Le Couple Et Le Droit Patrimonial De La Famille
DOWNLOAD
READ ONLINE
Download Le Couple Et Le Droit Patrimonial De La Famille PDF/ePub or read online books in Mobi eBooks. Click Download or Read Online button to get Le Couple Et Le Droit Patrimonial De La Famille book now. This website allows unlimited access to, at the time of writing, more than 1.5 million titles, including hundreds of thousands of titles in various foreign languages. If the content not found or just blank you must refresh this page
Le Couple Et Le Droit Patrimonial De La Famille
DOWNLOAD
READ ONLINE
Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2022
Le Couple Et Le Droit Patrimonial De La Famille written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022 with categories.
CONTENTS:0Avant-propos;01. Les créances au sein des couples : l?heure des règlements de comptes?;02. La donation d?actions de société visées par la distinction entre "titre" et "finance";03. Quel est le champ d?application de la règle "des vingt ans"?;04. La réduction en valeur et les droits du conjoint survivant;05. L?assiette des droits successoraux du conjoint survivant entre masse d?exercice de l?usufruit successoral à vocation universelle (quelle universalité ?) et masse de calcul de l?usufruit réservataire. Une analyse raisonnée des articles 4.17, 4.18, 4.19, 4.75, 4.146 et 4.147 du code civil;06. La séparation, le divorce et le droit patrimonial de la famille;0Tableau de concordance.
Le Droit Patrimonial De La Famille
DOWNLOAD
READ ONLINE
Author : Claude Renard
language : fr
Publisher:
Release Date : 1972
Le Droit Patrimonial De La Famille written by Claude Renard and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1972 with Decedents' estates categories.
Le Droit Patrimonial De La Famille En Questions
DOWNLOAD
READ ONLINE
Author : Foveng Guimgo Foveng G.
language : fr
Publisher: Presses univresitaires d'Afr
Release Date : 2005
Le Droit Patrimonial De La Famille En Questions written by Foveng Guimgo Foveng G. and has been published by Presses univresitaires d'Afr this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2005 with Husband and wife categories.
Droit Patrimonial Des Couples
DOWNLOAD
READ ONLINE
Author : Yves-Henri Leleu
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2015-01-21
Droit Patrimonial Des Couples written by Yves-Henri Leleu and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-01-21 with Law categories.
Le droit patrimonial des couples régit les droits et les devoirs des personnes en couple, la propriété des biens qu’ils acquièrent, l’obligation aux dettes qu’ils contractent, la gestion des patrimoines et la liquidation de leurs rapports juridiques et économiques en cas de rupture ou de décès. À cela s’ajoute l’ingénierie – civile et fiscale – des conventions sur ce patrimoine : contrats de mariage, conventions de vie commune, pactes d’accroissement et de tontine, etc. L’auteur expose de manière systématique l’ensemble du droit positif, toutes les controverses, et fournit un arsenal de références complet et bilingue, à jour au 1er octobre 2014. Les praticiens de ces matières y trouveront des solutions précises et argumentées, exploitables dans les liquidations-partages ou dans le contentieux conjugal dans son volet patrimonial. Cet ouvrage écrit les couples au pluriel parce que le mariage ne rallie plus tous les couples. Il couvre les trois statuts : mariage, cohabitation légale et union libre.À l’heure où de plus en plus de couples optent pour un régime patrimonial séparatiste, avec ou sans mariage, le droit patrimonial des couples oscille entre un besoin d’application stricte de la loi et d’intervention du juge, entre une sécurité juridique formelle et plus d’équité dans les relations de droit familial. En plus de l’analyse technique et au fil de celle-ci, l’auteur soutient une thèse engagée : la nécessité de rapprocher les statuts suivant des modèles communautaires lorsque le régime patrimonial donne à l’un des partenaires l’occasion de s’enrichir aux dépens de l’autre.
Le Couple Vie Commune
DOWNLOAD
READ ONLINE
Author :
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2009-01-12
Le Couple Vie Commune written by and has been published by Éditions Larcier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2009-01-12 with Law categories.
Le premier livre de la collection traite du droit des régimes matrimoniaux et de celui issu de la vie commune et du mariage. Après avoir situé le droit des régimes matrimoniaux dans le cadre de la planification patrimoniale, l’ouvrage aborde les régimes de communauté puis ceux de séparation de biens. Il aborde ensuite les conséquences de la planification patrimoniale sur la protection du logement familial. Le traitement de la planification patrimoniale dans le contexte de la cohabitation hors mariage débute par la distinction entre la cohabitation de fait et celle légalement organisée. Les auteurs abordent ensuite les avantages respectifs de la cohabitation légale au regard de la planification patrimoniale, pour enfin analyser différents contrats de vie commune possibles. Ce premier ouvrage fait partie d’une collection qui envisagera notamment, dans son livre 4, les techniques de droit patrimonial de la famille propres à la protection du conjoint survivant.
Droit Civil Tome I Droit Familial Et Droit Patrimonial De La Famille Droit Des Biens Et Droits R Els
DOWNLOAD
READ ONLINE
Author : Nathalie Massager
language : fr
Publisher:
Release Date : 2020
Droit Civil Tome I Droit Familial Et Droit Patrimonial De La Famille Droit Des Biens Et Droits R Els written by Nathalie Massager and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020 with categories.
Le droit civil est le ciment de tous les phénomènes de la vie sociale: les droits de l'individu en sa qualité de personne, les différents modes de vie en couple, les relations juridiques entre parents et enfants, la propriété des biens et les relations de voisinage, les droits réels d'usage, le droit des contrats et des obligations et, de manière générale, tous les rapports juridiques entre les personnes. Le raisonnement juridique est construit sur la base de notions essentielles et transversales permettant de relier toutes les matières entre elles.0Le présent manuel est tiré de l'enseignement universitaire du droit civil aux étudiants de première année de bachelier de l'Université Libre de Bruxelles.0Le tome I réunit les matières du droit familial et du droit des biens et propose une refonte de l'édition initiale publiée en 2013, incluant les réformes récentes intervenues en droit familial et en droit patrimonial de la famille (réforme du droit des successions et libéralités en 2017 et des régimes matrimoniaux en 2018), ainsi que la présentation du Livre 3 du nouveau Code civil contenant le droit des biens issu de la loi du 4 février 2020.0L'objectif de ce manuel est double: exposer les principaux mécanismes de la pensée juridique et offrir un support rigoureux et pédagogique permettant l'acquisition ou la mise à jour des connaissances fondamentales du droit en vigueur.0.
Droit Patrimonial Des Couples
DOWNLOAD
READ ONLINE
Author : Yves-Henri Leleu
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2015-02-03
Droit Patrimonial Des Couples written by Yves-Henri Leleu and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-02-03 with Law categories.
Le droit patrimonial des couples a connu ces dernières années de nombreux développements et s’est enrichi d’une jurisprudence créative. La Cour de cassation a mis fin à plusieurs controverses et la jurisprudence de fond a donné des solutions, généralement dans une direction pragmatique et équitable. La doctrine continue d’inspirer ces démarches. Les auteurs livrent une analyse approfondie et documentée de la jurisprudence des trois années écoulées depuis le dernier recyclage. Ils aborderont aussi bien le droit des régimes matrimoniaux que les statuts des couples non mariés, la cohabitation légale et l’union libre.
Rupture Du Couple Effets Patrimoniaux Divorces Et S Paration Rupture De Pacs Et De Concubinage
DOWNLOAD
READ ONLINE
Author : Favier Yann
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2015-02-03
Rupture Du Couple Effets Patrimoniaux Divorces Et S Paration Rupture De Pacs Et De Concubinage written by Favier Yann and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-02-03 with Law categories.
Composante essentielle du droit patrimonial de la famille, la liquidation des intérêts patrimoniaux des couples mariés et non mariés constitue l’enjeu principal dans les ruptures de couple. Le droit patrimonial de la rupture de couple appelle en effet une attention particulière sur de nombreuses questions non seulement pour bien régler les effets patrimoniaux de la rupture mais également pour conseiller utilement en éclairant sur les conséquences patrimoniales d’une rupture sur le sort de leur bien. Pour cela, les règles de liquidation des régimes matrimoniaux sont confrontées à celles posées par l’indivision et autres créances entre partenaires et concubins nées de la dissolution de l’union. La matière propre à la séparation du couple marié mais non encore divorcé est étudiée en tant que telle car elle pose des problèmes ardus bien connus des praticiens. Quant à la procédure de divorce, très liée aux questions de fond, elle est traitée dans les liens qui l’unissent au règlement des effets patrimoniaux du divorce au jour du jugement ou postérieurement à celui-ci. Par son domaine et les techniques qui y sont exposées, cet ouvrage s’adresse tant aux étudiants de droit patrimonial de la famille qu’aux nombreux professionnels qui s’intéressent à des problèmes qui forment le coeur du droit de la désunion.
Dictionnaire De Droit Patrimonial De La Famille
DOWNLOAD
READ ONLINE
Author : Jacques Charlin
language : fr
Publisher: Ellipses Marketing
Release Date : 2008
Dictionnaire De Droit Patrimonial De La Famille written by Jacques Charlin and has been published by Ellipses Marketing this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008 with Gifts categories.
Ce dictionnaire de droit patrimonial de la famille couvre trois champs majeurs du droit, aux interconnexions nombreuses :. - le droit des régimes matrimoniaux, conçu ici dans un sens large, puisque sont envisagées non seulement les relations patrimoniales entre deux personnes unies par les liens du mariage mais encore celles qui se tissent au sein des nouvelles formes de conjugalités aujourd'hui consacrées par le Code civil, PACS et concubinage ; - le droit des libéralités, qui recouvre tant celles qui sont faites entre personnes vivantes - les donations - que celles qui témoignent des dernières volontés de la personne - les testaments - , sans oublier, à mi-chemin entre les deux, les donations de biens à venir - le droit des successions enfin, celui de la mort, en constante recherche d'une répartition aussi juste et équitable que possible des biens (et des dettes) que l'individu laisse à son décès. Deux grandes lois, celle du 3 décembre 2001 et celle du 23 juin 2006, ont remodelé en profondeur le droit des successions et celui des libéralités, et touché aussi les régimes matrimoniaux. Le visage du droit patrimonial de la famille en a été bouleversé : promotion du conjoint survivant, instauration des donations-partages " transgénérationnelles " pour répondre à l'allongement de la durée de la vie, recul constant de l'ordre public, qu'il s'agisse de changer de régime matrimonial, d'autoriser les atteintes à la réserve, d'établir des pactes sur succession future ou d'organiser la dévolution de ses biens au-delà de la mort de ses propres héritiers (libéralités graduelles). Toutes ces innovations - et bien d'autres - sont exposées dans cet ouvrage, d'une manière que les auteurs ont voulue la plus claire et la plus précise possible, sans simplifier à outrance une matière réputée, à juste titre, complexe. Ce dictionnaire permettra à l'étudiant, mais aussi au professionnel du droit, de faire rapidement et simplement un point précis et actualisé sur une institution quelconque du droit patrimonial de la famille.
Les Fruits Et Revenus En Droit Patrimonial De La Famille
DOWNLOAD
READ ONLINE
Author : Annie Chamoulaud-Trapiers
language : fr
Publisher: Presses Univ. Limoges
Release Date : 1999
Les Fruits Et Revenus En Droit Patrimonial De La Famille written by Annie Chamoulaud-Trapiers and has been published by Presses Univ. Limoges this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1999 with Law categories.