celle-ci influence-t-elle la maniere dont les cas exceptes sont envisages? Par ailleurs, lorsque la force majeure est appliquee en tant que telle en droit du contrat de transport maritime, la specificite de la matiere engendre-t-elle une acception particuliere de ce concept? C'est a ces questions que cet ouvrage tente de repondre.
L Ex Cution Du Contrat De Transport Maritime De Marchandises En Droit Marocain Et En Droit Fran Ais
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Author : Abdellah Aboussoror
language : fr
Publisher:
Release Date : 2001
L Ex Cution Du Contrat De Transport Maritime De Marchandises En Droit Marocain Et En Droit Fran Ais written by Abdellah Aboussoror and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2001 with Contracts, Maritime categories.
Pourquoi l'exécution du contrat ? C'est le but de tout accord, dans la mesure où c'est grâce à sa bonne exécution que les parties vont se libérer définitivement de leurs obligations contractuelles, voire professionnelles. Pourquoi en droit comparé ? Le droit comparé n'est-il pas un facteur de richesse et de rapprochement entre les peuples ? Le droit des transports est certainement une des branches de la science du droit qui se prête le mieux aux études de droit comparé et où le besoin de cette méthode se fait particulièrement sentir. L'intérêt de ce livre provient donc du fait que le problème précis de l'exécution du contrat de transport maritime de marchandises n'avait jamais été, à ce jour, analysé d'une manière synthétique et exclusive. Mais l'intérêt du travail provient de l'approche propre de l'auteur, qui prend le lecteur par la main pour l'aider à franchir les passages et chenaux, souvent mal balisés, de l'exécution du contrat de transport maritime de marchandises : la loi applicable à l'exécution du contrat, le contenu de l'exécution par le transporteur, le contenu de l'exécution par les ayants droit à la marchandise. Le caractère original de ce livre est l'importance que l'auteur donne aux données concrètes et pratiques, approche très appréciable et rare pour un tel sujet. De surcroît, l'auteur a su utiliser son expérience pour enrichir ses analyses. Ce livre présente un exposé complet systématique et précis du droit de l'exécution du contrat de transport maritime de marchandises. Il sera d'un grand intérêt pour tous ceux qui s'intéressent au droit maritime : juristes, marins, assureurs, professionnels du transport maritime et enseignants. Par sa double culture juridique marocaine et française et par sa qualité de praticien, l'auteur a montré en quoi les solutions ainsi analysées sont aptes à répondre aux besoins de la pratique et aux intérêts des armateurs, des chargeurs et réceptionnaires, des collectivités portuaires, etc. La bonne exécution du contrat restera toujours l'élément crucial de l'image de marque et de la compétitivité de toute entreprise.
La Libert Contractuelle En Droit Des Transports Maritimes De Marchandises
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Author : Wei Hou
language : fr
Publisher: PU Aix-Marseille
Release Date : 2013
La Libert Contractuelle En Droit Des Transports Maritimes De Marchandises written by Wei Hou and has been published by PU Aix-Marseille this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013 with Contracts, Maritime categories.
La 4e de couverture indique : " Depuis le Harter Act de 1893, la liberté contractuelle dans le connaissement a été limitée pour éviter l’abus de la clause de négligence en prenant compte de la protection des intérêts du chargeur. Cette idée a été suivie par les législations ultérieures en le transport maritime. Désormais, le transport maritime est divisé en deux volets : le contrat de transport sous connaissement de ligne régulière et le contrat de transport sous charte-partie dans le tramping, le premier étant assujetti au régime impératif qui protège la partie plus faible; le second est soumis à la liberté contractuelle au motif que les contractants se trouvent sur un pied d’égalité. Après l’entrée en vigueur du Shipping Act de 1984 aux États-Unis, le contrat de service a été introduit afin de renforcer la concurrence entre les transporteurs dans la ligne régulière. Le chargeur et le transporteur peuvent librement négocier le taux de fret et les autres conditions du transport. Dans le projet du Carriage of Goods by Sea Act de 1999 aux États-Unis, le contrat de service est concerné. Il n’est pas certain que le contrat de service de ligne régulière soit soumis au régime impératif lorsque les parties se trouvent sur un pied d’égalité. Le projet du COGSA 1999 a donné une grande liberté contractuelle aux parties au contrat de service. Cette idée a été suivie par les Règles de Rotterdam en ce qui concerne le contrat de volume au niveau international. Le contrat de volume connait une grande liberté contractuelle. Le débat est ouvert. Pour les chargeurs, la liberté contractuelle dans le contrat de volume porterait atteinte à leurs intérêts, surtout pour les petits ou moyens chargeurs. Cette préoccupation suscite une attention particulière du législateur des Règles de Rotterdam. Des mesures de sauvegardes ont été mises en place pour éviter tout abus du transporteur. D’une part, des conditions préalables à la réalisation de la liberté contractuelle ont été mises en place. D’autre part, la liberté contractuelle dans le contrat de volume est limitée par des obligations impératives et le principe de bonne foi. En effet, c’est une des questions les plus controversées durant la phase de négociation prévue par les Règles de Rotterdam. Selon certains, elle serait un grand obstacle à l’entrée en vigueur des Règles de Rotterdam. Ainsi, il est nécessaire d’étudier sur cette question d’actualité pour évaluer l’impact de cette convention internationale dans le transport maritime. "